Compte-Rendu - 09.05.23+

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Compte-Rendu - 09.05.23+ Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09.05.23+)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET – Carine LEFRANC – Lilian MARTY –Gilles MAUPIN – Alban SAINT-MARTIN

Absente excusée : Ornella BIAU - Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2023

Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

Délibération 07-2023 – Validation de la convention de mise à disposition du service d’instruction droit des sols « Centre instructeur Quercy Causses » dans le cadre du service A.D.S. de la CCPLL. Madame la maire rappelle que ce sujet a été évoqué lors du dernier conseil et qu’il en était ressorti une volonté de la part des membres du conseil municipal d’adhérer à ce service dont les bureaux se situent à Montdourmerc.

Madame la maire soumet par vote la proposition d’adhésion dans le cadre cette convention. Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité.

Délibération 08-2023 – décision modificative n° 1 – Exercice 2023.

Madame la maire propose au conseil municipal une participation pour un voyage scolaire en catalogne sollicitée par le Collège Emile VAYSSE. Lors d’un précédent conseil il avait été décidé de fixer le montant de cette participation financière à 85 euros. Madame la maire soumet à l’approbation la participation de 85 euros pour ce voyage. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette subvention.

POINT URBANISME – PLUi et PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)

Pour donner suite aux réunions auxquelles a participé Madame la maire, Lilian MARTY (délégué CCPLL - PLUi) et Thierry ROMANET (délégué CCPLL Environnement) Madame la maire fait un point quant à l’avancement du dossier PLUi sachant qu’une réunion publique s’est tenue le 18 avril dernier pour informer les habitants présents qui étaient nombreux (près de 170 participants) des principales lignes directrices du PLUi.

Dans un premier temps, après 5 ans d’études, de réunions, d’ateliers, d’échanges contradictoires entre les communes, la CCPLL, le PLUi va se clore au niveau de la communauté de communes pour être examiné et soumis à l’approbation des différentes instances de l’Etat. Une enquête publique va être lancée. La diffusion du PLUi et du zonage va se faire dans les prochains jours. De nouvelles réunions vont se tenir. Madame la maire précise que le service urbanisme de la CCPLL se devait d’intégrer, afin d’encadrer les projets de photovoltaïques, les nouvelles directives dans le cadre de la Loi « Accélération des Energies Renouvelables » et de préciser les règles en intégrant un chapitre dans le règlement du PLUi. Thierry ROMANET précise que le calendrier du PLUi et celui du PCAET étaient peu compatibles et que la CCPLL a pris l’initiative d’organiser 2 réunions pour statuer sur ce sujet en présence des services de l’Etat, réunions qui ont eu lieu les 28 mars et 20 avril derniers. Il a donc été décidé par vote que les dossiers instruits en photovoltaïque sur le territoire devront être d’un hectare maximum et ce pendant la période transitoire de 2 ans qui correspond à la période d’examen par les services de l’Etat et par la durée de l’enquête publique qui va se dérouler sur les 23 communes de la CCPLL.Dans le cadre du PCAET, Madame la maire précise qu’un calendrier très serré a été établi d’ici le mois de novembre 2023, date à laquelle le projet de la communauté de communes devra être achevé afin de déterminer qu’elles sont les directives et options prises par le territoire afin de répondre à l’Accélération des Energies Renouvelables. Madame la maire indique que des rencontres se feront avec d’autres territoires en particulier des communautés de communes en Aveyron, dans le Lot avec CAUVALDOR qui ont choisi un mode de développement sous la forme de projets E.N.R. coopératifs et participatifs regroupant les collectivités locales, les citoyens, les porteurs de projets énergétiques.

Madame la maire indique que de nombreux projets voient le jour actuellement sur le département du Lot et que nous devons toutes et tous être attentifs afin que ces projets s’inscrivent dans les paysages et les activités

Madame la maire informe les membres du conseil qu’elle va leur diffuser les documents reçus du service urbanisme concernant le PLUi (présentation – compte-rendu réunion publique)

POINT VOIRIE

Madame la maire revient sur le projet de mise à disposition d’un chemin communal régit avec bail à 99 ans Elle a interrogé le service juridique de l’AMF46 (association des maires du Lot). Le juriste a répondu que cette option ne peut être envisagée. Donc, les membres du conseil municipal décident d’opter pour la vente de ce chemin qui deviendra un chemin privé. Frédéric BRUGIDOU et Madame la maire indiquent dans quelles conditions financières a été cédé une mini parcelle à un habitant. Ils proposent de faire une offre de vente dans les mêmes conditions financières que celles faites pour cette mini parcelle en fonction de la surface cédée.

Madame la maire indique qu’elle informera les membres du conseil des modalités de cession de ce chemin sachant qu’une enquête publique est nécessaire. Elle va contacter les demandeurs afin de leur indiquer ces nouvelles dispositions.

Madame la maire et Lilian MARTY font part d’un mail du Maire de Vaylats concernant le marché voirie de la communauté de communes qui est loin de répondre aux attentes des communes. Un marché par lot, comme cela se pratiquait précédemment, serait plus adapté sur le territoire. Madame la maire rappelle que lors de la réunion avec le vice-président de la Voirie de la CCPLL, elle avait évoqué ce sujet en soutenant le marché par lot. Madame la maire précise qu’un vote a eu lieu en conseil communautaire pour valider les appels d’offres. 2 membres du conseil ont voté contre dont Madame la maire et 1 membre du conseil s’est abstenu. Frédéric BRUGIDOU explique comment vont ou ne vont pas se faire les travaux en précisant que pour le débroussaillage la société retenue vient de Corrèze.

TRAVAUX EN COURS

Madame la maire fait un point sur les travaux en cours : Les joints des fenêtres et portes de la Mairie vont être fait avant l’été, indique Thierry ROMANET qui a pris en charge ce dossier. Il suit également le dossier quant à la restauration des systèmes électriques de la mairie. Il indique que nous devrions recevoir un devis pour mise aux normes d’ici la fin du mois.

Frédéric BRUGIDOU et Madame la maire font part des problèmes rencontrés liés à la réfection du mur au presbytère et des tensions qui ont suivi avec les locataires. Madame la maire apporte des éclaircissements et indique qu’elle a eu les locataires au téléphone et qu’un rendez-vous sera programmé fin mai afin d’apaiser la situation et d’apporter des explications quant à ses dysfonctionnements sachant que Madame la maire a indiqué aux locataires que des concours de circonstances peuvent modifier les plannings et prévisions de travaux.

Madame la maire fait part également des divers problèmes rencontrés le week-end du 8 mai. En effet une inondation s’est produite dans la salle Micocoulier à la suite des violents orages. La salle étant louée, Myriam CROUZAL a géré les difficultés. Madame la maire a contacté la famille afin de s’assurer que leurmanifestation pourra se dérouler sans encombre. Elle indique qu’une déclaration de sinistre a été adressée ce jour à la compagnie d’assurances. Madame la maire précise que la salle des fêtes est louée de plus en plus souvent et que son cadre est très apprécié.

Un autre problème s’est posé également avec les propriétaires du Château dans le cadre de l’étude de pollution visuelle liée au projet de photovoltaïques sur Labastide de Penne. Madame la maire rappelle qu’une réunion s’est tenue à la mairie le 13 avril dernier (un compte-rendu par mail a été adressé à tous les membres du conseil municipal) avec le porteur du projet la Société T.S.E. Ont participé à cette réunion Frédéric BRUGIDOU, Lilian MARTY et Gilles MAUPIN. Gilles MAUPIN apporte des précisions quant au problème évoqué ci- dessus quant à la visite non signalée aux propriétaires du Château par une personne déléguée par la société TSE. Madame la maire indique qu’elle a envoyé un mail au responsable que nous avions rencontré afin qu’il éclaircisse cette situation. Gilles MAUPIN précise qu’il a bien rencontré la personne déléguée par T.S.E. mais dans un contexte de rendez-vous fixé conjointement. Madame la maire précise qu’elle fera une communication fin mai auprès des habitants dès qu’elle aura des informations fiables sur le sujet.

INFORMATIONS GENERALES

Madame la maire lit le « Mot du Maire » qu’elle va diffuser aux habitants. Celui-ci est validé par le conseil municipal. Il paraîtra également sur le site de la Mairie.

Madame la maire informe le conseil municipal quant à la parution du rapport du SPANC (bilan des activités gérées par la CCPLL). Elle indique qu’elle va leur diffuser le document afin d’en prendre connaissance dans son intégralité.

Madame la maire faire part du rapport ORSEC46 envoyé par la Préfecture du Lot concernant la restriction possible d’eau potable et les directives et actions à mettre en place. Elle en fera la diffusion à Thierry ROMANET à sa demande dans le cadre du dossier « sécheresse/incendie » dont il est l’initiateur.

Journée citoyenne : Thierry ROMANET fait un point quant à l’organisation de la journée citoyenne du 11 juin prochain. Des participants continuent à s’inscrire. Il propose de coordonner les actions avec les différents conseillers mobilisés sur le sujet. Madame le maire confirme qu’elle s’occupe de l’intendance pour le repas partagé. Madame la maire précise les différents points de vente où la mairie s’approvisionne et qui a un compte ouvert.

Elections sénatoriales le 24 septembre 2023 : Madame la maire fait part des instructions reçues par la Préfecture concernant ces élections. Elle confirme la réunion du conseil municipal le 9 juin à 20 H. 30 au cours de laquelle devront être désignés 3 suppléants. Les conseillers ou conseillères qui ne pourront être présent(e)s devront établir un pouvoir.

Madame la maire propose, compte tenu de ce conseil particulier dédié aux élections sénatoriales de programmer le prochain conseil municipal le lundi 26 juin à 20 h.30

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h. 41