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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 42 cult signature dune convention avec medecins benevoles les falbala
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 42 cult signature dune convention avec medecins benevoles les falbala)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Signature
d'une
convention
avec
l'association
Médecins
Bénévoles
pour
un
spectacle
et
une
répétition
du
spectacle
"Ici
et
là-bas"
du
groupe
vocal
et
scénique
Les
Falbala
CULT/DC-2025-42 DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
le
projet
culturel
et
artistique
de
la
Ville
pour
la
saison
2024-2025 ;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
de
l’auditorium
du
Conservatoire
à
des
associations
Trappistes
pour
des
spectacles
correspond
au
projet
culturel
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
une
convention
avec
l'association
«
Médecins
Bénévoles
»,
domiciliée
3
place
de
la
République
à
Trappes
et
représentée
par
son
président
Benoît
Coudert.
Article
2
: D'indiquer
que
cette
mise
à
disposition
est
à
titre
gratuit.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
3
1
MARS
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
Le 31/03/2025
Trappes,
la
Ville
écologiste
ef solidaire
!
E-1-1
|
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Vie
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex