Procès Verbal - PV+du+CM+du+14+mars+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+14+mars+ Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+14+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement, SEDI

80700

UZES

(11 02}

- Réf.

309355

Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d'Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du jeudi 14 mars 2024 à 19 heures 30

e Convocation du 08 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni

sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET

Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr

VUILLEMIN Marc.

Absent excusé : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc), Mme BERTIN Marie - départ à 21h {pouvoir à Mr FUSIER Nicolas).

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr

FUSIER Nicolas, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte-rendu du CM du 25 janvier 2024

2 — Demande d'urbanisme

3 — Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget Communal

4- Affectation du Résultat 2023 — Budget Communal

5 — Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget Eau

6 — Approbation du Compte Administratif 2023 — Budget Bois

7 — Affectation du Résultat 2023 - Budget Bois

8 — Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget Caveaux

9 — Approbation du Compte Administratif 2023 — Budget Lotissement

10 — Approbation des Comptes de Gestion 2023

11 - Débat d'Orientation Budgétaire 2024

12 — Attribution des Subventions 2024 aux Associations

13 —- Taux d'imposition 2024

14 — Destination des coupes de bois 2024

15 — Prix de l’Eau pour la période 2024

16 - Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h35

1°) Approbation compte-rendu du CM du 25 janvier 2024

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

(envoyé par Mail le 08 février 2024) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.

2°) Demandes d'urbanisme

Déclaration préalable* EC DROZ-BARTHOLET David — 7 rue de la Vallée d’Ornans — 25650 MAISONS DU BOIS

LIEVREMONT, dépôt du dossier le 29/01/2024. La présente demande à pour objet

l'agrandissement d’un abri voiture ouvert (auvent), située sur la parcelle AC 35-190.

MOUGIN Grégory— 3 chemin de la Grande cloison — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT,

dépôt du dossier le 11/03/2024. La présente demande a pour objet l'installation de panneaux

photovoltaïques sur la toiture de l'habitation, située sur la parcelle 337 ZN 56.

CHAPUIS Marc — 13 rue de la Seignette — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du

dossier le 11/03/2024. La présente demande a pour objet l'ouverture de 2 fenêtres et la pose

d’une baie vitrée à la place d’une porte de grange, située 5 Grande rue, sur la parcelle AB 01.

BAVEREL Nicolas — 13 À Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du

dossier le 13/03/2024. La présente demande a pour objet l'installation de 4 panneaux

photovoltaïques sur la toiture de l'habitation, située sur la parcelle AC 49.

3°) Approbation du Compte Administratif 2023 — Budget Communal

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2023 pour le Budget

Communal :

012 - Charges de Personnel 143 566.73 €| 161 055.03 €

014 - Atténuation de produits (FNGIR) 23385.00€| 23 856.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 139239.93€| 85158.59€

DEPENSES 66 - Charges financières 12291.89€| 13 100.75 €

67 - Charges exceptionnelles 0.00 € 520.50 €

68 - Provisions 0.00 € 0.00 €

Total Dépenses réelles | 513 550.38 €| 547 294.55 €

3 493.80 €| 30 994.60 €

er nee jte Eos CHAPITRI

011 - Charges à caractères général 195 066.83 € 263 603.68 €

042 - Opérations d'ordre

013 - Atténuation de charges 600.00 € 57.97 €

FONCTIONNEMENT 70 - Produits des services 17 079.65€| 19094.68€

73 - Impôts et Taxes 387 567.99€] 328 464.20€

74 - Dotations et participations 204623.48€| 324499.37€

RECETTES | 75 - Autres produits de gestion courante 119 096.23€| 147 689.84 €

77 - Produits exceptionnels 15 395.68€| 28 000.00 €

Total Recettes réelles| 744 363.03 €| 847 806.06 €

042 - Opérations d'ordre 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT | DEPENSES 16- Remboursement d'emprunts 64321.79€| 47952.33€

204 - Subventions d'équipement versées 1611.00 € 0.00 €SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

20 - Immos incorporelles 0.00 € 3 103.26 €

21 -Immos corporelles 147 887.74€| 130 669.38 €

23 -Immos en cours 0.00 € 0.00 €

Total Dépenses réelles| 213 820.53 €| 181 724.97 €

040 - Opération d'ordre 0.00 € 0.00 €

041 - Opération patrimoniales 0.00 € 0.00 €

# ii us DA ne :

10 - Dotations Fonds divers Réserves 193 212.89€| 74859.94€

13 - Subventions d'investissement 1156.37€| 24761.15€

16 - Emprunts et dettes 100 000.00 €} 140 525.00 €

RECETTES Total Recettes réelles | 294 369.26 €| 240 146.09 €

040 - Opérations d'ordre 3493.80€| 30 994.60 €

041 - Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2023 du Budget Communal de la commune, qui présente :

En Fonctionnement:

- Un total de dépenses de 578 289.15 €

- Un total de recettes de 847 806.06 €

Soit un résultat excédentaire de 269 516.91 €

+ Excédent antérieur reporté 569 569.57 €

Soit un résultat global de Fonctionnement de 839 086.48 €

En Investissement :

- Un total de dépenses de 181 724.97 €

- Un total de recettes de 271 140.69 €

Soit un résultat excédentaire de 89 415.72 €

+ Déficit antérieur reporté -22433.51€

Soit un résultat global d’Investissement de 66 982.21 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 906 068.69 €

4°) Affectation du Résultat 2023 au Budget Communal 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Administratif 2023 du Budget

Communal laisse apparaître :

- Un excédent global de Fonctionnement de : 839 086.48 €

- Un excédent global d’Investissement de : 66 982.21 €

- Des Restes à réaliser d'investissement de : 125 000.00 €Ilest donc proposé au Conseil municipal, d’affecter au Budget communal 2023 le résultat global de la

manière suivante :

- En réserves à l’article R1068 : 58 017.79 €

- En report de fonctionnement à l’article ROO2 : 781 068.69 €

- En report d'investissement à l’article ROO!1 : 66 982.21 €

Après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

5°) Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Eau

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2023 pour le Budget Eau :

SECTION ‘ CHAPITRE 2022 2023

011 - Charges à caractères général 38197.09€| 7247495€

012 - Charges de Personnel 5 000.00 €| 10 000.00 €

014 - Atténuation de produits (Red. Pollution) 14172.00€| 11930.00€

65 - Autres charges de gestion courante 0.00 € 16.28 €

DEPENSES 66 - Charges financières 3 300.90 € 5 690.98 €

67 - Charges exceptionnelles 0.00 € 0.00 €

68 - Provisions 600.00 € 0.00 €

Total Dépenses réelles|\ 61 269.99€| 100 112.21 €

042 - Opérations d'ordre 21059.00€| 21241.00€

Total Dépenses| 82328.99€| 121 353.21 € EXPLOITATION x 70 - Ventes de produits 143 439.76€| 127 107.16 €

74 - Subvention d'exploitation 0.00 € 0.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 €

RECETTES | 77 - Produits exceptionnels 0.06 € 0.00 €

Total Recettes réelles | 143 439.82 €| 127 107.16 €

042 - Opérations d'ordre 713136 € 8 167.34 €

Total Recettes| 150571.18€| 135 274.50€

16 - Remboursement d'emprunts 12115.91€| 17096.42€

20 - Immos incorporelles 0.00€| 10103.40€

DEPENSES 21-Immos corporelles 23433.00€| 51167.35€

Total Dépenses réelles| 35548.91€| 78367.17 €

040 - Opération d'ordre 7131.36 € 8167.34€

a. Total Dépenses| _8653451€|

INVESTISSEMENT 10 - Dotations Fonds divers Réserves 6 695.36 € 62 348.01 €

13 - Subventions d'investissement 41 439.00 €| 116 266.00 €

RECETTES 16 - Emprunts et dettes 130 000.00 € 0.00 €

Total Recettes réelles| 178 134.36 €| 178 614.01 €

040 - Opérations d'ordre 9.00€| 21241.00€

a. J 199 855.01 €SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Résultat antérieur reporté -218 861.10 €| -62 348.01 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT | -62348.01€| 5097249€

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l'unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2023 du Budget Eau de la commune, qui présente :

En section d'Exploitation :

- Un total de dépenses de 121 353.21€

- Un total de recettes de 135 274.50 €

Soit un résultat excédentaire de 13 921.29 €

+ Résultat antérieur reporté 5894.18 €

Soit un résultat global d'exploitation de 19 815.47 €

En Investissement :

- Un total de dépenses de 86 534.51 €

- Un total de recettes de 199 855.01 €

Soit un résultat excédentaire de 113 320.50 €

+ Déficit antérieur reporté - 62 348.01 €

Soit un résultat global d'investissement de 50 972.49 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 70 787.96 €

I n’y a pas lieu sur ce budget de procéder à affectation du Résultat (pas de besoin en réserve au R1068)

6°) Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Bois

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2023 pour le Budget Bois :

SECTION CHAPITRE 2022 2023

011 - Charges à caractères général 26644.07€| 61290.94€

DÉPENSES | 65 - Autres charges de gestion courante 30393.45€| 60357.74€

Total Dépenses] 57037.52€| 121 648.68 €

70 - Produits des services 136 436.12€| 120 215.64€

FONCTIONNEMENT RECETTES | 75 — Autres produits de gestion courante 0.00€| 14812.00€

Total Recettes| 136 436.12€| 135 027.64 €

DEPENSES 21-Immos corporelles 11953.17€| 12 397.50€

Total Dépenses] 11953.17€| 12 397.50 €

RECETTES 10 — Dotations Fonds divers Réserves 11545.26€| 14953.17 €

INVESTISSEMENT Total Recettes | 11545.26€| 14953.17 €Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2023 du Budget Bois de la commune, qui présente :

En Fonctionnement :

- Un total de dépenses de 121 648.68 €

- Untotal de recettes de 135 027.64 €

Soit un résultat excédentaire de 13 378.96 €

+ Excédent antérieur reporté 130 808.93 €

Soit un résultat global de Fonctionnement de 144 187.89 €

En Investissement :

- Un total de dépenses de 12 397.50 €

- Untotal de recettes de 14 953.17 €

Soit un résultat excédentaire de 2555.67 €

+ Déficit antérieur reporté -11953.17 €

Soit un résultat global d'investissement de - 9 397.50 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 134 790.39 €

7°) Affectation du Résultat 2023 au Budget Bois 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Administratif 2023 du Budget Bois

laisse apparaître :

- Un excédent global de Fonctionnement de : 144 187.89 €

- Un déficit global d’Investissement de : -9 397.50 €

Ilest donc proposé au Conseil municipal, d’affecter au Budget Bois 2024 le résultat global de la manière

suivante :

- En réserves à l’article R1068 : 9 397.50 €

-_ En report de fonctionnement à l’article ROO2 : 134 790.39 €

- En report d'investissement à l’article DO01 : 9 397.50 €

Après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

8°) Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Caveaux

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2023 pour le Budget

Caveaux :

SECTION CHAPITRE 2022 2023

011 — Charges à caractères général 0.00 € 0.00 €

DEPENSES Total DES réelles 0.00 € 0.00 €

042 — Opérations d’ordre (variation stock) 12 391.10 € 27 383.87 €

EXPLOITATION Total Dépenses 12 391.10 € 27 383.87 €

70 -— Vente caveau 2 541.67 € 0.00 €

RECETTES Total Recettes réelles 2 541.67 € 0.00 €

042 — Opérations d'ordre (variation stock) 12 391.10 € 27 383.87 €

Total Recettes 14 932.77 € 27 383.87 €SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

4581 — Opération pour compte de tiers 0.00 € 0.00 €

DEPENSES | 040 — Opération d’ordre (stock) 12 391.10 € 27 383.87 €

Total Dépenses 12391.10€| 27 383.87 €

458201 — Opération compte de tiers 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES | 040 — Opération d'ordre (stock) 12 391.10 € 27 383.87 €

Total Recettes] 12391.10€| 27383.87 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2023 du Budget Caveaux de la commune, qui

présente :

En section d'Exploitation :

- Un total de dépenses de 27 383.87 €

- Untotal de recettes de 27 383.87 €

Soit un résultat de 0.00 €

+ Excédent antérieur reporté 22 784.44 €

Soit un résultat global d'exploitation de 22 784.44€

En Investissement :

- Un total de dépenses de 27 383.87 €

- Untotal de recettes de 27 383.87 €

Soit un résultat de 0.00 €

+ Déficit antérieur reporté -27 323.40 €

Soit un résultat global d’Investissement de - 27 323.40 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de - 4 538.96 €

9°) Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Lotissement

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2023 pour le Budget

Lotissement :

SECTION CHAPITRE 2022 2023

011 — Charges à caractères général 0.00 € 10 500.00 €

66 — Intérêts d'emprunt 1299.55€ 1055.95 €

DEPENSES 042 — Constation Stock 138 428.44€| 139727.99€

043 — Opérations d’ordre (transfert de

FONCTIONNEMENT charges) 1 299.55 € 1055.95 €

Total Dépenses] 141027.54€| 152 339.89€

042 — Constatation Stock 139727.99€] 151 283.94 €

RECETTES | 043 — Opération d'ordre (transfert de charges) 1299.55 € 1 055.95 €

Total Recettes] 141027.54€| 152 339.89 €16 — Emprunt 140 000.00 €

DEPENSES | 040 — Constatation de stock 139727.99€| 151283.94€

Total Dépenses| 139 727.99 €| 291 283.94 €

16 — Emprunt 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT | RECETTES | 040 - Constatation de stock 138 428.44€| 139 727.99 €

_ Total Recettes] 138 428.44 139 727.99 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l'unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2023 du Budget Lotissement de la commune, qui

présente :

En Fonctionnement :

- Un total de dépenses de 152 339.89 €

- Untotal de recettes de 152 339.89 €

Soit un résultat de 0€

En Investissement :

- Un total de dépenses de 291 283.94 €

- Un total de recettes de 139 727.99 €

Soit un résultat déficitaire de -151 555.95 €

+ Excédent antérieur repoté 272.01 €

Soit un résultat global d'investissement de - 151 283.94 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de — 151 283.94 €

10°) Approbation des Comptes de Gestion 2023

Le Conseil municipal, constatant la concordance entre les écritures des Comptes de Gestion du Trésor

Public et celles des Comptes Administratifs de la Commune, approuve à l'unanimité des membres

présents et représentés, les Comptes de gestion 2023 du Budget Communal, du Budget Eau, du Budget

Bois, du Budget Caveaux et du Budget Lotissement.

11°) Débat d'Orientation Budgétaire 2024

Monsieur le Maire présente les grandes lignes de la préparation budgétaire 2024 du Budget

Communal, qui sont les suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

- Stabilité du Chapitre 011 — Charges à caractères générales ; avec toutefois une augmentation

au C/611 « Contrat prestations de services » pour l'intégration des frais de déneigement et

d’élagage des bords de routes, qui ne sont pas pris en charge au titre du FCTVA automatisé duSEDI

30700

UZES

{1102}

- Réf.

309355

Compte 615231; ainsi le compte 615231 « Entretien et réparation sur voirie » s’en trouve diminué d'autant;

- Légère diminution du Chapitre 012 - Charges de personnel, du fait de la non reconduction de contrat d'apprentissage à l'Ecole ;

- Légère augmentation des intérêts d'emprunts (emprunt supplémentaire pour les travaux de la Rue de la Gare)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT:

- Toutes les dotations de l'Etat ne sont pas connues à ce jour;

- Le montant de fiscalité dépendra des taux votés plus loin ;

- Proposition d’un virement de 50 000 € du Budget Bois

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Un arbitrage est établi pour le choix des priorités en matière de dépenses d'investissement.

Notamment au Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles et Chapitre 21 — Immobilisations

corporelles, le Conseil municipal sélectionne les dossiers pouvant faire l’objet d’une dépense sur

l’année 2024. Les autres dossiers seront réétudiés sur un exercice ultérieur.

Ilest notamment retenu les points suivants :

Immobilisations incorporelles :

- Publication du PLU'sur le Géoportail

- Achat d’un logiciel de gestion des cimetières + Système d’information Géographiques des réseaux humides et secs

Immobilisations corporelles :

- Réhabilitation du Centre d'Accueil — Frais de Maîtrise d'œuvre + Travaux

- Travaux de Voirie — Rue.de la Gare

-__ Travaux à la Salle Paroissiale

-__ Achat de matériel technique

Le montant total de ces Investissement s'élève à environ 1 250 000 € TTC.

Des subventions de l’Etat viennent en partie contribuer au financement, ainsi qu’un Emprunt qui

pourrait être contracté cette année pour le financement des travaux de Réhabilitation du Centre d'Accueil.

Concernant le Budget Eau, les dépenses suivantes sont retenues :

-__ Aménagement Sécurité à la Source de la Seignette

- Travaux sur le bâtiment du Réservoir de Bellevue

- Travaux de raccordement Seignette Station de pompage

Le montant total de ces investissements s'élève à environ 50 000.00 € HT (récupération de la TVA sur ce budget)

Des soldes de subventions sont attendues en Recettes, sur les travaux réalisés en 2023.

Concernant le Budget Bois, l'essentiel du budget est préparé avec le concours de l’Office National des Forêts.

Arrivée de Mme BERTRAND Emmanuelle à 20h35

12°) Attribution des Subventions 2024 aux Associations

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des différentes demandes de subventions adressées en Mairie par les Associations locales.Après les avoir étudiées et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents, décide d’attribuer les subventions suivantes, au titre de l'exercice 2024 :

Association FAMILLES D'AUJOURD'HUI 550.00 €

Club du 3î"° Age 200.00 €

FCLA 200.00 €

Anciens Combattants 200.00 €

Association des Donneurs de Sang du Canton 100.00 €

Comité Culturel du Canton 150.00 €

Entente Sportive Saugette de Ski 200.00 €

ADAPEI 50.00 €

Le Haut Saugeais Blanc 300.00 €

AFM TELETHON 50.00 €

HBC Gilley 50.00 €

Association Vivre Ensemble 50.00 €

ONCODOUBS 50.00 €

Souvenir Français 200.00 €

Prévention routière 150.00 €

Musique d’Arçon Le Perce-Oreille 150.00 €

Départ de Mme BERTIN Marie à 21h00

13°) Vote des taux d'imposition 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les simulations de produit pour les Taxes foncières,

la Taxe d’Habitation et la CFE à partir des données de l'Etat avec les nouvelles bases d'imposition

prévisionnelles de 2024.

Les bases d’imposition prévisionnelles de 2024 sont les suivantes :

- Taxe foncière bâti : 687 400 -- Taux actuel : 28.00

- Taxe foncière non bâti : 92 900 — Taux actuel : 17.10

-_ Taxe d’Habitation : 28 700 — Taux actuel : 13.90

- CFE: 226 400 - Taux actuel : 19.70

A taux constants, le produit total attendu est de 256 948.00 €

Monsieur le Maire précise que lorsqu'il y a augmentation des taux, l'Etat tient compte de cet effort

fiscal lors de l'attribution de ses dotations.

Pour rappel, les taux moyens au niveau départemental sont de 38.79 pour la Taxe Foncière bâti, 24.76

pour la Taxe foncière non bâti et 25.11 pour la Taxe d’Habitation; au niveau national : 39.42 pour la

Taxe Foncière bâti, 50.82 pour la Taxe foncière non bâti et 24,45 pour la Taxe d’Habitation.

Un vote à main levée est proposé, avec plusieurs pourcentages d'augmentation. Les résultats du vote

sont :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (9

pour — 5 contre) :

- DÉCIDE d'augmenter les taux de 3 %

- FIXE les taux à:

o 28.84 % pour la Taxe foncière bâti,

© 17.61 % pour la Taxe foncière non bâti,SEDI

30700

UZES

{1102}

- Réf.

309355

o 14.31 % pour la Taxe d’'Habitation

© 20.29 % pour la CFE.

le produit attendu s'élevant à 264 649.38 €.

14°) Destination des coupes de bois 2024

Monsieur le Maire explique, que sur proposition de l'ONF, il est proposé au Conseil municipal de fixer

pour les chablis et coupes de bois réglées sur l’exercice 2024, les destinations suivantes :

EN VENTES PUBLIQUES :

- En ventes groupées, par contrats d’approvisionnement: les résineux de la parcelle 3 et 12 en

grumes.

EN VENTE SIMPLE DE GRE À GRE :

- Pour les Chablis, produits accidentels, il est proposé de vendre les bois façonnés à la mesure

{prévente ou contrat}, sous forme d'accord cadre ou par intégration dans Un contrat

d’'approvisionnement existant ;

- Pour les produits de faible valeur : vente de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur;

-__ Pour le levage de sangles : l'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de

l'acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :

o 50Æ€HT pour un lot d’épicéas < 200 m3

© 100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m3

o 150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m3

REMUNERATION DE L'ONF POUR LES PRESTATIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES BOIS

FACONNES ET LES BOIS VENDUS SUR PIED A LA MESURE

-__ Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, il est demandé à l'ONF d'assurer une

prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

- Pour les bois vendus sur pied à la mesure, il est demandé à l'ONF d’assurer une prestation de

contrôle du classement des bois.

Après en avoir délibéré, lé Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ ACCEPTE Ja vente aux adjudications générales et de gré à gré selon les conditions de l'ONF;

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne réalisation

des opérations de vente :

- AUTORISE M. ie Maire à signer le devis présenté par ONF pour l'exécution de la prestation.

15°) Prix de l’Eau pour la période 2024

Monsieur le Maire explique, qu’afin de pouvoir faire face aux différentes dépenses et travaux

concernant les réseaux d'Eau Potable, et en prenant en compte l'augmentation prévue du prix de l’eau

distribuée par le Syndicat des Eaux de Dommartin, il convient d'augmenter le prix de vente de l’Eau.

Le prix est actuellement de 1.80 € HT / m3 et 45 € HT l'abonnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité des membres présents et

représentés (7 pour — 6 contre — 1 abstention) :

o De fixer le prix de l’eau à 1.85 €/m3 pour la période 2024 {à ce prix s'ajoute la redevance de lutte

contre la pollution de l’agence de l’eau)o De fixer l'abonnement d’accès au service de l’eau à hauteur de 45.00 € HT pour l’année 2024 par

compteur (et non pas des sous-compteurs non relevés)

o D’appliquer ces tarifs à l’ensemble des abonnés à compter de la période 2024

o D'autoriser le Maire à signer toute pièce issue des présentes

Il sera facturé en plus la T.V.A. : taux en vigueur au moment de la facturation applicable.

20°) Questions diverses

- Demande d’achat de terrain d’aisance — 3 rue de la Joulevette —- Demande de Monsieur

REBOULET Benjamin — Le Conseil donne son accord pour la vente de ce terrain au prix du

terrain d’aisance soit 40 €/m?, et d'ajouter la condition qu'aucune construction actuelle et

future ne sera autorisée sur ce terrain. Une délibération sera prise pour valider les

délimitations du géomètre.

- Demande d'emplacement pour un distributeur automatique de fromages — Fromagerie La

Seignette — Un rendez-vous sera pris sur place avec la Commission Urbanisme pour déterminer

l'emplacement exact. Il conviendra également de déterminer le montant de la redevance

d'occupation du domaine public.

- La Fête des Mères aura lieu cette année le Vendredi 24 mai 2024

- Prochain CM : Jeudi 04 avril 2024 à 18h30 — Vote des BP

La séance est levée à 22h30

Le Secrétaire, Le Maire,

Nicolas FUSIER Francis BOURDIN