Arrêté - 2025.02.267 fourgon rue de bagneres

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Arrêté - 2025.02.267 fourgon rue de bagneres Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.267 fourgon rue de bagneres)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, /AQURDES des Pyrénées

——— VILLE DE LOURDES —

RÉPUBLIQUE FRANTA'SE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 02 267

Mis en ligne le ....4..9..25S....

STATIONNEMENT D'UN FOURGON DE CHANTIER SUR UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°2 RUE DE BAGNÈRES POUR TRAVAUX DE PEINTURES ET DÉPOSE ET POSE DE MOQUETTE DANS LE BÂTIMENT PORTANT LE N°1 RUE DE BAGNÈRES DU 10 AU 20 MARS 2025

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu La délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de la SARL DE CASTRO sise 2 bis rue du Minervois 66170 SAINT FELIU D’ARVALL, relative au stationnement d’un fourgon de chantier sur un emplacement de stationnement au droit du bâtiment portant le n°2 rue de Bagnères pour travaux de peintures, dépose et pose de moquette, dans le bâtiment portant le n°1 rue de Bagnères, du 10 au 20 mars 2025,

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 10 au 20 mars 2025, la SARL DE CASTRO est autorisée à occuper le domaine public sur un emplacement de stationnement au droit du bâtiment portant le n°2 rue de Bagnères,

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur un emplacement de stationnement au droit du bâtiment portant le n°2 rue de Bagnères,

Article 3 - Redevance

Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation :

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

ILs doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus :

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- Les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant (a prise d’effet de cette dernière.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuït, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 6 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu’ils sont en service.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux moîs à compter de sa date de notification à l’intéressé où à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l'arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 27 février 2025

Notifie Le ......................,,

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

o Par remise en main propri

XPar mail envoyé le eÀ Fo2 J2-2S

Je soussigné(e)...................

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.“