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Compte-Rendu - 2018 06 20 cr du cm Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Montclar-sur-Gervanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 20 cr du cm)Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Eau et assainissement, Page 1 sur 2

MAIRIE DE GIGORS-ET-LOZERON

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/06/2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 juin 2018 à 20h, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - MARTIN Béatrice - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France Pouvoir de : THOURIGNY Carole à DEFFAISSE Jean-Michel

Absents excusés : EYNARD Lucien - LANTHEAUME Olivier - THOURIGNY Carole Secrétaire de séance : M DEFFAISSE Jean-Michel

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16/05/2018 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Adhésion au groupement de commandes pour les travaux voirie 2018 et assistance à Maîtrise d’œuvre du Département

Mme le Maire présente le projet de convention entre les 5 communes de Gervanne-Sye (Montclar/Gervanne, Cobonne, Eygluy-Escoulin, Plan de Baix, Gigors et Lozeron) pour un groupement de commande pour les travaux de voirie 2018. Elle propose d’adhérer au groupement de commande et spécifie les modalités de la convention. Elle signale que la commune de Montclar/Gervanne est désignée coordonnatrice du groupement et que le Département assurera la maîtrise d’œuvre pour un coût de 872 € HT par commune. Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

Mme Le Maire informe le conseil du décès de M Blin, l’ancien propriétaire de Bouvet, et adresse ses condoléances à sa famille.

Suite au recensement de la population en janvier dernier, les services de l’INSEE nous ont communiqué le décompte de 205 habitants sur la commune de Gigors et Lozeron. Les chiffres officiels nous parviendront ultérieurement. Pour permettre à nouveau le pâturage des terrains communaux en landes sous régime forestier sur St Supière et Les Lèches, une autorisation a été délivrée au GEAC Bos (reconduction) en attendant la formalisation par une convention tripartite avec l’ONF.

En ce qui concerne l’eau potable, des dépôts de calcaire obstruent systématiquement le compteur de la ferme Vignon à Lozeron. La recherche des causes se poursuit, et le nettoyage des réservoirs sera prochainement programmé. Sur l‘antenne de La Rivière, l’entreprise Liotard est intervenue pour dégripper le réducteur de pression qui provoquait de fortes baisses de pression à la maison Knapp-Bret. Mme le Maire donne lecture d’un courrier du Maire de Cobonne concernant la construction d’un réservoir aux Bourbous, et relevant les exigences réglementaires d’implantation des constructions dans le PLU en vigueur. Les élus du conseil émettent des réserves quant au dimensionnement de l’accès et à la solidité des ouvrages pour faire transiter des camions en vue de travaux dans ce secteur. Au niveau de la voirie, nous avons recensé des dégâts liés aux fortes pluies de ce printemps. Les chemins de Micallet et de Trois Prés comptent parmi les plus dégradés. Ce sujet fait l’objet d’un débat très animé. Durant cette période d’averses, les interventions des membres de la commission voirie et des riverains, pour améliorer la situation a été fort appréciable, qu’ils soient tous ici remerciés. Un courrier de M Angelino nous alerte sur l’état du chemin de St Moirans, qui, comparé à d’autres chemins non revêtus de la voirie communale n’est pas très détérioré. Un dégât des eaux est à déplorer aux Combes. La Sye a largement débordé sur le chemin de Charousse. Un rappel des obligations d’entretien sera adressé aux propriétaires riverains du tronçon concerné. Mme Xueref représentera la commune lors l’ouverture des plis de la commande groupée 2018 de travaux, en mairie de Montclar/Gervanne le vendredi 29/06. Le programme prévisionnel des travaux porte sur chemin de Charousse (1390€HT), chemin de Trois prés (7300€HT), des emplois partiels et enrobé manuel seront réalisés ponctuellement.

Concernant le problème d’humidité et d’infiltration d’eau dans la maison Giroud-Adam, riverains du chemin de Petavin, l’expertise pour le compte de la commune aura lieu le 28/06. M Juveneton a sollicité la Commune pour une autorisation de travaux dans l’impasse du Lavoir afin de gérer le trop plein de sa source et l’écoulement des eaux pluviales. La commune a participé par la fourniture de regards pour le raccordement au bassin communal. Nous avons reçu un dossier relatif à la création d’une retenue collinaire pour l’irrigation au quartier Les Fonts déposé par Mme Mahistre. Ce document, en conformité avec les exigences de la Loi sur l’eau, est consultable en mairie. M Vincent, propriétaire à Lozeron, a déposé un permis de construire pour la transformation d’une grange en habitation.Page 2 sur 2

L’expérience 2 roues concrétisée par la mise à disposition de vélos à assistance électrique en partenariat avec la Communauté de Communes du Val de Drôme rencontre un réel succès sur notre commune. Le planning des réservations est complet jusqu’à début aout. Les tests d’autostop en vallée de Gervanne révèlent de fortes disparités selon les heures de fréquentation. Cependant, la solidarité l’emporte avec une attente moyenne inférieure à 10 minutes ; et l’arrêt d’1 voiture sur 6.

Suite aux tensions entre usagers de l’espace, liées à la présence des chiens de protection des troupeaux, des panneaux de sensibilisation ont été disposés à des points stratégiques (aires de stationnement des randonneurs et carrefours d’itinéraires). Les éleveurs s’engagent à travailler sur une signalétique plus spécifique dans le cadre du Plan pastoral territorial porté par la Communauté de Communes. Par ailleurs, un courrier a été adressé en préfecture pour attirer l’attention des services de l’Etat sur les conséquences du dispositif de protection imposé aux éleveurs dans les territoires habités. La rectification des dispositifs de fermeture des barrières de la forêt communale a débuté.

Le secrétariat de mairie sera fermé du 25 au 28/06 et du 30/07 au 13/08. L’employé communal sera en congés du 9 au 24/07. Parmi les réunions, la conférence des maires de la CCVD, réunie le 13/06 sur la compétence Eau et Assainissement, acte le lancement d’une étude pour dresser un état des lieux. Dans l’attente des votes des parlementaires, l’échéance de transfert de compétence reste à 2020. La commémoration des combats de 1944 aux Grioles aura lieu le 22/06. Les derniers conseils d’écoles auront lieu les 25/06 à Cobonne et 5/07 pour le RPI Suze-Beaufort. Le 27/06, les élus sont invités à participer à la journée Portes Ouvertes de l’association Concordia qui mène un chantier à Pont en Royans. Le 30/06 aura lieu à St Agnan en Vercors, l’inauguration « Vis ma vie de bucheron », première d’une série de 8 visites de chantiers forestiers pour mieux connaitre les métiers associés, en collaboration avec interprofession de la filière bois. Le Musée Matthias Mathieu sera inauguré à Beaufort/Gervanne le 30/06 à 11h. La journée de bénévolat avec les salariés du Laboratoire Sanoflore se déroulera le 3/07 grâce à l’implication de Mme Xueref et de MM Viret et Deffaisse. Le 07/07, la rando cyclo Agir Contre le Cancer empruntera la RD 732. La commémoration de la bataille de Gigors du 27/07/1944 se déroulera le 27 juillet.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 18 juillet à 20h.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h05.

Le secrétaire, M DEFFAISSE Jean-Michel Le Maire, MARTIN Béatrice