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Arrêté - AM 2022 34 SP
Arrêté - AM 2022 32 SP
Arrêté - AM 2022 13 SP
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 13 SP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Commune de Champeaux 2022-13
2 rue du Bourg
50530 Champeaux
ARRETE DE VOIRIE
POSE ARMOIRE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTI QUE
Le Maire de Champeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1 992 modifié, Vu la demande présentée par M. POUPPEVILLE Simon de la société SPIE City Networks 9 Route de Tessy, 50750 BOURGVALLÉES,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1: À compter du jeudi 09 MAI 2022, l’Entreprise SPIE City Networks Agence de
BOURGVALLÉES, sera autorisé à empiéter sur la chaussée, avec interdiction de
stationnement pour les véhicules et poids lourds sur le parking de la Mairie,
3 ROUTE DU HAMEL, CHAMPEAUX, pour une durée de 14 Jours.
Article 2 : Le permissionnaire doit :
> Procéder à l’affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules.
> Mettre en place la signalisation du chantier (y compris le masquage des
panneaux existants si nécessaire), conforme à la réglementation en vi gueur.
> Veillez à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son
efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.
Article 3 : Le permissionnaire est tenu de :
Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 3
du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si
nécessaires.
résent arrêté peut faire l’objet d’un r excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifdedtaeredansrhndeunratoisà er Lep rs Pr : FRROUTS OUT EXGÉS de pouv 050-215001 173 20220502 AM2022 13"
de leur publication. Date de télétransmission : 02/05/2022
Date de réception préfecture : 02/05/2022 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de
circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Madame le Maire de CHAMPEAUX, monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Manche, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur POUPPEVILLE, de la société SPIE City Network,
- Monsieur le responsable de la DDTM d'Avranches,
- Monsieur le responsable de la DRD Villedieu Les Poëles,
- Monsieur le Sous-Préfet d'Avranches,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Sartilly,
- Monsieur le Commandant du SDIS.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Champeaux, le 2 mai 202?
0
À Fe x
Sophie JULIE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal AdministratifdécGaeadonlen desrerois à compter 050-215001173-20220502-AM2022-13-AI de leur publication. Date de télétransmission : 02/05/2022
Date de réception préfecture : 02/05/2022