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Arrêté - 20240215
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - 20240215)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
20 tu -4
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par Christophe Dupart, président des Bielles des Marais sollicitant le barrage de certaines voies communales : rue André Le Duc (du parking de la télémédecine au bourg), rue de la vannerie (du lieu Acher au bourg), place de l’église jusqu’à la mairie et jusqu’à l'entrée de la rue du marais, le 17 mars 2024 de 08H00 à 20H00 pendant l’exposition de miniatures et de véhicules anciens.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la manifestation pour en assurer la sécurité
ARRET E :
Article 1% : L'exposition de miniatures et de véhicules anciens organisée à Remilly sur Lozon commune déléguée de Remilly-les-Marais, le 17 mars 2024 par les Bielles des Marais, est autorisée.
Article 2 : A cet effet, le 17 mars 2024 de 08H00 à 20H00 la circulation et le stationnement rue
André Le Duc (du parking de la télémédecine au bourg), rue de la vannerie (du lieu Acher au bourg), place de l’église jusqu’à la mairie et jusqu’à l’entrée de la rue du marais seront interdits (route barrée) pendant l’exposition de véhicules anciens sauf pour les riverains.
Article 3 : Dans tous les cas, le président de l’association sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire (panneaux) André Le Duc (du parking de la télémédecine au bourg), rue de la vannerie (du lieu Acher au bourg), place de l’église jusqu’à la mairie et jusqu’à l’entrée de la rue du marais ainsi que l'information des riverains. Une déviation sera mise en place
Article 4 : Ces interdictions ne sont pas applicables aux services de secours.
Article 5 : Le Maire de Remilly-les-Marais, Christophe Dupart, la gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
A Remilly-les-Marais, le 13 février 2024.
Marie-Josèphe BAUGE,
Maire de Remilly-les-Marais maiforuct
50570
Remilly-sur-Lozon,
Manche,
France
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