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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 108 actualisation du plan de financement du pole petite enfance de lezat sur leze
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 108 actualisation du plan de financement du pole petite enfance de lezat sur leze)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 16 novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 09/11/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean- Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond (Le Mas d‘ Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, SANS Jean-François à HUART Valérie, SACILOTTO Claudine à BLANDINIERES Lydia, BERDOU Raymond à MARTINEZ Rolande.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-108 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : :EACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU POLE PETITE ENFANCE DE LEZAT SUR LEZE
Monsieur Le Président rappelle à l’assemblée sa délibération du 28 juillet 2022, concernant l’actualisation du plan de financement sur le projet de création du Pôle Petite Enfance de Lézat sur Lèze.
Il explique que le plan de financement de cette opération doit être actualisé à nouveau afin de pouvoir solliciter un
financement complémentaire de 150 000 € auprès de l’ Etat, à savoir :
DEPENSES RECETTES Taux
DESCRIPTION MONTANT ORIGINE MONTANT
Travaux 1 251 107 € Etat Plan Rebond CAF 34,82% 500 000 €
Demande sup Etat 10,44% 150 000 €
Europe LEADER 13,93% 200 000 €
Maîtrise d’œuvre 103 190 € MSA 3,48% 50 000 €
Etudes 11 800 € Région Occitanie 5,22% 75 000 €
Département de l’Ariège 9,83% 141 182 €
Mobilier 70 000 € Total Subventions 77,72% 1 116 182 €
Autofinancement 22,28% 319 914 €
TOTAL DEPENSES 1 436 096 € TOTAL RECETTES 100% 1 436 096 € Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - valide le plan de financement présenté ci-dessus sur le projet de Pôle petite Enfance de Lézat sur Lèze - autorise Monsieur le Président à solliciter un financement complémentaire auprès de l’ Etat d’un montant de 150 000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude