Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2023 072 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2023 019 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2023 019 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2023 075 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 075 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 018 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 018 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2026 030 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2023 138 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2023 023 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 072 Portant reglementation du stationnement au 37 rue Murger le 12.06.23
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 072 Portant reglementation du stationnement au 37 rue Murger le 12.06.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement devant le n°37 de la rue Murger.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au niveau du N°37 de la rue Murger, le lundi 12 juin 2023, de 08h00 à 18h00.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par les déménageurs Bleau Transit.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 10/05/2023
Vitor VALENTE