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Arrêté - 2026T288 debit de boisson Les Amis du Jumelage MALETTO Veronique spectacle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T288 debit de boisson Les Amis du Jumelage MALETTO Veronique spectacle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d'ouverture d’un débit de boisson
N° 2026-T-288
Le Maire de la Commune de Saint de Bournay,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2,
L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 ;
VU larrêté préfectoral ‘ n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le département de l'Isère ;
VU la demande en date du vendredi 2 octobre 2026, de Mme MALETTO Véronique,
Présidente de l'association LES AMIS DU JUMELAGE domiciliée 12 rue de la Gervonde
38440 SAINT JEAN DE BOURNAY pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire à la Salle
Claire Delage de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion du spectacle de Serge Papagalli.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE :
ARTICLE 1: Mme MALETTO Véronique, Présidente de l'association LES AMIS DU
JUMELAGE domiciliée 12 rue de la Gervonde est autorisée à ouvrir un débit de boisson
temporaire du 23/10/2026 à 19h00 au 24/10/2026 à 1h00 à la Salle Claire Delage de SAINT
JEAN DE BOURNAY, à l’occasion du spectacle de Serge Papagalli.
ARTICLE 2: A l'occasion de cette manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boisson
temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1
et 3, définis à l’article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni
louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
1
ARRETE du 6 octobre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le @ | te | Ne ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la
notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à Saint Jean de Bournay, Le Maire
Le 6 octobre 2026 Franck POURRAT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification
2
ARRETE du 6 octobre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le @ | C | ?e2C