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Arrêté - 26 0041 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0041)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2026 00117T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RAVAUR D ENTRENER

DÉPARTEMENT x L É DU LIPERTÉ ÉGALE MRATERNIE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

VAL-DE-MARNE eo | DFPARTEMENTAUX | Année 2026 À

RÈ \

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1,

R.417-10 et suivants,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 02 juillet 2015, Vu la Chartre de chantier de la ville de Saint-Maur des Fosses,

Vu l'arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO,

Vu la demande de DAQUAMA,

Considérant qu'en raison des interventions sur les réseaux départementaux d'assainissement dites urgentes et uniquement celles ci pouvant mettre en péril la sécurité des biens et des personnes, travaux exécutés par les services techniques départementaux de DAQUAMA, et la nécessité de permettre rapidement les préparations et signalisations utiles au chantier, en cas de besoin, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, sur les voies départementales traversant la commune et sur les voies communales accueillant un réseau d'assainissement départemental, pour l’année 2026. ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, selon les besoins et l'avancement des interventions, sur_ les voies départementales traversant la commune et sur les voies communales accueillant un réseau d'assainissement départemental, pour l'année 2026.

ARTICLE II : Les interdictions de stationnement seront limitées aux seuls abords des travaux afin de restreindre la gêne aux riverains et ne s'appliqueront donc pas à la totalité du tronçon touché par le chantier. ARTICLE III : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 Km/h à proximité du chantier afin de sécuriser l'intervention des agents des services techniques départementaux de de DAQUAMA ARTICLE IV : Si la nature de l'intervention entraîne ou nécessite, pour la sécurité du chantier, une fermeture de la circulation, elle pourra être envisagée ponctuellement, en s'assurant que la signalisation nécessaire, soit mise en place de manière à rendre cohérentes les déviations imposées.

ARTICLE V : Pour s'assurer de la compatibilité des interventions avec les autres travaux effectués sur la ville, les services techniques départementaux de DAQUAMA devront systématiquement interroger les services techniques municipaux par courrier électronique sur l'existence éventuelle de travaux aux abords du chantier prévu et permettre ainsi une bonne cohérence de circulation dans le quartier. ARTICLE VI: Les autorisations délivrées par la ville, dans le cadre de cet arrêté municipal, sont uniquement octroyées pour les interventions préalablement évoquées, dites « urgentes ». Pour toute autre intervention de DAQUAMA, les services techniques départementaux devront procéder à une demande d'arrêté spécifique auprès des services techniques municipaux. ARTICLE VII : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Sauf en cas d'urgence nécessitant une intervention immédiate. ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté. Copie du présent arrêté sera affichée sur place et adressée :

- Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police ou son représentant

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex -

Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr}dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le douze janvier deux mille vingt-six,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

Certification exécutoire

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATIO

Caractéristique : TEMPORAIRE 1 6 JAN. 2026 Date de publication électronique

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX