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Déliberation - 107 2023 MEL22112023
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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 107 2023 MEL22112023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Logement,
Pue DE CLISSON 4 2023
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°107-2023 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES
“ Marché n°2023-20 : Location-Installation-Gestion-Démontage d'une
patinoire
Le Maire,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles R2122-1 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU l'inscription faite au Budget principal de la Ville ;
VU la consultation lancée par le service « Animation, Culture et Sport » concernant le marché de location -
installation - gestion et démontage d'une patinoire à Clisson ;
VU le résultat de l'ouverture des plis et l'analyse des offres établis par les Services ;
CONSIDÉRANT l'ensemble du dossier
Prend la décision suivante :
Article 1. ACCEPTE la passation d'un marché public n°2023-20 de location-installation-gestion
et démontage d’une patinoire aux conditions suivantes :
Attributaire Montant (en € HT)
Lot 1 : Location :
XTRAICE SL 26 441.90 €
PARQUE EMPRESARIAL LOS LIANOS
CALLE EXTREMADURA N°2
Lot 2: Gestion
UCPA SPORTS 16 691.00 €
11 RUE REMY DUMONCEL
75698 PARIS CEDEX 14
Article 2. CHARGE le service ‘Animation, culture et sport’, le service ‘Comptabilité’, Monsieur le
Directeur Général des Services et M. le Comptable public assignataire de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Article 3. PRECISE qu'une communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil
municipal.
Clisson, le 17 octobre 2023 Par délégation du Conseil municipal, Xavier Bonnet
Décision transmise à la Préfecture Maire de Clisson le ,
et affichée
le 22 NOV. 2073