Procès Verbal - 20260727 Art DelegationSignatureRCousin

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Procès Verbal - 20260727 Art DelegationSignatureRCousin Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260727 Art DelegationSignatureRCousin)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Ville de Beaupréau-en-Mauges

2 Rue Robert Schuman – CS10063 – BEAUPRÉAU

49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

T. 02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82

accueil@beaupreauenmauges.fr

ARRÊTÉ

SG N°2026-165

COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME RACHEL COUSIN DIRECTRICE DE L’AMÉNAGEMENT

Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,

Vu l’article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux ;

Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 portant élection du maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges ;

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux et la continuité du service public ;

Considérant qu’il convient en conséquence d’accorder une délégation de signature à la directrice de l’aménagement ;

ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Rachel COUSIN, directrice de l’aménagement de la commune de Beaupréau-en-Mauges, pour :

• Tous les actes relatifs à l’engagement des dépenses dans la limite de 4 000 euros maximum par acte, dans la limite des crédits votés au budget.

Article 2 : La signature par Madame Rachel COUSIN, directrice de l’aménagement, des actes visés à l’article 1 du présent arrêté, devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».

Article 3 : La présente délégation subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée.

…/…Ville de Beaupréau-en-Mauges

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Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié, notifié à l'intéressé et transmis au représentant de l'État dans le département.

Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27 juillet 2026

Régis LEBRUN,

Maire de Beaupréau-en-Mauges

#signature#

Notifié à l’intéressée le :

Signature du bénéficiaire de la délégation

Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe

que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un

délai de 2 mois à compter de la date de l’accomplissement des

formalités de publicité obligatoires.