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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00ER Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00ER)Thèmes du document : Budget, Outre-mer, Handicap et inclusivité, Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 30 juin 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORE - Gérard BRAMOULLE - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Martine CESARI - Eric DIARD.

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

DEVT 007-394/16/BM

 Attribution d'une subvention au groupement d'intérêt public Marseille

Rénovation Urbaine

MET 16/531/BM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le GIP pour le GPV « Marseille - Septèmes » devenu « Marseille Rénovation Urbaine » le 9 décembre 2011, a été créé par arrêté préfectoral du 17 avril 2003. Ses instances ont été mises en place le 17 juillet 2003. Les conditions de son fonctionnement ont été définies par la convention constitutive du GIP, approuvée par le Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole du 14 février 2003, complétée par un protocole d’application approuvé par le Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole du 27 juin 2003.

Depuis la création de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, le programme d’intervention du GIP Marseille Rénovation Urbaine consiste désormais à élaborer et mettre en oeuvre les projets de rénovation urbaine de Marseille.

En ce qui concerne le financement des frais de structure du GIP, le Conseil d’Administration du GIP Marseille Rénovation Urbaine a adopté dans sa séance du 22 décembre 2015 le projet de budget 2016 et d’Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses pour l’année 2016.

Le budget total des frais de fonctionnement s’élève à 2 264 500 euros.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

DEVT 007-394/16/BM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

Le budget de financement des frais de structure du GIP Marseille Rénovation Urbaine a été adopté selon la répartition suivante :

- ANRU 822.500 euros

- Ville de Marseille 808.645 euros

- Métropole d’Aix-Marseille-Provence 240.181 euros

- Ville de Septèmes-les-Vallons 27.174 euros

- Département 70.000 euros

- Région 86.000 euros

- Caisse des dépôts et consignations 200.000 euros

- AROHLM 10.000 euros

TOTAL 2.264.500 euros

La contribution de la Métropole au budget de fonctionnement 2016 du GIP Marseille Rénovation Urbaine s’établit donc à 240.181 euros.

Le versement de la subvention 2016 interviendra à la première demande du Conseil d’Administration Marseille Rénovation Urbaine, selon les modalités prévues au protocole d’application approuvé par le Conseil de Communauté du 27 juin 2003 et ses avenants. Les crédits sont inscrits au budget de la Métropole, Nature 6574, Fonction 52, Sous-politique E110.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°93-705 du 27 mars 1993 relatif aux groupements d’intérêt public compétents en matière de développement social urbain et les arrêtés du 27 mars 1993, du 2 décembre 1999 et du 29 avril 2002 ;

• La délibération HAP/1/060/CC du 14 février 2003 approuvant l’adhésion de la Communauté urbaine au GIP pour le GPV et les termes de la convention constitutive ;

• La délibération HAP/5/399/CC du Conseil de Communauté du 27 juin 2003 approuvant le protocole d’application et de mise en œuvre ;

• La délibération HAP 3/578/CC du Conseil de Communauté du 26 juin 2006 approuvant l’avenant n°1 à la convention constitutive du GIP pour le GPV (prorogation de la durée du GIP) ; • La délibération HAP 4/936/07/CC du Conseil de Communauté du 8 octobre 2007 approuvant l’avenant n°1 au protocole d’application (création de l’ANRU) ;

• La délibération RNOV 004-1403/09/CC du Conseil de Communauté du 22 juin 2009 approuvant les avenants n°2 à la convention constitutive et au protocole d’application (adhésion de l’association régionale HLM) ;

• La délibération RNOV 003-2112/10/CC du Conseil de Communauté du 28 juin 2010 approuvant l’avenant n°3 à la convention constitutive du GIP pour le GVP (élargissement du territoire d’intervention) ;

• La délibération RNOV 004-466/11/CC du Conseil de Communauté du 8 juillet 2011 approuvant l’avenant n°3 au protocole d’application (modification de l’allocation des ressources) ; • La délibération RNOV 007-607/12/CC du Conseil de Communauté du 26 octobre 2012 approuvant l’avenant n°4 à la convention constitutive du GIP Marseille Rénovation Urbaine (changement de dénomination et de durée) ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

DEVT 007-394/16/BM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

• La délibération HN009/011/16/CM du 17 mars 2016relative aux délégations du Conseil au Bureau de la Métropole

• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 24 juin 2016 ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Considérant

• Qu’il est nécessaire de voter le montant des fonds alloués aux frais de structure du GIP Marseille Rénovation Urbaine pour mettre en œuvre les projets de renouvellement urbain du territoire ;

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le versement au Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine, des moyens nécessaires au financement des frais de structure pour l’année 2016, soit 240 181 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Nature 6574 –

Fonction 52 – Sous-politique E 110.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée

Habitat, Logement et Politique de la Ville

Arlette FRUCTUS