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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Vabre.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 009 Achat parcelles AB818 AB819)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RF
Castres République française
Contrôle de égalité
Département du Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES de réception de l'AR: 16/01/2024
TrOrasenenn DELIBERATIONS DU CONSEL MERE CASTRES
MAIRIE de VABRE de la COMMUNE DE VABRE
Tél : 05 63 74 40 60
Séance du 10 janvier 2024
Date de la convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le dix janvier l'assemblée régulièrement
04/01/2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise PONS,
Maire de Vabre
Membres en exercice :
14 Présents : Françoise PONS, Patrick PISTRE, Michel PERALES, Romain
Présents : 12 DECOURT, Christine GAILLARD, Didier GUY, Laurence JULIEN,
Représentés : 2 Bernard MOULIN-RIBERPREY, Claude SALVETAT, Pierre-Jean
Votants : 14 SELLES, Aurore VAREILLES, Marie WILTORD RIBOULET
Pour : 13 Représenté : Michel CALS par Marie WILTORD RIBOULET, Christophe
Contre : 0 MUR par Claude SALVETAT
Abstention : 1 .
Secrétaire de séance : Marie WILTORD RIBOULET
N°DE 2024 009
Obiet : Achat parcelles ABS18 & AB819
Suite à la délibération n°_DE_2022_067 du 21/11/2022 concernant l'achat des parcelles, section AB n°818 d'une superficie de lad8ca et section AB n°819 d'une superficie de 4a74ca appartenant à l'Association Diocésaine d'Albi
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
- Décide d'acquérir :
* la parcelle section AB n°818 d'une superficie de 1a48ca
* la parcelle section AB n°819 d'une superficie de 4a74ca
appartenant à l'Association Diocésaine d'Albi
- Fixe le prix d'achat à 40 000 € (quarante mille euros),
- Autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer l'acte et toutes pièces nécessaires à cette opération.
- Annule la délibération n°DE 2022 067 du 21/11/2022
Fait ct délibéré à Vabre, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au régistre des délibérations du Conseil Municipal.
Madams. Pos raisasPons Madame Maric WILTORD RIBOULET
: PAR T F SO
= Maire de \Vabre (Far ) Secrétaire de sé
À Maire de VABSE