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Arrêté - 20231123 AP abrogation BV Saone signe 8d21
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Arrêté - 20231123 AP abrogation 70 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - 20231123 AP abrogation 70 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
EM
|
Préfecture
PRÉFET
de
la
Haute-Saône
DE LA HAUTE- SAÔNE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°
70-2023-11-23-00001
du
23
novembre
2023
portant
abrogation
des
limitations
provisoires
des
usages
de
l’eau
Vallée
du
Doubs
- Ognon
- Loue
Plateau
calcaire
de
la
Haute-Saône
LE PRÉFET
DE
LA HAUTE-SAÔNE
VU
le
Code
de
l'Environnement
pris
notamment
en
son
article
L.
211-3,
relatif
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
pour
faire
face
à
une
menace
ou
aux
conséquences
d'accidents,
de
sécheresse,
d'inondations
ou
à
un
risque
de
pénurie
;
.
VU
le
Code
Civil
et
notamment
les
articles
640
à
645:
VU
le Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
son
titre
II ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.
2212-2-5
L.
2212-2
et
L.
22154,
relatifs
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l'État
dans
un
département
en
matière
de
police
;
VU
le
décret
du
27
septembre
2023
portant
nomination
du
préfet
de
la
Haute-Saône,
Monsieur
Romain
ROYET
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse ;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée
en
vigueur; VU
l'article
14
de
l'arrêté
intégré
du
2
février
1998
par
lequel
le
préfet
peut
limiter
ou
suspendre
provisoirement
les
usages
de
l'eau
pour
les
installations
relevant
de
cette
législation
;
VU
l'instruction
ministérielle
du
27
juillet
2021
introduisant
un
guide
national
sur
la
gestion
de
la
sécheresse
pour
harmoniser
les
mesures
au
niveau
national;
VU
l'arrêté
cadre
départemental
n°
70-2023-07-12-00002
du
12
juillet
2023
relatif
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
sur le
département
de
la
Haute-Saône
;
:
VU
l'arrêté
n°70-2023-11-03-00004
du
3
novembre
2023
portant
limitation
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
zones
d'alerte
Vallée
du
Doubs-Ognon-Loue
et
Plateau
calcaire
de
la
Haute-Saône
-
niveau
n°
2
ALERTE
;
Préfecture
de
la
Haute-Saône
BP
429
- 70
013
VESOUL
Cedex
tél
: 03
84
77
70
00
-
mel
: prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr CONSIDÉRANT
l'amélioration
de
la
situation
hydrologique
actuelle
dans
les
zones
d'alerte
de
la
Vallée
du
Doubs-Ognon-Loue
et
du
Plateau
calcaire
de
la
Haute-Saône,
et
notamment
au
niveau
des
rivières
tel
qu'il
peut
être
apprécié
au
moyen
du
réseau
dés
mesures
des
débits
des
cours
d'eau;
CONSIDÉRANT
le
retour
à
la
normale
de
l'alimentation
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
dans
les
zones
d'alerte
de
la Vallée
du
Doubs-Ognon-Loue
et
du
Plateau
calcaire
de
la
Haute-Saône
;
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
l'abondance
des
récentes
précipitations,
la
situation
actuelle
dans
les
zones
d'alerte
de
la
Vallée
du
Doubs-Ognon-Loue
et
du
Plateau
calcaire
de
la
Haute-Saône ne justifie
plus
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
;
SUR
la
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Saône
;
ARRÊTE
Article
1 : Objet
L'arrêté
n°
70-2023-11-03-00004
du
3
novembre
2023
portant
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
zones
d'alerte
Vallée
du
Doubs-Ognon-Loue
et
Plateau
calcaire
de
la
Haute-Saône
-
niveau
n°
2
ALERTE-
est
abrogé.
|
|
Article
2
: Mesures
applicables
Plus
aucune
mesure
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
n'est
appliquée
sur
les
zones
d'alerte
suivantes
:
- Vallée
Doubs
- Ognon
- Loue
(RM
19)
;
- Plateau
calcaire
de
la
Haute-Saône
(RM
22);
Le
détail
des
communes
par
zones
d'alertes
figure
en
annexes
1 et
2.
Article
3
-
Délais
et
voies
de
recours
Un
recours
contentieux
peut
être
formé
contre
le
présent
arrêté
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon,
30
rue
Charles
Nodier,
25044
BESANÇON
Cedex
3,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Article
4
-
Publicité
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sera
affiché
dans
les
mairies
citées
à
l'article
1er
du
présent
arrêté
en
un
lieu
accessible
à
tout
moment
et
rendu
public
par
tout
moyen
approprié.
Cet
arrêté
sera
également
publié
sur
le site
internet
national
Propluvia.
Préfecture
de
la
Haute-Saône
BP
429
-
70
013
VESOUL
Cedex
tél
: 03
84
77
70
O0
-
mél
: prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr Article
5 - Exécution
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Auvergne
Rhône-Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
en
sera
adressée
:
à
M.
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône-Méditerranée,
à
Mmes
et
MM.
les
Maires
des
communes
concernées,
à
MM.
les
Présidents
des
Syndicats
des
Eaux
du
département
de
la
Haute-Saône,
|
à
M.
le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Bourgogne
Franche-Comté, à
M.
le
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
Haute-Saône,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Saône,
à
Monsieur
le
Directeur.
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Doubs
(CISP
Montbéliard-Héricourt), à
M.
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
M.
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
M.
le
Président
de
la
Chambre
du
Commerce
et
de
l'Industrie,
M.
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
à
M. le
Président
de
la
Fédération
de
Haute-Saône
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
|
M.
le
Directeur
départemental
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
protection
des
populations @- QD © y
Fait
à Vesoul,
le
2
3
NOV.
2023
Le
Préfet
Romäin
ROYET
Préfecture
de
la
Haute-Saône
BP
429
-
70
013
VESOUL
Cedex
tél
: 03
84
77
70
00
-
mèl
: prefecture@haute-saone
gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr Annexe
1
Carte
des
zones
d'alerte
Préfecture
de
la
Haute-Saône
BP
429
- 70
013
VESOUL
Cedex
tél
: 03
84
77
70
00
-
mèl
: prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr Annexe
2
RM
19
Aillevans Athesans-Étroitefontaine Aulx-lès-Cromary Autrey-le-Vay Bard-lès-Pesmes Bay Beaumotte-Aubertans Beaumotte-lès-Pin Besnans Beveuge Bouhans-lès-Montbozon Boulot Bresilley Broye-Aubigney-Montseugny Brussey Bussières Buthiers Cenans Chambornay-lès-Bellevaux Chambornay-lès-Pin Chancey Chassey-lès-Montbozon Chaumercenne Chavanne Chenevrey-et-Morogne Cirey Cognières Courchaton
Crevans-et-la-Chapelle-lès- Granges Cromary Esprels Étuz Fallon Faymont Georfans Gouhenans Grammont Granges-la-Ville Granges-le-Bourg Hugier La
Barre
La
Résie-Saint-Martin
La
Vergenne
Larians-et-Munans Le
Val-de-Gouhenans
Les
Aynans
Les
Magny
Longevelle Loulans-Verchamp Malans Marast Marnay Maussans Mélecey Mignavillers
Moffans-et-Vacheresse Moimay Montagney Montbozon Motey-Besuche Perrouse Pesmes Pin Pont-sur-l'Ognon Saint-Ferjeux Saint-Sulpice Saulnot Sauvigney-lès-Pesmes Secenans Senargent-Mignafans Sornay Thieffrans Thiénans Vandelans Vellechevreux-et- Courbenans Villafans Villargent Villers-la-Ville Villers-sur-Saulnot Villersexel Voray-sur-l'Ognon Vregille
Préfecture
de
la
Haute-Saône
BP
429
-
70
013
VESOUL
Cedex
tél
: 03
84
77
70
00
- mèl
: prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr RM
22
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine Amblans-et-Velotte Ancier Andelarre Andelarrot Angirey Aroz Arpenans Arsans Authoison Autoreille Autrey-lès-Cerre Auxon Avrigney-Virey Baignes Battrans Bonboillon Bonnevent-Velloreille Borey Bougnon Boult Bourguignon-lès-la-Charité Boursières Bucey-lès-Gy Calmoutier Cerre-lès-Noroy Champtonnay Champvans Charcenne Chariez
Fondremand Fontenois-lès-Montbozon Frasne-le-Château Fresne-Saint-Mamès Fretigney-et-Velloreille Frotey-lès-Vesoul Genevreuille Genevrey Germigney Gézier-et-Fontenelay Grandvelle-et-le-Perrenot Grattery Gy Hyet Igny La
Chapelle-Saint-Quillain
La
Creuse
La
Demie
La
Grande-Résie
La
Malachère
La
Romaine
La
Vernotte
La
Villeneuve-Bellenoye-et-
la-Maize Le
Magnoray
Le
Tremblois
Le
Val-Saint-Éloi
Les
Bâties
Lieffrans Lieucourt
Provenchère Pusey Pusy-et-Épenoux Quenoche Quincey Raze Recologne-lès-Rioz Rioz Roche-sur-Linotte-et-Sorans- les-Cordiers Rosey Ruhans Saint-Broing Saint-Gand Saint-Loup-Nantouard Sainte-Reine Saulx Sauvigney-lès-Gray Scye Servigney Sorans-lès-Breurey Traitiéfontaine Trésilley Tromarey Vadans Vaivre-et-Montoille Valay Vallerois-le-Bois Vallerois-Lorioz Vantoux-et-Longevelle
Préfecture
de
la
Haute-Saône
BP
429
- 70
013
VESOUL
Cedex
tél
: 03
84
77
70
00
- mèl
: prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr Charmoille Châteney Châtenois Chaux-la-Lotière Chevigney Choye Citey Clans Colombe-lès-Vesoul Colombier Colombotte Comberjon Cordonnet Coulevon Courcuire Cresancey Creveney Cugney Cult Dambenoît-lès-Colombe Dampierre-sur-Linotte Dampvalley-lès-Colombe Échenoz-la-Méline Échenoz-le-Sec Étrelles-et-la-Montbleuse Filain Flagy
Liévans Mailleroncourt-Charette Mailley-et-Chazelot Maizières Mollans Mont-le-Vernois Montarlot-lès-Rioz Montboillon Montcey Montigny-lès-Vesoul Montjustin-et-Velotte Navenne Naorepen
Vaux
Neurey-lès-la-Demie Neuvelle-lès-Cromary Neuvelle-lès-la-Charité Noidans-le-Ferroux Noidans-lès-Vesoul Noiron Noroy-le-Bourg Oiselay-et-Grachaux Onay Oppenans Oricourt Ormenans Pennesières Pomoy Pontcey
Varogne Vaux-le-Moncelot Velesmes-Échevanne Velle-le-Châtel Velleclaire Vellefaux Vellefrey-et-Vellefrange Vellefrie Velleguindry-et-Levrecey Velleminfroy Vellemoz Velloreille-lès-Choye Venère Vesoul Villefrancon Villeparois Villers-Bouton Villers-Chemin-et-Mont-lès- Étrelles Villers-le-Sec Villers-Pater Villers-sur-Port Vilory Visoncourt Vy-le-Ferroux Vy-lès-Filain Vy-lès-Lure
Préfecture
de
la
Haute-Saône
BP
429
—- 70
013
VESOUL
Cedex
tél
: 03
84
77
70
00
-
mèl
: prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr