Compte-Rendu - SI 2024 01 11

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Compte-Rendu - SI 2024 01 11 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Jublains. Lien du pdf (Compte-Rendu - SI 2024 01 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 04 Janvier 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le Jeudi 11 Janvier 2024 à 20h00.

Ordre du jour :

2024-01 : Chantier argent de poche 2024

2024-02 : Ouverture de crédit 2024 – budget commune

2024-03 : Recrutement et rémunération des agents recenseurs

2024-04 : DETR 2024 – Création d’un pumptrack

2024-05 : DSIL 2024 – Rénovation énergétique d’un bâtiment à destination périscolaire

2024-06 : Convention mission d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de

l’assainissement collectif

• Questions diverses :

- Bilan marché de Noël

- Présentation « Une nouvelle étape dans la coopération intercommunale » de Mayenne Communauté

- Présentation du rapport d’activités 2022 de Mayenne Communauté - Présentation du rapport d’activités 2022 par Territoire d’Energie

• Dates à retenir :

- Enquête publique chemins ruraux : du 26 Janvier 2024 au 13 Février 2024 ; - Recensement de la population : du 18 Janvier 2024 au 17 Février 2024 ; - Vœux du maire : Samedi 20 Janvier 2024 à 10h30 ;

- Commission chemins ruraux : Vendredi 19 Janvier 2024 à 09h00 à la mairie ; - Réunion de secteur loi APER : Jeudi 25 Janvier 2024 de 14h00 à 16h00 ; - Commission Finances : Jeudi 08 Février 2024 à 20h00 ;

- Prévoir commission Communication.

Prochain conseil municipal : Jeudi 15 Février 2024 à 20h00

L’an deux mille vingt-quatre, le onze janvier à vingt heures, le conseil Municipal de Jublains légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M RONDEAU Alain, Maire de la commune de Jublains.

Etaient présents : Alain Rondeau, Pierrick Tranchevent, Ophélie Breton, Amélie Legendre, Daniel

Lacroix, Frédéric Ansquer, Antonin Leprince, Astrid Fraudin, Sandra Broussin

Absents excusés : Nathalie Hubert, Eric Chemineau, Djamel Bounadja, Cédric Chardron, Samuel

Bruneau

Secrétaire de séance : Sandra Broussin

Nathalie Hubert donne pouvoir à Pierrick Tranchevent.

Djamel Bounadja donne pouvoir à Alain RondeauRELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

NEANT

2024-01 : CHANTIER ARGENT DE POCHE ANNEE 2024

Dossier présenté par Monsieur Rondeau

20h10 : Arrivée de Pierrick Tranchevent qui prends part aux débats et délibérations

Dans le cadre des préparations budgétaires, Monsieur Rondeau informe l’assemblée qu’il convient de définir si la commune reconduit le chantier « Argent de poche » pour l’année 2024 soit 4 chantiers de 3 ½ journées pour chacun.

Il est rappelé que la somme versée aux jeunes est de 15 € par ½ journée de chantier et ouvert à 3 jeunes par chantier. Le coût d’un chantier est donc de 135 €.

Pour les démarches administratives, une seule demande d’agrément pour l’ensemble des communes de la Communauté de Communes De Mayenne Communauté est faite auprès de la DDCSPP et de l’URSSAF par les services de Mayenne communauté.

Après délibérations et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

• Reconduire pour l’année 2024 l’opération « Chantier argent de poche » . • Charger le Maire de prévoir les crédits budgétaires suffisants, au compte 65888 –section fonctionnement.

• Autoriser le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision.

2024-02 : OUVERTURE DE CREDIT 2024 – BUDGET COMMUNE

Dossier présenté par Monsieur Rondeau

Le paiement des dépenses d’investissement du budget communal est autorisé après le 31 décembre et jusqu’au vote du prochain budget, conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite de ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il convient d’ouvrir les crédits suivants :

Section d’investissement

Article Libellé Montant

2188/107 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 €

203/150 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 4 026,00 €

203/128 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 4 104,00 €

Total 12 130,00 €

Après délibérations et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans les conditions prévues par l’article L1612-1 du CGCT, dans la limite des crédits ci-dessus, et jusqu’au vote du budget primitif 2024.

2024-03 : RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS Dossier présenté par Monsieur RondeauLe recensement de la population aura lieu à Jublains du 18 Janvier 2024 au 17 Février 2024, pour faciliter le recensement, la commune a été divisée en deux secteurs. Deux agents recenseurs sont à recruter.

Il est proposé de recruter deux agents recenseurs à compter du 18 Janvier 2024 au 17 Février 2024.

En 2018, il avait été décidé de rémunérer les agents recenseurs sur la base d’un forfait de 800 € brut chacun et d’un forfait kilométrique de 200 € brut chacun. La commune avait perçu la somme de 1 462 € pour pallier aux frais occasionnées par le recensement de la population.

Il est proposé un forfait de 800 € brut chacun et d’un forfait kilométrique de 300€ brut chacun. A savoir que la commune de Jublains percevra la somme de 1 517 € pour le recensement 2024.

Après délibérations et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

• D’autoriser la création de deux emplois de contractuels à temps non complet pour la période précisée ci-dessus, en application de l’article 3-2 de la loi 84-63, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;

• D’autoriser Monsieur Le Maire à rémunérer les deux agents recenseurs sur la base d’un forfait de 800 € brut chacun et d’un forfait kilométrique de 300 € brut chacun ; • D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

2024-04 : DETR 2024 – CREATION D’UN PUMPTRACK

Dossier présenté par Monsieur Rondeau

La commune souhaite créer un pumptrack.

Ce projet entre dans les catégories d’opérations inscrites au titre de la DETR 2024 « Constructions, restructurations et extensions d’équipements sportifs de plein air ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2024, l’aide de l’Etat pour ce dossier.

La date limite de dépôt du dossier est fixée au 02 Février 2024.

Le montant du plafond d’investissement subventionnable est de 150 000,00 € et le taux de 30 %.

Pour compléter ce dossier, il convient de préciser le plan de financement comme suit :

Dépenses Recettes

Maitre d’œuvre 5 720,00 € DETR 17 495,10 € Travaux

d’aménagement

52 597,00 € Conseil départemental de la

Mayenne

10 497,06 €

Agence Nationale du Sport 18 661,44 €

Autofinancement 11 663,40 €

Total 58 317,00 € Total 58 317,00 €

Après délibérations et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :• De valider le plan de financement comme indiqué ci-dessus ;

• De déposer un dossier de demande de subvention à chacun des partenaires nommés ci- dessus ;

• A signer tous documents se rapportant à ce dossier.

2024-05 : DSIL 2024 – RENOVATION ENERGETIQUE D’UN BATIMENT A DESTINATION PERISCOLAIRE

Dossier présenté par Monsieur Rondeau

La commune souhaite rénover le bâtiment situé au 20 Rue du Temple.

Ce projet entre dans les catégories d’opérations inscrites au titre de la DSIL 2024 « Développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables » et « Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2024, l’aide de l’Etat pour ce dossier. La date limite de dépôt du dossier est fixée au 02 Février 2024.

Pour compléter ce dossier, il convient de préciser le plan de financement comme suit :

Dépenses Recettes

Maitre d’œuvre 30 216,00 € DSIL 86 685,00 € Travaux de rénovation 251 800,00 € Fonds vert 25 390,00 € Etudes diverses 6 934,00 € Fonds école 32 400,00 € CAF 86 685,00 €

Autofinancement 57 790,00 €

Total 288 950,00 € Total 288 950,00 €

Après délibérations et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• De valider le plan de financement comme indiqué ci-dessus ;

• De déposer un dossier de demande de subvention à chacun des partenaires nommés ci- dessus ;

• A signer tous documents se rapportant à ce dossier.

2024-06 : CONVENTION MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Dossier présenté par Monsieur Rondeau

Monsieur Rondeau présente le contexte réglementaire d’intervention du Conseil Départemental en matière d’assistance technique à l’assainissement collectif auprès des communes qui n’ont pas, à ce jour, transféré leur compétence à la communauté de communes.

Conformément aux articles R3232-1 et L3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental apporte une assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif aux collectivités éligibles moyennant la signature d’une convention de partenariat.

Ses missions consistent à aider les collectivités à :• Veiller au bon fonctionnement de leur station d’épuration afin d’obtenir une eau traitée de qualité qui respecte les normes en vigueur ;

• Assurer tout ou partie des mesures réglementaires ;

• Etre le relais avec les services de l’Etat et l’Agence de l’Eau ;

• Délivrer un appui technique sur les diverses études concernant l’assainissement collectif.

La prestation est calculée forfaitairement, et s’élève pour l’année 2024 à 1,03 € par habitant et par an. La population prise en compte est la population INSEE totale connue.

Le projet de convention est joint à la présente délibération. Il détermine de façon précise l’ensemble des prestations assurées par la cellule d’assainissement et les dispositions financières qui en découlent.

Cette convention court jusqu’à l’échéance annoncée pour le transfert de la compétence assainissement collectif aux communautés de communes. Les missions associées à cette convention pourront être reprises par l’Agence Technique Départementale de l’Eau, sous réserve d’adhésion de la communauté de communes à l’ATD’Eau sur le volet assainissement.

Après délibérations et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• De solliciter le Conseil Départemental pour l’assistance à la gestion du service d’assainissement collectif ;

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir avec le président du Conseil Départemental.

Questions diverses :

Bilan marché de noël

Le marché de noël a bien fonctionné, 26 exposants.

Présentation « Une nouvelle étape dans la coopération intercommunale » de Mayenne Communauté

Les documents sont consultables en mairie.

Présentation du rapport d’activités 2022 de Mayenne Communauté

Les documents sont consultables en mairie.

Présentation du rapport d’activités 2022 de Territoire d’Energie

Les documents sont consultables en mairie.

Dates à retenir :

- Enquête publique chemins ruraux : du 26 Janvier 2024 au 13 Février 2024 ; - Recensement de la population : du 18 Janvier 2024 au 17 Février 2024 ; - Vœux du maire : Samedi 20 Janvier 2024 à 10h30 ;

- Commission chemins ruraux : Vendredi 19 Janvier 2024 à 09h00 à la mairie ; - Réunion de secteur loi APER : Jeudi 25 Janvier 2024 de 14h00 à 16h00 ;- Commission Finances : Jeudi 08 Février 2024 à 20h00 ;

- Prévoir commission Communication.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 15 Février 2024 à 20h00

Séance levée à 21h55

Alain RONDEAU Nathalie HUBERT Pierrick TRANCHEVENT

Eric CHEMINEAU Frédéric ANSQUER Djamel BOUNADJA

Ophélie BRETON Sandra BROUSSIN Samuel BRUNEAU

Cédric CHARDRON Astrid FRAUDIN Daniel LACROIX

Amélie LEGENDRE Antonin LEPRINCE