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Déliberation - 2021 05 06 OdjConseil Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Guibeville. Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 06 OdjConseil)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Le 29 avril 2021

Aux membres du

Conseil Municipal

Je vous invite à participer à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se déroulera :

Le Jeudi 6 mai 2025

À 20h45 en Mairie (Salle Polyvalente)

ORDRE DU JOUR :

Lecture décisions prise depuis le précédent conseil,

Approbation du dernier Compte-Rendu,

Finance :

1) Admission en non-valeur de créances irrécouvrables,

2) Convention d'investissement budget participatif,

3) Modification de la régie de recette,

Ressources Humaines :

4) Mise à jour du RIFSEEP,

5) Mise à jour du tableau des effectifs,

Travaux :

6) Fixation du taux de la redevance d'occupation du domaine public pour le réseau d'eau potable,

7) Convention BOXY - Autorisation d'occupation du domaine public,

8) Création d'un coffret de distribution et réalisation d'une alimentation électrique,

9) Création d'une dalle,

10) Acquisition de deux défibrillateurs,

Scolaires :

11) Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire pour l'organisation de la classe de

découverte en 2021,

12) Mise à jour du règlement des services périscolaires municipaux,

13)Revalorisation des grilles tarifaires des services périscolaires à compter de septembre 2021,

14) Délibération portant rémunération des heures de surveillance effectuées par les

enseignantes,

BT Mairie de Guibeville -Rue Pasteur- 91630 GUIBEVILLE - @ 01 64 90 26 33 FAX : 01 64 90 95 94 - e-mail: muirie.gquibevill@wanadoo:frUrbanisme:

15) Délibération refusant le transfert de la compétence plan local d'urbanisme aux EPCI

16) Adhésion au groupement de commandes pour l'acquisition et la mise en œuvre d'un guichet numérique des autorisations d'urbanisme.

17) Questions Diverses.

.Le Maire,

Michel COLLET.

DT Mairie de Guibeville -Rue Pasteur- 91630 GUIBEVILLE - 01 64 90 26 33 FAX : 01 64 90 95 94 - e-mail: mairie.guibeville@wanadoo:fr