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Déliberation - 1752583456 99 DE 089 218904530 20250703 DELIB202534 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1752583456 99 DE 089 218904530 20250703 DELIB202534 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 S L Gr
ID : 089-218904530-20250703-DELIB202534-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Yonne DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Nombre de membres Séance du 03 Juillet 2025
Emexentieel ME L'An deux mille vingt-cinq, le 03 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
PrESentSENO sous la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Votants : 12 Présents : Pascal BARBERET, Elisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Jean- . Louis MANGIN, Serge SAUVAGERE Jean-Pierre SINDONINO, Séverine Date de convocation : TROMPARENT, Céline PORTOLES, Céline PARIS, Clémence HARNIST, 13 mai 2025
Absents excusés : Dominique MOREL (pouvoir à Elisabeth NOYEMIAN), Gérard Date d'affichage : NIMSGERN (pouvoir à Jean-Pierre SINDONINO), Romain BELIGAT, Justin 13 mai 2025 SAFFROY,
Secrétaire de séance : Florence CAPITAIN
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOUSCRIRE UN EMPRUNT ET SIGNER LES DOCUMENTS S°Y RAPPORTANT—
Délibération n° 2025-34
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2337-3, L.2121-29,
Vu les budgets principal et lotissement votés par délibération 2025-20 et 2025-21 du 31 mars 2025,
Considérant que la nécessité de rembourser l'emprunt in fine ayant financé les travaux par un emprunt à taux fixe dans l’attente
de la vente des parcelles
Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 650 000 € nécessaire à
l'équilibre des opérations.
Considérant qu’une consultation a été lancée auprès de six établissements bancaires et que deux organismes ont transmis une
proposition de prêt.
Considérant que c’est à l’assemblée délibérante qu’il revient de prendre la décision en la matière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide de contracter auprès de la Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne un emprunt d’un montant total de 650 000 Euros
qui sera porté par le budget principal et d’approuver les caractéristiques de l’emprunt :
Durée : 10 ans
Taux fixe à échéances constantes : 3.17%
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dit emprunt.
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
Le Maire,
Délibération 2025-34