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Arrêté - 2025 R1 204 8 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 R1 204 8 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2025 - RI - 204-8 ILLE ET VILAINE
CANTON Liberté- Égalité- Fraternité
BETTON ———
D ARRETE DU MAIRE MONTGERMONT
Circulation et stationnement
Rue de Gilbert
Réglementation temporaire
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTGERMONT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8,
R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation
d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R-610.5 :
Considérant la demande formulée par la société AM2G de
bloquer la rue de Gilbert afin de réaliser Le retrait d'un
bâtiment modulaire dans la cour de l'Ecole Notre Dame ;
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement pour permettre le bon
déroulement de cette prestation ;
ARRETE
Article 1: La circulation et le stationnement sont temporairement interdits pour
Article 2 :
Article 3:
Article 4
Article 5 :
Article 6 :
l'ensemble des véhicules, le mardi 26 aout 2025, sur la rue de Gilbert section comprise entre les numéros 11 et 15. Sauf pour les services de
secours au moment où cela sera possible.
Les usagers concernés par les modifications de circulation pourront
emprunter l'itinéraire de déviation mis en place par l'entreprise et défini
comme suit :
rue de Gilbert : Déviation par la rue Texier, rue Paumier, rue du Manoir. Dans
les deux sens de circulation.
Le stationnement est interdit le mardi 26 aout 2025, sur la rue de Gilbert:
section comprise entre les numéros 11 et 15.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et
passible de mise en fourrière immédiate.
: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et surveillée en
permanence par l'entreprise chargée des travaux pour la signalisation de
proximité.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures. Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers,
afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi
qu'aux hydrants.
Article 8: Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service
valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 9: L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise
du chantier.
Article 10: Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 11: Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de MONTGERMONT, la Gendarmerie de PACÉ et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTGERMONT, le 15 juillet 2025
Le Maire,
Laurent PRIZÉ
do leterre HAE
Publié le :
Affiché le :
Le présent acte est exécutoire
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES
qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 RENNES Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée. UOSIBJAI|
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