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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR annexe 1 au point 6 compte administratif AC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR annexe 1 au point 6 compte administratif AC)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24600056600074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communaute Communes Plateau Picard
POSTE COMPTABLE DE : SERV GESTION COMPTABLE DE ST JUST
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Assainissement Collectif (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 28
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 29
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 36
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 37
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 38
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 40
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 41
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 42
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 43
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 44
A3.2 - Etalement des provisions 45
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 46
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 47
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 48
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 49
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 50
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 51
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 52
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 53
A6 - Etat des charges transférées 54
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 55
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 56
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 57
A8.3 - Opérations liées aux cessions 58
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 59
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 60
A10 - Etat des travaux en régie 61
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 63
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 64
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 65
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 66
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 67
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 68
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 70
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 71
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 72
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 73
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 877 115,46 G 2 724 741,09 G-A -152 374,37
Section d’investissement B 14 580 215,64 H 16 615 052,54 H-B 2 034 836,90
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 318 118,92
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 426 699,12 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
17 884 030,22 Q= G+H+I+J 21 657 912,55 =Q-P 3 773 882,33
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 99 731,71 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 99 731,71 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 877 115,46 = G+I+K 5 042 860,01 2 165 744,55
Section
d’investissement = B+D+F 15 106 646,47 = H+J+L 16 615 052,54 1 508 406,07
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 17 983 761,93 = G+H+I+J+K+L 21 657 912,55 3 674 150,62
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 99 731,71 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
110002 Opération d’équipement n° 110002 0,00
140001 Opération d’équipement n° 140001 0,00
170001 Opération d’équipement n° 170001 0,00
250001 Opération d’équipement n° 250001 34 091,71
300001 Opération d’équipement n° 300001 17 811,00
300002 Opération d’équipement n° 300002 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 0,00
450003 Opération d’équipement n° 450003 0,00
450004 Opération d’équipement n° 450004 42 109,00
480001 Opération d’équipement n° 480001 0,00
800001 Opération d’équipement n° 800001 5 720,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458101 Opération pour compte de tiers n° 01 - Opérations pour comptes de Tiers (3)
0,00 0,00
458201 Opération pour compte de tiers n° 01 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 770 464,00 527 753,72 151 267,77 0,00 91 442,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 101 664,27 0,00 0,00 335,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 500,00 5 048,77 0,00 0,00 1 451,23
Total des dépenses de gestion courante 878 964,00 634 466,76 151 267,77 0,00 93 229,47
66 Charges financières 260 020,00 191 293,00 0,00 0,00 68 727,00
67 Charges exceptionnelles 1 051 200,00 1 044 377,78 5 744,80 0,00 1 077,42
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 230 184,00 1 870 137,54 157 012,57 0,00 203 033,89
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 882 250,00 849 965,35 32 284,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 882 250,00 849 965,35 32 284,65
TOTAL 3 112 434,00 2 720 102,89 157 012,57 0,00 235 318,54
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 1 515,00 0,00 0,00 -1 515,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 500 000,00 1 685 970,71 112 450,12 0,00 -298 420,83
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 314 300,00 176 203,86 0,00 0,00 138 096,14
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 241,74 0,00 0,00 -5 241,74
Total des recettes de gestion courante 1 814 300,00 1 868 931,31 112 450,12 0,00 -167 081,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 93 311,18 0,00 0,00 -93 311,18
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 814 300,00 1 962 242,49 112 450,12 0,00 -260 392,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 661 682,00 650 048,48 11 633,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 661 682,00 650 048,48 11 633,52
TOTAL 2 475 982,00 2 612 290,97 112 450,12 0,00 -248 759,09
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 318 118,92
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 681 850,00 189 857,07 99 731,71 392 261,22
Total des dépenses d’équipement 681 850,00 189 857,07 99 731,71 392 261,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 529 950,00 528 716,43 0,00 1 233,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 569 950,00 528 716,43 0,00 41 233,57
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 450 000,00 152 468,00 0,00 297 532,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 701 800,00 871 041,50 99 731,71 731 026,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 661 682,00 650 048,48 11 633,52
041 Opérations patrimoniales (2) 13 067 000,00 13 059 125,66 7 874,34
Total des dépenses d’ordre d’investissement 13 728 682,00 13 709 174,14 19 507,86
TOTAL 15 430 482,00 14 580 215,64 99 731,71 750 534,65
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
426 699,12
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 561 170,00 1 747 849,50 0,00 -186 679,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 599 063,10 626 950,00 0,00 -27 886,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 160 233,10 2 374 799,50 0,00 -214 566,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 206 839,03 206 839,03 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 206 839,03 206 839,03 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
450 000,00 124 323,00 0,00 325 677,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 817 072,13 2 705 961,53 0,00 111 110,60
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 882 250,00 849 965,35 32 284,65
041 Opérations patrimoniales (2) 13 067 000,00 13 059 125,66 7 874,34
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 949 250,00 13 909 091,01 40 158,99
TOTAL 16 766 322,13 16 615 052,54 0,00 151 269,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 679 021,49 679 021,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 101 664,27 101 664,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 048,77 5 048,77
66 Charges financières 191 293,00 0,00 191 293,00 67 Charges exceptionnelles 1 050 122,58 0,00 1 050 122,58 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 849 965,35 849 965,35
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 027 150,11 849 965,35 2 877 115,46
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 877 115,46
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 650 048,48 650 048,48 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
528 716,43 0,00 528 716,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 189 857,07 189 857,07
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 13 059 125,66 13 059 125,66
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 152 468,00 0,00 152 468,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 871 041,50 13 709 174,14 14 580 215,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 426 699,12
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 15 006 914,76
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 515,00 1 515,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 798 420,83 1 798 420,83
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 176 203,86 176 203,86
75 Autres produits de gestion courante 5 241,74 5 241,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 93 311,18 650 048,48 743 359,66 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 074 692,61 650 048,48 2 724 741,09
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 318 118,92
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 042 860,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 747 849,50 0,00 1 747 849,50 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
626 950,00 0,00 626 950,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 13 059 125,66 13 059 125,66 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 849 965,35 849 965,35
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 124 323,00 0,00 124 323,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 499 122,50 13 909 091,01 16 408 213,51
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 206 839,03
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 615 052,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 770 464,00 527 753,72 151 267,77 0,00 91 442,51
60222 Produits d'entretien 130,00 0,00 0,00 0,00 130,00
60226 Vêtements de travail 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 7 260,00 6 665,46 0,00 0,00 594,54
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 200,00 4 743,62 0,00 0,00 -3 543,62
6064 Fournitures administratives 430,00 453,87 0,00 0,00 -23,87
6066 Carburants 390,00 988,93 0,00 0,00 -598,93
6068 Autres matières et fournitures 0,00 712,23 0,00 0,00 -712,23
611 Sous-traitance générale 424 020,00 384 469,28 1 467,09 0,00 38 083,63
6122 Crédit-bail mobilier 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6132 Locations immobilières 375,00 379,63 0,00 0,00 -4,63
6135 Locations mobilières 190,00 230,90 0,00 0,00 -40,90
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 186 400,00 7 954,00 23 035,87 0,00 155 410,13
61523 Entretien, réparations réseaux 6 500,00 5 895,44 0,00 0,00 604,56
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 160,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00
61551 Entretien matériel roulant 1 100,00 344,78 0,00 0,00 755,22
6156 Maintenance 2 160,00 1 697,84 940,00 0,00 -477,84
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 0,00 39,15 0,00 0,00 -39,15
6168 Autres 0,00 587,68 0,00 0,00 -587,68
617 Etudes et recherches 5 550,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00
6226 Honoraires 0,00 62,19 0,00 0,00 -62,19
6228 Divers 96 000,00 76 015,21 125 824,81 0,00 -105 840,02
6262 Frais de télécommunications 1 960,00 1 081,83 0,00 0,00 878,17
627 Services bancaires et assimilés 0,00 360,00 0,00 0,00 -360,00
6287 Remboursements de frais 31 000,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 424,00 3 497,00 0,00 0,00 -73,00
6356 Redevances occupat° domaine public 465,00 467,68 0,00 0,00 -2,68
6378 Autres taxes et redevances 0,00 107,00 0,00 0,00 -107,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 101 664,27 0,00 0,00 335,73
6411 Salaires, appointements, commissions 102 000,00 72 290,96 0,00 0,00 29 709,04
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 25 849,59 0,00 0,00 -25 849,59
648 Autres charges de personnel 0,00 3 523,72 0,00 0,00 -3 523,72
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 500,00 5 048,77 0,00 0,00 1 451,23
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 482,34 0,00 0,00 517,66
6542 Créances éteintes 5 500,00 4 566,43 0,00 0,00 933,57
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
878 964,00 634 466,76 151 267,77 0,00 93 229,47
66 Charges financières (b) (5) 260 020,00 191 293,00 0,00 0,00 68 727,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 190 280,00 189 134,56 0,00 0,00 1 145,44
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 69 740,00 2 158,44 0,00 0,00 67 581,56
67 Charges exceptionnelles (c) 1 051 200,00 1 044 377,78 5 744,80 0,00 1 077,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 47 500,00 40 677,78 5 744,80 0,00 1 077,42
678 Autres charges exceptionnelles 1 003 700,00 1 003 700,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 230 184,00 1 870 137,54 157 012,57 0,00 203 033,89
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 882 250,00 849 965,35 32 284,65
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 882 250,00 849 965,35 32 284,65
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
882 250,00 849 965,35 32 284,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 882 250,00 849 965,35 32 284,65
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 112 434,00 2 720 102,89 157 012,57 0,00 235 318,54
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 74 948,91
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 72 722,40
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 158,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 1 515,00 0,00 0,00 -1 515,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 515,00 0,00 0,00 -1 515,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 500 000,00 1 685 970,71 112 450,12 0,00 -298 420,83
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 380 000,00 1 538 928,91 88 529,92 0,00 -247 458,83
70613 Participations assainissement collectif 120 000,00 140 410,00 0,00 0,00 -20 410,00
7068 Autres prestations de services 0,00 6 631,80 23 920,20 0,00 -30 552,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 314 300,00 176 203,86 0,00 0,00 138 096,14
741 Primes d'épuration 74 300,00 176 203,86 0,00 0,00 -101 903,86
748 Autres subventions d'exploitation 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 241,74 0,00 0,00 -5 241,74
7588 Autres 0,00 5 241,74 0,00 0,00 -5 241,74
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 814 300,00 1 868 931,31 112 450,12 0,00 -167 081,43
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 93 311,18 0,00 0,00 -93 311,18
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 13,00 0,00 0,00 -13,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 93 298,18 0,00 0,00 -93 298,18
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 814 300,00 1 962 242,49 112 450,12 0,00 -260 392,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 661 682,00 650 048,48 11 633,52
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 661 682,00 650 048,48 11 633,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 661 682,00 650 048,48 11 633,52
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 475 982,00 2 612 290,97 112 450,12 0,00 -248 759,09
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 318 118,92
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/03/2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
110002 Opération d’équipement n° 110002 (3) 200 000,00 65 804,62 0,00 134 195,38
140001 Opération d’équipement n° 140001 (3) 78 509,00 0,00 0,00 78 509,00
250001 Opération d’équipement n° 250001 (3) 89 747,00 54 089,13 34 091,71 1 566,16
300001 Opération d’équipement n° 300001 (3) 27 000,00 189,00 17 811,00 9 000,00
300002 Opération d’équipement n° 300002 (3) 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 (3) 28 000,00 21 870,00 0,00 6 130,00
450003 Opération d’équipement n° 450003 (3) 12 120,00 9 117,70 0,00 3 002,30
450004 Opération d’équipement n° 450004 (3) 96 524,00 24 321,22 42 109,00 30 093,78
480001 Opération d’équipement n° 480001 (3) 111 000,00 11 516,00 0,00 99 484,00
800001 Opération d’équipement n° 800001 (3) 33 000,00 1 499,40 5 720,00 25 780,60
990001 Opération d’équipement n° 990001 (3) 4 450,00 1 450,00 0,00 3 000,00
Total des dépenses d’équipement 681 850,00 189 857,07 99 731,71 392 261,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 529 950,00 528 716,43 0,00 1 233,57
1641 Emprunts en euros 529 950,00 528 716,43 0,00 1 233,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 569 950,00 528 716,43 0,00 41 233,57
458101 Opérations pour comptes de Tiers (4) 450 000,00 152 468,00 0,00 297 532,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 450 000,00 152 468,00 0,00 297 532,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 701 800,00 871 041,50 99 731,71 731 026,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 661 682,00 650 048,48 11 633,52
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 661 682,00 650 048,48 11 633,52
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 75 000,00 620 733,32 -545 733,32
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 586 682,00 13 126,45 573 555,55
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 16 188,71 -16 188,71
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 13 067 000,00 13 059 125,66 7 874,34
21532 Réseaux d'assainissement 12 015 000,00 12 008 140,66 6 859,34
217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 1 052 000,00 1 050 985,00 1 015,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 13 728 682,00 13 709 174,14 19 507,86
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 430 482,00 14 580 215,64 99 731,71 750 534,65
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
426 699,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/03/2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 561 170,00 1 747 849,50 0,00 -186 679,50
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 148 270,50 0,00 -148 270,50
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 557 470,00 595 879,00 0,00 -38 409,00
1314 Subv. équipt Communes 1 003 700,00 1 003 700,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 599 063,10 626 950,00 0,00 -27 886,90
1641 Emprunts en euros 599 063,10 626 950,00 0,00 -27 886,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 160 233,10 2 374 799,50 0,00 -214 566,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 206 839,03 206 839,03 0,00 0,00
1068 Autres réserves 206 839,03 206 839,03 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 206 839,03 206 839,03 0,00 0,00
458201 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (3) 450 000,00 124 323,00 0,00 325 677,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 450 000,00 124 323,00 0,00 325 677,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 817 072,13 2 705 961,53 0,00 111 110,60
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 882 250,00 849 965,35 32 284,65
28031 Frais d'études 723,50 723,50 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 764,70 764,70 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 2 000,00 152,13 1 847,87
281311 Bâtiments d'exploitation 442 043,90 395 959,26 46 084,64
281532 Réseaux d'assainissement 301,90 1 309,29 -1 007,39
28154 Matériel industriel 1 035,60 2 171,42 -1 135,82
28155 Outillage industriel 254,80 263,93 -9,13
281562 Service d'assainissement 209 625,10 177 270,75 32 354,35
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 52 626,30 75 539,58 -22 913,28
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 170 074,20 192 724,64 -22 650,44
2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 286,15 -286,15
281782 Matériel de transport (mad) 2 800,00 2 800,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
882 250,00 849 965,35 32 284,65
041 Opérations patrimoniales (6) 13 067 000,00 13 059 125,66 7 874,34
21311 Bâtiments d'exploitation 12 015 000,00 12 008 140,66 6 859,34
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 1 052 000,00 1 050 985,00 1 015,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 949 250,00 13 909 091,01 40 158,99
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
16 766 322,13 16 615 052,54 0,00 151 269,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110002 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SIVOM TRICOT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 200 000,00 A 65 804,62 0,00 134 195,38 B 1 077 855,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 65 804,62 0,00 134 195,38 1 077 855,30
21311 Bâtiments d'exploitation 200 000,00 65 804,62 0,00 134 195,38 1 077 855,30
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 345 490,00 C 491 060,50 0,00 -145 570,50 D 1 106 640,50
13 Subventions d'investissement 345 490,00 491 060,50 0,00 -145 570,50 1 106 640,50
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 145 570,50 0,00 -145 570,50 509 970,50
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 345 490,00 345 490,00 0,00 0,00 596 670,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 425 255,88 D-B 28 785,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 140001 (1)
LIBELLE : DOMPIERRE STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 78 509,00 A 0,00 0,00 78 509,00 B 21 490,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 78 509,00 0,00 0,00 78 509,00 21 490,22
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 21 490,22
21532 Réseaux d'assainissement 78 509,00 0,00 0,00 78 509,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 35 530,00 C 35 530,00 0,00 0,00 D 35 530,00
13 Subventions d'investissement 35 530,00 35 530,00 0,00 0,00 35 530,00
1313 Subv. équipt Départements 35 530,00 35 530,00 0,00 0,00 35 530,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 35 530,00 D-B 14 039,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170001 (1)
LIBELLE : FERRIERES CREATION RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 176 450,00 C 212 739,00 0,00 -36 289,00 D 212 739,00
13 Subventions d'investissement 176 450,00 212 739,00 0,00 -36 289,00 212 739,00
1313 Subv. équipt Départements 176 450,00 212 739,00 0,00 -36 289,00 212 739,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 212 739,00 D-B 212 739,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250001 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY DIAGNOSTIC RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 89 747,00 A 54 089,13 34 091,71 1 566,16 B 88 067,15
20 Immobilisations incorporelles 84 747,00 54 089,13 34 091,71 -3 433,84 88 067,15
2031 Frais d'études 84 747,00 54 089,13 34 091,71 -3 433,84 88 067,15
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 36 844,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 844,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 36 844,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -54 089,13 D-B -51 223,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300001 (1)
LIBELLE : MONTIERS CREATION RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 27 000,00 A 189,00 17 811,00 9 000,00 B 19 316,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 189,00 811,00 9 000,00 1 290,70
21562 Service d'assainissement 10 000,00 189,00 811,00 9 000,00 1 290,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 000,00 0,00 17 000,00 0,00 18 026,21
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
17 000,00 0,00 17 000,00 0,00 18 026,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 2 700,00 0,00 -2 700,00 D 581 268,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 700,00 0,00 -2 700,00 581 268,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 2 700,00 0,00 -2 700,00 134 158,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 447 110,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 2 511,00 D-B 561 951,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)
LIBELLE : SIA Le Moulin Travaux - Etudes-Equipement
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 500,00 A 0,00 0,00 1 500,00 B 2 930,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 2 930,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,00
21562 Service d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -2 930,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : ST JUST TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 28 000,00 A 21 870,00 0,00 6 130,00 B 21 870,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 000,00 21 870,00 0,00 6 130,00 21 870,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
28 000,00 21 870,00 0,00 6 130,00 21 870,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -21 870,00 D-B -21 870,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450003 (1)
LIBELLE : POSTE DE REFOULEMENT SITEUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 12 120,00 A 9 117,70 0,00 3 002,30 B 9 117,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 120,00 9 117,70 0,00 3 002,30 9 117,70
21532 Réseaux d'assainissement 9 120,00 9 117,70 0,00 2,30 9 117,70
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -9 117,70 D-B -9 117,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450004 (1)
LIBELLE : SITEUR travaux etudes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 96 524,00 A 24 321,22 42 109,00 30 093,78 B 24 321,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 96 524,00 24 321,22 42 109,00 30 093,78 24 321,22
21311 Bâtiments d'exploitation 41 694,00 3 014,00 32 549,00 6 131,00 3 014,00
2154 Matériel industriel 54 830,00 21 307,22 9 560,00 23 962,78 21 307,22
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -24 321,22 D-B -24 321,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 480001 (1)
LIBELLE : TRICOT TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 111 000,00 A 11 516,00 0,00 99 484,00 B 11 516,00
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 000,00 11 516,00 0,00 -516,00 11 516,00
21532 Réseaux d'assainissement 11 000,00 11 516,00 0,00 -516,00 11 516,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -11 516,00 D-B -11 516,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 800001 (1)
LIBELLE : ASAVAPEE01-ETUDES ET EQUIPT RESEAU SAVA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 33 000,00 A 1 499,40 5 720,00 25 780,60 B 1 499,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 000,00 1 499,40 5 720,00 25 780,60 1 499,40
21532 Réseaux d'assainissement 30 000,00 0,00 5 720,00 24 280,00 0,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
3 000,00 1 499,40 0,00 1 500,60 1 499,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 2 120,00 0,00 -2 120,00 D 2 120,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 120,00 0,00 -2 120,00 2 120,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 2 120,00 0,00 -2 120,00 2 120,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 620,60 D-B 620,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 4 450,00 A 1 450,00 0,00 3 000,00 B 3 630,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180,60
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180,60
21 Immobilisations corporelles 4 450,00 1 450,00 0,00 3 000,00 1 450,00
2155 Outillage industriel 1 450,00 1 450,00 0,00 0,00 1 450,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 450,00 D-B -3 630,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
12 460 511,00
1641 Emprunts en euros (total) 12 460 511,00
16649001 SOCIETE GENERALE 07/11/2006 25/02/2007 33 000,00 F 4,050 4,050 euros T X N A-1
AEAP 53622 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
13/12/2017 13/09/2020 66 169,90 0,000 0,000 euros A C N A-1
APLA 10066431/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
29/09/2010 06/10/2010 191 414,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
APLA 72171099521 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/01/2015 15/03/2015 129 092,55 F 2,700 2,700 euros T X N A-1
ASJC 08AL231 CAISSE D EPARGNE 05/12/2008 25/01/2009 65 000,00 F 4,770 4,770 euros A P N A-1
COUR 08AL173 CAISSE D EPARGNE 09/10/2008 25/08/2008 430 000,00 F 4,990 4,990 euros A P N A-1
COUR 1000235 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
03/09/2008 13/08/2009 39 788,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
COUR 1000252 AESN AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
02/08/2008 31/07/2009 105 721,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
MM - 72163809106 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/05/2009 10/08/2009 200 000,00 F 4,430 4,430 euros T X N A-1
ROUV MIN246580 DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
31/03/2008 01/01/2009 400 000,00 F 4,520 4,520 euros A P N A-1
SAVA - 07091951 BANQUE POPULAIRE
WAVIGNIES
16/12/2011 15/12/2015 3 287 091,47 C 3,250 3,250 euros A P N A-1
SIAMASS - 10484731-1 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
29/07/2014 28/07/2015 318 564,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10484731-2 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
22/03/2018 22/03/2019 79 641,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10602931/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
12/02/2016 27/01/2017 180 760,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10602931/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
05/04/2018 05/04/2019 45 190,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10623791/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
13/10/2016 05/07/2017 300 953,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 1070069 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
13/06/2017 29/11/2018 305 545,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 8171279 CAISSE D EPARGNE 25/06/2013 25/07/2013 280 000,00 F 4,660 4,660 euros A P N A-1 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
SIAMASS - 8405213 CAISSE D EPARGNE 05/01/2014 05/01/2014 700 000,00 F 4,940 4,940 euros A P N A-1
SIAMASS 490309 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/11/2016 20/02/2017 1 000 000,00 F 1,560 1,560 euros A P N A-1
SIAMASS 72206908940 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
25/05/2012 25/07/2017 368 501,79 F 1,350 1,350 euros A P N A-1
SIAMASS-1062371/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
05/04/2018 05/04/2019 75 238,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 10279461/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
29/04/2012 29/04/2014 177 426,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 10279461/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
22/03/2018 22/03/2019 44 306,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 1054991 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
24/08/2016 24/08/2016 180 760,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 1054991-02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
05/04/2018 05/04/2019 45 190,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM 1027923 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
03/11/2012 11/09/2013 213 341,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM 1027923/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
30/10/2019 30/10/2020 53 334,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SITE 86594009301 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
16/01/2015 15/04/2015 123 325,68 F 2,800 2,800 euros S S N A-1
SITEUR 201551 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
25/11/2014 15/03/2015 150 000,00 F 2,180 2,180 euros A P N A-1
SIVA 70000440513 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
12/05/2004 15/08/2004 150 000,00 F 3,560 3,560 euros T X N A-1
SIVA 70001384269 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
05/02/2007 05/08/2014 125 791,72 F 3,960 3,960 euros T X N A-1
SIVOM 117965 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
22/02/2021 01/02/2022 600 000,00 F 1,100 1,100 euros A P N A-1
SIVOM 12046 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
21/10/2015 05/04/2018 275 275,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 1212900 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
05/11/2015 08/09/2019 43 739,89 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 12130 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
21/10/2015 08/04/2018 36 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 12131 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
15/12/2015 05/04/2018 99 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 17080 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
31/07/2020 27/07/2022 134 750,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 30546 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
15/06/2018 05/06/2020 99 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 5138899 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
26/05/2016 01/12/2016 485 214,00 F 1,500 1,500 euros S S N A-1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
SIVOM 5138931 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
26/05/2016 01/12/2016 275 121,00 F 1,500 1,500 euros S S N A-1
SIVOM 56351 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
21/12/2017 13/09/2020 154 800,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 58065 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
14/08/2020 05/08/2022 40 967,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 58066 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
28/07/2020 22/07/2022 94 500,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 98345 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
31/08/2017 31/08/2019 48 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 98346 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
17/10/2017 31/08/2019 99 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
TRICOT 7000110182 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
10/03/2006 05/06/2006 60 000,00 F 3,200 3,200 euros T X N A-1
WAV - 07114834 LA BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PAR
13/01/2014 26/09/2015 50 000,00 F 3,500 3,500 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 12 460 511,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 8 905 189,07 523 766,43 189 134,56 0,00 74 948,91
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 905 189,07 523 766,43 189 134,56 0,00 74 948,91
16649001 N 0,00 A-1 -28,24 0,00 F 4,050 2 883,57 74,51 0,00 0,00
AEAP 53622 N 0,00 A-1 59 552,92 18,00 C 0,000 3 308,49 0,00 0,00 0,00
APLA 10066431/01 N 0,00 A-1 38 282,84 3,00 F 0,000 12 760,93 0,00 0,00 0,00
APLA 72171099521 N 0,00 A-1 75 283,12 8,00 F 2,700 8 321,30 2 173,54 0,00 84,69
ASJC 08AL231 N 0,00 A-1 11 076,06 2,00 F 4,770 5 155,32 790,47 0,00 501,94
COUR 08AL173 N 0,00 A-1 286 638,29 16,00 F 4,990 11 549,68 14 879,58 0,00 4 966,41
COUR 1000235 N 0,00 A-1 5 305,07 2,00 F 0,000 2 652,53 0,00 0,00 0,00
COUR 1000252 AESN N 0,00 A-1 14 096,13 2,00 F 0,000 7 048,06 0,00 0,00 0,00
MM - 72163809106 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,430 10 612,10 176,62 0,00 0,00
ROUV MIN246580 N 0,00 A-1 313 509,59 22,00 F 4,516 8 159,78 14 796,79 0,00 14 381,38
SAVA - 07091951 N 0,00 A-1 2 613 559,84 18,00 C 3,250 105 691,98 88 375,68 0,00 3 775,14
SIAMASS - 10484731-1 N 0,00 A-1 169 900,80 8,00 F 0,000 21 237,60 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10484731-2 N 0,00 A-1 63 712,80 12,00 F 0,000 5 309,40 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10602931/01 N 0,00 A-1 120 506,65 10,00 F 0,000 12 050,67 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10602931/02 N 0,00 A-1 36 151,99 12,00 F 0,000 3 012,67 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10623791/01 N 0,00 A-1 200 635,35 10,00 F 0,000 20 063,53 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 1070069 N 0,00 A-1 224 066,32 11,00 F 0,000 20 369,67 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 8171279 N 0,00 A-1 120 953,53 5,00 F 4,660 21 057,44 6 617,71 0,00 2 426,80
SIAMASS - 8405213 N 0,00 A-1 544 464,47 17,00 F 4,940 20 183,74 27 893,62 0,00 27 311,97
SIAMASS 490309 N 0,00 A-1 853 826,97 25,00 F 1,560 27 757,70 13 752,72 0,00 11 469,74
SIAMASS 72206908940 N 0,00 A-1 190 425,47 5,00 F 1,350 36 576,79 3 064,53 0,00 1 106,85
SIAMASS-1062371/02 N 0,00 A-1 60 190,39 12,00 F 0,000 5 015,87 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 10279461/01 N 0,00 A-1 82 798,80 7,00 F 0,000 11 828,40 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 10279461/02 N 0,00 A-1 35 444,81 12,00 F 0,000 2 953,73 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 1054991 N 0,00 A-1 108 455,98 9,00 F 0,000 12 050,67 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 1054991-02 N 0,00 A-1 36 151,99 12,00 F 0,000 3 012,67 0,00 0,00 0,00
SIAMM 1027923 N 0,00 A-1 117 337,55 11,00 F 0,000 10 667,05 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
SIAMM 1027923/02 N 0,00 A-1 48 000,60 18,00 F 0,000 2 666,70 0,00 0,00 0,00
SITE 86594009301 N 0,00 A-1 79 475,34 10,00 F 2,800 6 798,78 2 368,42 0,00 463,61
SITEUR 201551 N 0,00 A-1 85 121,20 8,00 F 2,180 9 538,00 2 300,22 0,00 1 637,52
SIVA 70000440513 N 0,00 A-1 25 047,81 2,00 F 3,560 9 414,07 1 102,09 0,00 111,46
SIVA 70001384269 N 0,00 A-1 36 235,80 2,00 F 3,960 13 523,86 1 771,30 0,00 219,22
SIVOM 117965 N 0,00 A-1 600 000,00 40,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 5 646,67
SIVOM 12046 N 0,00 A-1 220 220,00 16,00 F 0,000 13 763,75 0,00 0,00 0,00
SIVOM 1212900 N 0,00 A-1 37 178,92 17,00 F 0,000 2 186,99 0,00 0,00 0,00
SIVOM 12130 N 0,00 A-1 28 800,00 16,00 F 0,000 1 800,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 12131 N 0,00 A-1 79 200,00 16,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 17080 N 0,00 A-1 134 750,00 20,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 30546 N 0,00 A-1 89 100,00 18,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 5138899 N 0,00 A-1 418 497,13 34,00 F 1,500 12 130,34 5 328,33 0,00 420,09
SIVOM 5138931 N 0,00 A-1 224 682,15 24,00 F 1,500 9 170,70 2 885,51 0,00 271,49
SIVOM 56351 N 0,00 A-1 139 320,00 18,00 F 0,000 7 740,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 58065 N 0,00 A-1 40 967,00 20,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 58066 N 0,00 A-1 94 500,00 20,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 98345 N 0,00 A-1 40 800,00 17,00 F 0,000 2 400,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 98346 N 0,00 A-1 84 150,00 17,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
TRICOT 7000110182 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,200 1 252,73 10,02 0,00 0,00
WAV - 07114834 N 0,00 A-1 16 843,63 3,00 F 3,500 5 239,17 772,90 0,00 153,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
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Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 8 905 189,07 523 766,43 189 134,56 0,00 74 948,91
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
48 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 905 189,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/03/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/03/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/03/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 21311-60 Biens Amortis. 60
L 217532-60 Biens Amortis. 60
L 2051-2 Biens Amortis. 2
L 2155-10 Biens Amortis. 10
L 2088-5 Biens Amortis. 5
L 2031-5 Biens Amortis. 5
L 21311-70 Biens Amortis. 70
L 21562-10 Biens Amortis. 10
L 21562-60 Biens Amortis. 60
L 21562-30 Biens Amortis. 30
L 21562-15 Biens Amortis. 15
L 217562-10 Biens Amortis. 10
L 217562-15 Biens Amortis. 15
L 217562-50 Biens Amortis. 50
L 21311-99 Biens Amortis. 99
L 21532-60 Biens Amortis. 60
L 217531-1 Biens Amortis. 1
L 21788-10 Biens Amortis. 10
L 2128-15 Biens Amortis. 15
L 2183-3 Biens Amortis. 3
L 217311-20 Biens Amortis. 20
L 217311-60 Biens Amortis. 60
L 2051-1 Biens Amortis. 1
L 21311-50 Biens Amortis. 50
L 21562-50 Biens Amortis. 50
L 217311-30 Biens Amortis. 30
L 217532-40 Biens Amortis. 40
L 21782-5 Biens Amortis. 5
L 21532- 15 Biens Amotiss 15
L 2154-15 Biens amortiss 15
L 2154-30 Biens amortiss 30
L 2155-60 Biens amortiss 60
L 217562-8 Biens Amortiss 8
L 21311-62 Biens Amortiss. 62
L 217532-62 Biens Amortiss. 62
L 21311-65 Biens Amortiss. 65
L 217311-65 Biens Amortiss. 65
L 217311-45 Biens Amortiss. 45
L 21311-45 Biens Amortiss. 45
L 217532-65 Biens Amortiss 65
L 21532-62 Biens Amortiss. 62
L 21532-65 Biens Amortiss. 65
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Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 231 632,00 I 1 178 764,91
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 529 950,00 528 716,43
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 529 950,00 528 716,43 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 701 682,00 650 048,48
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 661 682,00 650 048,48
020 Dépenses imprévues 40 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 178 764,91 99 731,71 426 699,12 1 705 195,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 882 250,00 III 849 965,35
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 882 250,00 849 965,35
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 723,50 723,50
2805 Licences, logiciels, droits similaires 764,70 764,70
28128 Aménagement Autres terrains 2 000,00 152,13
281311 Bâtiments d'exploitation 442 043,90 395 959,26
281532 Réseaux d'assainissement 301,90 1 309,29
28154 Matériel industriel 1 035,60 2 171,42
28155 Outillage industriel 254,80 263,93
281562 Service d'assainissement 209 625,10 177 270,75
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 52 626,30 75 539,58
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 170 074,20 192 724,64
2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 286,15
281782 Matériel de transport (mad) 2 800,00 2 800,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
849 965,35 0,00 0,00 206 839,03 1 056 804,38
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 705 195,74
Ressources propres disponibles IV 1 056 804,38
Solde V = IV – II (3) -648 391,36
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Opérations pour comptes de Tiers OPERATION POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 450 000,00 152 468,00 0,00 297 532,00 0,00
4581 Opérations pour comptes de Tiers (2) 0,00 450 000,00 152 468,00 0,00 297 532,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 450 000,00 152 468,00 0,00 297 532,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 450 000,00 124 323,00 0,00 325 677,00 0,00
4582 Financement par le tiers (4) 0,00 450 000,00 124 323,00 0,00 325 677,00 0,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 450 000,00 124 323,00 0,00 325 677,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/12/2017 DIVERS RESX SIA MOULIN 189,00 1 809,29 60
17/10/2019 ETUDE RESEAU MAIGNELAY 26 871,64 2 496,31 5
02/12/2019 RESEAU ASSAINISSEMENT GODENVIL 0,00 0,00 62
01/01/2021 STEP SAVA 1 942 793,46 0,00 62
22/02/2021 Armoire electrique SITEUR 9 117,70 0,00 15
22/02/2021 La fourniture et pose de deux agitateurs 21 307,22 0,00 15
30/04/2021 Pompe de refoulement Place Général Leclerc St Just 2 491,00 0,00 15
20/05/2021 bassin aeration SJ 6 680,00 0,00 0
03/06/2021 Diagnosticc assainissement commune de Maignelay
Montigny
14 047,78 0,00 0
28/06/2021 Analyseur d humidité 1 499,40 0,00 8
06/08/2021 F. du 04/08/2021 - travaux 78 rue Mangin St Just 1 450,00 0,00 60
07/09/2021 iNSPECTION BASSIN AERATION SJ 3 014,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 029 461,20 4 305,60
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 %
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 4 392 811,53
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP AC
2019-01
Oprétaion
110002
Travaux
SIVOM
Tricot
2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 2 064 565,00 200 000,00 169 630,38 65 804,62
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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