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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 73.24 Vente dun camion IVECO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 73.24 Vente dun camion IVECO)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240410-D73b-24-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 73.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 10 AVRIL 2024
- En exercice : 89
- Présents : 61
- Votants : 73 (13 procurations) — Caroline YAFFEE n’a pas participé au vote - Suffrages exprimés : 73 (72 pour et 1 contre)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le dix avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
e Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
e Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
e Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michèle MAFFREN à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Éric BOUIS
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Maryline RICHAUD à qui il a donné procuration - Mme Maryline RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240410-D73b-24-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Gilles MOSTACHETTI à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME représenté par M. Florent ARMAND à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre PAYAN
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEVRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Nicolas LAUGIER à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240410-D73b-24-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Vente d’un camion IVECO
Lors de sa réunion du 4 décembre 2023, le bureau communautaire a donné un avis favorable à la mise en vente de véhicules et matériels techniques inutilisés, dont un camion poids lourd de marque Iveco.
Ce camion immatriculé : CH-895-VY, inscrit à l’inventaire communautaire sous la référence : 2182-
2012-21, avait une valeur initiale de 62 688,50 €. À ce jour, il n’a plus de valeur nette comptable.
Plusieurs offres d’achat ont été réceptionnées par la CCSB. Toutes étaient recevables car supérieures au prix plancher fixé (5 000 € TTC).
Le bureau communautaire réuni le 12 mars 2024 propose de vendre ce camion au plus offrant, à savoir l’exploitation forestière de l’Ubaye représentée par M. Bernard SICARD, pour un montant de 7 112 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la vente du camion Iveco à l’exploitation forestière de l’Ubaye pour un montant de 7 112€ TTC;
- autorise le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la vente.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
el SPAGNOU
Publiée le: 7 {) MAI 2024