Déliberation - 16 Annexe EAU Rapport dm 2 ANNEXE 1

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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21640422800191

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants

et plus VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE OLORON ARAMITS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 2 (2)

BUDGET : SERVICE DES EAUX (3)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget Sans Objet

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 3

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8

B2 - Balance générale du budget - Recettes 9

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 16

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 18

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

Page 3

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 36 650,00 36 650,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 36 650,00 36 650,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

10 550,00 10 550,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 10 550,00 10 550,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 47 200,00 47 200,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 341 150,00 0,00 53 000,00 53 000,00 394 150,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 591 860,00 0,00 0,00 0,00 591 860,00

014 Atténuations de produits 160 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00 158 000,00

65 Autres charges de gestion courante 15 800,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 10 800,00

Total des dépenses de gestion des services 1 108 810,00 0,00 46 000,00 46 000,00 1 154 810,00

66 Charges financières 88 100,00 0,00 0,00 0,00 88 100,00

67 Charges exceptionnelles 17 841,38 0,00 0,00 0,00 17 841,38

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 214 751,38 0,00 57 000,00 57 000,00 1 271 751,38

023 Virement à la section d'investissement (6) 254 248,62 -22 350,00 -22 350,00 231 898,62

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 340 000,00 2 000,00 2 000,00 342 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 594 248,62 -20 350,00 -20 350,00 573 898,62

TOTAL 1 809 000,00 0,00 36 650,00 36 650,00 1 845 650,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 845 650,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 711 840,72 0,00 27 100,00 27 100,00 1 738 940,72

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 1 711 840,72 0,00 27 100,00 27 100,00 1 738 940,72

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 550,00 5 550,00 5 550,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 711 840,72 0,00 32 650,00 32 650,00 1 744 490,72

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 34 000,00 4 000,00 4 000,00 38 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 34 000,00 4 000,00 4 000,00 38 000,00

TOTAL 1 745 840,72 0,00 36 650,00 36 650,00 1 782 490,72

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 63 159,28

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 845 650,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

535 898,62

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

Page 5

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 76 045,00 0,00 0,00 0,00 76 045,00

21 Immobilisations corporelles 2 499 982,43 0,00 4 000,00 4 000,00 2 503 982,43

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 576 027,43 0,00 4 000,00 4 000,00 2 580 027,43

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 232 872,57 0,00 2 550,00 2 550,00 235 422,57

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 232 872,57 0,00 2 550,00 2 550,00 235 422,57

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 808 900,00 0,00 6 550,00 6 550,00 2 815 450,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 34 000,00 4 000,00 4 000,00 38 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 34 000,00 4 000,00 4 000,00 38 000,00

TOTAL 2 842 900,00 0,00 10 550,00 10 550,00 2 853 450,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 853 450,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 055 900,00 1 055 900,00 1 055 900,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 625 000,00 0,00 -1 025 000,00 -1 025 000,00 600 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 625 000,00 0,00 30 900,00 30 900,00 1 655 900,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 925 000,00 0,00 30 900,00 30 900,00 1 955 900,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 254 248,62 -22 350,00 -22 350,00 231 898,62

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 340 000,00 2 000,00 2 000,00 342 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 594 248,62 -20 350,00 -20 350,00 573 898,62

TOTAL 2 519 248,62 0,00 10 550,00 10 550,00 2 529 798,62

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 323 651,38

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 853 450,00VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

Page 7

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

535 898,62

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 53 000,00 53 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits -2 000,00 -2 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante -5 000,00 -5 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 11 000,00 2 000,00 13 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -22 350,00 -22 350,00

Dépenses d’exploitation – Total 57 000,00 -20 350,00 36 650,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 36 650,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 2 550,00 0,00 2 550,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 4 000,00 4 000,00 8 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 6 550,00 4 000,00 10 550,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 550,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 27 100,00 27 100,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 4 000,00 4 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 5 550,00 0,00 5 550,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 32 650,00 4 000,00 36 650,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 36 650,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 055 900,00 0,00 1 055 900,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -1 025 000,00 0,00 -1 025 000,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 2 000,00 2 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -22 350,00 -22 350,00

Recettes d’investissement – Total 30 900,00 -20 350,00 10 550,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 550,00VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

Page 10

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

Page 11

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 341 150,00 53 000,00 53 000,00

605 Achats d'eau 32 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 50 000,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 8 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 200,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 300,00 0,00 0,00

6066 Carburants 9 400,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 10 200,00 0,00 0,00

6071 Compteurs 8 000,00 -8 000,00 -8 000,00

611 Sous-traitance générale 15 000,00 16 000,00 16 000,00

6135 Locations mobilières 2 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 28 000,00 30 000,00 30 000,00

61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 4 500,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 4 650,00 0,00 0,00

618 Divers 13 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 500,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 3 500,00 0,00 0,00

6288 Autres 1 300,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 140 000,00 15 000,00 15 000,00

6378 Autres taxes et redevances 100,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 591 860,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 128 000,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 6 000,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 304 500,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 87 000,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 10 530,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 600,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 1 550,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 7 680,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 160 000,00 -2 000,00 -2 000,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 160 000,00 -2 000,00 -2 000,00

65 Autres charges de gestion courante 15 800,00 -5 000,00 -5 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 -10 000,00 -10 000,00

6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 800,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

1 108 810,00 46 000,00 46 000,00

66 Charges financières (b) (8) 88 100,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 75 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 000,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 9 000,00 0,00 0,00

6688 Autre 1 100,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 17 841,38 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 6 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 3 841,38 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 11 000,00 11 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 11 000,00 11 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

1 214 751,38 57 000,00 57 000,00

023 Virement à la section d'investissement 254 248,62 -22 350,00 -22 350,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 340 000,00 2 000,00 2 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 340 000,00 2 000,00 2 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

594 248,62 -20 350,00 -20 350,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 594 248,62 -20 350,00 -20 350,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 809 000,00 36 650,00 36 650,00VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

Page 12

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 36 650,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 13 670,44

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 10 670,44

= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 711 840,72 27 100,00 27 100,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 894 000,00 0,00 0,00

70118 Autres ventes d'eau 207 000,00 0,00 0,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 189 500,00 0,00 0,00

701251 Redevance prélèvement ressource en eau 80 500,00 0,00 0,00

704 Travaux 15 000,00 27 100,00 27 100,00

7065 Produits commissions recouvrt assainist 1 240,72 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 249 600,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 75 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

1 711 840,72 27 100,00 27 100,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 5 550,00 5 550,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 450,00 450,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 5 100,00 5 100,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

1 711 840,72 32 650,00 32 650,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 34 000,00 4 000,00 4 000,00

722 Immobilisations corporelles 9 000,00 4 000,00 4 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 25 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 34 000,00 4 000,00 4 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 745 840,72 36 650,00 36 650,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 36 650,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 76 045,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 9 515,00 3 000,00 3 000,00

2051 Concessions et droits assimilés 25 000,00 -25 000,00 -25 000,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 41 530,00 22 000,00 22 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 499 982,43 4 000,00 4 000,00

2128 Aménagement Autres terrains 24 905,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 15 000,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 343 769,82 4 000,00 4 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 3 300,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 113 007,61 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 576 027,43 4 000,00 4 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 232 872,57 2 550,00 2 550,00

1641 Emprunts en euros 216 072,57 2 550,00 2 550,00

1687 Autres dettes 16 800,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 232 872,57 2 550,00 2 550,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 808 900,00 6 550,00 6 550,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 34 000,00 4 000,00 4 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 25 000,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 19 000,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 700,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 80,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 320,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 900,00 0,00 0,00

Charges transférées 9 000,00 4 000,00 4 000,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 9 000,00 4 000,00 4 000,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 34 000,00 4 000,00 4 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 842 900,00 10 550,00 10 550,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 550,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 1 055 900,00 1 055 900,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 1 055 900,00 1 055 900,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 625 000,00 -1 025 000,00 -1 025 000,00

1641 Emprunts en euros 1 625 000,00 -1 025 000,00 -1 025 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 625 000,00 30 900,00 30 900,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 0,00 0,00

1064 Réserves réglementées 6 600,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 293 400,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 300 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 925 000,00 30 900,00 30 900,00

021 Virement de la section d'exploitation 254 248,62 -22 350,00 -22 350,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 340 000,00 2 000,00 2 000,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 232 000,00 2 000,00 2 000,00

28182 Matériel de transport 5 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 0,00 0,00

28188 Autres 80 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 594 248,62 -20 350,00 -20 350,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 594 248,62 -20 350,00 -20 350,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 519 248,62 10 550,00 10 550,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 550,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

323 651,38 0,00 0,00 323 651,38

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

-524 431,03 0,00 0,00 -524 431,03

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-200 779,65 0,00 0,00 -200 779,65

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-200 779,65 0,00 0,00 -200 779,65

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

99 220,35 0,00 0,00 99 220,35

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 257 872,57 2 550,00 2 550,00 260 422,57

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 594 248,62 -20 350,00 -20 350,00 573 898,62

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

336 376,05 -22 900,00 -22 900,00 313 476,05

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportésVILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

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(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DES EAUX - DM - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.