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Arrêté - arr 2026 009
Arrêté - arr 2026 057
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 057)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE BOURGET +}-
SERVICES TECHNIQUES ARR-2026- 05?
ARRETE PERMANENT
OBJET : Demande de l’entreprise EMULITHE, pour une restriction de la circulation et du stationnement, afin d’effectuer certains travaux, programmables et/ou urgents d’entretien courant des chaussées et de ses dépendances sur l’ensemble des voies communales.
Le Maire du Bourget,
VU la demande présentée par le Conseil départemental de la Seine Saint Denis de la direction de la voirie et des déplacements, service territorial nord sise 225 avenue Paul Vaillant Couturier Camille 93000 Bobigny
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R1, R225 et R417-10,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, complétée et modifiée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982,
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L.2212-1 et 2, L.2213.1 et 2, L.2521.1 et 2,
VU l’Arrêté interministériel du 06 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Instuction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8%" partie approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992,
CONSIDERANT que ces travaux seront éxécutés par l’entreprise suivante :
EMULITHE
8 Quai Lucien Lefranc
93300 Aubervilliers
CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des intervenants chargés de l’exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves aux circulations provoquées par ces travaux.
CONCIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
LE —_—, ahe ARRETE
ARTICLE 1 - DUREE DE L’AUTORISATION
Le présent arrêté est applicable pour les travaux programmés
Du 02 mars au 31 décembre 2026
ARTICLE 2 - RESTRICTIONS OÙ PRESCRIPTIONS DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Pendant la période programmée des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênant dans la zone balisée des travaux entrepris sur
l’ensemble du réseau de la commune du Bourget et ce dans le cadre du présent arrêté.
ARTICLE 3 - DECLARATION ANNEXE A L’ARRETE PERMANENT
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme a été adressée 2 jours ouvrables au moins avant le début des travaux au Centre Technique Municipal de la commune du Bourget, hors urgences.
Cette déclaration devra être validée par un représentant des services techniques de la ville du Bourget.
Elle comprendra notamment :
Le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle à laquelle sont conviés des représentants des forces de Police, de la Commune, de la RATP, si ils sont concernés.
La vitesse limite à respecter au droit du chantier.
Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier. La circulation, l’arrêt et le
stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être réduits si besoin est (art. R 417- 10 du Code de la Route).
Les dates et plages horaires d'application de ces conditions.
Un schéma de principe de balisage et de signalisation envisagé et appliqué à la voie concernée.
ARTICLE 4 - DESCRIPTIONS DES INTERVENTIONS
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien courant programmés par la ville sur l’entretien des chaussées et de ses dépendances.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION DU CHANTIER
L’affichage du présent arrêté, ainsi que la déclaration, l'information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré signalisation conforme au Code de la route seront effectués et maintenus par l’entreprise.
Toute entrave aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et règlements en vigueur et l'enlèvement des véhicules contrevenants sera demandé.
Ville du Bourget: 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
.- ns ARTICLE 6 - RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 7 - AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de la Courneuve
Monsieur le chef de service de la Police Municipale
Direction du Pôle Technique
L’entreprise EMULITHE
Fait au Bourget,le T MAR. 2076
| Se. Le Maire, | ES e Maire
Jean-Baptiste BORSALI
| Date de transmission en Préfecture : #7
Date de mise en ligne : = 9 MAR 2026
Ville du Bourget : 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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