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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 35 subvention au ccas pour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2025-DEL-35
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 24 mars 2025 (documents budgétaires) 3 avril 2025 (convocation globale)
DATE D’AFFICHAGE : 3 avril 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 23
Votants : 27
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAÏLLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. BRENOT, M. LIAOUJI,
Mme. RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme. DUBOIS, M. FOURE, M JALLOT, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
_ Absents représentés : a M. AZIMI (procuration à M. LONGEAULT)
“7 | Mine. CHATELAIN (procuration à M. BRENOT
= Mme BAUDRY {procuration Mme. CHIARETTO)
M. FARIGOULE (procuration Mme. AZDAD)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI :
Mme SIRAS
M. ODIRA
SUBVENTION AU CCAS DE CHANTELOUP-LES-VIGNES POUR L'ANNEE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU l'article L2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250415-2025-DEL-35-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 CONSIDERANT l'importance des missions du CCAS de Chanteloup-les-Vignes, justifiant l'attribution d'une subvention de fonctionnement annuelle par la commune,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission modernisation des services réunie le 25 mars 2025,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme AZDAD et de M. FARIGOULE représentée par Mme AZDAD),
DECIDE :
D’ATTRIBUER pour 2025 une subvention de 728 000€ au CCAS de Chanteloup-les-Vignes.
DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget 2025, chapitre 65, compte 657362.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 avril deux mille vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250415-2025-DEL-35-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025