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Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (PLU - Règlements - Tableau d’assemblage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
AGIR ENSEMBLE AGIR ENSEMBLE
Montfort Communauté * COMMUNAUTÉ Montfort Communauté * COMMUNAUTÉ —_…— —_…—
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
mt 40 41= 12
Er:
Plan d'assemblage des plans de zonage au 1/5 000ème Plan d'assemblage des planches au 1/2 500ème
DOCUMENT N°4 : RÈGLEMENT GRAPHIQUE N_ Échelle : 1/5 000 DOCUMENT N°4 : RÈGLEMENT GRAPHIQUE N_ Echelle : 1/2 500
Modification Simplifiée n°1 À Modification Simplifiée n°1 À
Vu pour être annexé à la délibération du 24 mars 2022 Vu pour être annexé à la délibération du 24 mars 2022
PHARO PHARO - Mandataire GAMA Environnement PHARO PHARO - Mandataire GAMA Environnement US * —_ Architecture et Urbanisme £ Démarche environnementale - Concertation Te ES Architecture et Urbanisme £ Démarche environnementale - Concertation : 63 boulevard OYON 72100 LE MANS : 21 avenue de la Croix Guérin 14000 CAEN 63 boulevard OYON 72100 LE MANS £ 21 avenue de la Croix Guérin 14000 CAEN
Urbicube A L AVL Avocats Urbicube A L AVL Avocats URBICUBE 4 rue Gustave Mareau 49000 ANGERS V Cabinet d'Avocats spécialistes en droit de l'urbanisme URBÎCUBE 4 rue Gustave Mareau 49000 ANGERS AV Cabinet d'Avocats spécialistes en droit de l'urbanisme sxiés 19 avenue de l'Hippodrome 14000 CAEN sxiés 19 avenue de l'Hippodrome 14000 CAEN