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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 05 2021)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil municipal du 28/05/2021
Présents : Reine Jacquet, Gilles Dufresne, Araceli Duhamel, Laurent
Garineau, Candy Catard, Cécile Bareyre, Floreal Duclaux, Cyril Abéla,
Pierre Briol.
Absents excusés : Emilie Campos, Thiméo Lacroix.
Secrétaire de séance : Pierre Briol
Ordre du Jour
- Approbation du PV du 14/04/2021
- Ouverture poste Secrétaire de Mairie,
- Echange (Achat/Vente) de Chemins Ruraux,
- Défrichage du Chemin n°9 (La Fauresse),
- Validation du pacte de gouvernance CDC,
- Délégation au Maire par le Conseil Municipal,
- Décision modificative (remboursement d’une taxe d’Aménagement),
- Gratuité de location de la Salle des Fêtes pour les Jeunes majeurs,
- Compte rendu Urbanisme sur la commune
- Présentation des Projets inscrits au CRTE,
- Organisation des Prochaine Élections (20-27/06/2021).
Début de séance : 19h
• APPROBATION DU PV DU 14/04/2021
PV approuvé à l’unanimité des Présents. • OUVERTURE POSTE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Le contrat (CDD) de Mme Audrey LLopez prend fin en Juin 2021.
Monsieur le Maire et ses Adjoints sont favorables au maintien de
Mme Audrey LLopez dans cette fonction de Secrétaire de Mairie. Son
contrat est à modifier à compter de Juillet 2021 en CDI, catégorie B
(Rédactrice), 13h/semaine.
Décision votée à l’unanimité des Présents
• ÉCHANGE (achat/vente) DE CHEMINS RURAUX
En référence à l’avis favorable donné par le Conseil Municipal
du 05/12/2019, l’échange du chemin rural (partant de la voie
communale n°4 jusqu’au lieu-dit Lamothe ) avec un terrain au lieu-dit
Chantecaille) est envisagé sous forme d’achat/ vente. La protection
de la canalisation passant dans ce terrain de Chantecaille et son
utilisation en chemin de randonnée sont jugées intéressantes. Le
Conseil confirme cet avis favorable pour une enveloppe budgétaire
de 2000€.
Décision adoptée : 7 voix « pour », 2 non-votants
• DEFRICHAGE CHEMIN n°9 (LA FAURESSE)
Ce passage nécessite, après examen sur place, une opération de
défrichage. La provision budgétaire prévue sera utilisée à cet effet.
Décision votée à l’unanimité des Présents • VALIDATION DU PACTE DE GOUVERNANCE CDC
Lecture des grandes lignes de ce pacte est faite, Le Conseil en
prend connaissance.
Décision votée à l’unanimité des Présents
• DELEGATION AU MAIRE
Le Conseil confirme sa délégation au Maire.
Décision votée à l’unanimité des Présents
• REMBOURSEMENT DE TAXE D’AMENAGEMENT
Les permis de construire non concrétisés donnent lieu au
paiement de la taxe d’aménagement par la Commune. Le Conseil se
réserve le droit de demander le remboursement correspondant au
nouvel acquéreur du même terrain objet d’un nouveau permis de
construire.
Décision votée à l’unanimité des Présents
• GRATUITE DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
Sur proposition du premier adjoint, la gratuité de location de la
salle des fêtes est accordée une fois aux Jeunes Montignacais à
l’occasion de leur majorité (18-20 ans). Le règlement reste applicable.
Décision votée à l’unanimité des Présents • Compte rendu URBANISME sur la commune
Sur les 12 derniers mois, il est recensé :
- 10 Certificats d’urbanisme
- 3 Déclarations préalables
• PRESENTATION DES PROJETS PROPOSES AU CRTE (Contrat de
relance et transition écologique)
Tenant compte des budgets et des éventuelles subventions, 8
projets seront proposés au CRTE.
• ORGANISATION DES ELECTIONS DES 20-27/06/2021
Les membres présents du Conseil ont noté les créneaux
horaires de leur disponibilité sur le tableau dédié.
Clôture de séance 22h30