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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 05 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 05 2024)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Investissement et développement économique, C- 29-05-2024

Votants : 69

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 13 mai 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 21 mai 2024

ATTRACTIVITÉ - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAN ET ALTAE TECHNOPOLE NIORT DEUX-SÈVRES - ANNÉE 2024

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.

Titulaires absents suppléés :

Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.

Titulaires absents :

Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Franck PORTZ.

Titulaires absents pour déport :

Jérôme BALOGE, François GUYON, Lucy MOREAU, Eric PERSAIS.

Président de séance : Jacques BILLY

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRITC- 29-05-2024

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024

ATTRACTIVITÉ - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAN ET ALTAE TECHNOPOLE NIORT DEUX-SÈVRES - ANNÉE 2024

Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu la délibération n° 2022. 950.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) 2022/2028,

Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la Région Nouvelle- Aquitaine,

Vu la délibération n° 2023.11. SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises,

Vu la délibération de la commission permanente n°2020.142.CP du 10 février 2020, adoptée par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et celle du conseil communautaire n°C01-06-2020 du 16 juin 2020, adoptée par la Communauté d’Agglomération du Niortais approuvant les termes de la convention relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation 2017/2022 (SRDEII) et aux aides aux entreprises entre la Région Nouvelle aquitaine et la Communauté d’Agglomération du Niortais jusqu’au 1er juillet 2022,

Vu la Convention SRDEII signée entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Région Nouvelle Aquitaine le 19 juin 2020,

Vu la délibération n° 2022. 950. SP de la Séance Plénière du Conseil régional en date du 20 juin 2022 approuvant la prolongation des conventions SRDEII signées par un premier avenant,

Vu la délibération n° C3-05-2022 du conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 16/05/2022 approuvant les dispositions du premier avenant,Vu la délibération n° 2023. 1212.CP de la Commission permanente du Conseil Régional en date du 3 juillet 2023 approuvant la nouvelle prolongation des conventions SRDEII par la signature d’un 2ème avenant,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 25 septembre 2023 approuvant les dispositions du 2nd avenant reportant le terme de la convention au 1er juillet 2024,

Vu les crédits nécessaires inscrits au budget principal 2024 de la Communauté d’Agglomération du Niortais,

La Technopole du Niortais est une structure associative qui fédère la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Région Nouvelle-Aquitaine, l'Université de Poitiers, La Rochelle Université et des entreprises : MAIF, MACIF, Immobilière Atlantic Aménagement, Excelia et Poujoulat. Lors de la dernière Assemblée Générale en juin 2023, l'association a dévoilé sa nouvelle identité : Altæ Technopole Niort Deux-Sèvres.

Créée en 2022 et avec un début d'activité opérationnelle en septembre 2022, l'association a accompagné près de 50 porteurs de projet. Ainsi, depuis sa création, l'association a permis de créer 18 emplois sur le territoire et d'aider les startups à obtenir plus de 1 millions d'euros en financements privés et publics d'amorçage.

En novembre 2023, l'association a connu un audit pour le renouvellement de son label Technopole par la structure attributrice Rétis. Elle a ainsi obtenu son label de manière permanente.

Pour son exercice 2024, Altae Technopole sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération du Niortais dont les modalités sont définies dans la convention en annexe.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de la convention de partenariat 2024 en annexe ; - Approuve le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 200 000 € pour l’année 2024 ;

- Autorise le Vice-Président Délégué à signer la convention de partenariat ; - Autorise le Vice-Président Délégué à signer tout document afférent.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 69

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Sophie BOUTRIT

Secrétaire de séance

Gérard LEFEVRE

Vice-Président Délégué