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Arrêté - AR 2023 131 JB SERVICE R M REGNAULT DU 22 AU 26 MAI
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 131 JB SERVICE R M REGNAULT DU 22 AU 26 MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-131
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE MARTHE REGNAULT - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 221.6 5 Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande du11/05 de JB SERVICES 34 rue de la Gîte ZA La Tignonnière 85430 AUBIRGNY-LES CLOUZEAUX ;
Considérant que des travaux de raccordement en eau potable doivent avoir lieu au 6 rue Marthe REGNAULT- LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le statiormement à
RUE MARTHE REGNAULT - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1:
Du 22 au 26 mai 2023 :
- la cireulation sera alternée par feux tricolores;
- Paccès sera autorisé aux riverains et aux secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules
affectés aux travaux :
RUE MARTHE REGNAULT - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de JB SERVICES.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à JB SERVICES.
À Les Achards, le 17/05/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 24/05/2023
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