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Déliberation - Listes des deliberation du CM 06.02.2023 V2 bd
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberation du CM 06.02.2023 V2 bd)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
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Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
— N° 2028-001
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame PEETERS,
Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur
GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excu Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET.
Madame BELLANGER qui a donné pouvoirà Madame COUET Monsieur HAURY qui a donné pouvoirà Monsieur GUERIN
Madame BUCCO qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
Q—
CREATION D'UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
La loi précise que si l'Etat est le bon garant au plan national de la sécurité civile, l'autorité communale dans le cadre de la Loi du 13 Août 2004 dite de modernisation de la sécurité civile
et le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 instituant les Plans Communaux de Sauvegarde, joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population. La prévention
des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale sont également une forte prérogative communale.
Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile, fondée sur le principe du bénévolat et placée sous l'autorité du Maire, dans les conditions fixées par les articles L 1424-8-1 à L 1424- 8-8, du code Général des Collectivités Territoriales.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ de compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucun cas à se
substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité
civile, caritative, humanitaire ou d'entraide.
Elle sera composée d'une cinquantaine de bénévoles désignés par la commune après appel à candidature et production d'une lettre de motivation. Une convention sera établie entre la
commune et chacun des membres de cette réserve, qui devront être majeurs et en pleine possession de leurs moyens. Un règlement stipulera leurs missions et obligations, ils seront désignés pour une durée de 3 ans maximum.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le principe de la création ainsi que de la mise en place de cette réserve de sécurité civile, en faisant appel aux citoyens de la
commune, chargée d'apporter leur concours au Maire en matièr - d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la
commune, - de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistre,
- d'appui logistique et de rétablissement des activités. Mais également, d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer l'arrêté constitutif de cette réserve communale de sécurité, qui en précisera les missions et l'organisation.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 31 janvier 2023 Date envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Dale de mise en ligne : 10 février 2023
Le secrétaire de séance Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
N° 2023-002
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame PEETERS, Monsieur
BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame _GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur GUERIN,
Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des membres en exercice.
Absonts excusés :
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame COUET
Monsieur HAURY quia donné pouvoirà Monsieur GUERIN Madame BUCCO qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
MODIFICATION N°1 A LA CONCESSION PLAGES LOT 4 ACTIVITES DE LOISIR ET DETENTE
Vu la concession n° 2022810 notifiée le 02 mai 2020 à la société SARL LIFEGUARD & CO,
Vu l'article R3135-7 du code de la commande publique,
Le contrat de concession a été notifié à la société SARL LIFEGUARD & CO mais le gérant, M. Castronovo, avait indiqué dès l'origine son souhait de créer une nouvelle société afin d'exécuter ses
prestations. Une nouvelle société a bien été créée (ELS SARL) par le même gérant. Le présent avenant a donc pour objet le transfert du contrat.
Conformément à l'article 3 du Titre Il de la concession, l'avenant de transfert a été souris pour avis à la Sous-Préfecture par mail le 09 mai 2022. Celle-ci n'a pas répondu dans le délai de 2 mois ce qui vaut accord de leur part.
Le présent avenant joint acte donc le transfert du contrat à la société ELS.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 31 janvier 2023 Date envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance V Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
N° 2023-003
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame PEETERS, Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame COUET
- Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BUCCO qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS / BUDGET PRIMITIF 2023
Je vous propose d’adopter le budget primitif 2023 du budget principal : Section de Fonctionnement
Chapitre Budget Primitif 2022
Budget
Supplémentaire
2022
Virement de
crédits 2022
Décision
modificative
2022
Total budgété
2022
Projet Compte
administratif
2022
Projet budget
primitif 2023
Dépenses
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 451 121,65 0,00 0,00 0,00 3 451 121,65 3 356 728,44 4 103 531,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 860 976,00 0,00 0,00 548 767,00 7 409 743,00 7 409 743,00 8 080 402,00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 274 000,00 0,00 0,00 18 000,00 1 292 000,00 1 289 285,88 1 288 000,00
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 213 229,35 0,00 0,00 51 934,00 1 265 163,35 1 267 884,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 574 891,00 26 000,00 0,00 -3 000,00 597 891,00 713 175,04 863 000,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 690 265,00 0,00 0,00 -91 000,00 2 599 265,00 2 475 745,75 2 462 526,00
66 - CHARGES FINANCIERES 370 000,00 0,00 0,00 10 000,00 380 000,00 376 755,94 452 500,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 290 000,00 21 726,00 0,00 17 000,00 328 726,00 30 663,65 250 000,00
Total : Dépenses 16 724 483,00 47 726,00 0,00 551 701,00 17 323 910,00 15 652 097,70 18 767 843,00
Recettes
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000,00 13 800,00 0,00 0,00 113 800,00 82 512,14 113 800,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 316 206,00 1 000,00 0,00 -10 000,00 307 206,00 66 071,24 360 000,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 609 041,00 0,00 0,00 22 000,00 1 631 041,00 1 578 486,47 1 703 282,00
73 - IMPOTS ET TAXES 11 501 000,00 8 039,00 0,00 530 061,00 12 039 100,00 12 648 333,66 13 358 000,00
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 993 236,00 24 887,00 0,00 9 640,00 3 027 763,00 3 014 690,38 3 018 761,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 205 000,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00 195 053,31 214 000,00
76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,68 0,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 140,44 0,00
Total : Recettes 16 724 483,00 47 726,00 0,00 551 701,00 17 323 910,00 18 941 290,32 18 767 843,00
SOLDE DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289 192,62 0,00 Le Maire Le secrétaire de séance
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Se
ns Chapitre
Budget Primitif
2022
Budget
supplémentaire
2022
Reports de
crédits
Décision
Modificative Total budgété
Projet de
Compte
Administratif
2022
Projets de
Reports de
crédits
Projet de budget
Primitif 2023
Dépenses
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT E 316 206,00 1 000,00 0,00 -10 000,00 307 206,00 47 186,00 0,00 360 000,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 165 000,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 415 000,00
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 972 500,00 0,00 0,00 0,00 972 500,00 960 449,00 0,00 1 202 500,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 51 000,00 0,00 70 041,60 0,00 121 041,60 48 258,65 37 251,55 77 000,00
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 466 294,00 0,00 140 405,24 0,00 606 699,24 413 055,78 13 288,23 555 000,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 131 390,00 0,00 1 551 796,18 -190 000,00 4 493 186,18 2 216 132,44 2 149 113,17 1 989 090,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 698 000,00 0,00 913 649,08 200 000,00 2 811 649,08 1 781 194,55 390 395,04 4 864 000,00
Total Dépenses 6 800 390,00 1 000,00 2 675 892,10 0,00 9 477 282,10 5 466 276,42 2 590 047,99 9 492 590,00
Recettes
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 1 298 232,31 0,00 0,00 1 298 232,31 1 298 232,31 0,00
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTION 1 213 229,35 0,00 0,00 51 934,00 1 265 163,35 0,00 0,00 1 267 884,00
024 - PRODUITS DES CESSIONS 1 072 000,00 0,00 0,00 -190 000,00 882 000,00 0,00 0,00 0,00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT E 574 891,00 26 000,00 0,00 -3 000,00 597 891,00 742 021,60 0,00 863 000,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 165 000,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 415 000,00
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 705 000,00 3 858 297,51 0,00 -83 000,00 4 480 297,51 4 468 507,52 28 180,49 580 000,00
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE 156 600,00 0,00 271 795,14 224 066,00 652 461,14 240 596,03 885 396,07 220 000,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 913 669,65 -2 777 432,86 0,00 0,00 136 236,79 2 090,50 0,00 6 146 706,00
Total Recettes 6 800 390,00 2 405 096,96 271 795,14 0,00 9 477 282,10 6 751 447,96 913 576,56 9 492 590,00
Solde d'Investissement 0,00 2 404 096,96 -2 404 096,96 0,00 0,00 1 285 171,54 -1 676 471,43 0,00
Adoption par 22 voix pour, 2 abstentions et 9 contre,
Date de la convocation : 31 janvier 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023 Annexe
Présentation chapitre / article
Section de fonctionnement
Budget
Primitif 2022
Budget
Supplémentaire
2022
Virement de
crédits 2022
Décision
Modificative
2022
Total budgété
2022
Projet de Compte
administratif
2022
Projet Budget
Primitif 2023
Dépenses
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
605 - ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 72 000,00 0,00 -41 532,45 0,00 30 467,55 28 411,96 72 000,00
60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 55 000,00 60 000,00
606121 - ELECTRICITE 505 000,00 0,00 -50 000,00 0,00 455 000,00 422 178,12 740 000,00
606122 - GAZ 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 154 000,00 291 200,00
60621 - COMBUSTIBLES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 513,97 5 000,00
60622 - CARBURANTS 76 000,00 0,00 20 000,00 0,00 96 000,00 93 478,96 80 000,00
60623 - ALIMENTATION 202 600,00 0,00 0,00 0,00 202 600,00 180 000,00 235 500,00
60628 - AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 4 782,40 4 800,00
60631 - FOURNITURES D'ENTRETIEN 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 20 114,86 19 000,00
60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 178 190,00 0,00 13 200,00 0,00 191 390,00 178 438,73 202 264,00
60633 - FOURNITURES DE VOIRIE 61 700,00 0,00 3 675,50 0,00 65 375,50 62 818,89 61 700,00
60636 - VETEMENTS DE TRAVAIL 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 19 043,84 31 000,00
60636 - HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 23 360,00 0,00 -500,00 0,00 22 860,00 18 546,98 28 355,00
6065 - LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,40 10 000,00
6067 - FOURNITURES SCOLAIRES 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 38 540,83 46 000,00
6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474,59 0,00
60683 - AUTRES FOURNITURES JETABLES 37 050,00 0,00 -2 300,00 0,00 34 750,00 32 974,55 39 000,00
60684 - BULBES GRAINES POUR ESPACES VERTS 46 000,00 0,00 -11 300,00 0,00 34 700,00 33 058,30 46 000,00
611 - CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 103 000,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00 99 219,86 183 000,00
61119 - COLLECTE DECHETS 10 000,00 0,00 -2 500,00 0,00 7 500,00 9 520,68 16 500,00
6132 - LOCATIONS IMMOBILIERES 18 147,00 0,00 3 300,00 0,00 21 447,00 18 147,00 18 147,00
61351 - LOCATIONS MOBILIERES 28 500,00 0,00 500,00 0,00 29 000,00 24 259,22
61351 - LOCATIONS ROULANTS 86 000,00
61352 - LOCATIONS VEHICULES 63 000,00 0,00 15 000,00 0,00 78 000,00 68 927,72
61358 - AUTRES 20 000,00
614 - CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 15 800,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00 12 890,49 15 800,00
61521 - TERRAINS 245 000,00 0,00 -14 498,00 0,00 230 502,00 210 633,84 250 000,00
615221 - BATIMENTS PUBLICS 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 49 748,97
615221 - BATIMENTS PUBLICS 75 000,00
615228 - AUTRES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 - AUTRES BATIMENTS 0,00
615231 - VOIRIES 200 000,00 0,00 -38 137,17 0,00 161 862,83 152 579,81 200 000,00
615232 - RESEAUX 87 000,00 0,00 112 381,32 0,00 199 381,32 190 857,72 87 000,00
61524 - BOIS ET FORETS 20 000,00 0,00 1 300,00 0,00 21 300,00 18 888,00 20 000,00
61551 - MATERIEL ROULANT 100 000,00 0,00 18 000,00 0,00 118 000,00 110 746,28 100 000,00
61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 36 300,00 0,00 -6 400,00 0,00 29 900,00 27 444,59 33 300,00
61562 - CONTRATS DE MAINTENANCE 126 360,80 0,00 -9 390,40 0,00 116 970,40 113 080,83 144 400,00
61611 - ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS 18 500,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 24 832,62
61612 - ASSURANCES VEHICULES 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 17 910,04 0,00
61613 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 14 032,93
61614 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE 6 250,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 6 193,35
61681 -ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS 20 000,00
61682 - ASSURANCES VEHICULES 20 000,00
61683 - ASSURANCE RESPONSABLE CIVILE 14 000,00
61684 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE 6 500,00
617 - ETUDES ET RECHERCHES 101 778,00 0,00 25 800,00 0,00 127 578,00 63 199,26 114 500,00
6182 - DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 7 170,00 0,00 0,00 0,00 7 170,00 9 777,23 17 070,00
61841 - VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 30 000,00 0,00 -20 000,00 0,00 10 000,00 7 288,00 30 000,00
61841 - VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6185 - FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00 0,00
6226 - HONORAIRES 38 000,00 0,00 -3 440,00 0,00 34 560,00 11 968,80
62268 - HONORAIRES 18 000,00
6227 - FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 12 000,00 0,00 -2 000,00 0,00 10 000,00 7 687,86 8 000,00
62281 - INTERVENANTS (PSYCHOLOGUE, SOPHROLOGUE, TAP) 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
62282 - NETTOYAGE DU LINGE 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 22 671,99 30 000,00
62282 - NETTOYAGE DU LINGE
62283 - SORTIES SCOLAIRES OU EXTRA ET CREDITS PEDAGOGIQUES 23 500,00 0,00 -2 700,00 0,00 20 800,00 17 871,66 24 500,00
62285 - AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 63 908,04 0,00 -12 096,80 0,00 51 811,24 54 896,14 59 625,00
6231 - ANNONCES ET INSERTIONS 16 000,00 0,00 -1 700,00 0,00 14 300,00 10 163,44 13 000,00
6232 - FETES ET CEREMONIES 38 000,00 0,00 7 050,00 0,00 45 050,00 37 009,80 42 600,00
6234 - RECEPTIONS 5 100,00
6236 - CATALOGUES ET IMPRIMES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
6238 - DIVERS 59 100,00 0,00 -3 000,00 0,00 56 100,00 48 657,19 75 700,00
6247 - TRANSPORTS COLLECTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
6248 - DIVERS 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 41 493,69 50 000,00
6251 - VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 2 507,67
4 000,00
6256 - MISSIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943,66
6257 - RECEPTIONS 5 100,00 0,00 -600,00 0,00 4 500,00 2 323,68
6261 - FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 25 000,00 0,00 2 800,00 0,00 27 800,00 27 800,00 31 000,00
62621 - INTERNET 6 250,00 0,00 7 000,00 0,00 13 250,00 16 301,26 6 650,00
62622 - TELEPHONES PORTABLES 2 250,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 -180,37 1 150,00
62623 - TELEPHONES FIXES 5 500,00 0,00 21 800,00 0,00 27 300,00 16 656,40 13 650,00
627 - SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 250,00 0,00 4 840,00 0,00 5 090,00 4 189,94 4 850,00
6281 - CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 13 780,00 0,00 -1 150,00 0,00 12 630,00 10 079,09 12 380,00
6282 - FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 479,86 0,00
6282 - FRAIS DE GARDIENNAGE 500,00
6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 126 477,81 0,00 0,00 0,00 126 477,81 92 819,87 124 000,00
6284 - REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 154,12 32 000,00
62876 - AU GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 3 120,43 6 000,00
6288 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 57 100,00 0,00 -39 902,00 17 198,00 26 725,96 0,00
6288 -AUTRES 66 500,00
63512 - TAXES FONCIERES 11 540,00 0,00 0,00 0,00 11 540,00 12 803,00 11 540,00
63513 - AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 301,00 1 300,00
6354 - DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 - TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00 73,42 900,00
6358 - AUTRES DROITS 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 10 803,00 13 000,00
637 - AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 1 359,06 0,00
637 - AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 2 750,00
Engagements à saisir d'ici fin 2022 0,00 250 000,00
Total : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 451 121,65 0,00 0,00 0,00 3 451 121,65 3 356 728,44 4 103 531,00
Nature *
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6216 - PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 700,00
6218 - AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 20 000,00 0,00 0,00 -3 000,00 17 000,00 17 000,00 15 000,00
6331 - versement de transport 25 760,00
6331 - VERSEMENT MOBILITE 19 285,00 0,00 0,00 4 500,00 23 785,00 23 785,00
6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 18 270,00 0,00 0,00 2 630,00 20 900,00 20 900,00 22 572,00
6336 - COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 85 770,00
6336 - COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 80 800,00 0,00 0,00 4 120,00 84 920,00 84 920,00
64111 - REMUNERATION PRINCIPALE 2 949 000,00 0,00 0,00 12 000,00 2 961 000,00 2 961 000,00 3 261 105,00
64112 - NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE
64112 - NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 31 000,00 0,00 0,00 -1 000,00 30 000,00 30 000,00 32 000,00
64113 - nbi 0,00
64114 - Personnel titulaire – Indemnité inflation
64114 - Personnel titulaire – Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 - indemnites de licenciement
64116 - INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 20 200,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00 20 200,00
64118 - AUTRES INDEMNITES 765 000,00 0,00 0,00 -4 000,00 761 000,00 761 000,00 838 000,00
64131 - remunération 1 520 340,00
64131 - REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 049 300,00 0,00 0,00 310 700,00 1 360 000,00 1 360 000,00
64134 - Personnel non titulaire - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00 0,00
64136 - INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 - INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 0,00
64171 - Apprentis – Rémunérations 9 500,00
64171 - Apprentis – Rémunérations 6 200,00 0,00 0,00 2 300,00 8 500,00 8 500,00
64172 - Apprentis - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 708 900,00 0,00 0,00 178 800,00 887 700,00 887 700,00 994 224,00
6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 895 870,00 0,00 0,00 -11 870,00 884 000,00 884 000,00 901 660,00
6454 - COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 35 525,00 0,00 0,00 20 000,00 55 525,00 55 525,00 66 426,00
6455 - COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 199 058,00 0,00 0,00 0,00 199 058,00 199 058,00 224 000,00
6456 - VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 4 000,00 0,00 0,00 600,00 4 600,00 4 600,00 5 000,00
6457 - COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 2 355,00 0,00 0,00 -2 200,00 155,00 155,00 2 650,00
64731 - VERSEES DIRECTEMENT 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 200,00
64732 - VERSEES AUX ASSEDIC 0,00
6474 - VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 48 213,00 0,00 0,00 3 687,00 51 900,00 51 900,00 54 495,00
6475 - MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 5 000,00 0,00 0,00 20 000,00 25 000,00 25 000,00 10 000,00
6488 - AUTRES CHARGES 3 000,00 0,00 0,00 600,00 3 600,00 3 600,00
6488 - AUTRES CHARGES 4 000,00
Total : 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 860 976,00 0,00 0,00 548 767,00 7 409 743,00 7 409 743,00 8 080 402,00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS
7391171 - DEGREV. TAXE FONCIERE SUR LES PROPR. NON BATIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
7391172 - DEGREV. TAXE HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 081,00 0,00
7391171 -DEGREV TAXE FIONCIERE SUR LES PROPR NON BATIES
7391172 - DEGREV. TAXE HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
739211 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
739211 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 1 197 117,88 1 200 000,00
739223 - FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 74 000,00 0,00 0,00 13 000,00 87 000,00 86 587,00 88 000,00
73942 - REVERS. SUR TAXE DE VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73942 - REVERS. SUR TAXE DE VERSEMENT DE TRANSPORT
7489 - REVERS.ET RESTITUT. SUR AUTRES ATTRIB.ET PARTICIP. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 - AUTRES REVERSEMENTS SUR DOTATIONS ET PARTICIPATION 0,00
Total : 014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 274 000,00 0,00 0,00 18 000,00 1 292 000,00 1 289 285,88 1 288 000,00
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 213 229,35 0,00 0,00 51 934,00 1 265 163,35 1 267 884,00
Total : 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 213 229,35 0,00 0,00 51 934,00 1 265 163,35 1 267 884,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
675 - VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 - DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 207,79
6811 - DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 536 891,00 26 000,00 0,00 4 000,00 566 891,00 566 381,25 813 000,00
6815 - DAP - PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. COURANT 30 000,00 0,00 0,00 -10 000,00 20 000,00 20 000,00 30 000,00
6817 - DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 8 000,00 0,00 0,00 3 000,00 11 000,00 10 586,00 20 000,00
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 574 891,00 26 000,00 0,00 -3 000,00 597 891,00 713 175,04 863 000,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6521 - DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 1 631 475,00 0,00 0,00 -91 000,00 1 540 475,00 1 501 165,00
6531 - IMDEMNITES 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00
65311 - INDEMNITES DE FONCTION 200 000,00
65312 - FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 2 000,00
65313 - COTISATIONS DE RETRAITE 20 000,00
65314 - COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PART PATRONALE 16 000,00
65315 - FORMATION 4 500,00
6532 - FRAIS DE MISSION 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6533 - COTISATIONS DE RETRAITE 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6534 - COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6535 - FORMATION 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6541 - CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 2 080,51 3 000,00
6542 - CREANCES ETEINTES 0,00 0,00 0,00 0,00 213,56 3 000,00
657348 - AUTRES COMMUNES 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 5 320,00 6 500,00
657362 - CCAS 295 000,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00 295 000,00 302 000,00
65741 - SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 118 247,28
65742 - SUBV FONCT ECOLES PRIVEES 275 790,00 0,00 0,00 0,00 275 790,00 275 544,29
657481 - SUBV FONCT ASSO ET AUTRES 145 000,00
657482 - SUBV FONCT ECOLES PRIVEES 282 580,00
657489 - SUBV FONCT ECOLE PUBLIQUES CLASSES DECOUVERTES 22 000,00
65749 - SUBV FONCT ECOLES PUB CLASSES DECOUVERTE DOT SCOL 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 21 673,66
65821 - DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADM 1 415 946,00
6583 - INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 0,00
65888 - AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,45 40 000,00
Total : 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 690 265,00 0,00 0,00 -91 000,00 2 599 265,00 2 475 745,75 2 462 526,00
66 - CHARGES FINANCIERES
66111 - INTERETS REGLES A ECHEANCE 370 000,00 0,00 0,00 -10 000,00 360 000,00 359 000,00 435 000,00
66112 - INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 17 755,94 17 500,00
Total : 66 - CHARGES FINANCIERES 370 000,00 0,00 0,00 10 000,00 380 000,00 376 755,94 452 500,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
6711 - INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 40 000,00 21 726,00 -3 200,00 15 000,00 73 526,00 24 061,02
673 - TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 250 000,00 0,00 3 200,00 0,00 253 200,00 3 200,00 250 000,00
678 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 3 402,63
Total : 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 290 000,00 21 726,00 0,00 17 000,00 328 726,00 30 663,65 250 000,00
Total : Dépenses 16 724 483,00 47 726,00 0,00 551 701,00 17 323 910,00 15 652 097,70 18 767 843,00 Budget
Primitif 2022
Budget
Supplémentaire
2022
Report de
Crédits
Virement de
crédits 2022
Décision
Modificative
2022
Total budgété
2022
Projet de Compte
administratif
2022
Projet Budget
Primitif 2023
Recettes
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES
6419 - REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 68 531,20 100 000,00
6459 - REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00 13 980,94 13 800,00
Total : 013 - ATTENAUTIONS DE CHARGES 100 000,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 113 800,00 82 512,14 113 800,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00
722 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 - QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 36 206,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 37 206,00 36 986,00 60 000,00
7815 - REP. SUR AMO. PR RISQUES ET CHARGES FONCTION. 280 000,00 0,00 0,00 0,00 -260 000,00 20 000,00 10 200,00 30 000,00
7817 - REPRISES PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES 250 000,00 250 000,00 18 885,24 270 000,00
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 316 206,00 1 000,00 0,00 0,00 -10 000,00 307 206,00 66 071,24 360 000,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 0,00
70311 - CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 19 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 760,00 21 151,60 23 605,00
70312 - REDEVANCES FUNERAIRES 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 2 600,00 2 200,00
70322 - DRTS STATION. ET LOC. DOMAINE PUB. PORTUAIR. FLUV. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 17 484,00 20 000,00
70323 - REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 139 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 300,00 104 364,10 139 300,00
70328 - AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,00 0,00 700,00
7062 - REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 9 300,00
7067 - REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 282 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 300,00 284 022,00 264 000,00
70688 - AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 71 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 150,00 58 484,02 70 750,00
70841 - AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 965 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965 000,00 972 000,00 1 084 000,00
70846 - AU GFP DE RATTACHEMENT 5 125,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 22 125,00 22 096,11
70872 - PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303,00
70873 - PAR LES CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
70875 - PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 3 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 293,00 3 293,00 3 531,00
70876 - PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 68 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 70 500,00 70 579,16 68 000,00
70878 - PAR D'AUTRES REDEVABLES 20 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 341,00 18 909,48 17 896,00
7088 - AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Total : 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 609 041,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 1 631 041,00 1 578 486,47 1 703 282,00
73 - IMPOTS ET TAXES 0,00
731111 - CONTRIBUTIONS DIRECTES : TH 1 694 000,00 0,00 0,00 0,00 1 694 000,00 1 764 235,00 1 700 000,00
731112 - CONTRIBUTIONS DIRECTES : TF 7 500 000,00 8 039,00 0,00 0,00 154 061,00 7 662 100,00 7 903 913,00 9 100 000,00
731113 - CONTRIBUTIONS DIRECTES : TFNB 34 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 36 000,00 35 891,00 35 000,00
7318 - AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73187 - ROLES SUPLEMENTAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 080,00
73123 - TAXE COMMUNULE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 1 000 000,00
731721 - TAXE DE SEJOUR 230 000,00
731732 - PREVELEEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 820 000,00
73174 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 100 000,00
73221 - FNGIR 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 33 823,00 33 000,00
73223 - FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 - REVERSEMENT DU PRELEVEMENT DE L'ETAT SUR LES PRODU 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 41 578,69 40 000,00
7342 - VERSEMENT mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -147,60
7351 - TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 329 960,72 300 000,00
7362 - TAXES DE SEJOUR 200 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 230 000,00 229 999,85
7364 - PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 750 000,00
7368 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 100 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 130 000,00 100 000,00
7381 - TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 314 000,00 1 314 000,00 1 450 000,00
7388 - AUTRES TAXES DIVERSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total : 73 - IMPOTS ET TAXES 11 501 000,00 8 039,00 0,00 0,00 530 061,00 12 039 100,00 12 648 333,66 13 358 000,00
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00
7411 - DOTATION FORFAITAIRE 2 385 000,00 38 176,00 0,00 0,00 0,00 2 423 176,00 2 423 176,00
74111 - DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES 2 423 000,00
74127 - DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 436 000,00 -13 289,00 0,00 0,00 0,00 422 711,00 422 711,00
741127 - DOTATIONS NATIONALE DE PEREQUATION DES COMMUN 422 000,00
744 - FCTVA 40 000,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 41 900,00 41 895,96 50 000,00
74718 - AUTRES 7 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 767,00 10 809,42 800,00
7473 - DEPARTEMENTS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74741 - COMMUNES MEMBRES DU GFP 4 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 980,00 1 000,00 3 464,00
7478 - AUTRES ORGANISMES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74782 - AUTRES PRESTATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 - COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
748313 - DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 740,00 3 740,00 3 740,00
74832 - ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE PEREQUATION DE LA TAXE 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00
74833 - ETAT - COMPENS AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES 86 000,00
74834 - ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 86 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 90 000,00 90 561,00
74836- ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION 13 500,00
7484 - DOTATION DE RECENSEMENT 2 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 859,00 2 867,00 2 867,00
7485 - DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00 12 130,00 12 130,00
7488 - AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total : 74 - DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 993 236,00 24 887,00 0,00 0,00 9 640,00 3 027 763,00 3 014 690,38 3 018 761,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00
752 - REVENUS DES IMMEUBLES 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 46 029,34 96 000,00
757 - REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 133 052,95
75813 - REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN. 110 000,00
7588 - AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 971,02 8 000,00
Total : 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00 195 053,31 214 000,00
76 -PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
761 - PRODUITS DE PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,68
Total : 76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,68
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
7711 - DEDITS ET PENALITES PERCUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 321,40
773 - MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 856,34
775 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 933,00
7788 - PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 029,70
Total : 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 140,44
Total : Recettes 16 724 483,00 47 726,00 0,00 0,00 551 701,00 17 323 910,00 18 941 290,32 18 767 843,00
SOLDE DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289 192,62 0,00
Nature 2023
S
e
n
s
C
h
a
pi
tr
Nature Libellé
Montant
Budget
Primitif 2022
Montant des
reports de
crédit
Montant
virement de
crédit
Montant Budget
Supplémentaire
Décision
Modificative
Total
budgété
Projet de
Compte
Administratif
Projet des
Reports de
crédits
Projet du
Budget
Primitif 2023
Dépenses
020
020 DEPENSES IMPREVUES ........ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total : 020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040
102296 REPRISE SUR TAXE D'AMENAGEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 15 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 554,00 15 554,00 0,00
13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT. 60 000,00
13912 REGIONS 18 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 914,00 18 914,00 0,00
13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS 0,00
139151 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00
139151 SUBV TRANSF CPTE RESULT GFP DE RATTACH. 0,00
13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 1 738,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 738,00 1 738,00 0,00
13916 SUB. TRANSF CPTE RESULT. AUTRES EPL 0,00
15112 PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRES) 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
15112 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX (BUDGETAIRE 270 000,00
15182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 10 200,00 0,00 0,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4911 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4912 DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGETAIRES) 0,00
4912 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES 280 000,00 0,00 0,00 0,00 -280 000,00 0,00 0,00 0,00
Total : 040 316 206,00 0,00 0,00 1 000,00 -10 000,00 307 206,00 47 186,00 0,00 360 000,00
041
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 415 000,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 0,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total : 041 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 415 000,00
10
102296 REPRISE SUR TAXE D'AMENAGEMENT 30 000,00
Total : 10 30 000,00
16
1641 EMPRUNTS EN EUROS 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 000,00 960 000,00 0,00 1 200 000,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 449,00 0,00 2 500,00
Total : 16 972 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972 500,00 960 449,00 0,00 1 202 500,00
20
2031 FRAIS D'ETUDES 51 000,00 70 041,60 0,00 0,00 0,00 121 041,60 48 258,65 37 251,55 77 000,00
Total : 20 51 000,00 70 041,60 0,00 0,00 0,00 121 041,60 48 258,65 37 251,55 77 000,00
204
204122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 456 294,00 80 405,24 0,00 0,00 0,00 536 699,24 413 055,78 110 256,41 545 000,00
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Total : 204 466 294,00 140 405,24 0,00 0,00 0,00 606 699,24 413 055,78 180 256,41 555 000,00
21
2111 TERRAINS NUS 206 500,00 8 769,38 0,00 0,00 -190 000,00 25 269,38 3 380,16 15 905,88 800 000,00
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 946,40 0,00 0,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 90 000,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TER 442 000,00 355 369,13 76 906,83 0,00 0,00 874 275,96 340 229,43 494 370,03
21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 11 500,00
21311 HOTEL DE VILLE 50 000,00 112 435,64 -23 474,01 0,00 0,00 138 961,63 124 847,23 14 114,40
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 145 000,00 286 764,11 155 250,00 0,00 0,00 587 014,11 590 158,99 2 414,13 78 000,00
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 50 000,00 12 000,00 10 250,00 0,00 0,00 72 250,00 25 356,90 42 779,86 50 000,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 465 500,00 498 180,55 -79 600,07 0,00 0,00 1 884 080,48 466 825,19 1 388 664,57 529 240,00
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES 45 000,00 18 072,00 0,00 0,00 0,00 63 072,00 62 940,50 0,00
21352 BATIMENTS PRIVES 0,00
2148 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 46 555,10 0,00 0,00 46 555,10 6 230,57 46 555,10 0,00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 000,00 0,00 822,80 0,00 0,00 25 822,80 25 822,80 0,00 0,00
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0,00 9 042,51 0,00 0,00 0,00 9 042,51 9 192,79 0,00 0,00
21538 AUTRES RESEAUX 255 000,00 184 794,06 -167 217,07 0,00 0,00 272 576,99 211 720,67 72 479,00 125 000,00
215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 83 000,00 0,00 -36 480,88 0,00 0,00 46 519,12 19 365,14 0,00
21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 2 000,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TE 21 000,00 2 898,79 1 294,58 0,00 0,00 25 193,37 45 776,84 252,06 11 000,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 100 000,00 31 219,20 34 807,92 0,00 0,00 166 027,12 123 928,80 39 927,76 0,00
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 100 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00
2184 MOBILIER 33 890,00 13 272,34 2 522,80 0,00 0,00 49 685,14 24 163,19 13 596,58
21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 2 450,00
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 25 500,00
2188 AUTRES 164 400,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 209 500,00 18 978,47 -21 638,00 0,00 0,00 206 840,47 134 246,84 18 053,80
Total : 21 3 131 390,00 1 551 796,18 0,00 0,00 -190 000,00 4 493 186,18 2 216 132,44 2 149 113,17 1 989 090,00
Exercice 2022
23
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 400 000,00 0,00 6 260,93 0,00 150 000,00 556 260,93 7 062,44 0,00 800 000,00
23131 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 20 122,93 0,00 0,00 20 122,93 11 602,68 3 190,07 0,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 133 000,00 906 238,02 -11 383,86 0,00 50 000,00 2 077 854,16 1 730 526,56 213 222,74 4 029 000,00
2317 IMMO. CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MISE A D 0,00 7 411,06 0,00 0,00 0,00 7 411,06 0,00 7 411,06
2317 IMMO. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO. 5 000,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 30 000,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 165 000,00 0,00 -15 000,00 0,00 0,00 150 000,00 32 002,87 0,00
Total : 23 1 698 000,00 913 649,08 0,00 0,00 200 000,00 2 811 649,08 1 781 194,55 223 823,87 4 864 000,00
Total : D 6 800 390,00 2 675 892,10 0,00 1 000,00 0,00 9 477 282,10 5 466 276,42 2 590 445,00 9 492 590,00 S
e
n
C
h
a
Nature Libellé Montant
Budget
Primitif 2022
Montant des
reports de
crédit
Montant
virement de
crédit
Montant Budget
Supplémentaire
Décision
Modificative
Total
budgété
Projet de
Compte
Administratif
Projet des
Reports de
crédits
Projet du
Budget
Primitif 2023
Recettes
001
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00 1 298 232,31 0,00 1 298 232,31 1 298 232,31 0,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00
Total : 001 0,00 0,00 0,00 1 298 232,31 0,00 1 298 232,31 1 298 232,31 0,00 0,00
021
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 267 884,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 213 229,35 0,00 0,00 0,00 51 934,00 1 265 163,35 0,00 0,00
Total : 021 1 213 229,35 0,00 0,00 0,00 51 934,00 1 265 163,35 0,00 0,00 1 267 884,00
024
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 072 000,00 0,00 0,00 0,00 -190 000,00 882 000,00 0,00 0,00 0,00
Total : 024 1 072 000,00 0,00 0,00 0,00 -190 000,00 882 000,00 0,00 0,00 0,00
040
15112 PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRES) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
15112 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX (BUDGETAIRE 20 000,00
15182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (BUDGETAIRES) 30 000,00
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 207,79 0,00 0,00
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 504,21 0,00 0,00
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
28031 FRAIS D'ETUDES 1 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424,00 3 077,00 0,00 0,00
28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093,00 1 093,00 0,00 0,00
2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 32 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 190,00 33 806,00 0,00 0,00
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 850,00 0,00 0,00
2805 CONCES. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES,DRO 0,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 077,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 2 977,00 2 917,00 0,00
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 810 000,00
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TER 76 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 688,00 94 449,32 0,00
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 20 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 278,00 20 277,88 0,00
281321 IMMEUBLES DE RAPPORT 0,00
281328 AUTRES BATIMENTS PRIVES 0,00
28151 RESEAUX DE VOIRIE 153 543,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 179 543,00 151 420,00 0,00 0,00
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 931,00 2 931,00 0,00 0,00
281533 RESEAUX CABLES 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,00 117,00 0,00 0,00
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0,00
281538 AUTRES RESEAUX 1 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,00 1 525,00 0,00 0,00
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE CI 0,00
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVIL 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,00 266,85 0,00
2815738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0,00
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 317,00 5 600,16 0,00
281578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 0,00
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TE 30 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 850,00 36 902,44 0,00 0,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 74 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 338,00 75 775,74 0,00
281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 0,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 493,00 4 008,48 0,00
281831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 0,00
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00
28184 MOBILIER 52 677,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 54 777,00 46 146,14 0,00
281841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 0,00
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00
28188 AUTRES 3 000,00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 78 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 233,00 85 146,59 0,00
4911 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4912 DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGETAIRES) 0,00
4912 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES 38 000,00 0,00 0,00 0,00 -38 000,00 0,00 0,00 0,00
Total : 040 574 891,00 0,00 0,00 26 000,00 -3 000,00 597 891,00 742 021,60 0,00 863 000,00
041
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 AUTRES NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'O 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 415 000,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00
Total : 041 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 415 000,00
10
10222 F.C.T.V.A. 380 000,00 0,00 0,00 0,00 -38 000,00 342 000,00 341 299,82 0,00 300 000,00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 325 000,00 0,00 0,00 0,00 -45 000,00 280 000,00 268 910,19 28 180,49 280 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 0,00 0,00 3 858 297,51 0,00 3 858 297,51 3 858 297,51 0,00 0,00
Total : 10 705 000,00 0,00 0,00 3 858 297,51 -83 000,00 4 480 297,51 4 468 507,52 28 180,49 580 000,00 13
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 49 626,14 0,00 0,00 0,00 49 626,14 34 527,17 15 098,97 0,00
1312 REGIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 225 000,00 0,00
1313 DEPARTEMENTS 0,00 51 736,00 0,00 0,00 0,00 51 736,00 18 711,00 209 389,00 160 000,00
13151 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 401,96 0,00 10 000,00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 80 000,00 0,00
1323 DEPARTEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 290,00 21 675,00
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 0,00 91 433,00 0,00 0,00 34 500,00 125 933,00 27 399,90 63 933,10
1331 DOTATIONS A L'EQUIPEMENT 0,00
13361 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 0,00
1337 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
1337 FONDS REGIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EMPLOI ( 0,00
1341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 156 600,00 79 000,00 0,00 0,00 30 000,00 265 600,00 55 700,00 155 300,00
1342 AMENDES DE POLICE 0,00 0,00 0,00 0,00 75 566,00 75 566,00 75 566,00 0,00
1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLIC 40 000,00
13461 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 10 000,00
Total : 13 156 600,00 271 795,14 0,00 0,00 224 066,00 652 461,14 240 596,03 885 396,07 220 000,00
16
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 911 169,65 0,00 0,00 -2 777 432,86 0,00 133 736,79 0,00 0,00 6 144 206,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 090,50 0,00 2 500,00
Total : 16 2 913 669,65 0,00 0,00 -2 777 432,86 0,00 136 236,79 2 090,50 0,00 6 146 706,00
204
204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total : 204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 MOBILIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00
2188 AUTRES 0,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total : 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23131 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total : 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total : Recettes 6 800 390,00 271 795,14 0,00 2 405 096,96 0,00 9 477 282,10 6 751 447,96 913 576,56 9 492 590,00
Solde Section 0,00 -2 404 096,96 0,00 2 404 096,96 0,00 0,00 1 285 171,54 -1 676 868,44 0,00 Budget Primitif 2023
Version AU 25 JANVIER 2023
1
BUDGET PRIMITIF 2023
I. Présentation consolidée des budgets
II. Budget Principal : Fonctionnement et Investissement
II. Budget Culturel : Fonctionnement et Investissement
III. Budget Centre Nautique : Fonctionnement et Investissement
IV. Budget Centre Municipal de santé : Fonctionnement et Investissement
2 BUDGET CONSOLIDÉ 2023
Pour rappel :
2022 : 26,3 M€
2021 : 26,2 M€
2020 : 24,4 M€
Le budget principal représente à lui seul environ 92,6% des crédits.
3
Fonctionnement Investissement Total
Budget Principal 18 767 843 € 9 492 590 € 28 260 433 €
Culturel 1 110 666 € 134 000 € 1 244 666 €
Centre Nautique 400 600 € 44 500 € 445 100 €
Centre Municipal de Santé 530 680 € 30 000 € 560 680 €
Total 20 809 789 € 9 701 090 € 30 510 879 €
BUDGET PRINCIPAL 2023 – LE FONCTIONNEMENT
4
Une section équilibrée à 18 767 843€
OPERATIONS
D'ORDRE DE
TRANSFERT
ENTRE SECTION
360 000 €
PRODUITS DE
SERVICES, DU
DOMAINE &
VENTES
DIVERSES
1 703 282 €
IMPOTS ET
TAXES
13 358 000 €
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
3 018 761 €
AUTRES PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
214 000 €
Recettes de Fonctionnement
023 - VIREMENT
SECTION D'INV.
1 267 884 €
042 -
OPERATIONS
D'ORDRE
863 000 €
65 - AUTRES
CHARGES DE
GESTION
COURANTE
2 462 526 €
66 - CHARGES
FINANCIERES
452 500 €
67 -
CHARGES
EXCEPT.
250 000 €
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL
4 103 531 €
012 - CHARGES DE
PERSONNEL
8 080 402 €
014 -
ATTENUATIONS
PRODUITS
1 288 000 €
Dépenses de Fonctionnement ES
EL
BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges à caractère général : 24,7 % des dépenses réelles de fonctionnement (23,5% au Budget 2022)
Depuis 2018, maîtrise des
dépenses à caractère générale.
En 2023, Augmentation des Crédits
inscrits au budget Primitif : 4,1 M €
Effet de l’augmentation des fluides
(+366 K€), et de l’inflation sur
l'alimentation (+32,9 K €), contrats
de maintenance, communication,
nettoyage…
Le budget fluides est de 1,091 M €
contre 725 K € en 2022.
5
4 242 339,0 €
4 008 894,0 €
3 088 809,9 €
3 151 485,0 €
3 356 728,4
€
4 103 531,0
€
CA 2018 CA 2019 CA 2020 ca 2021 projet ca
2022 au
04
novembre
2022
budget
2023
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
Les charges de personnel : 48,6 % des dépenses
réelles de fonctionnement
Ce Chapitre est en constante
augmentation pour tenir compte :
- Des différentes
municipalisation depuis 2019
- Ouverture Centre de santé en
octobre 2020 et des
recrutements correspondants
- Mise en œuvre au 01/07/2022
du protocole d’augmentation
du régime indemnitaire
Pour 2023 : 1 Création de poste
en Environnement
1 Création de poste pour le centre
de santé et augmentation du
temps de travail du médecin à
temps non complet
Augmentation du temps de travail
de la chargée d’ODP/Urba
Phase 2 du protocole du RI
BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
6
5 990 809,22 €
6 106 761,56 €
6 252 030,11 €
6 758 844,11 €
7 409 743,00 €
8 080 402,00 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 ca 2021 projet ca
2022 au 04
novembre
2022
budget
2023
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
- En recettes : 113 800 € de crédits prévus pour les
remboursements divers Les atténuations de produits : 7,7 % des
dépenses réelles de fonctionnement Baisse 2018 : nouveau mode de calcul pour le service commun
finances.
Augmentation 2019 : service commun
Informatique
(MS: 268 263 €, incluant
fonctionnement et investissement) et
service commun RH (144 024 €).
Augmentation 2020 :
Augmentation des effectifs du
service commun SI : 329 258 €, et
service commun RH : 159 079 €
Depuis 2021 : stabilité de ce
chapitre.
BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
7
798 285,46 €
1 186 986,06 €
1 284 669,00 €
1 262 917,34 €
1 289 285,88 €
1 288 000,00 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 ca 2021 projet ca
2022 au 04
novembre
2022
budget 2023
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS
Les autres charges de gestion : 13,5 % des dépenses réelles de fonctionnement
Au sein de ce chapitre, l’évolution la plus significative est liée aux déficits des budgets annexes : - Budget 2021 : 1 300 440 €
- Budget 2022 : 1 540 475 €
- Budget 2023 : 1 415 946€
Cette ligne représente 58 % du chapitre.
Sur ce chapitre, sont aussi prévues les subventions aux associations.
BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
8
1 810 081 € 1 620 570 € 1 713 468 € 1 970 761 €
2 475 746 € 2 462 526 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 ca 2021 projet ca
2022 au 04
novembre
2022
budget 2023
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Les intérêts : 2,7 % des dépenses réelles de fonctionnement
Jusqu’en 2022, diminution de ce chapitre.
En 2023, ce chapitre est repris à la hausse, en raison de l’augmentation des taux variables.
Un nouvel emprunt de 4 M€ a été conclu auprès du Crédit Mutuel pour financer les travaux Padioleau et Pointeau.
Il sera débloqué au cours du 1 er trimestre 2023.
BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
9
447 758,8 € 424 305,0 €
400 306,3 € 381 718,6 € 376 755,9 €
452 500,0 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 ca 2021 projet ca
2022 au 04
novembre
2022
budget 2023
66 - CHARGES FINANCIERES
Les charges exceptionnelles : 1,5 % des dépenses réelles de fonctionnement
En 2019, une régularisation sur la TVA de la DSP campings et marchés alimentaires a été comptabilisée pour un montant total de 91 088 €.
En 2021 : Une régularisation sur recette rattachée à tort pour 35 432 € (dotation pour perte de fiscalité)
Au budget 2023 : 250 000 € de crédits prévus dans le cadre du contentieux taxe de séjour, toujours en cours.
BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
10
9 386,12 €
98 593,06 €
3 429,53 €
42 590,12 € 30 663,65 €
250 000,00 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 ca 2021 projet ca
2022 au 04
novembre
2022
budget 2023
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les atténuations de charges : 0,6% des recettes réelles de fonctionnement Les autres produits de gestion : 1,2 % des recettes réelles de fonctionnement
75: Redevances et loyers :
Redevances DSP: 110 000€ (marchés alimentaires, campings et concessions plages) Loyers divers : 96 000 € (dont 60 000 € Centre d’Hébergement)
013: Remboursements CPAM, Assurances (indemnités journalières) pour 113 800 €
116 686 €
214 470 €
136 556 € 164 457 € 82 512 € 113 800 €
228 146 €
246 360 €
173 254 €
260 794 €
195 053 €
214 000 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 ca 2021 projet ca 2022
au 04
novembre 2022
budget 2023
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES
BUDGET PRINCIPAL 2023– LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Principaux postes :
Remboursement de salaires des budgets annexes : 1,084 M€
- 2019 : Centre Nautique.
- 2020 : Culture et Centre municipal de santé pour 3/12ème
- Depuis 2021 : Centre municipal de santé avec augmentation des effectifs.
Sur ce chapitre, sont aussi prévues les facturations de repas cantines scolaires et autres établissements.
Les redevances : 9,3% des recettes réelles de fonctionnement .
12
868 410 € 1 088 276 €
1 155 539 €
1 558 887 € 1 578 486 € 1 703 282 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 ca 2021 projet ca 2022
au 04
novembre
2022
budget 2023
70 - PRODUITS SERVICES, DOMAINE & VENTES
DIVERSES BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La Fiscalité ménages : (82% du
chapitre)
• Suppression progressive de la Taxe
Habitation en 2021 sur les
résidences principales
• Compensation par l’Etat de la
suppression de cette recette
• Fiscalité ménages au niveau de la
recette 2021 : 9,2 M€
• Augmentation du Taux de Foncier
Bâti en 2023. (Délibération
Décembre 2022)
Les autres recettes :
• Produit brut des jeux (820 000€)
• Taxe de séjour (230 000€)
• Droits de mutation (1 M €)
• …..
Les impôts et taxes : 72,6 % du budget (70%
au BP 2022)
13
11 960 977 €
12 027 376 €
11 720 331 €
12 472 489 €
12 648 334 €
13 358 000
€
CA 2018 CA 2019 CA 2020 ca 2021 projet ca
2022 au
04
novembre
2022
budget
2023
73 - IMPOTS ET TAXES
BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les produits les plus importants:
• Dotation forfaitaire : 2 423 000€
• Dotation de péréquation : 422 000€
• Compensation suite suppression TH : 86 000€
Le prévisionnel 2023 s’appuie sur des hypothèses prudentes.
Les dotations et subventions : 16,4 % du budget (contre 18,2% au BP 2022)
14
3 268 240 € 3 295 224 €
3 373 522 €
3 041 992 € 3 014 690 € 3 018 761 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 ca 2021 projet ca 2022
au 04
novembre
2022
budget 2023
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS CH
Iinr CN
nn) RE
BUDGET PRINCIPAL 2023 – L’INVESTISSEMENT
Section équilibrée à 9 492
590€.
Un emprunt inscrit pour
équilibre à
6 144 206 €, qui sera revu au
budget supplémentaire avec la
reprise des résultats.
Emprunt qui sera débloqué 1 er
trimestre 2023 : 4 M€.
Détails des recettes
prévisionnelles :
• FCTVA : 300 000 €
• Taxe d’aménagement : 280
000 €
• Aucune vente budgétée à ce
jour
15
AMORTISSEME
NT
SUBVENTIONS
360 000 €
OPERATIONS
ORDRE
415 000 € REMBOURSEMENT DE
CAPITAL
1 202 500 €
IMMOBILISATIONS ,
TRAVAUX,
PARTICIPATIONS
7 485 090 €
Dépenses d'investissement
AUTOFINANCE
MENT
2 130 884 €
OPERATIONS ORDRE
415 000 €
SUBV. INVEST. RECUES, FCTVA, TAXES AMENGT
800 000 €
EMPRUNT
POUR
EQUILIBRE
6 146 706 €
Recettes d'investissement
BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les projets de reports de crédits de 2022
des dépenses concernent principalement :
16
Les travaux de Padioleau, du Pointeau et de la
maison de santé pluriprofessionnelle sont gérés
AP/CP et ne font pas l’objet de Reports de
Crédits.
Détail Montant
Accessibilité (tennis) 123 K €
Concessions de plages
(passerelle océan)
278 K €
Local technique du
Pointeau
350 K €
Effacement des réseaux
pour Padioleau
86 K €
Défenses de côte (épi) 66 K €
Eclairage public 66 K €
Ateliers municipaux
(études)
58 K €
Voirie 121 K €
Boulodrome 490 K €
2765 816 €
5864 468 €
4507 631 €
2959 521 €
4458 641 €
2285 445 €
7485 090 €
2018 2019 2020 2021 Projet de
ca 2022
Projet de
reports
2023
Dépenses d'investissement (Chapitre
20,21,204,23) Résultat cumulé
repris au B.S.
Résultat prévisionnel de
2022
Solde des Reports de
Crédits Total
Total 1 298 232,31 3 276 131,85 1 434 247,00 3 140 117,16
BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
LE PROJET DE COMPTE ADMNISTRATIF 2022 REVU :
Les résultats constatés au 12 janvier 2022 (clôture budgétaire non effectuée) permettront de réduire au B.S. le montant de l’emprunt inscrit au BP 2023 pour équilibre.
17
LES MODIFICATIONS APPORTEES SUR LE BUDGET DEPUIS LE VOTE DU R.O.B :
• Le traitement des avances sur les marchés de la maison de santé (Opérations d’ordre en dépenses et recettes chapitre 041) .
• Modifications sur le projet de CA 2022 en investissement, pour tenir compte des projets engagées.
Fonctionnement - 3 289 192,62 3 289 192,62
Investissement 1 298 232,31 13 060,77 - 1 434 247,00 - 149 075,46 -
BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
18
• Aménagement du site du
Pointeau : 1 270 000 €
• Requalification Bd Padioleau :
2 586 000 €
• Programme Voirie 2023 :
430 000 €
• Lazaret : 40 000 €
• Réserve foncière : 800 000€
Aménagement
du territoire
• Postes de secours :
41 000 €
Littoral
• Maison de santé
pluriprofessionnelle : 800 000 €
• Médiathèque : 30 000 €
Accès aux
services
• Menuiseries Hôtel de ville : 10
000 €
• Eclairage public : 100 000 €
• Mise à jour de la gestion
Technique des bâtiments : 95
000
Transition
énergétique
• Accesibilité : 49 000 €
• Travaux dans les
écoles : 109 000 €
(récurrent) + 79 000 €
(sécurité Dallet)
Bâtiments
• Boulodrome : 305 000 €
• Tennis : 30 000 €
Sport Les principales recettes de
fonctionnement
Locations de salles : 25 000€
Les spectacles , le nettoyage de salles :
41 000€
La prise en charge du déficit par le
budget pal pour équilibre : 1 044 666 €
Les principales dépenses de
fonctionnement :
Les animations et prestations :
368 000 € (y compris hébergement
artistes)
Sécurité des spectacles : 30 000 €
Nettoyage des locaux : 23 500 €
Fluides (eau, gaz, électricité) : 97 000 €
+ Les Dépenses d'investissement (HT) :
+ La poursuite du développement GTC : 35 000 €
+ Les oriflammes : 3 000 €
+ _ Remboursement de capital : 96 000 € (cinéjade)
Les Recettes d'investissement :
Le virement de la section de fonctionnement pour 118 700€
Des amortissements pour 15 300€
a
BUDGET ANNEXE CULTUREL 2023
Section de fonctionnement équilibrée à 1 110 666€ (contre 1 366 171 € en 2022) Service repris en gestion directe par la commune au 1 er octobre 2019
19
CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
675 166 €
CHARGES DE
PERSONNEL
214 500 € VIRT A LA SECTION
D'INVESTISS
EMENT
118 700 €
AMORTISSEM
ENT
15 300 €
AUTRES
CHARGES
11 000 €
INTERETS
DES
EMPRUNT
S
76 000 €
Dépenses de Fonctionnement
LOCATIONS ET
AUTRES
66 000 €
PARTICIPATION
DU BUDGET
PRINCIPAL
1 044 666 €
Recettes de Fonctionnement
BUDGET ANNEXE CULTUREL 2023
20 BUDGET ANNEXE « CENTRE NAUTIQUE » 2023
Dépenses :
Les charges de personnel : 240 000€
Les charges à caractère général
(107 100 €) dont 22 600 € (petits
équipements), 9 500 €
(entretien/réparations), 12 500 € (nettoyage
des locaux), fluides (13 200 €)….
Recettes (prudentes):
Les activités pédagogiques à destination des
écoles : 33 300 €
Les activités de loisirs au public : 130 000 €
La prise en charge du déficit par le budget
principal : 237 100 € pour équilibre du budget
Section de fonctionnement équilibrée à 400 600 € ( 2022 : 460 210 €)
21
REDEVANCES
USAGERS
163 300 €
PRISE EN
CHARGE DU
DEFICIT
BUDGET
PRINCIPAL
237 100 €
Recettes de
fonctionnement
CHARGES A CARACTERE
GENERAL
107 100 €
CHARGES
DE
PERSONNEL
240 000,00
AMORTISSEMENT 44 500 €
AUTRES CHARGES
9 000 €
Dépenses de fonctionnement
BUDGET ANNEXE « CENTRE NAUTIQUE » 2023
Les dépenses:
▪ Achat pour poursuivre le renouvellement des matériels pour 36 500 € ▪ Mise à jour éditoriale site : 1 500 €
▪ Projets de reports de crédits 2022 sur 2023 :
Clôture : 16 295,40 €
Voirie : 15 326,09 €
Menuiserie : 3 713 €
Les recettes :
• les amortissements et provisions pour 44 500 €
Section d’investissement équilibrée à 44 500€
22 BUDGET ANNEXE « CENTRE MUNICIPAL DE SANTE » 2023
Section d’investissement équilibrée à 30 000€ (qui intègre l’achat d’équipements pour la nouvelle maison de santé)
Section de fonctionnement équilibrée à 530 000 €
23
REDEVANCES
USAGERS
370 000 €
PARTICIPATIONS
CPAM
26 500 €
PARTICIPATION
DU BUDGET
PRINCIPAL
134 180 €
Recettes de Fonctionnement
CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
43 680 €
CHARGES DE
PERSONNEL
453 000 €
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
23 000 €
AUTRES 4 000 €
Dépenses de Fonctionnement Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250) Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023 e. N° 2023-004
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame
PEETERS, Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur
GUILLEUX, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
+ Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET + Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame COUET
+ Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN = Madame BUCCO qui a donné pouvoirà Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
+
BUDGET CULTUREL COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS / BUDGET PRIMITIF 2023
Je vous propose d'adopter le budget primitif 2023 du budget culturel :
con de lonctionnener
ot CHARGES AGMAGTIERE GENERAL 62767 00 000 ezer100| siseoi| 67516600 ot2 CHANGES DE PERSONNEL ET FRAS ASSMALES 000! 21550000] 18687774] 21450000]
[023 -MREMENT ALASEGTION DNVESTISSEMENT 000| _ 420 204,00 000] 11870000] [042 -OPERAMONS DORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 000! 7706,00| 1530000|
[5 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30000! 1100000 149] 900000 (6 - CHARGES FNANGIERES 000| 8200000] 76000,0|
(7 coës ExepnonnEuLEs 000| __2000n| 2000,00| Fou :D%penses Ts 171 00 0000 386 171,00] 98 256,7] 1 110 68600
[ro -PRODUITS DE SERVICES DU DOMANE & VENTES DIVERSES | 50000,0| 000] 400000! 400000 1315631] 4100000] [ra DOTAMONS, SUBVENTIONS ET PARTICPATONS 000 oo 472400] 4734000] 502400
[7 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE: 113 1710] o00| 4054000! 127282200| 118972242] 1 oc96sec| fr -PRODUTS ExGEPnoNNELS 000 000 000 090! 141932]
Fouimscoes. ass 171 00 Go Süno sf raHs 171,00 1254 64708f HO8SEn)
ODEERNNEET | Go Go ET HE] Go]
ont RESULTAT REPORT DNVESISSEMENT Vs] on) sos] 1265004) 6 EMPAUNTS ETDETTES ASSLES CR æo000| size] 6000]
1 -mwoausmows coRPoReLLES uoo! 162 aseasel mess] soooove] Opens ESS 15452 Srrom7s| 58722004] — ons]
21 MAEMENT DELASECRON DE FONCRONNEMENT 2020400 CR 090] 4202040] os] 117000 ot OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 72600) os] 0] oo 7760] 7057] 15900
0 -DOrAnoNS FONDS DNvERS ET RESERVES om] tués] op) uso] _wusoure| wow (mes mal — reel —— 090) uso srr ose] — He s30S0] — 151000)
Da] EEE DE GE NES GI] Adoption par 31 voix pour et 2 abstentions,
Date de la convocation : 31 janvier 2023 Date envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance selsshessee
& s Ésspessses
8
É selesleses
se
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sessesseoet
sestt Carre TL rss Ga EE 7 ET Ces EEE Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250) Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
N° 2023-005
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame
PEETERS, Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUIL-
LEUX, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REV-THIBAULT, Monsieur BERNAR- DEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des
membres en exercice.
Absents excusés
-_ Madame BOUREL qui a donné pouvoirà Monsieur TOURET - Madame BELLANGER qui a donné pouvoirà Madame COUET
= Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN = Madame BUCCO qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
+
BUDGET CENTRE NAUTIQUE COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS_/ BUDGET PRIMITIF 2023
Je vous propose d'adopter le budget primitif 2023 du budget centre nautique :
Section de fonctionnement
ot - CHANGES ACAACTERE GENERAL. 59 71000 127000) Dt2: CHARGES DE PERSONNEL ET FRAS ASSLES 21200000 000] 000] 21200000] 21200000
029 MREMENT ALA SECTION DINVESTISSEMENT 83520,00| op 20000 83:2200 000 oke - OPERATIONS DORDRE DE TRANSFERTENTRESECTION | 2207100 op] 2000) ssi7ioo] … s1esss]
65 AUTRES CHAGES DE GESTION COURANTE 300000] oo] 3000! 6wogo] soc] 7 cHaRGES EPmONNELL ES 300000] oo] opo| __ 30000] 15630]
(ont: Dipenses Eizr000) üpof_—75 00000] 16071 Grsrel
[4 - OPERATIONS DORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 00] 000 000 C 0 0 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMANE & VENTES DMERSES | 14300000 op0| 2oc0po| 16000000! 18000000] 1650046)
5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20121000] 000 on0] 2s121 26465494] 23710000) PRODUITS EXCEPTIONNELS or] 000 000 0 1: op]
ser EE EE ET
ODETE NORME I po] 05e po po BEM 20]
[0 RESULTAT REPORTEDOVESTSSEMENT 40 -CPERADONS DORDREDE TRAMSFERT ENTRE SECTION on 192551 op)
[1 -wawoeusanons CORPORELLES 1880000 ss2 0027 ot :Dgpases EE EN EE EE EE)
21 -WREMENTDELASECTIONDE FONCTIONNEMENT 83528 a om] 2m] 65321 os o Loto -cpeanoNs voRonE DE mavsrEnTEnRESEcnON | _ 1207100 oc 2e] 700] sise] uso
10: DOTANONS FONDS DIVERS ETRESERNES 000! 1622230 000 oo 163] 127539) 0 (Eireestes EE NET)
FORT IT A CC EE | ms Adoption par 31 voix pour et 2 abstentions,
Date de la convocation : 31 janvier 2023 Date envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance SSSSES
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Enr 1: DT EE 7 2 7 [movenroeuasecronDeFoncroneenT w: o 000] _ess2 et.
urnes sornecneS Et emIGEMENTS lumesscsncoesermemememnoenenans | 44000 00 vo] 400 su urnes st AnONS MATERIEL ET QUTLAGE TECH 7 of 0] sw sieo are e mon vs & oo] ue] 0 1685 156 fumesmenersoe musroar 0 Licouer ue « mn nes famesueneus Dour eruoauEs av) 9 Qurnes 0 lumesumoousarens comoneurs za) 0 0 ox] 206) nes AG
108 Joneoëmtsoe ENT ENT a wma] wæx] 07] [sto-oorAnoNs rouos Den ernesenves. mon) sa ms aea] Fate L ns D 2 M
CEE EE À Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250) Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023 ne N° 2023-06
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame
PEETERS, Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur
GUILLEUX, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsiour ARNAUD, Madame LE BERRE, Madamo VAUDEZ, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Madame BOUREL qui a donné pouvoirà Monsieur TOURET Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame COUET
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN Madame BUGCO qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Monsieur PURKART
+
BUDGET ANNEXE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE COMMUNE DE SAIN' BREVIN-LES-PINS / BUDGET PRIMITIF 2023
Je vous propose d'adopter le budget primitif 2028 du budget annexe centre municipal de
ont CHARGES ACHVCTERE GENERAL 3015101 12 CHIAGES DE PERSONNEL ET FRASASSALES 415 and 023 VEMENT ALA SECTION DNIESTISSEMENT 000] ok - PERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION so 45531] 700001
25 AUTRES CHARGES DE GESON COURANTE 1000 2] Zoo] or -cHraces excEpnonneuLEs 305000 084] 20901 Dipenses EEE MEET)
one RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 220] 22301 0 PRODUITS DE SERUCES, DU DOUANE & VENTES DNERSES sad 24018324] 3700006 4 -DOTAMONS, SUBVENTIONS ET PAMTIIPATONS 2950900) _ 215 30,4 rs AUTRES PROOUIS DE GES ON COURANTE 0020 6506
(nimes RESTO] 15e
mens II BR HN AN HE
D RESULTAT REPORT DNESTSSEMENT
21 -MREMENT DE LASECTONDE FONCTIONNELENT
(40: PERAMONS DORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTON
[rotecenes
ÉCOSEEEN I] CEA NT NE NT | Adoption par 22 voix pour et 11 abstentions,
Date de la convocation : 31 janvier 2023 Date envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance ts 00900)
[PE EN CHARGE DU DÉPIT DUBUDGET ANNEE ACAA [urnes PROoUTS Ones DE GES ON COURANTE
(uireenes T as 6 LEE To0Of 41750 15637678] 5306004
Énnens 7 7 | vo van asssai|mesrccre]
a rail sou
CRT 7 TEA y Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
— N° 2023-007
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame PEETERS, Monsieur BOURGUIGNON,
Madame PEYSSŸ, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REV-
THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame COUET
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN Madame BUCCO qui a donné pouvoirà Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les collectivités locales peuvent attribuer des subventions à des organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt local,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 du Budget Primitif 2023,
Considérant que chaque subvention aux associations doit, pour être versée, être autorisée nominativement par le Conseil Municipal dans le cadre de l'enveloppe votée au budget,
Considérant que les demandes des associations au titre de l'année 2028 ont été examinées en Commission Finances élargie le 19 janvier 2023,
Je vous propose d'attribuer, au titre de l'exercice 2023, les subventions aux associations listées ci-après.
Nom del'association Catégorie LS us Mn El
Se Brésnolse:de ordinaire 1100€
Club dynamo ordinaire 150€
Club philatélique brévinois ordinaire 200€
| Gwennii mor ordinaire 300€ Brevi'art ordinaire 200€
Langues vivantes ordinaire 2000€
Culture Les Peinturies de Jade ordinaire 300€
se 23e. brévnolse. ordinaire 800 € veloppement. Cinéma
[Musée de la marine ordinaire 16000 €
Révélation Salsa ordinaire 800€
Libre expression ordinaire 3000€
Comité de Jumelage ordinaire 9000 es
Les Magiciens de l'Estuaire ordinaire 500 €
33850 € Société communale chasseurs brévinols ordinaire 550 €
Environnement Repair Café St-Brevin ordinaire 300€
EN Comité entente anciens pi
‘combattants ordinaire 350 €
Le souvenir français ordinaire 200€
se [Médailles militaires Patio.sécué |'Gsgème socion ordinaire 850 €
Union nationale des combattants ordinaire 150 €
AMMAC section St-Brevin ordinaire 180€ Union nationale des Sous- _—
Officiers en Retraite CAE Lo
1850 €
RH et | amicale du personnel communal ordinaire 9000€ formations 500€
à Ass sporive collège R-G Cadou ordinaire 2000 € Scolaire et ire
périscoale ass sportive collège R-G Cadou | exceptionnelle 1000€
300€ ACE APS - foulée des ordinaire: 2 000 €
ACB Cyclisme ordinaire 5 500 €
Avéol ordinaire 150€ ACB Football ordinaire 16000 €
Saint-brevin basket club ordinaire 8 500€ Boxing club brévinois ordinaire 4 000 €
Cirqu'en Retz exceptionnelle 4800 € Judo club brévinois ordinaire 5000€
ASBLa (badminton) ordinaire 3000 € Spor [Les marcheurs du jeudi ordinaire 150€
Le Patinage artistique brévinois ordinaire 400 €
St-Brevin tennis de table ordinaire 5000€
Saint brevin Windsurf = Association (SBWA) ordinaire 300 €
Saint-Brevin les Vents (SBLV) ordinaire 300€ Saint Brevin les Pins _.
Haltérophilie (SBPH) LS ne
Club brévinois de char à voile ; (CBCV) ordinaire 300 €
Loire Océan Beach Volley ordinaire 500€ Les Aïtos Brévinois ordinaire 500 €
57.300 TOTAL GENERAL 105 850 € Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocaion : 31 janvier 2023 Dale envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250) Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023 N° 2023-008
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame PEETERS,
Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur
GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés
= Madame BOUREL qui a donné pouvoirà Monsieur TOURET = Madame BELLANGER qui a donné pouvoirà Madame COUET
= Monsieur HAURY qui a donné pouvoirà Monsieur GUERIN = Madame BUCCO qui a donné pouvoirà Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
©
REDEVANCES ET TARIFS COMMUNAUX 2023 - MODIFICATION DES TARIFS DU CENTRE NAUTIQUE
Les tarifs 2023 ont été votés le 12 décembre 2022. Or une omission s’est glissée dans la grille des tarifs du Centre Nautique en ce qui concerne le char à volle en biplace.
Après examen en commission finances le 26 janvier dernier, je vous propose la révision des tarifs ci-jointe.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimi
Date de la convocation : 31 janvier 2023 Date envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance —
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Tarifs Individuels - VOILE 2022 2023
Jardin des mers :
de 5 à 7 ans * Stage 5 jours (5x2h) 121,00 € 123,00 €
Optimist : * Séance (2h) pour ASSO,COLLECT.,CE UNIQUEMENT 21,50 € 22,00 € de 7 à 9 ans * Stage 5 jours (5x2h) 137,00 € 140,00 € Catamaran : * De 10 à 15 ans : Séance (2h30) pour ASSO,COLLECT., CE UNIQUEMENT 27,00 € 27,00 € * De 10 à 15 ans : Stage 5 jours (5x2h) 172,00 € 175,00 € * De 10 à 15 ans : Abonnement annuel (séances de 2h30) 275,00 € 280,00 € * De 10 à 15 ans : Abonnement mars-juin (séances de 2h30) 165,00 € 168,00 € * Dès 16 ans : Séance découverte (2h) 37,00 € 38,00 €
* Dès 16 ans : Stage : 5 jours (5x2h) 183,00 € 190,00 €
* Dès 16 ans : Stage perfectionnement : 5 jours (5x2h) 214,00 € 210,00 €
* Dès 16 ans : Abonnement annuel (séances de 2h30) 355,00 € 362,00 € * Dès 16 ans : Abonnement mars-juin (séances de 2h30) 213,00 € 218,00 € Planche à voile : * Dès 10 ans : Stage 5 jours (5x2h) 160,00 € 165,00 € * Dès 12 ans : Stage perfectionnement : 5 jours (5x2h) 178,00 € 182,00 € * De 12 à 16 ans : Abonnement annuel (séances de 2h30) 275,00 € 280,00 € * De 12 à 16 ans : Abonnement mars-juin (séances de 2h30) 165,00 € 168,00 € Confirmés * Dès 16 ans : Abonnement annuel (séances de 2h30) 355,00 € 362,00 € Confirmés * Dès 16 ans : Abonnement mars-juin (séances de 2h30) 213,00 € 218,00 € Débutants * Dès 16 ans : Abonnement annuel (séances de 2h00) 295,00 € 300,00 € Débutants * Dès 16 ans : Abonnement mars-juin (séances de 2h00) 176,00 € 180,00 €
Windfoil : * Dès 14 ans : Séance 2H00 cours individuel 84,00 € 130,00 €
Wingfoil : * Dès 14 ans : Séance 2h00 cours individuel 122,00 € 130,00 €
* Dès 14 ans : Pack 3 séances (2h00) 316,00 € 350,00 €
Paddle : * Dès 13 ans : Séance 1h 26,00 € 27,00 €
Tarifs Individuels - KAYAK 2022 2023
* Dès 11 ans : Séance découverte (1h30) 25,00 € 26,00 €
Tarifs Individuels - CHAR A VOILE 2022 2023
* De 8 à 13 ans : séance 1h30 33,00 € 34,00 €
* De 8 à 13 ans : Stage initiation (3 jours: 3x1h30) 95,00 € 98,00 € * Dès 14 ans : séance 1h30 39,00 € 40,00 €
* Dès 14 ans Stage initiation (3 jours : 3x1h30) 101,00 € 105,00 €
* Dès 14 ans : Abonnement annuel illimité (2h00) 240,00 € Arrêt
* Dès 18 ans : Pack 10 séances (1h30) 320,00 €
* De 8 à 13 ans : 1 char pour 2 pers (2h00) 17,00 € 18,00 € * Dès 14 ans : 1 char pour 2 pers (2h00) 20,00 € 22,00 €
* Biplace pour personne en situation de handicap : séance 1h30 60,00 €
* Biplace pour personne en situation de handicap en groupe : séance 1h30 49 € + 8 € par participant
Stages Multi-activités ( SUP, Char à Voile, Catamaran) 2022 2023
* Dès 12 ans : individuels ( 3 jours ) 92,00 € 95,00 €
Tarifs scolaires et "Toutes Voiles Dehors" 2022 2023
*Tarif pour 1 séance dans l'établissement (salle) 180,00 €
* Tarif par élève et par séance 19,50 € 21,50 €
Formation moniteur 2022 2023
* Préparation niveau 4: 5 jours (5x2h) 185,00 € 210,00 € * Stage/Certification niveau 4: 5 jours (10x2h) 195,00 € 270,00 € * Formation pédagogique UCC 1 et 2 265,00 € 270,00 € * Formation pédagogique UCC 3 et 6 545,00 € 556,00 €
Tarifs Location 2022 2023
* Catamaran (1h) 43,00 € 44,00 €
* Catamaran (2h) 66,00 € 68,00 €
* Planche à voile (1h) 26,00 € 27,00 €
* Planche à voile (2h) 40,00 € 41,00 €
* Paddle (1h) 18,00 € 19,00 €
* Kayak (1h) 18,00 € 19,00 €
Combinaison * 1 jour 4,00 € 4,00 €
Parc à bateaux * Emplacement Année 175,00 € 180,00 € * Mise en demeure 51,00 € 52,00 €
* Clé perdue 6,00 € 6,00 €
Bungalow * Emplacement Année 84,00 € 86,00 €
Vestiaires * Journée (1) 65,00 € 68,00 €
Salle réunion * Journée (1) 63,00 € 66,00 €
Intervention * Bateau sécurité 20,00 € 60,00 €
(1) Pour les associations brevinoises : gratuité de la première location
Cours Particuliers 2022 2023
* Catamaran (Tarif horaire) + 45€ la 2ème personne 53,00 € 54,00 € * Planche à voile (Tarif horaire)+ 30€ la 2ème personne 38,00 € 39,00 € * Mise à dispo d'un moniteur (Tarif horaire) 47,00 € 49,00 €
Marche Aquatique 2022 2023
* Séance (1h) 9,00 € 9,00 €
* Carte 10 sorties 65,00 € 72,00 €
Tarif Groupes 2022 2023
* Dès 5 personnes -10% -10%
Vente produits 2022 2023
* Paire de lunettes 4,00 € Arrêt
* Lien lunettes 0,50 € Arrêt
* Paire de gants 8,00 € Arrêt
* Cadenas 4,00 € Arrêt
Offres promotionnelles et fidélité 2022 2023
*Offres promotionnelles et fidélité jusqu'à -15%
Autres offres 2022 2023
Offre L.A. Box activités Loire-Atlantique Développement 41,65 € 41,65 €
(1 séance char à voile adulte + 1 séance enfant)
15,00 € 16,00 €
Offre Pass découverte (stage adulte planche à voile ou catamaran) -25% Arrêt Offre FFVOILE LOCATION pour les licenciés FFVOILE -10%
POUR INFORMATION : TARIFS DES LICENCES (fixés par les fédérations) 2022 2023
*Voile : Licence journée
15,50 € 16,00 €
*Voile : Licence temporaire : 4 jours 30,00 € 31,00 € *Voile : Passeport enseignement 11,50 € 12,00 € *Voile : Licence annuelle adulte 58,50 € 60,00 € *Voile : Licence annuelle enfant 29,50 € 30,00 € *Voile : Pass voile (loisir 1 jour) 4,00 € 4,00 €
*Char à voile : Forfait annuel licence Loisir* 69,00 € 59,00 € *Char à voile : Licence enseignement 1,00 € Arrêt
*Changement de tarif au 01/07/2022 pour la licence Char à voile : consulter le CNSB
FORMATION BPJEPS Unité 2023
Intervention/certification par heure (TTC) en attente CREPS Intervention avec préparation par heure (TTC) en attente CREPS Location de char à voile par heure (TTC) en attente CREPS Location de salle par heure (TTC) en attente CREPS
Modalités de réservation :
Acompte :
50 € par stage et par personne
15 € par séance et par personne
Groupes à partir de 5 personnes : 30 % à la commande
TARIFS 2023 (TTC) CENTRE NAUTIQUE DE ST BREVIN (CNSB)
Supplément Box L.A. si adulte au lieu d'un enfant
Une réduction de 20 % est appliquée pour les résidents brévinois, sur présentation d'un justificatif de domicile. Applicable uniquement sur stages, packs et abonnements annuels. —
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Tarifs Individuels - VOILE 2022 2023
Jardin des mers :
de 5 à 7 ans * Stage 5 jours (5x2h) 121,00 € 123,00 €
Optimist : * Séance (2h) pour ASSO,COLLECT.,CE UNIQUEMENT 21,50 € 22,00 € de 7 à 9 ans * Stage 5 jours (5x2h) 137,00 € 140,00 € Catamaran : * De 10 à 15 ans : Séance (2h30) pour ASSO,COLLECT., CE UNIQUEMENT 27,00 € 27,00 € * De 10 à 15 ans : Stage 5 jours (5x2h) 172,00 € 175,00 € * De 10 à 15 ans : Abonnement annuel (séances de 2h30) 275,00 € 280,00 € * De 10 à 15 ans : Abonnement mars-juin (séances de 2h30) 165,00 € 168,00 € * Dès 16 ans : Séance découverte (2h) 37,00 € 38,00 €
* Dès 16 ans : Stage : 5 jours (5x2h) 183,00 € 190,00 €
* Dès 16 ans : Stage perfectionnement : 5 jours (5x2h) 214,00 € 210,00 €
* Dès 16 ans : Abonnement annuel (séances de 2h30) 355,00 € 362,00 € * Dès 16 ans : Abonnement mars-juin (séances de 2h30) 213,00 € 218,00 € Planche à voile : * Dès 10 ans : Stage 5 jours (5x2h) 160,00 € 165,00 € * Dès 12 ans : Stage perfectionnement : 5 jours (5x2h) 178,00 € 182,00 € * De 12 à 16 ans : Abonnement annuel (séances de 2h30) 275,00 € 280,00 € * De 12 à 16 ans : Abonnement mars-juin (séances de 2h30) 165,00 € 168,00 € Confirmés * Dès 16 ans : Abonnement annuel (séances de 2h30) 355,00 € 362,00 € Confirmés * Dès 16 ans : Abonnement mars-juin (séances de 2h30) 213,00 € 218,00 € Débutants * Dès 16 ans : Abonnement annuel (séances de 2h00) 295,00 € 300,00 € Débutants * Dès 16 ans : Abonnement mars-juin (séances de 2h00) 176,00 € 180,00 €
Windfoil : * Dès 14 ans : Séance 2H00 cours individuel 84,00 € 130,00 €
Wingfoil : * Dès 14 ans : Séance 2h00 cours individuel 122,00 € 130,00 €
* Dès 14 ans : Pack 3 séances (2h00) 316,00 € 350,00 €
Paddle : * Dès 13 ans : Séance 1h 26,00 € 27,00 €
Tarifs Individuels - KAYAK 2022 2023
* Dès 11 ans : Séance découverte (1h30) 25,00 € 26,00 €
Tarifs Individuels - CHAR A VOILE 2022 2023
* De 8 à 13 ans : séance 1h30 33,00 € 34,00 €
* De 8 à 13 ans : Stage initiation (3 jours: 3x1h30) 95,00 € 98,00 € * Dès 14 ans : séance 1h30 39,00 € 40,00 €
* Dès 14 ans Stage initiation (3 jours : 3x1h30) 101,00 € 105,00 €
* Dès 14 ans : Abonnement annuel illimité (2h00) 240,00 € Arrêt
* Dès 18 ans : Pack 10 séances (1h30) 320,00 €
* De 8 à 13 ans : 1 char pour 2 pers (2h00) 17,00 € 18,00 € * Dès 14 ans : 1 char pour 2 pers (2h00) 20,00 € 22,00 €
* Biplace pour personne en situation de handicap : séance 1h30 60,00 €
* Biplace pour personne en situation de handicap en groupe : séance 1h30 49 € + 8 € par participant
Stages Multi-activités ( SUP, Char à Voile, Catamaran) 2022 2023
* Dès 12 ans : individuels ( 3 jours ) 92,00 € 95,00 €
Tarifs scolaires et "Toutes Voiles Dehors" 2022 2023
*Tarif pour 1 séance dans l'établissement (salle) 180,00 €
* Tarif par élève et par séance 19,50 € 21,50 €
Formation moniteur 2022 2023
* Préparation niveau 4: 5 jours (5x2h) 185,00 € 210,00 € * Stage/Certification niveau 4: 5 jours (10x2h) 195,00 € 270,00 € * Formation pédagogique UCC 1 et 2 265,00 € 270,00 € * Formation pédagogique UCC 3 et 6 545,00 € 556,00 €
Tarifs Location 2022 2023
* Catamaran (1h) 43,00 € 44,00 €
* Catamaran (2h) 66,00 € 68,00 €
* Planche à voile (1h) 26,00 € 27,00 €
* Planche à voile (2h) 40,00 € 41,00 €
* Paddle (1h) 18,00 € 19,00 €
* Kayak (1h) 18,00 € 19,00 €
Combinaison * 1 jour 4,00 € 4,00 €
Parc à bateaux * Emplacement Année 175,00 € 180,00 € * Mise en demeure 51,00 € 52,00 €
* Clé perdue 6,00 € 6,00 €
Bungalow * Emplacement Année 84,00 € 86,00 €
Vestiaires * Journée (1) 65,00 € 68,00 €
Salle réunion * Journée (1) 63,00 € 66,00 €
Intervention * Bateau sécurité 20,00 € 60,00 €
(1) Pour les associations brevinoises : gratuité de la première location
Cours Particuliers 2022 2023
* Catamaran (Tarif horaire) + 45€ la 2ème personne 53,00 € 54,00 € * Planche à voile (Tarif horaire)+ 30€ la 2ème personne 38,00 € 39,00 € * Mise à dispo d'un moniteur (Tarif horaire) 47,00 € 49,00 €
Marche Aquatique 2022 2023
* Séance (1h) 9,00 € 9,00 €
* Carte 10 sorties 65,00 € 72,00 €
Tarif Groupes 2022 2023
* Dès 5 personnes -10% -10%
Vente produits 2022 2023
* Paire de lunettes 4,00 € Arrêt
* Lien lunettes 0,50 € Arrêt
* Paire de gants 8,00 € Arrêt
* Cadenas 4,00 € Arrêt
Offres promotionnelles et fidélité 2022 2023
*Offres promotionnelles et fidélité jusqu'à -15%
Autres offres 2022 2023
Offre L.A. Box activités Loire-Atlantique Développement 41,65 € 41,65 €
(1 séance char à voile adulte + 1 séance enfant)
15,00 € 16,00 €
Offre Pass découverte (stage adulte planche à voile ou catamaran) -25% Arrêt Offre FFVOILE LOCATION pour les licenciés FFVOILE -10%
POUR INFORMATION : TARIFS DES LICENCES (fixés par les fédérations) 2022 2023
*Voile : Licence journée
15,50 € 16,00 €
*Voile : Licence temporaire : 4 jours 30,00 € 31,00 € *Voile : Passeport enseignement 11,50 € 12,00 € *Voile : Licence annuelle adulte 58,50 € 60,00 € *Voile : Licence annuelle enfant 29,50 € 30,00 € *Voile : Pass voile (loisir 1 jour) 4,00 € 4,00 €
*Char à voile : Forfait annuel licence Loisir* 69,00 € 59,00 € *Char à voile : Licence enseignement 1,00 € Arrêt
*Changement de tarif au 01/07/2022 pour la licence Char à voile : consulter le CNSB
FORMATION BPJEPS Unité 2023
Intervention/certification par heure (TTC) en attente CREPS Intervention avec préparation par heure (TTC) en attente CREPS Location de char à voile par heure (TTC) en attente CREPS Location de salle par heure (TTC) en attente CREPS
Modalités de réservation :
Acompte :
50 € par stage et par personne
15 € par séance et par personne
Groupes à partir de 5 personnes : 30 % à la commande
TARIFS 2023 (TTC) CENTRE NAUTIQUE DE ST BREVIN (CNSB)
Supplément Box L.A. si adulte au lieu d'un enfant
Une réduction de 20 % est appliquée pour les résidents brévinois, sur présentation d'un justificatif de domicile. Applicable uniquement sur stages, packs et abonnements annuels. Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
N° 2023-009
Présents: Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame PEETERS,
Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur
GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés
- | Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET + Madame BELLANGER qui a donné pouvoirà Madame COUET
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN Madame BUCCO qui a donné pouvoirà Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
5e
ANNULATION DES MODALITES DE REVERSEMENT DE LA TAXE AMENAGEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-ESTUAIRE
Depuis la loi de Finances rectificative pour 2010, la taxe d'aménagement (TA) est devenue une taxe unique qui doit être réglée une seule fois pour chaque opération d'aménagement, de construction, de reconstruction ou encore d'agrandissement qui nécessite une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).
Une partie de cette TA est reversée à la commune. Le montant que la commune reçoit dépend notamment du taux d'imposition fixé par délibération du conseil municipal (i varie en général
entre 1% et 5% et pour Saint-Brevin le taux est de 3 %).
Jusqu'en 2021, la commune avait la possibilité, si elle le souhaitait, de reverser à son EPCI à fiscalité propre, la part de TA qui portait sur les équipements publics à la charge de l'EPCI.
Depuis ce début d'année, cette possibilité est devenue une obligation (loi de Finances 2022).
Suite à une ordonnance de juin 2022, les communes et leur EPCI devaient délibérer avant le er octobre 2022 (contre le 30 novembre 2022 auparavant) pour fixer entre elles une
répartition de la taxe d'aménagement. Cette même ordonnance modifie également certaines exonérations aujourd'hui en vigueur.
Lors du conseil municipal du 26 septembre 2022, il a donc été décidé que le produit de la taxe d'aménagement perçu par la commune sera reversé à l'EPCI de la manière suivante :
+ A l'intérieur des périmètres des Zones d'Activités Economiques (ZAË) relevant de la compétence de la COSE (le cas échéant) :
= Reversement de 100 % du produit de la TA perçu par la commune.
. Hors périmètre desdites ZAE :
= Reversement de 1% du produit de la TA perçu par la commune.
Or, la 2ème loi de Finances rectificative pour 2022 est revenue sur cette obligation de partage. Ainsi, l'article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1° décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, n'impose plus l'obligation pour les communes de reverser tout ou partie de la taxe d'aménagement, qu'elles perçoivent, à leur intercommunalité, à compter de 2022 ainsi que
pour les années à venir. Le partage de la taxe redevient de nouveau une faculté, il n'est plus imposé par la loi lorsque les communes la perçoivent.
Il est donc proposé d'annuler la délibération n°2022-087 du 26 septembre 2022.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption par 29 voix pour et 4 abstentions,
Date de la convocation : 31 janvier 2023 Dale envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance ' Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250) Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023 _ N° 2023-010
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsiour TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame
PEETERS, Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUIL-
LEUX, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNAR- DEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des
membres en exercice.
Absents excusés :
Madame BOUREL qui a donné pouvoirà Monsieur TOURET Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame COUET
Monsieur HAURY qui a donné pouvoirà Monsieur GUERIN Madame BUCCO qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
FONGIBILITE : VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES BUDGETAIRES
Par délibération en date du 30 mai 2022, le conseil municipal a validé la mise en place de la nomenclature comptable MS7, puis a adopté, par délibération du 14 novembre 2022 le
Règlement Budgétaire et Financier de la commune.
Réglementairement, la M57 permet la fongibilté des crédits, ce qui consiste pour l'assemblée délibérante à donner à l'exécutif la possibilité de procéder à des virements de
crédits entre chapitres d'une même section (hors dépenses de personnels du chapitre 012).
Ces virements ne peuvent excéder un plafond, défini par l'assemblée délbérante, à l'occasion du vote du budget, dans une limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles par
section (plafonds pouvant être différents par section).
Cette disposition est belle et bien prévue dans le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) communal.
Afin de bénéficier de cette souplesse offerte par la MS7, je vous invite à :
-_ autoriser le Maire ou son représentant, à effectuer des virements entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section concernée conformément
aux dispositions du RBF et ce pour l'ensemble des budgets de la commune
concernés par la M57.
L'ensemble des virements de crédits opérés, le cas échéant, feront l'objet d'une information auprès des conseillers municipaux lors du conseil suivant.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 31 janvier 2023 Dale envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
N° 2023-01
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsiour PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame PEETERS,
Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur
GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET. Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame COUET
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN Madame BUCCO qui a donné pouvoirà Monsieur BABIN
: Monsieur PURKART
+
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2023 POUR LA CONSTUCTION D'UN BOULODROME COUVERT
L'appel à projets commun 2028 pour le recensement des projets éligibles aux subventions de l'Etat a été communiqué à la commune par la Préfecture de Loire Atlantique, en application de
l'article L.2334-33 du CGCT, les communes et EPCI répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR. Ces conditions sont
inchangées par rapport à l'année 2022 et la commune de Saint-Brevin-les-Pins est éligible à ce dispositif.
Les catégories d'opérations éligibles sont précisées dans une circulaire ministérielle. Ainsi les grandes priorités thématiques se déclinent en 8 catégories et sont les suivantes :
- 1) Bâtiments publics,
- 2) Ouvrages publics,
- 8) Renforcement et maintien des services publics,
- 4) Attractivité des territoires,
= 8) Transition écologique, énergétique, numérique et mobilités,
- 6) Résilience sanitaire et écologique,
= 7) Accueil des nouvelles populations,
- 8) Ingénierie territoriale.
Ces catégories d'actions sont plafonnées et soutenables à hauteur de 20 à 50 % des montants
HT de travaux estimatifs, et le nombre de dossier est limité à deux par commune avec ordre
de priorité.
Saint-Brevin-les-Pins est une commune très sportive qui bénéficie d'équipements pour les différentes pratiques, mais ne possède pas de boulodrome. La ville connaît une extension
importante depuis les quinze dernières années et le développement du sport local n'est pas en reste dont la pétanque qui accueille plus de 60 licenciés et 50 adhérents. Par ailleurs beaucoup de championnats et des tournois sont organisés et les infrastructures sont trop faibles au regard du développement de cette activité. La construction d'un boulodrome couvert
est engagée, les études finalisées, le budget arrêté pour une réalisation en mars 2023. Il s'avère, au regard du dispositif DETR, que nous serions éligibles à la première catégorie
relative aux Bâtiments Publics (Equipements culturels et sportifs), plafonnée à 800 000 € et
dont le taux de subvention varie de 20 à 35%.
Les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre en Préfecture de Loire-Atlantique, le
présent projet de délibération sera annexé aux pièces déposées.
Le coût estimé de cette opération est de 622 042,71 € HT, la subvention sollicitée dans le cadre de la DETR est de 35% du montant HT soit 217 714,95 €.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le principe de dépôt d'un dossier de
subvention dans le cadre de la DETR 2023, d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer
tous les documents afférents à cette subvention et d'attester que les travaux ne seront pas
engagés avant la notification d'attribution de la subvention.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption par 22 voix pour, 4 abstentions et 7 contre,
Date de la convocation : 31 janvier 2023 Dale envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
- N° 2028-012
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame PEETERS,
Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur
GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REV-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés :
= Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET. - Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame COUET
= Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN = Madame BUCCO qui a donné pouvoirà Monsieur BABIN
Monsieur PURKART Secrétaire
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DES TERRITOIRES RURAUX _(DETR) 2023 POUR LA CONSTUCTION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
L'appel à projets commun 2028 pour le recensement des projets éligibles aux subventions de l'Etat a été communiqué à la commune par la Préfecture de Loire Atlantique, en application de
l'article L.2384-38 du CGCT, les communes et EPCI répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR. Ces conditions sont
inchangées par rapport à l'année 2022 et la commune de Saint-Brevin-les-Pins est éligible à ce dispositif.
Les catégories d'opérations éligibles sont précisées dans une circulaire ministérielle. Ainsi les grandes priorités thématiques se déclinent en 8 catégories et sont les suivantes :
1) Bâtiments publics,
2) Ouvrages publics,
8) Renforcement et maintien des services publics,
4) Attractivité des territoires,
5) Transition écologique, énergétique, numérique et mobiltés,
6) Résilience sanitaire et écologique,
7) Accueil des nouvelles populations,
8) Ingénierie territoriale.
Ces catégories d'actions sont plafonnées et soutenables à hauteur de 20 à 50 % des montants HT de travaux estimatifs et le nombre de dossier est limité à deux par commune avec ordre
de priorité.
La commune de Saint-Brevin les Pins fait face depuis quelques années à de nombreux départs à la retraite de médecins généralistes. Ceci place la commune en grande difficulté, c'est la
raison pour laquelle en 2020 a été ouvert le premier centre municipal de santé composé de médecins salariés de la commune, assistés d'un secrétariat. Après trois années passées, ce
centre s'avère saturé et ne peut satisfaire la demande des administrés. Un nouveau bâtiment va donc être construit, composé de 8 cabinets dont les locaux et les surfaces seront adaptées.
Cela permettra d'augmenter le nombre de médecins salariés et de proposer d'autres activités professionnelles de santé, notamment paramédicales dans ce centre pluriprofessionnel. Il s'avère, au regard du dispositif DETR, que nous serions éligibles à la sixième catégorie « résilience sanitaire et écologique » plafonnée à 350 000 € et dont le taux de subvention varie
de 20 à 35%. Ce projet ayant été divisé en deux tranches fonctionnelles, la commune a déjà obtenu une subvention de 100 000 € pour la tranche 1 et 80 000 € dans le cadre du FNADT.
Il convient de solliciter la subvention pour la tranche 2 de cette opération, les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre en Préfecture de Loire Atlantique, le présent projet de délibération sera annexé aux pièces déposées.
Le coût estimé de cette opération actualisé est de 1 195 010 € HT, la subvention sollicitée dans le cadre de la DETR concerne la seconde tranche qui est de 862 510 € HT soit une subvention demandée de 122 500 €, le plafond n'étant pas atteint.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le principe de dépôt d'un dossier de subvention dans le cadre de la DETR 2023, d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette subvention et d'attester que les travaux ne seront pas engagés avant la notification d'attribution de la subvention.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption par 26 voix pour et 7 abstentions,
Date de la convocation : 31 janvier 2023 Dale envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
À | # C5) Le Maire | Le secrétaire de séance
V Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
N° 2023-013
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame PEETERS, Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame COUET
- Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BUCCO qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
TAUX D’IMPOSITION 2023 : TAXE HABITATION
Considérant les articles du Code Général des Impôts : 1379, 1407 et suivants, 1639 A, 1636 B sexies et suivants.
Lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 et en application de l’article 1639 A du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal a voté les taux d’impôts directs locaux de la Taxe sur le Foncier Bâti et celle sur le Foncier Non Bâti.
Suite à l’envoi de cette délibération au contrôle de légalité, les services de la Préfecture nous ont enjoint à voter le taux 2023 de la taxe d’habitation car après le gel du taux de celle-ci en 2021 et 2022, en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les conseils municipaux retrouvent leur capacité de moduler le taux de TH tout en respectant les règles de lien.
Pour 2023, il est donc proposé de voter le taux de 15,50 %.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption par 29 voix pour et 4 contre,
Date de la convocation : 31 janvier 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250) Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023 ie N° 2023-014
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame
PEETERS, Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur
GUILLEUX, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET. Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame COUET
Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN Madame BUCCO qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
— $ —
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE REGIONALE « FONDS DE REVITALISATION_ DES CENTRES VILLES » POUR LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
VU le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis,
VU le régime cadre exempté de notification n°SA.58980 relatif aux aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023, adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet
2020,
VU le régime cadre exempté de notification n°SA.59108 relatif aux aides à la protection den l'environnement pour la période 2014-2028, adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020,
VU le régime cadre exempté de notification n° SA.100189 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2028, adopté sur la base du règlement général d'exemption par
catégorie n°651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017,
2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020 et 2021/1287 du 28 juillet 2021 publié au JOUE du 29 juillet 2021,
VU le régime cadre exempté de notification n°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023, adopté sur la base du
règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017
publié au JOUE du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet
2020, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-2, L1111-4, L1111-9, L1111-10, L1111-11, L1511-1 et suivants, L1523-2, L4211-1, L4221-1 et suivants, L5210-3,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L312-2-1, L312-5-2, L411 et suivants,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L110-1-1, L211-7, L541-13, R541- 16,
VU le code des transports et notamment l'article L1231-3
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 188,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment son article 41,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000- 821 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques, VU l'arrêté du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte
rendu financier prévu à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
VU le règlement budgétaire et financier de la Région des Pays de la Loire,
VU le SRADDET des Pays de la Loire adopté le 17 décembre 2021 par le Conseil régional,
VU le Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 signé le 25 février 2022,
VU la délibération du Conseil régional des 23 et 24 juin 2022 relative au vote du Budget
supplémentaire 2022 et approuvant les orientations de la nouvelle politique régionale,
VU la délibération du Conseil régional des 15 et 16 décembre 2022 relative au vote du
Budget primitif 2023 et approuvant le présent règlement
Depuis quelques années, la désertisation médicale se poursuit sur l'ensemble du territoire national mais également particulièrement sur le Pays de Retz qui compte chaque année des
cessations d'activité de médecins en fin de carrière.
C'est la raison pour laquelle, dès 2020 il a été décidé par la commune de Saint-Brevin-les Pins, d'engager la création d'un centre municipal de santé dans des locaux vacants,
composé dans un premier temps d'un médecin salarié par la commune et d'un secrétariat, puis de trois autres médecins venus en renfort quelques mois plus tard.
Depuis cette ouverture, le centre municipal de santé affiche complet avec quelques 3600 patients déjà inscrits. Les professionnels de santé ne sont plus en mesure de prendre de
nouveaux patients afin d'assurer un suivi correct des personnes inscrites. Par conséquent de nombreux Brévinois restent sans médecin traitant et la population présente déjà une
pyramide des âges avancée. En outre dans les années à venir proches, de nouveaux départs en retraite de médecins sont envisagés. La conjoncture s'avère donc à très court
terme particulièrement délicate et en profond décalage avec les prérogatives de création de logement imposées par la loi SRU. Il est donc urgent d'anticiper car il s'agit d'un problème majeur de santé publique. C'est la raison pour laquelle, compte tenu de l'urgence, une nouvelle structure doit sortir de terre afin
de recruter de nouveaux médecins salariés. Elle permettra également à des. médecins libéraux de s'installer dans des locaux attractifs et fonctionnels, et d'ouvrir cette offre aux
professions paramédicales.
Cette solution ayant fait ses preuves, elle permet soit à des médecins expérimentés d'exercer plus simplement leur activité ou soit à de jeunes praticiens de pouvoir s'installer
plus aisément.
Ce nouvel équipement composé de 8 cabinets, 2 salles d'attente, d'un hall d'accueil, d'une salle de soins, d'une tisanerie, d'une salle de réunion, de sanitaires et locaux de rangements sera réalisé pour des questions de coût mais surtout de délais, en structure modulaire.
Situé sur une parcelle communale en centre-ville des Pins, à proximité de la Mairie, de l'office de tourisme, du CCAS, ce bâtiment sera de plain-pied, accessible aux PMR et
conforme aux règlementations thermiques en vigueur. Le récent coût estimé de cette opération s'élève à 1 200 000 € HT.
Une aide de 100 000 € a été acceptée dans le cadre du dispositif DETR 2022 et 80 000 € dans le cadre du Fond Nationale d'Aménagement et de Développement du Territoire du
Département.
Le taux d'intervention est de 30 % maximum et le montant du plafond de la dépense
subventionnable pour ce type d'opération est de 150 000 €.
La subvention demandée au titre de l'aide régionale du fond de revitalisation des centres villes par la commune, s'élève à 14 % du montant de l'estimation (déduction faite des subventions obtenues), soit 150 000 €.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement de cette
opération ainsi que la demande de subvention dans le cadre de l'aide régionale des fonds de revitalisation des centres villes, d'autoriser le Maire ou son représentant, à déposer le
dossier et à signer tous les documents s'y rapportant. Les crédits de cette dépense sont
inscrits au budget général 2023 de la commune.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption par 26 voix pour et 7 abstentions,
Date de la convocation : 31 janvier 2023 Date envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250) Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
N° 2023-015
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame
PEETERS, Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame: GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur
GUILLEUX, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents exousés :
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame COUET
Monsieur HAURY qui a donné pouvoirà Monsieur GUERIN Madame BUCCO qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
+
SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX — ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
Par arrêté municipal du 20 juin 2022, nous avons décidé de fixer à 25,54 € par élève brévinois, le montant de la subvention allouée par la Ville, pour les voyages nationaux et internationaux organisés par les écoles, collèges et lycées durant l'année scolaire 2022/2023.
Je vous demande donc d'approuver le versement de la participation de la Commune à l'établissement scolaire désigné ci-après :
Collège Saint-Joseph à Saint-Brevin-les-Pins
> à Piau Engaly (France) du 8 au 18 janvier 2023 25,54 € x 50 élèves soit 127700 €
Soit un total de 1277,00 €
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 31 janvier 2023 Dale envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance V Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
N° 2023-016
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame PEETERS, Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame COUET
- Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BUCCO qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour régulariser le tableau des effectifs, il est nécessaire de procéder aux mouvements suivants pour la période à compter 1er janvier 2023 :
Filière
Administrative Motif ETP Poste et Service concerné
Suppression 1 poste de rédacteur Fin de contrat 1
y Responsable du service
Formalités
Administratives
Suppression
1 poste d’adjoint
administratif
principal de 1 ère
classe
Retraite 1
y Officier Etat Civil aux
Formalités
Administratives
Suppression
1 poste d’adjoint
administratif
principal de 2 ème
classe
Disponibilité 1 y Secrétaire CTM
Suppression 1 poste d’adjoint administratif Congé parental 1
y Officier d’état civil aux
Formalités
Administratives
Filière Technique Motif ETP Poste et Service concerné
Création 1 poste d’Adjoint technique Recrutement 1 y Jardinier au service Environnement
Création
1 poste d’Adjoint
technique principal
2ème classe
Recrutement 1 y Agent espaces verts au CTM
Suppression 2 postes d’Adjoints techniques Disponibilité 1.80
y Electricien au service
Bâtiment
y Agent de restauration
au service Vie Scolaire
Associative
Suppression
1 poste d’adjoint
technique principal
1ère classe
Disponibilité 1 y Agent espaces verts au CTM Le Maire Le secrétaire de séance
Filière Médico
Sociale Motif ETP Poste et Service concerné
Suppression
1 poste d’ATSEM
principal de 1ère
classe
Fin de contrat 0.90 y ATSEM à la Vie Scolaire et Associative
Filière Police
Municipale Motif ETP Poste et Service concerné
Création
2 postes de
brigadier-chef
principal
Recrutement 2 y Policiers municipaux
Création 1 poste de gardien brigadier Recrutement 1 y Policier municipal
Suppression
1 poste de gardien-
brigadier-chef
principal
Fin de
détachement 1 y Policier municipal
Filière Sportive Motif ETP Poste et Service concerné
Suppression
1 poste d’Educateur
APS principal 2 ème
classe
Démission 1 y Educateur sportif au Centre Nautique
En conséquence, je vous propose de modifier le tableau des effectifs en procédant à ces différentes modifications.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 31 janvier 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
N° 2023-0717
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame PEETERS, Monsieur BOURGUIGNON,
Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame
REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
Madame BOUREL qui a donné pouvoirà Monsieur TOURET Madame BELLANGER qui a donné pouvoirà Madame COUET
Monsieur HAURY qui a donné pouvoirà Monsieur GUERIN Madame BUCCO qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
PERSONNEL SAISONNIER ET TEMPORAIRE 2023
En vertu de l'article 3, alinéa 1 et 2, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, conférant aux collectivités territoriales la possibilité de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier et à un accroissement temporaire d'activité, et conformément aux textes en vigueur, je vous propose, les recrutements selon le tableau suivant :
Nbre 2 a | Emplois non pourvus, : A Durée totale du Alinéa | agents nontitulaires | C2t| Filière | Rémunération He recrutement
Adjoint technique : du ; ÿ JAN en © [Technique |7®échelon | 8 32 mois
Adjoint technique 2 | Environnement © [Technique | 5% échelon 1 3 mois
chauffeur PL ou E Adjoint technique
2 | Environnement-secteur | © |Technique | 7è"° échelon 7 17 mois cadre de vie
Adjoint technique 2 | Manutention festivités| © |Technique | 5" échelon 1 4 mois
chauffeur PL Adjoint technique - = .
2 ten taumes | © [Technique | 7" échelon 3 6 mois
Adjoint administratif [és 2 |éoecrunepaensvp| © |Acminstaive |7#échelon | 4 13 mois
2__| Chef de poste © _|Sporive Echelle C3 4 8 mois 2 | Adjointcherdeposte | © | Sporive Echelle C1 5 10 mois
2 | Sauveteur qualifié C_| Sporive Echelle C1 1 22 mois Chef de . . a ad © | Sporive Echelle C3 1 2.5 mois
2 sa administratif au | | Administrative | 7èv échelon 1 2 mois
Opérateur des Activités 2 | Physiques et Sporives |C | Sporive Echelle C1 3 6 mois
au CNB Nbre z &A | Emplois non pourvus, ; a Durée totale du Alinéa | agents non titulaires” | Cet Filière | Rémunération a © | recrutement
Educateur des activités 1 | physiques et sportives | C | Sportive 1 grade 4 27.5 mois
au CNB
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 31 janvier 2023 Date envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Dale de mise en ligne : 10 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
N° 2023-018
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsiour COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSÉ, Madame
PEETERS, Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur
GUILLEUX, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame COUET
Monsieur HAURY qui a donné pouvoirà Monsieur GUERIN Madame BUGCO qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Suite à l'adoption de la loi de transformation de la fonction publique, l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et a prévu la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, au sein d'une nouvelle instance dénommée « Comité social territorial ».
Les représentants des collectivités sont désignés par l'autorité territoriale parmi les membres de l'assemblée délibérante
— Article 6 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
— Article 19 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021
Chaque titulaire a un suppléant, désigné selon les mêmes modalités.
Par ailleurs, le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été abrogé par le décret n°2021-
571 du 10 mai 2021.
La délibération n°2021-030 du 26 avril 2021 a validé le paritarisme numérique de ces instances en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des
représentants du personnel titulaires et suppléants et en a modifié le nombre,
Suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022, la composition du CST est
modifiée de 5 à 4 représentants de chaque collège comme suit :
Titulaires Suppléants — Monsieur Yannick MOREZ —+ Madame Dorothée PACAUD
| Madame Sabine COUET — Monsieur Geoffroy PURKART — Monsieur Thierry DEVILLE — Monsieur Jean-François GOLHEN
— Madame Sylie GAUTREAU | Madame Séverine PORCHER Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption par 22 voix pour et 11 abstentions,
Dale de la convocation : 31 janvier 2023 Date envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance £ Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250) Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
— N° 2028-019
Présents : Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame PEETERS,
Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur
GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madame BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés
Madame BOUREL qui a donné pouvoirà Monsieur TOURET Madame BELLANGER qui a donné pouvoir
à Madame COUET Monsieur HAURY qui a donné pouvoirà Monsieur GUERIN
Madame BUCCO qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURICART
PROTOCOLE PARTENARIAL RELATIF A LA CONCEPTION & A LA FAISABILITE DU PROJET URBAIN DE LA BRESSE A SAINT-BREVIN LES PINS
La Ville de Saint-Brevin-les-Pins a pour objectif de répondre aux besoins en logements en
favorisant l'accueil de population ciblée par la production de logements sociaux et de primo
accession.
Elle souhaite également intégrer la démarche à venir du zéro artificialisation nette en privilégiant une urbanisation dense sur des secteurs centraux et déjà partiellement urbanisés.
Enfin, elle a une volonté affirmée de proposer à l'EPMS de Mindin des possibilités de relocalisation sur la commune.
C'est pourquoi elle s'engage sur un projet d'urbanisation du secteur de la Bresse.
A l'issue d'une analyse confiée à un cabinet spécialisé en montage d'opérations d'urbanisme, il a été décidé d'inscrire la réalisation du projet de la Bresse dans une démarche d'urbanisme
négocié avec les acteurs en présence. Dans cette perspeclive, il doit être mis en place un cadre formalisé de partenariat entre les différentes parties prenantes.
A ce stade, eux opérateurs immobiliers ont été identifiés : CISN (coopérative Immobilière de Saint Nazaire) pour sa mobilisation sur le territoire en faveur du logement social et LNC (Les
Nouveaux Constructeurs) disposant déjà d'un protocole d'exclusivité avec l'un de propriétaires. Ces opérateurs ont donné leur accord de principe pour inscrire leur intervention
dans cette démarche.
Les parties ont donc convenu de formaliser cet accord par la signature d'un protocole d'objectifs et d'engagements réciproques.
Le projet de protocole qui vous est présenté constitue une première étape de 12 mois maximum avec l'objectif de définir :
- Les caractéristiques essentielles du projet urbain, notamment son périmètre et sa
programmation,
- Les objectifs programmatiques et qualitatifs poursuivis,
- Les études à réaliser et les engagements des parties pour leur conduite,
= La création d'un partenariat et les responsabilités des parties,
- Les modalités de gouvernance du projet, - Les conditions d'engagement, le cas échéant, de la phase opérationnelle du projet
urbain,
Considérant le PLU approuvé le 28 avril 2014 classant ce secteur en zone d'urbanisation future {zone 2Auh) et ayant inscrit une orientation d'Aménagement et de programmation (OAP),
Considérant l'obligation pour la commune de Saint-Brevin-les-Pins de disposer de 25% de
logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement Urbain (SRU),
codifiée aux articles L302-5 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitat,
Je vous propose : = d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole partenarial relatif à la
conception et à la faisabilité du projet urbain de la Bresse
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocalion : 31 janvier 2023 Date envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023
Le Maire A Le secrétaire de séance Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
— N° 2028-020
Présents: Monsieur MOREZ, Madame PACAUD, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Monsieur COUTRET, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur TOURET, Madame COUET, Monsieur OUISSE, Madame PEETERS,
Monsieur BOURGUIGNON, Madame PEYSSY, Monsieur GOLHEN, Madame DUMAS, Madame GAUTREAU, Monsieur CHEREAU, Madame PORCHER, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Monsieur
GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Madamo BEAUD, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés :
= Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET + Madame BELLANGER qui a donné pouvoirà Madame COUET
Monsieur HAURY qui a donné pouvoirà Monsieur GUERIN Madame BUCCO qui a donné pouvoir à Monsieur BABIN
Secrétaire : Monsieur PURKART
MOTION SUR LA MISE EN PLACE D'UN CENTRE D'ACCUEIL DE DEMANDEURS D'ASILE A SAINT-BREVIN
Dans le prolongement de l'Hébergement d'Urgence pour Demandeurs d'Asile (HUDA) créé en 2016, l'État a décidé de mettre en place un Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile (CADA)
pérenne sur la commune pour le remplacer.
A ce titre, lors du conseil municipal du 7 février 2022, les élus ont acté à l'unanimité la vente de parcelles et bâtiments sur le site de la Pierre Attelée pour y acoueilir ce centre.
Lors de la cérémonie des vœux à la population le 5 janvier dernier, Monsieur le Maire s'est exprimé sur ce sujet rappelant ses convictions :
« Comment peut-on dire que c'est en laissant mourir à nos frontières des femmes et des
enfants que les problèmes de l'immigration se régleront ? Comment peut-on prôner et attiser la haine, la xénophobie et le racisme en organisant des
manifestations avec l'extrême droite devant notre Mairie en laissant croire que tous les migrants sont des délinquants en puissance ? »
Ces propos et remerciements aux bénévoles impliqués dans l'accompagnement des demandeurs d'asile depuis 2016 reflètent l'opinion du Conseil Municipal et sont à souligner
dans le climat tendu que connaît actuellement la ville.
En effet, Monsieur le Maire, mais aussi des parents d'élèves ou des membres d'associations, font face à des menaces et des actes d'intimidation de la part des opposants au projet et de leurs soutiens extrémistes.
Cette pression s’est renforcée récemment suite à l'abandon du projet à Callac. Aucun élu, quel qu'il soit, et aucune personne en général ne doit faire l'objet de menaces sur
sa personne ou sa famille. La force des fondements de la République est de permettre à chacun d'exprimer ses idées mais toujours dans le respect des biens et des personnes. Cela
doit rester une ligne rouge infranchissable.
Par cette motion, les élus du Conseil Municipal souhaitent donc : = condamner ces menaces inacceptables et apporter tout leur soutien aux personnes
touchées ;
= réaffirmer la solidarité et le soutien de la ville de Saint-Brevin-les-Pins à l'accueil de personnes qui fuient les guerres, les persécutions et l'injustice.
Adoption à l'unanimité,
Date de la convocation : 31 janvier 2023 Date envoi au contrôle de légalité : 9 février 2023
Date de mise en ligne : 10 février 2023
Le secrétaire de séance