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Arrêté - 25 01 15 oreca
Arrêté - 25 05 09 ergc
Arrêté - 25 01 07 iachino
Arrêté - 25 01 18 morello
Arrêté - 25 01 05 ncp peinture
Document publié le Lundi 15 janvier 2007 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 01 05 ncp peinture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.01.05
VILLE
DE
“5 | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/SG/SD
Le Maire
de LA TRINITÉ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
et L.2213-1
àL.2213-6,
Vu
le
décret
n°2004-924
du
1
septembre
2004
relatif
à
l’utilisation
des
équipements
de
travail
mis
à disposition
pour
des
travaux
temporaires
en
hauteur
et
modifiant
Le code
du
travail, Vu
la
circulaire
DRT
n°2005-08
du
27
juin
2005
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
décret
du
1°
septembre
2004,
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
les
articles
L116-2
et
R
116.2,
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
les
articles
R.4323.69
à
R.4323-80
relatifs
aux
échafaudages, Vu
L'arrêté du 15 janvier 2007
portant
l’application
du décret
n°2006-1658
du 21 décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics, Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2004
relatif
aux
vérifications
des
échafaudages
et
modifiant
l'annexe
de
l'arrêté
du
22
décembre
2000
relatif aux
conditions
et
modalités
d'agrément
des
organismes
pour
la vérification
de
conformité
des
équipements
de
travail,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n°04.02.15
du
24 février 2008, Vu
les
normes
NF
EN
1004-1,
NF
EN
1004-2
et
NF
P93-520,
Vu
l'avis
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
de
travaux
de
ravalement
de
façade
défini
dans
l'arrêté
N°24.08.12
en
date
du
19/08/2024
portant
N°
DP00614924S0045
au
Cabinet
D. NARDI,
représenté
par monsieur
Alain
TARPI,
terrain
sis à
96
boulevard
Général
de
Gaulle,
06340
LA TRINITÉ,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en Conseil
municipal
du 21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
PAR :
l'entreprise
NICE
COTE
PEINTURE
#&
: 04.92.12.05.59
27
chemin
de
la Campanette,
06800
Cagnes
sur
Mer
REPRÉSENTÉE
PAR
: Monsieur Hamid
NEDJADI,
Chargé d’affaires #
: 06.69.39.19.97
OBJET
: Pose
d’un
échafaudage
roulant
pour
un
ravalement
de façades
LIEU :
8 place
Pasteur
DATE :
du
lundi
20
janvier 2025
à partir de
09
h 00
au
vendredi
14 février 2025
jusqu’à
16
h 00
AGISSANT
POUR
LE
COMPTE
DU
: Syndic
de
la Copropriété
CABINET
D.
NARDI
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
la
SARL
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
173 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.01.05
ARRÊTE
Article
1/ A compter
du
lundi
20 janvier
2025
et ce,
pour
une
durée
de 26 jours,
l’entreprise
NICE
COTE
PEINTURE
sera
autorisée
à mettre
en
place
un
échafaudage
roulant
au
8 place
de
Pasteur
- 06340
LA
TRINITÉ,
afin
d'effectuer
un
ravalement
de
façades.
Article
2/
Le
permissionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
relatives
aux
prescriptions
du
décret
n°2004-924
du
1 septembre
2004
et de
la circulaire
DRT
2005-08
du 27 juin
2005
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
La
pose
d’un
filet de
protection
est obligatoire.
Les
panneaux
publicitaires
et
les
bâches
sur
les
échafaudages
sont
interdits.
e
La
notice
de
montage
et la note
de
calcul
devront
être
respectées,
e
_Lastructure
de
l’échafaudage
ne
devra
pas
empêcher
l'ouverture
et la fermeture
des
portes,
des
fenêtres
et des
accès
aux
coffrets
gaz,
électriques
ou
autres
en
cas d’urgence,
e
_L’échafaudage
devra
être
disposé
de
manière
à ne jamais
entraver
la circulation
générale,
l'écoulement
normal
des
eaux
sur
la voie
ou
ses
dépendances
devra
être
assuré
en
tout
temps
et
en
toutes
circonstances,
e
_L’échafaudage
roulant
présentera
une
rigidité
et une
solidité
adaptée.
Il sera
solidarisé
à la
façade, e_
L’échafaudage
roulant
doit être stable
et protégé
et le frein
des
roulettes
doit être serré,
e
_L’échafaudage
ne doit
pas
dépasser
du
trottoir,
e
Les
dépôts
de
matériaux
ne
seront
tolérés
que
sur
le trottoir
et
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Un
passage
de
1m
devra
être
réservé
à
la
circulation
des
piétons.
Les
dépôts
de
matériaux
devront
impérativement
être effectués
au sol, dans
l'emprise
de l’échafaudage.
Les
dépôts
de
matériaux
seront
entourés
d’une
clôture,
°
_S’assurer
de
la
résistance
à
l’arrachement
des
points
d'ancrage
avant
l’accrochage
de
la
structure
conformément
aux contraintes
édictées
par la notice de
montage
ou
la note
de calcul,
e
_L’échafaudage
sera
entouré
d’un
masque
de
protection
afin
d’éviter
toute
projection
sur
la
voie,
Ce
masque
sera
constitué
par des
matériaux
résistant
aux
intempéries
et notamment
au
vent, e_
L’échafaudage
sera
signalé
pendant le
jour et éclairé
pendant
la nuit,
e
La confection
de
mortier
ou
béton
sur la chaussée
est formellement
interdite.
Elle
peut
être
tolérée
sur
le trottoir
à
la condition
expresse
d’avoir
lieu
sur
des
aires
en
planches
jointives
ou
en
tôles,
e
Le chantier devra
être signalé
dans
les conditions
prévues
par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
e
Le
montage
de
l’échafaudage
pourra
s’effectuer
sur
plusieurs
jours
à
partir
du
lundi
20
janvier
2025
à
la
condition
expresse
de
commencer
à
partir
de
09
h 00
et
de
se terminer
avant
16
h 00.
Le démontage
pourra
s'effectuer dans
les mêmes
conditions
que
précédemment.
Article
3/ Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
éviter
des
accidents
de
toutes
natures.
Le
permissionnaire
demeure
responsable
solidairement
avec
le
maître
d'ouvrage
du
respect
des
prescriptions
ci-dessus
énoncées
et de tous
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
par
l’ouvrage
ou
par
les travaux.
Article
4/
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
les dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la voie
publique
et
ses dépendances
dans
leur état premier.
À défaut,
il y sera
procédé
d'office
par l'administration
et aux
frais
du
permissionnaire.
2.13 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.01.05
Article
5/ Suivant
le règlement
de
voirie
en
vigueur,
le pétitionnaire
s’acquitte
des
droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation,
ils sont
calculés
de
la façon
suivante :
3ml
x 8,00
€ Le mètre
linéaire
= 24€
(taxe journalière)
x 26 jours
pour
un
total
de 624€.
Cette
somme
est
à verser
au
service
de
la police
municipale,
avant
le début
des
travaux,
aux
heures
d'ouverture
du
service
de 08
h 30
à 12
h 00 et de
13h
30
à 17 h 00.
Article
6/ Cette
autorisation
est strictement
personnelle
et
ne
pourra
faire
l’objet
ni
de
cession
ni de
sous
location.
Elle
n’est valable
que
pour
les emplacements
pour
lesquels
elle est délivrée.
Article
7/
La
présente
autorisation
est
pour
tout
où
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnités
soit pour des
raisons d’intérêt général,
soit pour
non-respect
par Le permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Cette
autorisation
précaire
et révocable
n’octroie
pas
de droits réels au
bénéficiaire
de
l’autorisation.
Cette
autorisation
devra
être
présentée
aux
autorités
compétentes
lors d’un
contrôle.
Article
8/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
La Trinité. Article
9/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux ;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwr.telerecours.fr).
Article
10/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
l’entreprise
NICE
COTE
PEINTURE
représentée
par monsieur
Hamid
NEDJADI,
Chargé
d’affaires
sont chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La Trinité,
le
4
7
JAN
2095
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 0493
54 81 68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
3/3