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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 065 Compte financier unique du budget annexe Pompes funebres 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
DATE DE CONVOCATION
21/04/2026
AFFICHEE LE :
21/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRÉSENTS: 30
VOTANTS: 32
DATE D'AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
28 avril 2026
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en orétecture le 80/04/2026 RSS
Pubtié le NN
ID: Gt4-211404871-20260407.2026 OSS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt six, le 27 avril, à 20h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire,
PRESENTS : Hélène BURGAT, Guillaume LEDEBT, Emmanuelle LEPETIT, Serge RICCI, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Mickaël MARIE, Bérengère DAUVIN, Kévin LEBRET, Fanny ZUNDT-TAHON, Xavier ONRAED, Marion DESHAYES, Bertrand HAVARD, Sandrine VAUDREVILLE, Alexia ATCHRIMI, Sami MAHMOUPD, Carole DELAUNE DAVID, Jimmy POTEL DE GOUBERVILLE, Eline LOURTIL, Gilles SEBIRE, Corine RAYMONDE, Michaël CAMUS, Julie-Anne BIZET, Stéphane DUPONT, Marine THOMAS, André VROMET, Laurence FILOCHE-GARNIER, Joël JEANNE, David BLAIZOT, Amélie BONNARD, Fabienne JARREAUD, Murielle DUVET
ABSENTS :
PROCURATIONS : Clément HUYGHE À Sandrine VAUDREVILLE, Philippe BOMBLED À David BLAIZOT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
DELIBERATION N° DELIB-2026-065
RAPPORTEE PAR : Monsieur Xavier ONRAED
DELIB-2026-065 - Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Pompes Funèbres Page 1/4 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en orétecture le 80/04/2026
Publié le
RSS
1D:614-211404971-20260427.2026 065-DE
Le Compte financier unique (CFU) est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget de l'exercice, c'est-à-dire l'ensemble des dépenses (mandats) et des recettes (titres) effectuées par la collectivité dans chacune des sections (fonctionnement et investissement). Le CFU constitue le dernier acte du cycle budgétaire d'un exercice, 2025 dans le cas présent, après le débat d'orientation budgétaire, le budget primitif et les décisions modificatives qui sont intervenus durant cet exercice. il doit être présenté et approuvé par l'assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l'année à laquelle il se rapporte, puis être transmis au représentant de l'État avant le 15 juillet.
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal délibérant sur le Compte financier unique dressé par le Maire, doit élire son Président.
Cette désignation a normalement lieu au scrutin secret, Toutefois, à l'unanimité des membres du Conseil municipal et conformément à l'article L. 2121-24 du CGCT, cette désignation peut se faire à main levée.
Ainsi, il vous est proposé :
e D'AUTORISER la désignation du Président de séance pour l'adoption du Compte financier unique du Budget annexe Pompes Funèbres à main levée
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE
32 0 0 Hélène BURGAT
e DE DESIGNER Monsieur Xavier ONRAED président de séance
ABST NE PREND PAS
POUR CONTRE ° PART AU VOTE
VOTE D ) ) Hélène BURGAT
Le CFU 2025 du Budget annexe Pompes Funèbres s'établit comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes 2025 1 775,84
Dépenses 2025 8 622,04
Résultat de l'exercice 2025 - 7 846,20
Report de l'exercice N-1 (002) 25 563,09
Résultat cumulé N à affecter dans le cadre du BP 2026 17 716,89
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 17 716,89 €.
DELIB-2026-065 - Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Pompes Funèbres Page 2 / 4 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en gréfecture le 80/04/2626 RSS
Pubtié le NN
1D:614-211404971-20260427.2026 065-DE
Section d'investissement
Aucune opération à constater en 2025
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2025 du Budget annexe Pompes Funèbres ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du syndicat, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant que Madame la Maire a quitté la séance et que le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Xavier ONRAED ;
Considérant le CFU 2025 présenté et résumé :
Considérant la présentation synthétique du Compte financier unique du Budget annexe Pompes Funèbres annexé à la présente délibération,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L1612-12, L 2121-14, L2121-21 etL2121-31 ; Vu les budgets primitifs de l'exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes et les décisions modificatives qui s'y
rattachent;
Après consultation des conseillers municipaux réunis le 8 avril 2026,
Après avoir constaté le retrait de Madame la Maire,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
+ _ D'APPROUVER le Compte Financier Unique du Budget annexe Pompes Funèbres pour l'exercice 2025 tel que ci-dessus présenté et annexé à la présente délibération ;
+ DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser (sans objet) ;
e D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
+ DE DONNER POUVOIR à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE 32 0 0 Hélène BURGAT
DELIB-2026-065 - Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Pompes Funèbres Page 3/4 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en gréfecture le 80/04/2626 sun
Pubtié le RS
1D:614-211404971-20260427.2026 065-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Xavier ONRAED Kévin LEBRET
DELIB-2026-065 - Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Pompes Funèbres Page 4 / 4