Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+09+juin+2023+validé+le+06+juillet+

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Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+09+juin+2023+validé+le+06+juillet+ Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Abscon. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+09+juin+2023+validé+le+06+juillet+)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Transports, CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON

KKKEKEKK

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du 09 JUIN 2023

KKKKKKE

APPEL DES ÉLUS PAR LE MAIRE

Cet appel permet de constater 22 présents à l'ouverture de la séance

Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Présents :

KOWALCZYK Patrick, Maire

BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX Régine, - Adjoints

POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS

Brigitte, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, GRANATO Eric, LEBRESNE-NESCELAIRE Carole, RÉGNIEZ Alain,

DHORDAIN-DETROYE Odile, BUEMI Carmela, RASET Florimond, DELOGE-QUERCY Laetitia - Conseillers municipaux

Absents excusés :

FOURMAUX Jean-Michel (procuration à Patrick KOWALCZYK) — Adjoint

TRZAN Jean-Marc (procuration à Denis JASNIAK, DECHERF Corinne (procuration à Maryse BOUGARAN), DABANCOURT Thierry

{procuration à Régine ANDRIS, GRODZISKI-KOPEC Valérie (procuration à Elisabeth MÉNISSEZ)

Absents non excusés :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Claude HOUSEZ a été désignée secrétaire de séance.

EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MARS 2023

- Budget communal - engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement jusqu'à l'obtention du budget primitif — annulation et remplacement de la délibération n° 2023-03-03-10

- Compte Administratif 2022

- Compte de Gestion 2022

- Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2023

- Affectation des résultats du Compte Administratif 2022

- Vote du Budget Primitif 2023

- Subventions 2023 aux Associations

-Crédit alloué aux écoles pour l'acquisition des fournitures scolaires pour 2023

- Travaux de voirie - demandes de subventions aux titres « Amendes de Police » et « Aide à la Sécurisation des Routes Départementales »

- Acquisition de parcelles au PAC-LOGT Hainaut Cambrésis — frais de bornage- Remplacement du contrat Enfance Jeunesse par la Convention Territoriale Globale

- Financement des formations BAFA

- Demande de remboursement des frais engagés par l'Éducatrice de Jeunes Enfants

- Modification du montant des loyers des garages sur la Commune

VOTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE :

25 POUR 0 CONTRE 2 ABSTENTIONS (Granato Eric/Alain RÉGNIEZ)

SÉNATORIALES 2023 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder

au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n°5 annexé au

code électoral, ainsi qu’en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, et à Saint Pierre et Miquelon.

Les Conseils Municipaux des départements concernés sont convoqués le 09 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et

suppléants.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseil-

lers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle

de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel {modification de l’ordre de présentation des candidats

sur une liste).

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire,

les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.

Désignation des délégués :

Dans les communes de moins de 9000 habitants, les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune

concernée.

Désignation des suppléants :

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs

inscrits sur les listes électorales de la commune.

Les membres du conseil municipal qui sont également, députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départe-

mentaux, conseiller de l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint Pierre et Miquelon ou membres des

assemblées de province de Nouvelle Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peu-

vent être élus délégués ou suppléants (cas de Mme Régine ANDRIS, Adjointe au Maire}

Déclaration de candidatures dans les communes de 1000 habitants et plus, :

Les candidats aux postes de délégués et de suppléants se présentent globalement et non pas spécifiquement à l’élec-

tion de délégué ou de suppléant.

Tout conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de

délégués et de suppléants. Les listes peuvent être complètes où incomplètes, elles peuvent comprendre un nombre de

noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir.

Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.Contenu de la déclaration de candidature :

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre, elle doit contenir les mentions suivantes :

- Letitre de la liste

- Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

- Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, 15 délégués et 5 suppléants sont à élire au plus, les listes com-

prennent au plus 20 candidats.

Modalités de dépôt :

Les listes doivent être déposées auprès du Maire avant 15H00 le 09 juin 2023 pour la séance au cours de laquelle le con-

seil est appelé à élire les délégués et les suppléants. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par

voie postale, par télécopie ou par messagerie n’est admis. Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le

seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées ci-dessus.

Constitution du bureau électoral :

Le bureau électoral est présidé par le Maire ou, à défaut par les adjoints et les conseillers municipaux dans l’ordre du

tableau.

Il comprend en outre :

- Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin (POULAIN Michel/DA-

NIELEWSKI Viviane)

- Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin (DELOGE-QUERCY Lae-

titia/RASET Florimond)

Pouvoir :

Un conseiller municipal empêché d'assister à la réunion peut donner pouvoir écrit à un autre conseiller municipal,

Chaque conseiller ne peut être titulaire que d’un seul pouvoir.

Déroulement du vote :

Le vote se fait sans débat au scrutin secret. La communication du nom des candidats faite par le maire à l’ouverture de la

séance ne constitue pas un débat.

Le scrutin est ouvert à l'heure fixée par le Maire et mentionnée au procès-verbal des opérations électorales.

Le vote peut avoir lieu sous enveloppe mais ce n’est pas une obligation.

En l'absence d’enveloppe, tes bulletins doivent être établis sur papier blanc uniforme fourni par la commune pour pré-

server le secret du vote.

Dès que le scrutin est clos, les votes sont dépouillés par les membres du bureau.

Le bureau procède au recensement des bulletins, il détermine le nombre des suffrages exprimés en déduisant du nombre

total des bulletins, le nombre des bulletins blancs et nuls.

Validité des suffrages :

Les bulletins manuscrits sont valables dès lors qu'ils contiennent une désignation suffisante, que le modèle utilisé garanti

le secret du vote et que les votants ne s’y sont pas fait connaitre.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction

ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. La liste figurant sur le bulletin de vote

peut être incomplète.

Les résultats de ce vote sont les suivants :Sénatoriales du 24 Septembre 2023

Résultats de l'élection des délégués et Suppléants de la commune d'ABSCON

Titulaires :

Mr KOWALCZYK Patrick

Mme BOUGARAN Maryse

Mr FOURMAUX Jean-Michel

Mme DANIELEWSKI Viviane

Mr JASNIAK Denis

Mme HOUSEZ Claude

Mr CONETTA Michele

Mme LESIEUR Brigitte

Mr TRZAN Jean-Marc

Mme NEVE Michèle

Mr CATTOËN Jean-Luc

Mme NELAIN Christine

Mr GRANATO Enrico

Mme LEBRESNE Carole

Mr RASET Florimond

Suppléants :

Mr POULAIN Michel

Mme MENISSEZ Elisabeth

Mr DEBOFFE Nicolas

Mme GRODZISKI Valérie

Mme QUERCY Laëtitia

AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Lors de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2023, a été votée l'affectation des résultats en section d'investissement pour un montant de 116 236,37 €.

03-23-22 correspondan e : le montant des restes à réaliser en rece de 78 884 € n° araissai

pas.

1Lest donc demandé d'annuler cette délibération et de la remplacer par les indications ci-après qui ne changent en rien le contenu mais principalement la forme

L'affectation du résultat a pour but de solder le déficit d'investissement de l’exercice précédent (couverture du besoin de financement} et soit :e Affecter le solde en report d’excédent de fonctionnement,

e Affecter ce solde pour le financement d’un nouveau programme d'investissement.

1°) Détermination du résultat d'exploitation de l’exercice 2022 :

TOTAL DES DÉPENSES :3 453 008,92 € TOTAL DES RECETTES 3 092 211,00 €

RESULTAT: = 360 797,92€

EXCÉDENT 2022 Il 211 508,38 €

RÉSULTAT NET = — 149 289,54 €

RESULTAT A AFFECTER EN SECTION DE FONCTIONNEMENT := = 149 289,54

2°) Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2022 :

TOTAL DES CHARGES : 920 545,81 € TOTAL DES PRODUITS : 555 653,49 €

RESULTAT: = 364 892,32 €

Excédent 2022 : 460 244,69 €

RESULTAT CUMULE : 95 352,37 €

Restes à réaliser: 58 000 € de dépenses et 78 884 € de recettes

RESULTAT NET AVEC RESTES À REALISER — AFFECTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT : 116 236,37

Après en avoir délibéré, les Membres de l’Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2023-03-23-24 RELATIVE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Lors de la séance du 23 mars 2023 a été voté le budget primitif tel que présenté en annexe

Or, la Sous-Préfecture nous demande de la modifier en y inscrivant également les centimes qui n’y apparaissent pas.

La délibération n° 2023-03-23-24 du 23 mars 2023 sera donc annulée et remplacée.

Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

PISCINE D'ESCAUDAIN - CONVENTION CONSTITUTIVE DE COMMANDE POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

Lors de la séance du Conseil Municipal du 03 mars 2023 a été voté le renouvellement de l'adhésion de la Commune pour le transport des élèves des écoles élémentaires.

Il est désormais demandé aux Communes adhérentes de faire voter la nouvelle convention constitutive d’un arnnmamant da rammandae nanr ra tranenar + dance AlAwrae xrave la micrina Manvrira Tharan A'Ferandain fannaun NAprès en avoir délibéré, les Membres de l’Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

CANTINE SCOLAIRE : MODIFICATION DU REGLEMENT

Les dernières modifications du présent règlement ont été votées lors de la séance du Conseil Municipal du 1°

septembre 2020.

Depuis cette période quelques changements sont intervenus dans l’organisation des réservations, mais également

en cas d'absence ou de grève.

Ces modifications exposées lors de cette présente séance nécessitent une modification du règlement en vigueur et amènent, après débat, les Membres de l’Assemblée à voter :

A L'UNANIMITÉ

FRAIS DE DÉPLACEMENT - REMBOURSEMENT AUX AGENTS CONTRACTUELS NON TITULAIRES

En application des décisions du conseil des 7 juin 1995, du 06 juin 2006 et du 06 août 2013, les agents communaux titulaires, les

animateurs ainsi que les agents contractuels sont remboursés de leurs frais de déplacement hors de la commune lorsqu'ils utilisent

leur véhicule personnel pour les besoins du service sous forme d‘'indemnités kilométriques dont le montant varie suivant la puissance

fiscale du véhicule dans la limite de 2000 kms par an.

Tous les agents devant parfois dans le cadre de leurs fonctions utiliser leur véhicule personnel, paient des frais de parking, des frais

de transport SNCF, des frais de péages, des frais repas ou encore des frais d'hébergement. Il est donc nécessaire de leur attribuer des

indemnités suite aux frais engagés sur justificatifs.

Ilest donc proposé aux Membres de l’Assemblée les modifications suivantes :

En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée, d’une formation ou d'intérim, l'agent

bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et

des frais d'hébergement.

En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités où d'admission d’un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel

organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses

frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l'agent appelé à se présenter aux

épreuves d'admission d'un concours après réussite des épreuves d'admissibilité.

Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2" classe en vigueur au jour du déplacement où sur indemnité

kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF,

Sur autorisation du chef de service et quand l'intérêt le justifie, l’agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel.

L'assemblée délibérante fixe le montant forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement à 70€ et des frais de repas à 15.25 €.

Le montant forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement pour les personnes handicapée en situation de mobilité réduite est fixé à 120 €.

L'assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit :Puissance fiscale du 13 De 2 001 km à x véhicule Jusqu'à 2 000 km 10 000 km Après 10 000 km

5 cv et moins 0.32 € 0.40 € 0.23€

6et7 cv 0.41 € 0.51 € 0.30 €

8 cv et plus 0.45 € 0.55€ 0.32 €

Puissance fiscale du Motocyclette Vélomoteur et autre véhicule à véhicule (Cylindrée supérieure à 125cm3) moteur

0.15 € 0.12 €

Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

QUESTIONS ET REMARQUES DIVERSES

- Fêtes des écoles :

* Ecole Marius Assez : 17 juin avec repas dansant organisé par les parents d'élèves

* Ecole julien Beauvillain : 23 juin kermesse comédie musicale - remise des prix

* Ecole Jules Ferry 30 juin après-midi

- Madame la Directrice de l'école maternelle Jules Ferry prend sa retraite

- 2 filiales UFOLEP foot sur Abscon le 11 juin

- Initiation judo à Roeulx pour la fête de quartier. Demande de Mr RÉGNIEZ pour emprunter des tapis.

Fin de séance = 19H45

Le Maire,

Patrick KOWALCZYKCONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023

ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS

Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :

{ B! UG

nee

N-MOREAU Maryse BUEMI Carmela A rs Régine

Î

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CATTOEN Jean-Luc RLET Philippe CONETTA Michele

de DABANCOURT Thierry | | l'leLr” 1 DANIELEWSKI-ROUSSELLE iviane DEBOFFE Nicolas

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ERF-BLONDEAU Corinne DHORDAIN-DETROYE Odile

FOURMAUX Jean-Michel GRANATO Eric

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GRODZISKI-KOPEC Valérie

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HOUSEZ-VITTET Claude

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