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Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 107)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
PARC LOGISTIQUE CLERMONT AUVERGNE GERZAT CÉBAZAT : VENTE DÔME LOGISTIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_107
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180629_107
1/3
Direction Accompagnement des entreprises / 4239
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction Accompagnement des entreprises / 4239
Isabelle RIEUF
PARC LOGISTIQUE CLERMONT AUVERGNE GERZAT CÉBAZAT : VENTE DÔME LOGISTIQUE
L'entreprise Dôme Logistique, déjà propriétaire d'un terrain sur le Parc Logistique Clermont Auvergne, souhaite acheter deux nouvelles parcelles (AB 288 et AB 867 pour partie ). Ce projet d'acquisition a été validé par la délibération 3510 prise par le Conseil communautaire du 10 novembre 2017.
Cette nouvelle délibération a pour objet la prise en compte du nouveau bornage réalisé le 13 avril 2018 : il s'avère que la superficie totale des parcelles réunies (parcelle AB 915) est de 5 650 m², et non 5 618 m² comme indiqué sur la précédente délibération, soit un différentiel de 32 m². Ceci impacte le prix de vente total délibéré précédemment.
Cette cession interviendra au prix de 9,50 € HT/m² soit un montant de total de 53 675,00 € HT au lieu de 53 371,00 € HT, ce qui est conforme à l'avis rendu par France Domaine le 9 novembre 2016 pour la précédente délibération. France Domaine a été consulté de nouveau le 13 mars 2018 et n'a pas rendu d'avis contraire.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser la vente à l'entreprise Dôme Logistique ou tout autre personne morale qu'il lui plaira de se substituer, d'un terrain cadastré AB 915 commune de Gerzat d'une superficie de 5 650 m2 au prix de 53 675,00 € HT.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette cession.
TOTAL VOTANTS : 81 = 71 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180629_107
2/3
Direction Accompagnement des entreprises / 4239 BP
e barne plastique
appartenance
cléture
TT À imite réelle
application cadastrale
BP
AB n°900 \
FN= 92.650
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LE=
À
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2
AB n°902
662.450
AB n°320
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COMMUNE DE GERZAT # & 8 à \ # ü 3 4 Parc Logistique E
&
Section AB n°915
PLAN DE BORNAGE \
| + + | À N= 92.750
ë \ \ \
BP \ \
AB n°899 \ À
\ \ $
À \ à \ \ 5
\ AB n°329 1 +
DOME LOGISTIQUE \ G.
AB n°897 \ 1h D,
EPF SMAF 4 \ &
3
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128.22
AB n°915
_—. + A # Lo, + CLERMONT No METROPOLE ne | ee CE 700
AB 1°898
4 AB n°609
\ AB n°862 Ÿ \
MAIL cabinet.bisio@wanadoo.fr
AB n°610 4 \
\ \
: \ \ 8
\ #
\ \\ \ À \ \
À
\ \ \ \ ECHELLE : 1/500
LL | 4 2 Coordonnées: LAMBERT Il |
Cabinet BISIO et ASSOCIES ee . EE Géomètres-Experts Référence: 94251EL
Se 33, Avenue de l'E 69110 BEAUMONT le 16/04/2018
ES TEL 04.78.26.24.00 FAX 04.73.27.65.57