Procès Verbal - 2022 03 28 TJzcXzJu olAMnxfUnHaMdckSEJ93kn2IxofDmBUL DdBFG1CGrUgIoUn8IYJEH097NDJa7Z 84pvje~XVfj6l8ZdJBDjjGZ28GXnS8mFaLL1Pyb6tOXmm~DdTYD0Xq7PXpw &Key Pair

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Procès Verbal - 2022 03 28 TJzcXzJu olAMnxfUnHaMdckSEJ93kn2IxofDmBUL DdBFG1CGrUgIoUn8IYJEH097NDJa7Z 84pvje~XVfj6l8ZdJBDjjGZ28GXnS8mFaLL1Pyb6tOXmm~DdTYD0Xq7PXpw &Key Pair Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 28 TJzcXzJu olAMnxfUnHaMdckSEJ93kn2IxofDmBUL DdBFG1CGrUgIoUn8IYJEH097NDJa7Z 84pvje~XVfj6l8ZdJBDjjGZ28GXnS8mFaLL1Pyb6tOXmm~DdTYD0Xq7PXpw &Key Pair)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mars 2022

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Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR

Commune de Voegtlinshoffen

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------------

Réunion du 28 mars 2022

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 22 mars 2022 En fonction : 11

Présent : 9

Votants : 11

L’an deux mille vint et deux, le vingt-huit mars à 19h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présent : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, M. GINGLINGER, M. HIRTZ, M. IMMELE, MME SCHULLER.

Était excusé : Mme DEXET (procuration Mme STRUB), MME HASLAUER (procuration Mme MAMPRIN),

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 24 janvier 2022

3. Rapport des adjoints

4. SM4 : charte d’éco-exemplarité

5. Personnel : débat sur la protection sociale complémentaire

6. Finances

6.1. Droits et participations

6.2. Vente d’un véhicule

7. Vote des taux 2022

8. Budget Annexe Assainissement

8.1. Compte administratif 2021

8.2. Compte de gestion 2021

8.3. Affectation du résultat de l’exercice 2021

8.4. Projet de budget 2022Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mars 2022

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9. Budget communal

9.1. Compte administratif 2021

9.2. Compte de gestion 2021

9.3. Affectation du résultat de l’exercice 2021

9.4. Projet de budget 2022

10. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mars 2022

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Mairie, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 JANVIER 2022

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2022 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Quentin FREUDENREICH

 Syndicat forestier. Le Syndicat rencontre des problèmes persistants avec les différents usagers de la forêt. C’est pourquoi une rencontre avec le Procureur de la République va prochainement se tenir pour faire le point sur la réglementation forestière.

Le syndicat a par ailleurs, fourni une clés USB à chaque commune avec les parcours VTT existants dans le massif.

La commune d’Husseren-les-Châteaux, va réaliser un sentier (sentier des Trois- Châteaux) qui sera en partie financé par le syndicat.

 Syndicat mixte de la Lauch. Il s’est réuni avec à l’ordre du jour : rapport sur les actions menées en 2021, et détail du programme prévisionnel de 2022 (avec notamment le financement d’une étude pour le bassin de rétention des eaux de Voegtlinshoffen- Hattstatt).

 Travaux. Les talus de la commune ont été fauchés ; mise en place d’un container au niveau de la plateforme technique ; le nettoyage des sources est prévu dans les prochaines semaines ; la campagne de fleurissement va bientôt commencer avec un changement important, en effet la commune remplacera peu à peu les massifs de plantes annuelles par des plantes couvre-sol/vivaces. Cela permettra de limiter la quantité de fleures achetées, mais aussi les arrosages.

Véronique STRUB

 Accessibilité. La commune doit prévoir le passage de la commission d’accessibilité pour la salle polyvalente et l’église. Afin qu’elle puisse passer et se prononcer, il est nécessaire de déposer deux dossiers d’Autorisation de Travaux. En ce qui concerne l’église, la mise en accessibilité du bâtiment est un préalable au passage de la commission. Trois solutions sont possibles pour rendre le bâtiment accessible : deux solutions nécessitant une installation mécanique qui nécessitera une maintenance régulière pour un reste à charge de la commune de 10.000€ (+ maintenance annuelle et réparations éventuelles) ; et une solution « pérenne » nécessitant quelques travaux d’aménagements (voirie, ouverture d’une porte, etc.) mais ne demandant pas de maintenance, pour un reste à charge de la commune de 8.000€. Le conseil valide la solution « pérenne ».

 CC PAROVIC. Réunion du conseil communautaire le 23/02/2022. Le conseil se réunira le 30/03/2022 pour valider le BP 2022.

 P’tit Ceps. L’assemblée générale s’est tenue le 18/03/2022.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mars 2022

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 Commission des jeunes. Elle s’est réunie le 19/03/2022 avec environ 20 jeunes qui ont eu beaucoup d’idées. Deux projets ont été validés : aide au fleurissement de la commune et réflexion autour de la sécurisation du village.

 Journée citoyenne. La préparation commence, de nombreux chantiers ont déjà été identifiés. Mme STRUB informe les membres du conseil que s’ils ont des idées, il faut lui faire parvenir.

4. SM4 : CHARTE D’ECO-EXEMPLARITE

Le SM4, en tant que collectivité coordinatrice du Collectif de Prévention des déchets, propose une adhésion à la « charte éco-exemplarité », élaborée collaborativement avec plusieurs collectivités de son territoire.

La prévention des déchets concerne toutes les mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet. Elle consiste à réduire, éviter ou retarder la quantité et la nocivité des déchets, ainsi que de leur traitement sur l’environnement et la santé humaine.

L’adhésion à la charte est une démarche volontaire sur une période d’une année minimum.

Elle engage les élus et les agents à mettre en œuvre un certain nombre d’actions visant la réduction des déchets, issus des services aux usagers et du fonctionnement interne de la collectivité. Cette dernière détermine une équipe projet dont la composition est :

 Un binôme élu(e)-agent référent : principal interlocuteur avec le SM4,

 Autres agents : mise en œuvre des actions sur le terrain (un agent minimum).

Les objectifs de l’adhésion à la charte pour la collectivité sont de :

 Contribuer à la réduction des déchets à son rythme, en développant une dynamique d’actions vertueuses,

 Faire preuve de légitimité et valoriser son engagement,

 Inciter les autres acteurs du territoire à adopter des pratiques éthiques visant la réduction des déchets, et

 Echanger et partager avec les collectivités voisines engagées.

L’engagement initial à la charte consiste à la mise en œuvre et au suivi de six actions au choix parmi les actions obligatoires listées ci-dessous. La collectivité, selon ses objectifs et moyens, choisit une action par thématique. Si la collectivité ne peut agir sur une thématique, elle choisira une seconde action dans une autre thématique de son choix.

THÉMATIQUE 1 : LA RESTAURATION COLLECTIVE

☐ ACTION 1 : Initier un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire

☐ ACTION 2 : Contrôler l’interdiction des bouteilles et touillettes en plastique

THÉMATIQUE 2 : LA GESTION DES ESPACES VERTS

☒ ACTION 1 : Former les agents et élu(e)s à la gestion différenciée

☒ ACTION 2 : Utiliser les espèces locales, favoriser les vivaces (forêts non concernées)

THÉMATIQUE 3 : LA COMMUNICATION

☐ ACTION 1 : Identifier et faire connaitre les acteurs du zéro déchetCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mars 2022

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☒ ACTION 2 : Inciter au tri et pratiques zéro déchet des associations, clubs et commerçants

THÉMATIQUE 4 : LE RÉEMPLOI ET LA RÉPARATION

☒ ACTION 1 : Former les agents à la réparation

☐ ACTION 2 : Encourager le développement des espaces de dons

THÉMATIQUE 5 : L’EXEMPLARITÉ AU BUREAU

☒ ACTION 1 : Réduire la quantité de papier utilisé

☐ ACTION 2 : Interdire l’utilisation du plastique à usage unique

☐ ACTION 3 : Former les agents de ménage au tri

THÉMATIQUE 6 : LES MANIFESTATIONS ECORESPONSABLES

☒ ACTION 1 : Mettre en place le tri des emballages et des biodéchets

☐ ACTION 2 : Interdire l’utilisation du plastique lors des évènements de la collectivité

Cet engagement initial permet à la collectivité de recevoir un logo annuel afin qu’elle puisse valoriser sa démarche.

La collectivité peut décider de réaliser, en plus des actions obligatoires, une ou plusieurs actions de son choix. Cet engagement supplémentaire lui permettra d’accéder, lors du bilan de fin d’année, au podium et ainsi de recevoir un logo annuel différent, correspondant à la grille ci- dessous :

 Bronze : engagement initial + 1 action au choix

 Argent : engagement initial + 2 actions au choix

 Or : engagement initial + 3 actions au choix

La collectivité réalise le suivi des actions via le tableau de suivi transmis par le SM4. Cet outil permet de renseigner :

 L’état des lieux initial à réaliser avant la sélection des actions,

 Les indicateurs des actions, et

 Le bilan de fin d’année

Chaque année, la collectivité envoie au SM4 un bilan final regroupant le tableau de suivi ainsi que les pièces justificatives demandées pour chacune des actions. Le bilan permet au jury d’évaluer les actions mise en œuvre et de remettre les logos podium.

La remise des logos et la reconduction tacite de l’engagement annuel se feront sous la condition de transmettre le bilan final au SM4 avant la date communiquée.

Pour accompagner la collectivité, le SM4 s’engage à :

 Organiser et animer des rassemblements collectifs avec les collectivités engagées lors des lancement annuel et bilan de fin d’année,

 Apporter aide et conseils pour la réalisation de l’état des lieux,

 Conseiller l’équipe projet dans la sélection et la réalisation des actions,  Organiser et animer des rencontres individuelles avec l’équipe projet pour réaliser un point d’avancement à mi-parcours,

 Prêter le matériel d’animation disponible,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mars 2022

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 Mettre à disposition un espace d’échange et de partage entre les collectivités engagées, et

 Proposer des formations et visites de sites selon les possibilités.

Le Conseil, après en avoir délibéré, valide son adhésion à la charte d’éco-exemplarité dans les conditions exposées ci-dessous.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner :

Madame Cécile MAMPRIN, fonction : Maire, et Madame Ottilie WISNIEWSKI, fonction : secrétaire de Mairie, en tant qu’élu(e) et agents référents de la charte éco-exemplarité.

5. PERSONNEL : DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le conseil municipal débat sur les éléments à maintenir en matière de protection sociale complémentaire pour les différents risques pour les années 2022 à 2026 :

 Le risque santé :

o Maintien des conditions de participation actuelles : participation financière à un contrat labellisé à hauteur de 15 euros mensuels pour l’agent dans la limite de la cotisation effectivement payée par chaque agent ;

o Réexaminer régulièrement les conditions de la participation ;

o Participer à la consultation relative à la convention de participation mise en place par le Centre de Gestion pour les collectivités du département ;

o D’examiner l’adhésion à la convention de participation en fonction des résultats obtenus.

 Le risque prévoyance :

o Maintien des conditions de participation actuelles : participation financière à un contrat groupe à hauteur de 15 euros mensuels dans la limite de la cotisation ;

o Réexaminer régulièrement les conditions de la participation ;

o Au terme de la convention de participation actuelle, participer à la nouvelle consultation mise en place par le Centre de Gestion pour les collectivités du département ; o D’examiner l’adhésion à la convention de participation en fonction des résultats obtenus.

Après débat, les membres du conseil municipal prennent acte, sans observation, des dispositions transmises par le CDG68 afin de maintenir les éléments détaillés ci-dessus en matière de protection sociale complémentaire pour les différents risques évoqués pour les années 2022 à 2026.

6. FINANCES

6.1. DROITS ET PARTICIPATIONS

Le conseil municipal

Vu la délibération en date du 24/01/2022 relative aux droits et participations

Considérant qu’il y a lieu de modifier les droits et participations relatifs au budget assainissement

Après délibération le conseil municipal a l’unanimité modifie les tarifs du budget assainissement comme suit

Budget Assainissement :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mars 2022

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o Redevance de modernisation des réseaux : 0,233 € le m3 d’eau consommée o Redevance d’assainissement :

o 1,65 € le m3 d’eau consommée (applicable à la totalité de la facture du 1er semestre)

o 2,05 € le m3 d’eau consommée (applicable à la totalité de la facture du 2nd semestre 2022).

o Taxe d’entretien de réseau : 57,00 € par branchement et par an, facturé pour moitié à chaque relevé d’index et au prorata temporis (chaque mois entamé étant dû).

6.2. VENTE D’UN VEHICULE

Mme le Maire informe le conseil que dans le cadre du regroupement des corps de Sapeurs- pompiers au sein du SIVU des 3 Châteaux, le VPI des pompiers n’a plus d’utilité dans cette nouvelle configuration. Elle propose au conseil de le mettre en vente pour 9.000€.

Par ailleurs, elle propose que la recette liée à cette vente soit reversée en totalité au SIVU des 3 Châteaux, sous la forme d’une subvention de fonctionnement par l’émission d’un mandat au 65738.

Le conseil valide à l’unanimité.

7. VOTE DES TAUX 2022

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux de contribution ci-dessous :

- taxe foncière sur les propriétés bâties .................. 24,15 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties ........... 54,07 %

- CFE ...................................................................... 23,03 %

8. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

8.1. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique STRUB, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mme Cécile MAMPRIN après s’être fait présenter le budget Assainissement et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Madame MAMPRIN quitte la séance durant le vote de la délibération),Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mars 2022

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COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Libellé

Exploitation Investissement Ensemble

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou

déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Résultats

reportés

52.913,37 72.930,35 125.843,72

Opérations de

l'exercice

107.258,76 78.162,78 7.770,35 69.262,62 115.029,11 273.269,12

TOTAUX 107.258,76 131.076,15 7.770,35 142.192,97 115.029,11 399.112,82 Résultats de

clôture

23.817,39 134.422,62 158.240,01

Restes à

réaliser

RESULTATS

DEFINITIFS

23.817,39 134.422,62 158.240,01

* Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

* Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Mme MAMPRIN réintègre la séance.

8.2. COMPTE DE GESTION 2021

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget Assainissement de l’exercice 2021, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Bernard VASSELON, Madame Pascaline KUHRY, et Monsieur Thierry BOEGLIN, receveurs municipaux, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mars 2022

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Après avoir délibéré, DECIDE :

Que le compte de gestion assainissement pour l’exercice 2021, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

8.3. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Cécile MAMPRIN - Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2020

Viremen

t

à la SF

Résultat

de

l’exercice

2021

Résultat

cumulé

2021

Restes à

réaliser

2021

Chiffres pris

en compte

pour

l’affectation

du résultat

EXPLOITATION 52.913,37 - -29.095,98 23.817,39 - 23.817,39 INVESTISSEMENT 72.930,35 - 61.492,27 134.422,62 - 134.422,62

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT D’EXPLOITATION GLOBAL CUMULE AU

31/12/2021

23.817,39

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté d’exploitation (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

23.817,39

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses d’exploitation

8.4. PROJET DE BUDGET 2022

Mme le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget Assainissement 2022 :

Le budget est équilibré en recettes et dépenses

à la somme de 97.249,72 € en section d’exploitation

à la somme de 158.388,91 € en section d’investissement.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mars 2022

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9. BUDGET GENERAL

9.1. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique STRUB, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mme Cécile MAMPRIN, Maire, après s’être fait présenter le budget principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Madame Cécile MAMPRIN quitte la séance durant le vote de la délibération) :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Fonctionnement Investissements Ensemble

Libellé Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés

85.332,44 236.040,30 321.372,74

Opérations de

l'exercice

379.547,23 439.381,25 219.761,64 90.025,80 599.308,87 529.407,05

TOTAUX 379.547,23 524.713,69 219.761,64 326.066,10 599.308,87 850.779.79 Résultats de

clôture

145.166,46 106.304,46 251.470,92

Restes à

réaliser

RESULTATS

DEFINITIFS

145.166,46 106.304,46 251.470,92

* Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

* Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Madame le Maire réintègre la séance.

9.2. COMPTE DE GESTION 2021

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2021, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Bernard VASSELON, Madame Pascaline KUHRY, et Monsieur Thierry BOEGLIN, receveurs municipaux, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mars 2022

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Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après avoir délibéré, DECIDE :

Que le compte de gestion principal pour l’exercice 2021, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

9.3. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Cécile MAMPRIN - Maire Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2020

Virement

à la SF

Résultat

de

l’exercice

2021

Résultat

de clôture

2021

Restes

à

réaliser

2021

Chiffres

pris en

compte

pour

l’affectation

du résultat

INVESTISSEMENT 236.040,30 0,00 -129.735,84 106.304,46 0,00 106.304,46 FONCTIONNEMENT 85.332,44 0,00 59.834,02 145.166,46 0,00 145.166,46

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2021

145.166,46

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

100.000 €

45.166,46 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

9.4. PROJET DE BUDGET 2022Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mars 2022

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Mme le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget 2022 :

Le budget principal est équilibré en recettes et dépenses :

à la somme de 539.578,93 € en section de fonctionnement

à la somme de 484.733,02 € en section d’investissement.

10. AFFAIRES DIVERSES

 PLU. Mme le Maire informe le conseil que suite à la réception du projet d’AFUA rue de la Source et à la réception de l’étude hydraulique de Rivière de Haute-Alsace, elle a rencontré M. WUNSCH de l’ADAUHR afin de relancer le projet. Ces deux documents seront présentés aux services de l’Etat. L’objectif étant d’arrêter un projet de PLU avant l’été.

 SIVU des sapeurs-pompiers. Le regroupement est effectif depuis le 1er mars. Les effectifs sont de 34 sapeurs-pompiers volontaires qui se répartissent sur 2 sites. A noter que depuis le regroupement le corps a pu assurer 8 interventions.

 Rénovation de l’école. Mme le Maire informe le conseil avoir eu une réunion avec les architectes le 10 mars dernier. Le chiffrage précis des travaux ne pourra pas être donné avant la fin avril. Par ailleurs, les architectes sont en attente d’un relevé altimétrique d’un géomètre afin de pouvoir travailler de manière plus précise sur l’installation des algécos.

 Réhabilitation du centre village. Mme le Maire indique au conseil qu’elle va avoir une réunion avec Mme BISI de l’ADAUHR, afin d’étudier les différents scenarii possibles pour l’aménagement du centre-village. Par ailleurs, elle indique avoir fait le tour du village à Mme STRUB et M. SZABADI afin de faire le point sur les passages piétons existants dans le cadre du projet de la commission jeune.

 SIVU RPI. Le président et les vice-présidentes ont reçu le 2 mars le DASDEN, son adjoint et notre inspecteur. Ont été évoqués les différents problèmes du RPI (effectifs, sécurité des enfants et des enseignants, attractivité du RPI, etc.). La demande de l’inspection étant que les trois communes puissent réfléchir rapidement à un projet commun. Le Comité directeur du SIVU s’est quant à lui réuni le 22/03/2022, à l’ordre du jour le BP 2022 et le lancement d’un groupe de travail pour réfléchir au projet commun demandé par l’inspection. Le Conseil de l’école s’est tenu le 25/03/2022, Mme le Maire informe y avoir présenté le projet de rénovation de l’école.

 Concert. Mme le Maire rappelle que l’année dernière la commune a été sollicitée pour la réalisation d’un concert de musique baroque qui s’est tenu en septembre. Les organisateurs proposent d’en réorganiser un nouveau le 24/09/2022.

 Aidant numérique. La personne a été embauchée par la CC PAROVIC. Elle est actuellement en formation et sera opérationnelle début juin.

 Chasseurs. Mme le Maire informe que l’abris de chasse a été dégradé le 24/03/2022. Par ailleurs, le traditionnel déjeuner des Chasseurs avec le conseil municipal se tiendra le 26 juin 2022 à 11h.

 CCID. La commission se réunira le 29/03/2022.

 Autorisations d’urbanismes. 1 PC modificatif, 4 DP et 2 CU.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 02/05/2022 à 19h. Mme le Maire déclare la séance levée.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mars 2022

Paraphe du Maire Page

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 28 MARS 2022

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 24 janvier 2022

3. Rapport des adjoints

4. SM4 : charte d’éco-exemplarité

5. Personnel : débat sur la protection sociale complémentaire

6. Finances

6.1. Droits et participations

6.2. Vente d’un véhicule

7. Vote des taux 2022

8. Budget Annexe Assainissement

8.1. Compte administratif 2021

8.2. Compte de gestion 2021

8.3. Affectation du résultat de l’exercice 2021

8.4. Projet de budget 2022

9. Budget communal

9.1. Compte administratif 2021

9.2. Compte de gestion 2021

9.3. Affectation du résultat de l’exercice 2021

9.4. Projet de budget 2022

10. Affaires diverses

NOM Prénom Qualité Signature Procuration MAMPRIN Cécile Maire

STRUB Véronique Adjointe au Maire

FREUDENREICH

Quentin

Adjoint au Maire

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

CHASSERAY Nathalie Conseiller municipal

HASLAUER Audrey Conseiller municipal Procuration à Cécile MAMPRIN

GINGLINGER Hubert Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal

DEXET Emilie Conseiller municipal Procuration à

Véronique STRUB

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal