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Arrêté - arrete
Arrêté - arrete 2
Arrêté - arrete abc000
Arrêté - arrete pontier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pontier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’aménagement
situé
au
51
rue
du
Docteur
Pontier
de
Mme
DADET.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
interdit
devant
le logement.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
2 places
de
parking
situés
en
face
de
l’habitation
n°
51
rue
du
Docteur
Pontier,
du
Samedi
16
Décembre
2023
au
Dimanche
17
Décembre
2023.
Article
2
: La
mise
en
place
de
la signalisation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres, - Madame
DADET
Emma,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le
30
Novembre
2023
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
CR
te 30
NOV. 2023