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Arrêté - 2026 102 1341 route de paris signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 102 1341 route de paris signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2343
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
1341 ROUTE DE PARIS
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
▪ La demande de l’entreprise ICART, sise TSA 70011 CHEZ SOGELINK – 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 02/07/2026 en vue des travaux d’ouverture de chambre sous enrobé, situés 1341 Route de Paris à Franqueville -Saint- Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du 13/07/2026 au 01/08/2026 de 9h00 à 16h00 en fonction des besoins du chantier - La piste cyclable sera réduite à une voie et la circulation sera alternée par panneau B15/C18.
- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
- Le Trottoir sera neutralisé, un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mise en place par l’entreprise.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise ICART de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
2026 / 102 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise ICART (icart-d@demat.sogelink.fr)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville- Saint -Pierre, le 02 juillet 2026
Le Maire,
Bruno GUILBERT