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Déliberation - Deliberation Atribuant Subventions Voyages Pedagogiques
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Atribuant Subventions Voyages Pedagogiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIREFRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1* MARS 2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G. procuration de ANDREANI N., GRANDO-PAOLI G., POLI M. procuration de TOMASINI L.. SECONDI P, ORSONI C. PLA R. VIOLA-
GRUNDICH J.procuration de NICOLAI M., CHAMBE A. , ACKER-CESARI V.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : ANDREANI N. procuration à MOULIN-PAOLI G., TOMASINI L.
procuration à POLI M., NICOLAI M. procuration à VIOLA-GRUNDICH J., GIUDICELLI PA. Ne d 1 at 1 1] à nn AAUIC UÉ LULIOUVHIVIO paAvoUiLO à V7 GEO JE til ENCLCICE à à
Nbre de conseillers ayant signé : 12
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage: 22/02/2024
Objet : Attribution de subventions pour les voyages scolaires.
Le Maire dépose sur le bureau trois demandes émanant de la cité scolaire du Fiumorbu sollicitant
une aide financière pour des voyages scolaires. Sept élèves résidant sur la commune y participent.
Un projet pédagogique artistique et culturel à Barcelone : 2 élèves,
Un projet linguistique et culturel en Italie : 3 élèves,
Un projet linguistique, historique et culturel à Naples : 2 élèves
Le Maire propose d’attribuer la somme de 100.00 € par élève pour l’aide à l’organisation de ces voyages.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- _ Adopte la proposition du Maire et décide de l’attribution d’une aide financière d’un montant
de 100.00 curos par élève résidants sur la commune,
-_ Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figureront au budget primitif de
l’exercice 2024 au compte 65748,
- Indique le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément
aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.
Fait et délibéré à Solaro le 01/03/2024
Guy MOULIN-PAOLI
Maire de SOLARO
REÇU EN PREFECTURE
le 64/83/2824