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Déliberation - Liste deliberations CM du 10092024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Grand-Pressigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 10092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
COMMUNE DE LE GRAND-PRESSIGNY
Département Indre-et-Loire
Numéro d’ordre : 1
Numéro de la délibération : 10-09-2024-01
Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2024
Approuvée
Numéro d’ordre : 2
Numéro de la délibération : 10-09-2024-02
Objet de la délibération : Désignation d’un référent déontologue des élus locaux Approuvée
Numéro d’ordre : 3
Numéro de la délibération : 10-09-2024-03
Objet de la délibération : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation ( FRR) rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code général des impôts
Approuvée
Liste des délibérations examinées
par le Conseil Municipal en séance du 10/09/2024
Affichage : 16 septembre 2024
Publication électronique : 16 septembre 2024