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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 269 8.3 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU GARD 0000-549 VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE ARRÊTE Autorisant l’occupation provisoire, Stationner une benne à gravats, rue du Toril Entre le 16 décembre 2024 et le 31 janvier 2025 Arrêté n°269/8.3/2024 Objet : occupation provisoire Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.2. Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ; Vu le nouveau Code pénal et notamment son article R 610-5, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2 ème classe; Vu la correspondance du 21 novembre 2024 par laquelle Monsieur PELATAN Laurent, SAS CELAUME, 24 rue du Toril à Saint Laurent d’Aigouze (30220), demande l’autorisation de stationner une benne à gravats pour évacuer des gravats au niveau des places de stationnement au niveau de la rue du Toril, cela du lundi 16 décembre 2024 de 8h au vendredi 31 janvier 2025 à 18h inclus. Les travaux seront effectués par Monsieur PELATAN Laurent, SAS CELAUME, 24 rue du Toril à Saint Laurent d’Aigouze (30220). Considérant : Que pour permettre cette installation, il est nécessaire, par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières, ARRETE ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à réaliser la mise en place du matériel comme indiqué dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions suivantes : La circulation n’est pas interrompue dans la rue du Toril. Le stationnement est interdit au niveau des places de stationnement, sauf la benne. L’autorisation accordée est précaire et révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le pétitionnaire ne se conforme pas aux obligations qui lui ont été imposées. Le pétitionnaire reste responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de la mise en place ou de l’exploitation de ce matériel. Cette responsabilité comprend également les manœuvres lors de l’enlèvement définitif. 0000-550 + __La durée de cette autorisation du lundi 16 décembre 2024 de 8h au vendredi 31 janvier 2025 à 18h inclus. ARTICLE 2 : SIGNALISATION L'affichage réglementaire de l’arrêté municipal et La mise en place de la signalisation, sont à la charge du pétitionnaire et à ses frais, que ce soit son positionnement, son maintien en l’état ou son retrait une fois Le chantier achevé. ARTICLE 3 : Dès la fin de l'autorisation, le pétitionnaire doit enlever tous les objets et autres matériaux pouvant se trouver sur la voie publique. Une inspection contradictoire de l'emplacement accordé, est réalisée avec Le responsable des services techniques de la mairie. Toute dégradation du sol est à la charge du bénéficiaire. ARTICLE 4 : Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, Le pétitionnaire peut être poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées. ARTICLE 5 : Monsieur le Direction Général des Services, Monsieur Le chef de la police municipale, Monsieur le responsable des travaux, Monsieur Le responsable des services techniques, Le responsable de l’entreprise, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Ampliation sera transmise à : Monsieur le Direction Général des Services, Monsieur Le chef de la police municipale, Monsieur Le responsable des travaux, Monsieur Le responsable des services techniques, le responsable de l’entreprise. Fait à Saint Laurent d’Aigouze Le 22 novembre 2024 Le Maire, Thierry FELINE Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative.