Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 22 243
Arrêté - 99 AR ar 22 182
Arrêté - 99 AR ar 22 178
Arrêté - AR 22 231
Arrêté - AR 22 245
Arrêté - AR 22 263
Arrêté - ar 22 205
Arrêté - AR 22 261
Arrêté - AR 22 228
Arrêté - AR 22 266
Arrêté - AR 22 219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 22 219)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
J
VILLE
D'UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2022-219
EINE Service
Cadre
de
vie
Objet
: Animations
de
Noël
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
les
articles
n°s
L.212.1
et
L.212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la
demande
d'Ugine
Animation,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le bon
déroulement
des
animations
de
Noël
organisées
par
Ugine
Animation
sur
le territoire
de
la Ville
d'Ugine
:
ARRETE
Article
1er:
A
l'occasion
des
festivités
de
fin
d'année
organisées
par
Ugine
Animation,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le samedi
17
décembre
2022
-
de
13h
à
23h00
sur
la
rue
Félix
Chautemps
dans
portion
comprise
entre
la
place
de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
place
de
l'Eglise,
-
de
17h
à
19h30
sur
la rue
Charrière,
la
place
de
l'Eglise
et la
rue
de
la
Mairie.
Article
2:
Une
déviation
pour
les
véhicules
arrivant
de
la
rue
Paul
Proust
et de
l'avenue
Jules
Bianco
sera
mise
en
place
par
l'avenue
du
Docteur
Chavent,
la
rue
des
bouleaux,
l'avenue
des
Charmettes
et
l'avenue
André
Pringolliet.
Aticle
3
:
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
sécurité
et
de
services.
Les
organisateurs
devront
se
conformer
strictement
à
toutes
les
prescriptions
éventuelles
émises
par
les
Services
d'Ordre
Police
Municipale
ou
Gendarmerie
d'Ugine,
qui
pourront
en
cas
de
nécessité,
apporter
les
modifications
qu'ils
jugeront
utiles,
aux
restrictions
de
la
circulation
et
prendre
toutes
les
mesures
pour
régler
la circulation
et
le stationnement.
Article 4 : La
signalisation
nécessaire
à cette
réglementation
se
fera
conformément
aux
règlements
en
vigueur. Article
5
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Ugine
Animation
;
- _
Service
Animations
Locales
et
Associations
:
-
M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
;
-
M.le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours
;
-
Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
-
Agglomération
Arlysère
;
-
_M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
;
-
Service
Communication
;
-__
Services
Techniques
Municipaux ;
-__
Service
Cadre
de
Vie :
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le
18
novembre
2022
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Pour
le
Maire
Empêché,
Administratif
(2
place
Verdun
-
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
Michel
CHEVALLIER
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
Maire-Adjoint
sur
: www.telerecours.fr
ee
2 1 NOV.
2022