Conseil Municipal - acte 00084445 D

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Conseil Municipal - acte 00084445 D Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00084445 D)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 19/12/19

Reçu en Préfecture le : 31/12/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mercredi 18 décembre 2019

D - 2 0 1 9 / 5 2 1

Aujourd'hui 18 décembre 2019, à 15h07,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Présidence de Monsieur Fabien ROBERT de 18H30 à 18h35

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h00, Madame Anne BREZILLON présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h35

Excusés :

Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHETContrat d'engagement de la Ville de Bordeaux.

Mutualisation. Révisions du niveau de service 2019

Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le processus de mutualisation de la Ville de Bordeaux est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016.

A ce titre, pour la troisième année, est appliqué le mécanisme des révisions de niveau de service, conformément au dispositif contractuel établi.

Le contrat d’engagement ainsi que la convention de création de services communs prévoient en effet la possibilité de faire évoluer, à la hausse ou à la baisse, le niveau de service d’un ou plusieurs domaines mutualisés.

L’article 6 du contrat d’engagement énonce ainsi :

« Le maire garde la souveraineté du niveau de service qu’il souhaite fixer sur sa commune pour ses services mutualisés. Les moyens des services communs seront alors ajustés en conséquence.

Une révision des niveaux de service assurés par la Métropole pour le compte de la commune peut être envisagée par les parties. Elle fait l’objet d’une négociation qui prend notamment en compte l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions. Cette révision peut déboucher sur une révision de l’attribution de compensation de la commune.

Les adaptations limitées des niveaux de services sont arrêtées entre les parties dans le cadre de la démarche d’amélioration continue et de dialogue de gestion, dans un objectif partagé d’efficience du service ».

L’article 13 de la convention cadre pour la création de services communs précise en outre que « toute révision se concrétisera par un avenant ».

Les délibérations n° 2017-757 du 22 décembre 2017 de Bordeaux Métropole et la délibération n ° 2017/506 du 18 décembre 2017 ont posé les principes d’application de ces révisions de niveau de service.

Les révisions de niveau de service (RNS) présentées dans le cadre du présent rapport ont été mises en œuvre entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019 par les services communs.

La traduction financière de ces RNS prend deux formes à savoir :

1- Une révision de l’attribution de compensation de la ville pour 2020. 2- Le remboursement en 2019 – prorata temporis – des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation dans le cadre de la convention de remboursement jointe au présent rapport.

Les révisions de niveau de service au titre de 2019 se traduisent par une revalorisation de l’attributions de compensation 2020 de la ville de Bordeaux de 1,26 M€, soit un peu moins de 2% du montant total de son attribution de compensation de 2019 ; sachant qu’au regard de la convention intervenant à compter du 1er janvier 2018 entre la ville et son centre communal d’action social, les révisions de niveau de service demandés par celui-ci sont intégrées dans les mouvements financiers de la ville qui en demande le remboursement en suivant à son établissement.

L’incidence des révisions de niveau de service sur les attributions de compensation 2020 se décompose de la manière suivante :· 0,37 M€ de charges pèsent sur l’attribution de compensation de Bordeaux, imputées en section d’investissement dont 7 K€ concernent le CCAS;

· 0,89 M€ de charges pèsent sur l’attribution de compensation de Bordeaux en fonctionnement dont 39 K€ concernent le CCAS;

En 2019, le montant des remboursements prorata temporis des révisions de niveau de service représente un remboursement de 0,44 M€ en fonctionnement et de 0,31 M€ au titre de l’investissement, soit un montant de 0,75 M€ dû à Bordeaux Métropole dont 46 K€ concernent le CCAS.

S’agissant de la répartition de ces révisions de niveau de service, le domaine du numérique et des systèmes d’information représente à lui-seul près de 40% de ces révisions, du fait la valorisation financière notamment de l’équipement multimédia du Museum d'histoire naturelle, du déploiement d’équipements dans les écoles (2 projets maternelles, 24 valises de 15 tablettes, VPI mobiles et dalle tactile, du renouvellement d’ordinateurs et de licences informatiques), de la muséographie numérique des salles XXème et XXIème siècles du Musée d'Aquitaine et de l’aménagement de la bibliothèque de Caudéran.

Le domaine des espaces verts représente 38% des révisions de niveaux de service. Il concerne essentiellement la création de postes de jardiniers pour maintenir le niveau de service, suite à la création de 10 hectares de parcs et jardins dont le réaménagement qualitatif de la place André Meunier d’une superficie de 2 hectares (œuvres d'art, aire de boulistes, jardins partagés et végétalisation).

Vient ensuite le domaine des bâtiments avec 9% des révisions de niveaux de services. Il comprend essentiellement la conduite d’opération du plan d'accessibilité handicapés (ADAP) pour un coût total d’environ 70 M€ répartis sur 9 ans, puis le domaine du parc matériel roulant qui porte sur le renouvellement de camions, la fourniture de véhicules légers à la police municipale ou encore de vélos. Le solde (11%), concerne essentiellement le domaine de la propreté avec l’installation de sanitaires publics ou encore les nouveaux dépôts aux archives mutualisés.

Par ailleurs, des prestations ponctuelles relevant des domaines mutualisés et exécutées tant par les services de Bordeaux Métropole que par la ville de Bordeaux doivent faire l’objet de remboursements. A titre d’illustration, la collecte des déchets du marché des capucins relève de la Ville de Bordeaux ou de son délégataire mais a été effectuée par la Métropole. Le coût de cette prestation sera donc remboursé à Bordeaux Métropole. Autre exemple, suite à des actes de vandalisme, Bordeaux Métropole a remplacé des jeux d’enfants qui relève de la Ville. Cette prestation effectuée par Bordeaux Métropole lui sera remboursée par la ville.

A l’inverse, des dépenses dont l’impact financier a été inscrit dans son attribution de compensation ont été engagées par la ville de Bordeaux, le plus souvent pour des raisons techniques ou de coordination, et doivent lui être remboursées. Ainsi, des compteurs d’eau sont restés communaux et ils concernent des points de distributions pour des usages de services purement municipaux mais également de services mutualisés. La ville de Bordeaux a payé la totalité des facturesrelevant de ces compteurs et Bordeaux Métropole doit lui rembourser la quote-part relevant des besoins du service commun (dans le présent rapport, il s’agit de l’arrosage d’espaces publics pour l’exercice 2018).

Ces mouvements liés à la mutualisation, sans effet sur l’attribution de compensation de 2019 de la Ville, représentent un remboursement net en fonctionnement de Bordeaux Métropole à la Ville de Bordeaux de 186 K€.

Au global, au titre de 2019, Bordeaux devra ainsi rembourser à Bordeaux Métropole un montant net de 0,44 M€ au titre du fonctionnement et un montant de 0,31 M€ au titre de l’investissement.

Au regard de ces éléments, afin de tenir compte de l’évolution du niveau de service et du parc de biens mobiliers mis à disposition de la ville de Bordeaux ainsi que des corrections inhérentes aux transferts dans le cadre de la mutualisation, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :

Article 1 : A compter de l’exercice 2020, la majoration de l’attribution de compensation à verser par la ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole, d’un montant de de 887 510 € (huit-cent-quatre- vingt-sept-mille-cinq-cent-dix euros) pour la part imputable en fonctionnement et d’un montant de 372 670 € (trois-cent-soixante-douze-mille-six-cent-soixante-dix euros)pour la part imputable en investissement.

Article 2 : Pour l’exercice 2019, le remboursement à Bordeaux Métropole, en fonctionnement d’un montant de 436 146 € (quatre-cent-trente-six-mille-cent-quarante-six euros) et, en investissement d’un montant de 310 155 € (trois-cent-dix-mille-cent-cinquante-cinq euros) au titre du calcul prorata temporis des révisions de niveau de service.

La dépense de fonctionnement sera imputée au compte 62876 (« remboursements de frais aux GFP de rattachement ») et la dépense d’investissement au chapitre 204, article 2041511, fonction 020 du budget de l’exercice 2019.

Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions de création de services communs, les avenants aux contrats d’engagements et la convention de remboursement prorata temporis à Bordeaux Métropole dont les montants sont détaillés à l’article 2 de la présente délibération.

Article 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 décembre 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH1

CONVENTION PORTANT REMBOURSEMENTS LIES AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX POUR L’EXERCICE 2019

Entre

Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n° ……………..…… du …………….., Monsieur Patrick Bobet ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »,

d'une part,

Et

La commune de Bordeaux représentée par son Maire, M. Nicolas Florian dûment habilité par la délibération n° ……………..…… du ……………..……, ci-après dénommée "la commune de Bordeaux",

d'autre part,

Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016 et depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par les communes se succèdent.

Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1, 2, 3 et 4 de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s’avère nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis l’entrée en vigueur de chacun des cycles de la mutualisation.

A titre d’illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant mutualisé leur parc automobile aux cycles 1, 2, 3 ou 4.

Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s’avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs.

A compter de 2020, ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de compensation des communes et de Bordeaux Métropole.

Pour l’exercice 2019, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, hors périmètre de domaines mutualisés, engagés par les communes mais à la charge de Bordeaux Métropole et inversement. La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de versement de la somme correspondant à ces remboursements.2

ARTICLE 1er : MONTANT DE L’AJUSTEMENT

La commune de Bordeaux s’engage par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 436 146 € (quatre-cent-trente-six-mille-cent-quarante-six euros) correspondant aux charges de fonctionnement mobilisées par Bordeaux Métropole entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis et du montant net des dépenses engagées par la commune de Bordeaux mais à la charge de Bordeaux Métropole et des dépenses engagées par Bordeaux Métropole mais à la charge de la commune de Bordeaux.

Le montant de ce coût de fonctionnement est défini conformément aux délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 29 mai 2015, n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 et n°2016/602 du 21 octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole (postes P1, P2, frais financiers du P3 et P4), et hors coût de renouvellement comptabilisé en section d’investissement conformément à la délibération n° 2017/0025 du conseil de métropole du 27 janvier 2017.

La commune de Bordeaux s’engage également par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 310 155 € (trois-cent-dix-mille-cent-cinquante-cinq euros) correspondant au coût des immobilisations (P3) mobilisé entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et le 31 août 2019, prorata temporis.

Le montant des remboursements sont arrêtés par délibération de Bordeaux Métropole en date du ……………. et de la délibération de la commune de Bordeaux en date du ……………..…… .

ARTICLE 2 : MODALITE DE REMBOURSEMENT

La commune de Bordeaux procèdera aux remboursements en section de fonctionnement des montants figurant à l’article 1 de la présente convention et la commune Bordeaux procédera au remboursement en section d’investissement figurant à l’article 1 de la présente convention. Ces remboursements interviendront avant la fin du premier trimestre 2020 et en une seule fois.

ARTICLE 3 : REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE

Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables concernées, le remboursement des dépenses de fonctionnement à verser par la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole à dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 62876 (« remboursements de frais aux groupements à fiscalité propre (GFP) de rattachement») dans le budget en cours de la commune de Bordeaux et en recette au compte 70875 (« remboursements de frais par les communes membres du GFP ») Bordeaux Métropole et le remboursement des dépenses d’investissement à verser par la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 2041511 (« subventions d’équipement au GFP de rattachement – Biens mobiliers, matériel et études ») dans le budget en cours de la commune, et en recette d’investissement au compte 13246 dans le budget en cours de Bordeaux Métropole.

Cette subvention fera l’objet d’un amortissement sur un an et en année concomitante (opération d’ordre : mandat en 6811 et titre en 2801511) et cet amortissement fera l’objet3

d’une neutralisation (opération d’ordre : mandat en 198 et titre en 7768) à l’instar de l’attribution de compensation d’investissement (ACI).

ARTICLE 4 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE

Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.

Fait à ……………….., le …………………….., en 3 exemplaires.

Pour Bordeaux Métropole,

Signature / Cachet

Le Président,

Patrick Bobet

Pour la commune de Bordeaux,

Signature / Cachet

Le Maire,

Nicolas FlorianBordeaux - Avenant n∞4 ‡ la convention de crÈation de services communs - RÈvisions de niveaux de services 2018-2019 Page 1 sur 4

Avenant n∞4 ‡ la Convention cadre pour la crÈation de services

communs entre Bordeaux MÈtropole et la commune de Bordeaux

RÈvisions de niveaux de services 2018-2019

Entre

Bordeaux MÈtropole reprÈsentÈe par son PrÈsident, Monsieur Patrick Bobet, d˚ment habilitÈ par

dÈlibÈration n∞2019- du 2019

díune part,

Et

La commune de Bordeaux reprÈsentÈe par le Maire, Monsieur Nicolas Florian, d˚ment habilitÈ

par dÈlibÈration n∞ 2019- du 2019, ci-aprËs dÈnommÈe ´ la commune ª

díautre part,

Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment son article L5211-4-2 et L5211-4- 3,

Vu la dÈlibÈration n∞2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux MÈtropole a adoptÈ le schÈma de mutualisation mÈtropolitain,

Vu la dÈlibÈration n∞2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux MÈtropole a adoptÈ les mÈcanismes de financement de la mutualisation,

Vu la dÈlibÈration n∞2015-772 du 18 dÈcembre 2015 par laquelle Bordeaux MÈtropole a adoptÈ les conditions de mise ‡ disposition des matÈriels et b‚timents nÈcessaires aux activitÈs mutualisÈes,

Vu la dÈlibÈration n∞2016-62 du 12 fÈvrier 2016 par laquelle Bordeaux MÈtropole a adoptÈ la rÈvision des attributions de compensation 2016 des communes membres,

Vu la dÈlibÈration n∞2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-rÈgularisation compÈtence propretÈ ñ communes du cycle 1 ñ ajustement des attributions de compensation de líexercice 2016 et suivants,

Vu la dÈlibÈration n∞ 2017-25 du 27 janvier 2017, relative ‡ la mise en place de líattribution de compensation díinvestissement,Bordeaux - Avenant n∞4 ‡ la convention de crÈation de services communs - RÈvisions de niveaux de services 2018-2019 Page 2 sur 4

Vu la convention cadre pour la crÈation de services communs entre Bordeaux MÈtropole et la commune de Bordeaux signÈe en date du 14 dÈcembre 2015,

Vu líavenant n∞1 ‡ la convention cadre pour la crÈation de services communs entre Bordeaux MÈtropole et la commune, concernant le rattachement du service commun des archives ‡ Bordeaux MÈtropole, signÈ en date du 23 avril 2018,

Vu líavenant n∞2 ‡ la convention cadre pour la crÈation de services communs entre Bordeaux MÈtropole et la commune, concernant les rÈvisions de niveaux de services 2016/2017, signÈ en date du 23 avril 2018,

Vu líavenant n∞3 ‡ la convention cadre pour la crÈation de services communs entre Bordeaux MÈtropole et la commune, concernant les rÈvisions de niveaux de services 2018, signÈ en date du 11 janvier 2019,

Vu líavis de la Commission locale díÈvaluation des charges transfÈrÈes en date du 25 octobre 2019,

ConsidÈrant la volontÈ des parties de rÈviser les niveaux de services en application de líarticle 13 de la convention cadre de crÈation de services communs,

ConsidÈrant quíil convient de modifier certaines annexes ‡ la convention de crÈation de services communs afin díintÈgrer les effets induits des rÈvisions de niveaux de services,

Il est convenu et arrÍtÈ ce qui suit dans le prÈsent avenant :

ARTICLE 1 : OBJET

Le prÈsent avenant a pour objet díintÈgrer les rÈvisions de niveaux de services 2018 arrÍtÈes

entre la commune et Bordeaux MÈtropole.

Il traduit líimpact de ces rÈvisions sur les modalitÈs de mise en úuvre des services communs, les

moyens humains et matÈriels nÈcessaires ‡ líactivitÈ de ces services et traite les aspects

financiers.

Le cas ÈchÈant, ces Èvolutions se traduisent Ègalement dans les fiches annexes des domaines

concernÈs du contrat díengagement.

ARTICLE 2 : DOMAINES CONCERNES PAR LES REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES

Les rÈvisions de niveaux de services concernent les domaines suivants :

Domaines Objet de la rÈvision de niveau de service

Archives Extension de pÈrimËtre - Gestion par le service

commun de 60 mËtres linÈaires nouveaux díarchives

dÈfinitives de la Ville de Bordeaux

Ressources humaines Suivi du partenariat en Bordeaux MÈtropole, la Ville deBordeaux - Avenant n∞4 ‡ la convention de crÈation de services communs - RÈvisions de niveaux de services 2018-2019 Page 3 sur 4

Bordeaux et UBM

B‚timents Evolution du pÈrimËtre ‡ la baisse - Autonomisation de

líEBABX (reprise en gestion des fluides)

Extension du niveau de service - Mise en úuvre du

Plan accessibilitÈ ADAP

Parc matÈriel roulant Evolution du parc de vÈhicules (vÈhicules lÈgers,

vÈhicules utilitaires, vÈlos, vÈlos ‡ assistance

Èlectrique, scootersÖ) pour la Ville et le centre

communal díaction sociale (CCAS) ;

Logistique Evolution du pÈrimËtre ‡ la baisse - Autonomisation de

líEBABX

Extension de pÈrimËtre díintervention - Transfert de

líactivitÈ courrier de la DG ProximitÈ

NumÈrique et systËmes díinformation Extension de pÈrimËtre díintervention - Projets de

logiciel et Èvolution de parc pour la Ville et le CCAS

Espaces verts Extension de pÈrimËtre díintervention - Renforcement

des Èquipes pour la prise en gestion de nouveaux

espaces verts (parc aux AngÈliques, place AndrÈ

Meunier, verger du parc des Barails) et le dÈploiement

de 5 nouvelles aires de jeu.

Domaine public - PropretÈ Extension de pÈrimËtre díintervention - Gestion de 4

nouveaux sanitaires sur le domaine public communal

ARTICLE 3 : Modification de líARTICLE 3 ´ EFFECTIFS MUTUALISES PAR DOMAINE ª

Par le prÈsent avenant, il est dÈcidÈ, aprËs recueil des avis des instances consultatives,

líÈvolution des effectifs mutualisÈs par la commune de Bordeaux tel que dÈtaillÈ ci-dessous :

Domaines concernÈs par une rÈvision de

niveaux de services

Equivalents temps

plein (ETP) des

agents mutualisÈs*

ETP compensÈs

sans agent

mutualisÈ

Ressources humaines 1

B‚timents 5

Espaces verts 8,5

Logistique 1

Total 15,5

ARTICLE 4 : ´ BIENS MATERIELS ª

Líannexe 3 du prÈsent avenant recense les Èvolutions de parc intervenues dans le cadre des

rÈvisions de niveaux de services. Elle vient modifier la liste des matÈriels transfÈrÈs lors des

cycles prÈcÈdents.

ARTICLE 5 : ´ NUMERIQUE ET SYSTEMES DíINFORMATION ªBordeaux - Avenant n∞4 ‡ la convention de crÈation de services communs - RÈvisions de niveaux de services 2018-2019 Page 4 sur 4

Les nouveaux services et matÈriels dÈployÈs sont recensÈs dans les annexes 4 et 4 bis du prÈsent avenant.

Líannexe 4 met ‡ jour celle Ètablie par le prÈcÈdent avenant pour les matÈriels rÈpertoriÈs, le reste de líannexe est inchangÈ.

Líannexe 4bis vient remplacer celle Ètablie par le prÈcÈdent avenant.

ARTICLE 6 : Modification de líARTICLE 8 ´ MODALITES DE FINANCEMENT ª

Líarticle 8 est modifiÈ comme suit :

Le nouveau montant prÈvisionnel de la compensation financiËre de la commune est ÈvaluÈ dans

líannexe 5 bis au prÈsent avenant et est actualisÈ :

- au titre des rÈvisions de niveaux de services 2018-2019.

Le montant dÈfinitif sera arrÍtÈ par dÈlibÈration dÈbut 2020 ‡ la majoritÈ qualifiÈe des communes

membres et ‡ la majoritÈ simple du Conseil de MÈtropole dans le cadre de la rÈvision des

attributions de compensations, conformÈment aux dispositions de líarticle 1609 nonies C du

Code gÈnÈral des impÙts,

ARTICLE 7 :

Les autres articles restent inchangÈs.

ARTICLE 8 : DATE DíENTREE EN VIGUEUR

Le prÈsent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Fait ‡ Bordeaux, le , en trois exemplaires.

Pour Bordeaux MÈtropole,

Le PrÈsident,

Patrick Bobet

Pour la commune de Bordeaux,

Le Maire,

Nicolas FlorianAnnexe 3 : B‚timents et matÈriels - Bordeaux Page 1 sur 1 Avenant n∞4 ‡ la convention de crÈation de services communs

ANNEXE 3 : B‚timents et matÈriels

A LíAVENANT N∞4 A LA CONVENTION CADRE

POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS

ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX

MatÈriels :

Dans le cadre des rÈvisions de niveaux de services 2019, les vÈhicules suivants ont ÈtÈ

ajoutÈs au parc mutualisÈ :

- 2 vÈhicules utilitaires lÈgers pour la Police municipale

- 1 vÈhicule utilitaire Èlectrique (Goupil) pour la Direction Accueil et citoyennetÈ

(cimetiËre Chartreuse)

QuantitÈ totale mutualisÈe PÈrimËtre de rÈfÈrence 2019 inscrit au contrat Variations 2018 liÈes ‡ l'Èvolution des domaines mutualisÈs Commentaires mutualisation 2018 Variations liÈes aux RNS 2018 Commentaires RNS 2018 Nouveau pÈrimËtre de rÈfÈrence 2020

Ecoles 1651 1862

Postes Ècoles (portable) 0 0 projet 1340 0

Postes Ècoles (fixe) 1236 1236 48 projet 1340 1284

Tablette Ecole 180 360 projet 1340 : 24 valises de 15 tablettes 540

VPI et TNI 415 446 37 projet 1340 : retrait de 18 tableaux blancs triptyques 483

!"#!#$%#&%%!#$%#''& !%#%$&'!%##!#''&$#%$&

* Les autres ÈlÈments de l'annexe 4 restent inchangÈs

Domaine

mutualisÈ par la

commune

Nom / titre de l'application

Editeur ou

DÈveloppement

interne

AnnÈe

d'acquisitio

n

Co˚ts complets de rÈalisation :

Ètudes, conception, rÈalisation,

qualification et recette, reprise de

donnÈes, licences, Èvolutions

Co˚t de fonctionnement

annuel Evolution Commentaire

ProductivitÈ / transverses

Microsoft : Corecal Windows, bureautique,

espaces collaboratifs

Licences Microsoft intÈgrant Windows, office et

les services collaboratifs de microsoft Microsoft 2 948 920 Ä

Visio confÈrence

Suite crÈative Adobe 278 400 Ä reventilÈ dans l'onglet 1

Soft Phone

Ecoles 37 licences actinvinspire activ inspire 30/08/2019 2 109 Ä 555

Analyse de donnÈes (Data mining, BI, Ö)

MÈtiers

Finances Oui DVP / Gestion des virements rÈgisseurs vers la DGFIP DGFIP - ESI TOULOUSE DISI SUD-OUEST 01/02/2013 0 Ä 0

Finances Oui GDA / Grand Angle CGI 01/01/2012 1 250 000 Ä 83000

Finances Oui Nergie Recav / Tenue des comptabilitÈs des rÈgies SFEIR 01/10/2009 20 000 Ä 3500

Finances Oui Observatoire fiscal Finindev 01/06/2015 12 000 Ä 2200

Finances Oui REGARDS 4.10 / Finances - Analyse et Simulation Ressources Consultants Finances 01/10/1998 10 000 Ä 10000

Finances Oui Taxe de SÈjour Interne 21/09/1999 0 Ä 0

Finances Oui Windette Expert Seldon Finance 26/02/2003 25 000 Ä 9000

Commande publique Oui Plate-forme de DÈmatÈrialisation des marchÈs achatpublic.com 09/01/2012 0 Ä 3700

Commande publique Oui MARCO / RÈdaction ProcÈdures MarchÈs Publics AGYSOFT 10/03/2008 62 000 Ä 6600

Commande publique Oui Plateforme de suivi des attestations fiscales Mezzoteam 01/06/2015 8 700 Ä 4450

Affaires juridiques Oui Attestations d'Assurance / Attestations d'Assurance Interne 01/09/1991

Affaires juridiques Oui CINDOC / Gestion documentaire CINCOM 01/10/2000 7800

Affaires juridiques Oui DIR' AJ 3.8 / Gestion des dossiers contentieux et assurances DIR (Dimension Informatique RÈalisations) 16/10/1998 25 000 Ä 4600

Affaires juridiques Oui Registre RÈglementaire / Registre RÈglementaire Interne 02/02/2009

Ressources humaines Oui BULTEX / BULLTEX Interne 01/01/2014

Ressources humaines Oui Emploi / Ressources Humaines - Demandes d'emploi Interne 26/09/1994

Ressources humaines Oui GALPE / Ressources Humaines - Allocations chÙmage StÈ INFO DECISION 01/01/2002 6000

Ressources humaines Oui GESPLAN / Ressources Humaines - Optimisation de plannings GFI Progiciels 01/01/2005 23 500 Ä * compris

Ressources humaines Oui GESTOR / Ressources Humaines - Gestion du temps GESTOR GFI Progiciels 01/01/2003 43 000 Ä 20500

Ressources humaines Oui Gestor Web / Ressources Humaines : Gestion du temps Module web GFI Progiciels 01/01/2008 49 000 Ä * compris

Ressources humaines Oui Gestor Web / Ressources Humaines : Gestor v5.6, Webservices et infocentres GFI Progiciels 01/01/2013 40 000 Ä * compris

Ressources humaines Oui Moov'ID / Cartes professionnelles, droits, dÈmÈnagements, annuaire Moov'IRIS Steria 01/07/2014 48 500 Ä 9000

Ressources humaines Oui NEEVA / Gestion de la formation Neeva 01/02/2009 85 000 Ä 12400

Ressources humaines Oui PLEIADES NG / Pleiades RH - Gestion des ressources humaines SOPRA RH 01/01/2010 1 200 000 Ä 52000

Ressources humaines Oui PLEIADES NG / Pleiades RH - REPC et ODM SOPRA RH 01/01/2013 200 000 Ä ** compris

Ressources humaines Oui Saisonniers / Ressources humaines - Gestion des saisonniers Interne 02/03/1992 0 Ä

Ressources humaines Oui SMILE / Simulation bulletin de paie DÈveloppement ATOS 15/02/2011 44 000 Ä

Ressources humaines Oui STAGIAIRES / Ressources humaines - Stagiaires non rÈmunÈrÈs Interne 03/07/1995 0 Ä

Ressources humaines Oui CHIMED32 / Gestion de l'activitÈ de la MÈdecine du travail WOLTERS KLUWER 02/01/2003 11 000 Ä 2100

GESTOR 5 badgeuse pour les agents du

museum GESTOR 03/04/2019 1 585 Ä 168

Gestor 5 pour les biblio de quartier 01/04/2019 17 156 Ä 3240

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

ABILVIDAGE - ABILRAPPORT / Gestion de la

prise de carburant au Parc Auto Madic (reprenneur de Lafon) 01/01/2003 2 200 Ä 500

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui ALLPLAN FT / CAO Architecture Nemetscheck 01/01/2002 13 500 Ä 0 B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

Produits Autodesk : AUTOCAD FT / LT / Civil /

IDS et viewer Autodesk - Prodware 01/01/2002 112 000 Ä 15000

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

DESCARTES / Supervision des Èquipements de

la DCP Codra 01/01/2011 278 000 Ä 22000

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

ENERGIE PATRIMOINE (PATRIMONIA ID

BAT) / Gestion des Ènergies et des contrats

d'entretien

ID BAT 01/01/2000 180 000 Ä 24000

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

Exguard Pro / ContrÙle des accËs aux lieux de

travail 01/12/2005

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

GIR Titan-Hyperion / SystËme de rÈservation /

armoires ‡ clÈs GIR 01/06/2009

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui GPME / Parcs matÈriels et engins Interne 01/01/2003 dÈveloppement interne - B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

GR CONVERSION / Conversion fichier de

donnÈes Total Total 01/01/2007 - -

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

iCar (Carl source) / GMAO des vÈhicules du parc

auto Carl software 01/12/2010

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui LISA / Logiciel d'Information et de Suivi d'Affaires DÈveloppement STERIA 21/07/2006 26 414 Ä 0 B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui LOCASYST / Gestion de prÍt de matÈriel Progisoftware 01/10/2010 12 500 Ä 1700 B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

Multidoc / Logiciel de cctp, quantitatif, estimatif

Travaux ECIBAT 15/02/2010 10 500 Ä 1850

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

REEF4 / RÈfÈrentiel des normes techniques du

b‚timent CSTB 01/01/2006 - -

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

Sage - Ligne 100 A DANEY / Snack A.Daney -

Ligne 100 DEFI 01/12/1999 8 000 Ä 1400

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

Vente des tickets de snack / Vente des tickets de

Snack A. Daney Interne 01/12/1995 dÈveloppement interne -

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui SEE ELECTRICAL / CAO armoires Èlectriques IGE+XAO 01/02/2008 5 000 Ä 1000 B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui SKETCHUP PRO V6 / Dessin d'architecture Google 01/03/2008 1 800 Ä 0 B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

STRADACARD / Gestion des

chronotachygaphes STRADA 01/02/2008 5 000 Ä 600

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

TOPSOLID / CAO MENSUISERIE et

SERRURERIE Missler 01/02/2013 2 700 Ä 3300

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

TR CIEL LIGHT / CAO d'installation ÈlÈctriques

moyenne tension Trace Software 03/01/2007 1 500 Ä 0

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui Boris / GMAO Èclairage public CitÈgestion 01/09/2000 81 200 Ä 7900 B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui DIALUX / Logiciel de calcul d'intensitÈ d'Èclairage DIAL 01/01/2007 0 Ä 0 B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui

EXPEDITOR Inet / Gestion des colis poste -

COLIPOSTE Laposte - Coliposte 02/03/2006

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Oui Winloc / Gestion locative Seldon Finance 01/09/2014 30 000 Ä 5800 Fonctions transversales Oui AirsDelib / Gestion des dÈlibÈrations Digitech 26/04/2011 40 000 Ä 6060

Fonctions transversales Oui BDELUS / Elus - Base de donnÈes Interne 01/06/1995

Fonctions transversales Oui BOREGAR / BOREGAR - Gestion du registre des arrÍtÈs Interne 06/01/2004 50 000 Ä 0

Fonctions transversales Oui BTS / Gestion du Courrier (BTS) Interne 05/01/1992

Fonctions transversales Oui FIPEPI / Gestion des financements de partenaire Interne 03/01/2007 18 000 Ä 0

Fonctions transversales Oui Gestion du classement SG / Gestion du classement SG Interne 01/06/1997

Fonctions transversales Oui iConvocation / Convocations des Elus SRCI 01/09/2011 0 Ä 1000

Fonctions transversales Oui Inventaire pro / Inventaire du mobilier de bureau Eurosoft 01/09/2012

Fonctions transversales Oui Pelurier / Peluriers envoyÈ et reÁu Interne 26/06/2000

Fonctions transversales Oui VOIE / Reglementaire Voie/Canton/Quartier Interne 01/10/2003 dÈveloppement interne maintenance interne

Fonctions transversales Oui VoiesConsult / Consultation du rÈfÈrentiel Voies Interne dÈveloppement interne maintenance interne

Fonctions transversales Oui iris2.0 - Portail intranet / iris2.0 - Portail intranet Interne 30/01/2008 70 000 Ä 0

Fonctions transversales Oui Micro-sÈsame / ContrÙles d'accËs b‚timents municipaux (Bib FT, CitÈ Mu, Archives,...) SEMSAT ESI 2013-2014-2015 23 000 Ä A Èvaluer

Fonctions transversales Oui RESA / Organisation des rÈunions, rÈservation des salles, accueil des visiteurs LUCCA 01/08/2014 6 000 Ä

Fonctions transversales Oui CABJET / Gestion du courrier (CABJET) Interne 02/01/1996

Fonctions transversales Oui Cave / Stocks de la cave ‡ vin Interne 01/06/1995

Fonctions transversales Oui GIR / Invitations et ReprÈsentations du Maire Interne 09/10/2001

Fonctions transversales Oui ManPub / Manifestations Publiques (ManPub) Interne 26/06/2001

Fonctions transversales Oui IXBUS / Serveur de tÈlÈtransmission tiers de confiance SRCI 01/04/2010 10 000 Ä 6500

Fonctions transversales Oui Sphinx Plus / Gestion d'enquÍtes - Conception analyse Sphinx DÈveloppement (distributeur Optima) 03/02/2004

Fonctions transversales Oui Agape / Agape - SEDA 1.0 logiciel libre - licence GPL 14/09/2012

Fonctions transversales Oui Agenda mobile / Agenda mobile Interne 01/01/2008 20 000 Ä 0

Fonctions transversales Oui Aigle Business Geographic 01/01/2013 40 000 Ä 10000

Fonctions transversales Oui BlogSpirit

Fonctions transversales Oui Business Objects XI / Outil d'infocentre Business Objets - SAP 01/10/1997 106 000 Ä 17000

Fonctions transversales Oui C3PO - Project Monitor / Gestion de projet VIRAGE 01/01/2013

Fonctions transversales Oui CARTIRIS / Intranet cartographique de la ville CUB 01/04/2010 25 000 Ä 0

Fonctions transversales Oui CATALOGUE / Catalogue des Produits Interne 01/11/1997 0 Ä 0

Fonctions transversales Oui Confluence / [Wiki] - Confluence Atlassian 01/04/2008 1 000 Ä 0

Fonctions transversales Oui CONSOLE GC / Console d'administration de GeoConcept GeoConcept 03/03/2009 800 Ä comprit dans GC SIG

Fonctions transversales Oui FACTEL / Gestion des lignes tÈlÈphoniques de la Mairie Interne 30/05/1998

Fonctions transversales Oui FME / FME SafeSoftware 02/06/2014 13 008 Ä 2000

Fonctions transversales Oui GEOBI / GeodÈcisionnel Business Geographic 14/10/2011 50 000 Ä 9500

Fonctions transversales Oui GEOCONCEPT / SystËme d'Information GÈographique GÈoConcept SA 01/12/2000 20 000 Ä 27000

Fonctions transversales Oui GEOCONCEPT - transversalis / Convertisseur AutoCad-GeoConcept Groupe ELABOR 15/01/2001 200 Ä plus maintenu

Fonctions transversales Oui Gestion des consommables / Gestion des consommables Atelier Reprographie 19/03/2010 0 Ä 0

Fonctions transversales Oui INFOMAKER / Version light de powerbuilder

Fonctions transversales Oui Infoserv / Outil de taxation tÈlÈphone CIEME 28/02/2007

Fonctions transversales Oui ITAM / Outillage Service Desk ASG 16/01/2005

Fonctions transversales Oui Jira / Jira Atlassian 1 000 Ä 0

Fonctions transversales Oui Plateforme de contenu qr-codes / Plateforme de contenu qr-codes Interne 01/01/2010 0 Ä 0

! "

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Domaine

mutualisÈ par la

commune

Nom / titre de l'application

Editeur ou

DÈveloppement

interne

AnnÈe

d'acquisitio

n

Co˚ts complets de rÈalisation :

Ètudes, conception, rÈalisation,

qualification et recette, reprise de

donnÈes, licences, Èvolutions

Co˚t de fonctionnement

annuel Evolution Commentaire

! "

Fonctions transversales Oui Plateforme de redirection qr-codes / Plateforme de redirection qr-codes Interne 01/01/2010 0 Ä 0

Fonctions transversales Oui Pstrat / Projets stratÈgiques NQI 08/11/2007

Fonctions transversales Oui Rapport ActivitÈ / Rapport ActivitÈ Interne

Fonctions transversales Oui www.bordeaux.fr / site web de la mairie de Bordeaux 06/10/2004 50 000 Ä 200000

Fonctions transversales Non SEVALPRO / Evaluation des politiques MGDIS 01/08/2012 49 200 Ä inclu dans la maintenance progos

Espaces verts Oui Application mobile des arbres / Application mobile des arbres Interne 01/06/2012 0 Ä 0

Espaces verts Oui Carl GIPJ / Gestion des stocks et interventions (DPJR) Carl Software 07/07/2013 49 470 Ä 4800

Espaces verts Oui Meliade / GMAO du patrimoine arborÈ Aliwen 01/07/2010 135 387 Ä 0

Espaces verts Oui Pronote / ENT LycÈe Horticole 01/07/2013 - -

PropretÈ Oui COLLECT+ / COLLECT+ - gestion de la propretÈ urbaine 60 000 Ä 7800

PropretÈ Oui Bordeaux ProximitÈ / Bordeaux ProximitÈ Interne 0 Ä 0

PropretÈ Oui Gestion des demandes citoyens / E-care Citoyen CRM Soft / SPIE 01/07/2008 100 000 Ä 14800

Voirie et DP Oui Descartes / Gestion des certificats de numÈrotage Interne 0 Ä 0

Voirie et DP Oui GePVoirie / Gestion de l'enveloppe voirie CUB Interne 05/07/2007 dÈveloppement interne maintenance interne

Voirie et DP Oui Calimco / Calimco MinistËre de la SantÈ 27/07/2005

Voirie et DP Oui CHIMED32 / Gestion de l'activitÈ de la MÈdecine du travail WOLTERS KLUWER 02/01/2003 11 000 Ä 2100

Voirie et DP Oui CitAccess / Gestion du stationnement rÈsidant sociÈtÈ Logitud Solutions 01/01/2010 6 000 Ä 1200

Voirie et DP Oui Coordination des travaux / Coordination des travaux Interne 01/10/1995

Voirie et DP Oui Unification des taxes de l'occupation du domaine public ILTR 01/07/2015 200 000 Ä 15000

Voirie et DP Oui Dossiers CCMP - CS & intranet / Instruction des donnÈes pour la CCMP Interne 01/10/2008

Voirie et DP Oui Dossiers CCMP - Intranet / Instruction des donnÈes pour la CCMP - Intranet Interne 01/10/2008

Voirie et DP Oui Epidata - EpiInfo / Epidata - EpiInfo EpiConcept et líENSP 21/04/2004

Voirie et DP Oui ERP21 / Gestion Etablissements Recevant du Public Concept DÈveloppement 01/07/1994 5 000 Ä 1700

Voirie et DP Oui GASTAD / GASTAD - ArrÍtÈs DÈmÈnagement Interne 30/07/2012

Voirie et DP Oui GET / Taxis Interne 01/03/1995 0 Ä 0

Voirie et DP Oui INTERDOSS DVP / INTERDOS - Gestion des dossiers DVP SILOXANE 30/03/1998 45 000 Ä 4200

Voirie et DP Oui INTERDOSS SCHS / Gestion des Dossiers d'HygiËne SILOXANE 01/01/1993 40 000 Ä 4000

Voirie et DP Oui INTERVAX / Gestion des dossiers de Vaccination SILOXANE 01/01/1993 45 000 Ä 5700

Voirie et DP Oui Micro-sÈsame / ContrÙles d'accËs : GA et GTC TIL 05/12/2011 25 000 Ä 12000

Voirie et DP Oui Municipol / Gestion de l'activitÈ de la Police Municipale LOGITUD 15/08/2008 35 000 Ä 4700

Voirie et DP Oui Pve / PV Èlectroniques ANTAI / Edicia 05/12/2011 120 000 Ä 30000

Voirie et DP Oui REBEC@ / Gestion des ArrÍtÈs de circulation Interne 01/03/2004

Voirie et DP Oui RSP / Registre des syndicats professionnels Interne 19/11/2009

Voirie et DP Oui IHM Seal System OMNITECH 01/10/2015 10 000 Ä 2300

Voirie et DP Non R2T - Gestion des taxes / Gestion des taxes du Service STP Analogon 01/10/2009 250 000 Ä 0

Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Cart@ds et Intrageo / Gestion des dossiers d'urbanisme et DIA GFI Progiciels 30/09/2007 190 707 Ä 17422

Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Logement / Logement Interne 04/04/2006 dÈveloppement interne maintenance interne

Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Login / Gestion de l'habitat indigne Interne 04/06/2012 dÈveloppement interne maintenance interne

Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Luchta / Suivi des programmes de construction Interne 14/02/2011 dÈveloppement interne maintenance interne

Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui

Maison eco-citoyenne - consultation de la

cartographie de bordeaux / Viewer GeoConcept -

Maison Èco-citoyenne

GeoConcept 01/04/2008 0 Ä 0

Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Mission Recensement + IPAUP / Mission recensement - Architecture et Urbanisme Interne - GÈnÈrale d'Infographie 01/03/2006 5 000 Ä 0

Animation Èconomique et Emploi Oui

Logement, Habitat et Politique de la ville Oui

SolidaritÈs et citoyennetÈ Non E-action sociale / E-action sociale Berger-Levrault AnnÈe 2005 147 190 Ä 10035

SolidaritÈs et citoyennetÈ Non Globule Kilab AnnÈe 2012

SolidaritÈs et citoyennetÈ Non MÈdiclic / MÈdiclic MÈdysys AnnÈe 2003 6 260 Ä 1180

SolidaritÈs et citoyennetÈ Non BABORD / Statistiques Insee pour le DSU COMPAS 01/08/2014 13 764 Ä 4605

SolidaritÈs et citoyennetÈ Non Plateforme d'engagement citoyen Je Participe 10000

SolidaritÈs et citoyennetÈ Non ACCEO Acceo 2018 Solution d'accessibilitÈ pour personnes sourdes ou malentendantes

SolidaritÈs et citoyennetÈ Non Netsoins Teranga 2018 Logiciel mÈdical pour les EHPAD ADAP mise en place d'un outil de mise aux

normes d'accessibilitÈ des erp adap 04/04/2019 40 823 Ä 2564

Mise en place d'une solution de gestion du

standard tÈlÈphonique de la vie citoyenne 08/07/2019 5 994 Ä 0

Population Non CookEthic / Economat La Dune CookEthic 01/10/2014 12 690 Ä 0

Education Non Guichet Unique / DÈmatÈrialisation des inscriptions ‡ l'Ècole 28/02/2013 40 000 Ä Inclus dans la TMA SAM

Education Non MAGSCOL / Gestion des stocks magasin scolaire Interne 01/06/2006 dÈveloppement interne maintenance interne

Education Non MAGSCOL - WEB / Gestion des stocks magasin scolaire - Saisie Ecole Interne 01/06/2006 dÈveloppement interne maintenance interne

Education Non SAMTB - Conseillers / SAMTB - Conseillers 01/01/2005 developpement interne maintenance interne

Education Non SAMTB - CrËches / SAMTB - CrËches 01/06/2008 developpement interne maintenance interne

Education Non SID Ecoles / SID Ecoles

Education Non TRANSPSCOL / Demande de transports scolaires Interne 09/11/2007 dÈveloppement interne maintenance interne

Education Non TRANSPSCOL - WEB / Demande de transports scolaires - Saisie Ecole Interne 09/11/2007 dÈveloppement interne maintenance interne

Education Non SAM / Multi Services - SAM SOPRA 01/09/1998 1 651 000 Ä 170000

Education Non SAMIP / Suivi collecte Bornes IP pour SAM Interne 01/01/2006 developpement interne maintenance interne

Education Non Smart CrËche / Smart CrËche 01/06/2008 inclus dans SAM Inclus dans la TMA SAM

Education Non Statistiques La Parentele / Statistiques La Parentele Interne 09/02/2004 developpement interne maintenance interne

Education Non ANNUAIRE_CRECHE / Suivi des effectifs des structures pour dÈcideur Interne 01/01/2006 developpement interne maintenance interne

Sport Non LOGISPORT / ContrÙle des Èquipements sportifs Sportest 01/03/2013 22 300 Ä 4000

Sport Non OXYGENE / Billetteries Ctrl AccËs Piscines - Site et admin APPLICAM 01/10/2001 630 000 Ä 34000

Sport Non PLANITEC / PLANITEC - Gestion des Èquipements BODET 19/04/2004 112 300 Ä 6400

SociÈtÈ Non CIVICRM / Gestion des cartes Jeunes et Pass SÈnior Interne 01/02/2013 0 Ä 0

SociÈtÈ Non TÈlÈalerte / TÈlÈalerte CII Industrielle 07/05/2015 2000

SociÈtÈ Non Vie des Quartiers / Vie des Quartiers Interne 01/05/1997

SociÈtÈ Non Ma Ville En Poche V2 - Quartier Interne 01/09/2016

SociÈtÈ Non WEBASSO / Portail - Annuaire et extranet des associations Sopra Group/interne 15/09/2010 intÈgrÈ ‡ bordeaux.fr intÈgrÈ ‡ bordeaux.fr

Culture Non ArkheÔa / ArkheÔa - Gestion des Archives Municipales Anaphore SARL 01/01/2004 30 000 Ä 5000

Culture Non Contacts / Contacts Interne 01/01/1991 0 Ä 0

Culture Non ECHANGE / Gestion des Èchanges Interne 01/01/1994 RÈalisation interne 0

Culture Non GCOLL / CAPC - GCOLL - Videomuseum Association VidÈomusÈum - MusÈes de France 01/01/1994 0 Ä 7700

Culture Non GTS Caisse / Billetterie des Èquipements culturels - Caisse IREC 02/10/2000 120 000 Ä 17400

Culture Non GTS Supervision / Billetterie des Èquipements culturels- Supervision IREC 07/11/2000 regroupÈ avec GTS Caisse regroupÈ avec GTS Caisse

Culture Non Hanwell / Hanwell - Sondes climatiques dans les musÈes Hanwell 01/01/2005 10 000 Ä 0

Culture Non INMEDIA / Portail documentaire des bibliotheques 15/05/2013 50 000 Ä 30000

Culture Non JURY / Gestion des Jurys du CNR Interne 30/11/1999 RÈalisation interne 0

Culture Non Le Jardin Botanique / Jardin Botanique - Collections des plantes Interne 01/01/2002 RÈalisation interne 0

Culture Non MicromusÈe-Sn-Base / Gestion des collections des musÈes Mobydoc (Toulouse) 01/01/1993 110 000 Ä 18000

Culture Non MOBYDOC MicromusÈe / Consultation des gestions de collection MicromusÈe MOBYDOC 01/01/2012 A regrouper avec ligne micromusÈe A regrouper avec ligne micromusÈe

Culture Non Mobytext / Gestion de bibliothËque Mobydoc (Toulouse) 01/01/1993 A regrouper avec ligne micromusÈe A regrouper avec ligne micromusÈe

Culture Non MONDOPC / Ermes - Espace multimÈdia de la BM 12/02/2007 mort

Culture Non Navigart / Navigart - CAPC - Videomuseum Videomuseum 01/01/2009 A regrouper avec GCOLL A regrouper avec GCOLL

Culture Non Phraseanet / PhotothËque SociÈtÈ Alchemy 01/05/2009 16 000 Ä 2200

Culture Non Rhapsodie / Gestion pÈdagogique du conservatoire RDL 01/09/1992 20 000 Ä 2100

Culture Non SIGB : ABSYS version 6.1 / SystËme informatique de Gestion de BibliothËque SINORG ,distributeur de BARATZ 01/01/2006 400 000 Ä 50000

Culture Non Solyan / Gestion des rondes Entreprise Score MB 01/03/2012 2 000 Ä 0

Culture Non Visiosense / Gestion des Ècrans tactiles du CIAP BVProd 26/02/2014 10 000 Ä 0

Culture Non www.archives.bordeaux.fr / Site internet du musÈe des Archives municipales 01/01/2014 66 000 Ä 8200

Culture Non www.capc-bordeaux.fr / Site internet du CAPC SociÈtÈ Clever Age 01/07/2010 60 000 Ä ?

Culture Non www.musba-bordeaux.fr / Site internet du musÈe des Beaux-Arts 21/01/2013 40 000 Ä ?

Culture Non www.musee-aquitaine-bordeaux.fr / Site internet du MusÈe d'Aquitaine 15/10/2012 40 000 Ä ?

Culture Non Licence Intuilab 01/03/2017 3 067 Ä 468 2018 Evolution : Ajout de 2 Licences

Culture Non Site internet du MADD 01/06/2017 76 617 Ä 15324

Culture Non Portail de la bibliothËque municipale 2015/2016 18 000 Ä 12090

Culture Non IREC-GTS Global Ticketing Systems 2018 Billeterie MusÈe des Beaux Arts et Base sous-marine de Bordeaux IREC-GTS musÈm de bordeaux Global Ticketing Systems 30/03/2019 38 132 Ä 4125

site interet du musÈum de Bordeaux 15/03/2019 40 000 Ä 0

Mise en place d'un deuxiËme poste billeterie de la

base sous marine Global Ticketing Systems 01/03/2019 8 884 Ä 1451

Mise en place df'un message d'accueil

tÈlÈphonique au musÈm de bdx 31/03/2019 2 700 Ä 0

SÈcurisation du contrÙle d'accËs du conservatoire 31/12/2018 0 Ä 339

Accompagnement numÈrique pour l'exposition

surf du musÈe d'aquitaine 15/06/2019 26 127 Ä 1103

MusÈographie numÈrique du musÈe d'aquitaine 29/03/2019 571 000 Ä 11112

Accompagnement numÈrique sur la billeterie des

ets culturels IREC GTS Global Ticketing Systems 09/07/2019 16 485 Ä 0

Population Non Canicule / Plan Canicule Interne 18/06/2007 0 Ä 0

Population Non CITY / Etat Civil DIGITECH 15/06/1999 131 500 Ä 17360

Population Non CITYPASS / City Passeports, CNI, Courriers DIGITECH 01/03/2001 voir City voir City

Population Non CITYSTAT / Statistiques mensuelles Ètat civil Interne 01/01/2002 dÈveloppement interne maintenance interne

Population Non CIVILNET Elections / Elections -Tenue des listes Èlectorales CIRIL 01/10/2006 94 400 Ä 9050

Population Oui eSIRIUS / eSIRIUS - Gestion de Files d'Attente ESII 20/04/2001 154 700 Ä 7530 2018 Evolution : Ajout de 3 Licences

Population Oui GESCIME / Gestion des cimetiËres SociÈtÈ Gesland 01/05/2011 50 100 Ä 2300

Domaine

mutualisÈ par la

commune

Nom / titre de l'application

Editeur ou

DÈveloppement

interne

AnnÈe

d'acquisitio

n

Co˚ts complets de rÈalisation :

Ètudes, conception, rÈalisation,

qualification et recette, reprise de

donnÈes, licences, Èvolutions

Co˚t de fonctionnement

annuel Evolution Commentaire

! "

Population Oui Je participe - Plateforme de Consultation / Je participe - Plateforme de Consultation Interne 20/10/2010 80 000 Ä 0

Population Non JEI - Journaux Èlectroniques / Journaux Èlectroniques DECAUX 14/06/2006

Population Non K2 AFM / Affaires Militaires Gestion des Recrues K2 Informatique 01/07/1996 Pas d'ÈlÈment trouvÈ 0 - Hors maintenance

Population Non PARKFOLIO Office / PARKFOLIO Office PARKEON 01/10/2010

Population Non Places handicapÈs - rÈalitÈ augmentÈe / Places handicapÈs - rÈalitÈ augmentÈe Interne 0 Ä 0

Population Oui PROGOS / Outil transversal de Gestion des associations MGDIS 01/10/2002 174 000 Ä 25600

Population Non RECENSEMENT - Gestion / Recensement Interne 05/01/2004 dÈveloppement interne maintenance interne

Population Non RÈsultats Electoraux / Election - traitement des rÈsultats Èlectoraux Interne 22/03/1992

Population Oui Annuaire des activitÈs associatives Interne 2018 Licences supplÈmentaires LOCASYST LOCASYST 03/09/2018 1 800 Ä 162

Unification des droits de place et taxes voirie 03/09/2018 64 062 Ä 16400

convergence de la solution de gestion des

activitÈs de la police municipale logipol 01/04/2019 31 320 Ä 0

B‚timents/StratÈgie immobiliËre et

fonciËre/Logistique/Moyens gÈnÈraux Non Maison du vÈlo / Ville VÈlo Bordeaux Interne 01/09/2000 15 000 Ä maintenance interne

Fonctions transversales Oui VIDOC / Plateforme urbanisÈe de gestion du cycle de vie documentaire interne 26/05/2015 190 000 Ä 22500

Middleware et logiciels supports

RÈseaux, voix, data

Call serveur

Divers Licences Call serveur

Licences IP

Centre de Gestion

Centre d'appel

Messagerie Vocale

Taxation

Logiciel Operateur Standard

Logiciel Analyse SIP

Serveur de Fax

159 000 Ä

interconnexion rÈseau et wifi du MADD 15/02/2019 400

rÈamÈnagement numÈrique de la piscine stÈhÈlin 28/06/2019 1 350 Ä 1758

mise en place d'un serveur vocal interactif pour la

police municipale 03/06/2019 14 035 Ä 0

Wifi ‡ l'ehap maryse bastiÈ 28/09/2018 28 292 Ä 5606

accompagnement numÈrique ‡ la rÈhabilitation du

repos maternel ‡ gradignan 01/08/2019 19 450 Ä 1660

Ordonnanceur / automate d'exploitation $Universe 85 000 Ä Supervision des applications et des

composants techniques Tivoli 94 000 Ä Sauvegarde (50 To) NetBackup 218 000 Ä Gestion / supervision des donnÈes et droits

associÈs Varonis 70 000 Ä SystËme de gestion de bases de donnÈes

relationnelles Oracle 420 000 Ä SystËme de gestion de bases de donnÈes

relationnelles SQL*Server 16 000 Ä Gestion des annuaires techniques UMRA 62 000 Ä

Gestion des Èditions StreamServe 40 000 Ä

Virtualisation de serveurs VMWare 175 000 Ä

Supervision rÈseau Orion 26 000 Ä

Virtualisation d'applications Citrix 435 000 Ä

Gestion des impressions Pcounter 7 600 Ä

Monitoring, pilotage et supervision

Outils de gestion du support : gestion des

tickets, MDM, gestion du parc

Administration des postes, tÈlÈdistribution

Logiciels sÈcuritÈ (antivirus, firewall

logiciels, outils de cryptage et de gestion de

clÈs,Ö).

Pilotage de l'activitÈs et des projets

* Les annexes 4 et 4bis ne rÈfÈrencent pas les ÈlÈments matÈriels et logiciels mis en place concernant les projet 631 et 673Date :

18/10/2019

Ville de BORDEAUX

Nombre d'ETP mutualisés 15,50

Numéro de

poste Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé Montants

Coût réels des ETP

556 590 Espaces verts 312 754 Numérique et système d'informations 0

Propreté 0

Ressources humaines 46 398

Stratégie immobilière - logistique & magasins 18 664

Archives 10 224

Parc matériel roulant 0

Bâtiments 168 552

Charges directes réelles de

fonctionnement

309 770 Espaces verts 136 986 Numérique et système d'informations 167 853

Propreté 58 001

Ressources humaines 0

Stratégie immobilière - logistique & magasins -1 982

Archives 1 203

Parc matériel roulant 6 294

Bâtiments -58 585

Coûts de renouvellement des

immobilisations

374 462 Espaces verts 17 318 Numérique et système d'informations 332 198

Propreté 0

Ressources humaines 0

Stratégie immobilière - logistique & magasins 0

Archives 0

Parc matériel roulant 21 823

Bâtiments 1 330

1 792

Forfait communal des dépenses

d'entretien des bâtiments

1 990 Domaine public 0 Espaces verts 0 Numérique et système d'informations 0

Propreté 0

Ressources humaines 154

Stratégie immobilière - logistique & magasins 306

Archives 0

Parc matériel roulant 0

Bâtiments 1 530

Forfait charges de structure

17 367 2,00% 17 367

Total révision AC 1 260 179

AC Fonctionnement 887 510

AC Investissement 372 670

5 Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des

Chiffrage Total

1

Rémunérations brutes + charges patronales + mutuelle / œuvres sociales et collectives + EPI

2

Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…

Annexe 5 bis - FIMUT des révisions de niveaux de services 2018-2019

3

Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques… (AC investissement sauf frais financiers)

Frais financiers (AC de fonctionnement)

4

Dépenses d'entretien par mètre carré. (Pour info, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole).