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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 198 RAA nominatifs du 01.04.2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 198 RAA nominatifs du 01.04.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-198
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026 Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-04-01-00010 - Arrêté n° 20261014 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection (4 pages) Page 3
75-2026-04-01-00011 - Arrêté n° 20261015 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection (4 pages) Page 8
2 Préfecture de Police
75-2026-04-01-00010
Arrêté n° 20261014 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00010 - Arrêté n° 20261014 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 3 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Égalité
Fraternité
ci
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20261014 VS 75
du 01 avril 2026
portant autorisation d’installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l’arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l’innovation, de la logistique et des technologies (DILT), reçue le 01 avril 2026, faisant part de la nécessité d’assurer la sécurisation de la Bank of New York sise 07 rue Scribe 75009 Paris au regard de la dégradation de la situation géopolitique actuelle ;
CONSIDERANT les rassemblements de personnes susceptibles de se réunir aux abords de la Bank of New York ;
CONSIDERANT que l’exposition particulière à un risque d’actes de terrorisme et la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace rendent nécessaire la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l’urgence.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00010 - Arrêté n° 20261014 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 4 A R R Ê T E
Article 1 :
La direction de l’innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire procéder du 02 avril 2026 au 02 août 2026 inclus, dans les conditions ci-dessous, à l’installation d’une caméra tactique qui sera installée sur le toit de l’Opéra Garnier sis place de l’Opéra 75009 PARIS dans le cadre de la sécurisation de la Bank of New York.
Article 2 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Prévention d’actes de terrorisme
Secours aux personnes et la défense contre l’incendie
Il comporte l’enregistrement continu d’images. Les enregistrements sont détruits au terme d’un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes et des services d’incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux dispositions de l’article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
La direction de l’innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l’information du public sur le dispositif mis en place.
Arrêté n°20261014 VS 75
2
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00010 - Arrêté n° 20261014 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 5 Article 5 :
Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas d’utilisation non conforme du dispositif.
Article 7 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires
Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
Arrêté n°20261014 VS 75
3
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00010 - Arrêté n° 20261014 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 6 - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20261014 VS 75
4
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00010 - Arrêté n° 20261014 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 7 Préfecture de Police
75-2026-04-01-00011
Arrêté n° 20261015 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00011 - Arrêté n° 20261015 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 8 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Égalité
Fraternité
ci
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20261015 VS 75
du 01 avril 2026
portant autorisation d’installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l’arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l’innovation, de la logistique et des technologies (DILT), reçue le 01 avril 2026, faisant part de la nécessité d’assurer la sécurisation de la banque d’investissement et de service financier « Morgan Stanley » sise 61 rue de Monceau 75008 Paris au regard de la dégradation de la situation géopolitique actuelle ;
CONSIDERANT les rassemblements de personnes susceptibles de se réunir aux abords de l’établissement Morgan Stanley ;
CONSIDERANT que l’exposition particulière à un risque d’actes de terrorisme et la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace rendent nécessaire la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l’urgence.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00011 - Arrêté n° 20261015 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 9 A R R Ê T E
Article 1 :
La direction de l’innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire procéder du 02 avril 2026 au 02 août 2026 inclus, dans les conditions ci-dessous, à l’installation d’une caméra tactique qui sera installée au 61 rue de Monceau 75008 dans le cadre de la sécurisation de la banque d’investissement et de service financier « Morgan Stanley » .
Article 2 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Prévention d’actes de terrorisme
Secours aux personnes et la défense contre l’incendie
Il comporte l’enregistrement continu d’images. Les enregistrements sont détruits au terme d’un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes et des services d’incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux dispositions de l’article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
La direction de l’innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l’information du public sur le dispositif mis en place.
Arrêté n°20261015 VS 75
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Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00011 - Arrêté n° 20261015 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 10 Article 5 :
Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas d’utilisation non conforme du dispositif.
Article 7 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires
Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
Arrêté n°20261015 VS 75
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Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00011 - Arrêté n° 20261015 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 11 - un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20261015 VS 75
4
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00011 - Arrêté n° 20261015 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 12