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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 151 2022 PVD Plans Guide
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 151 2022 PVD Plans Guide)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
ID: 066-200027027-20221918-DELB 151 2099-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
an deux mille vingt-deux
e le 13 décembre à dix-neuf heure trente, |
ar sud Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Dréfadri ne Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TERRITOIRE Lagne
Etaient Présents : MM. Christian BILLY, - Jean-François BREGER, - Mme Marie-
Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes
isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM, Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard
GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE
BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE
RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, -
Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle
DATE de CONVOCATION
8 DECEMBRE 2022
DATE de PUBLICATION
16 DECEMBRE 2022
SIRLIN. NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38 Etaient Absents Excusés: M. Patrick BEILLON, - Mmes Laurence BAUDAIS, - Anne-
Présents : 26 Cécile BLANCHARD, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Muriel CLERY, - Béatrice Votants : 33 , . . Le DENIGOT, - MM. Guillaume FREDET, - Alain HALIMI, - Mmes Nicole KORN, - Valérie
LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Régine ROSSET, M. Eric ROZE.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
M. Alain HALIMI donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à M. Guy DAVID
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Eric LIPPENS a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°151-2022 - ADMINISTRATION GENERALE - PETITES VILLES DE DEMAIN - REALISATION DE PLANS
GUIDE AVEC AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC L’ADDRN ET CONVENTIONS DE
REFACTURATION AUX COMMUNES
Le Président rappelle qu’Arc Sud Bretagne a signé, le 5 juillet 2022, une convention d'adhésion au
programme national « Petites Villes de Demain » (PVD) pour ses 3 communes éligibles : La Roche-
Bernard, Muzillac et Nivillac.
Ce programme, piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoire (ANCT), vise à donner aux
communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des
signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire afin de conforter leur statut
de villes dynamiques où il fait bon vivre. Il constitue également un outil de la relance à l'échelle d’Arc
Sud Bretagne.
La première phase de ce programme vise à définir, pour chacune des communes, une stratégie afin
de permettre la signature d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), outil opérationnel de
PVD avant la fin décembre 2023.
Dans ce cadre, les trois communes souhaitent lancer des études « plan guide » afin de bénéficier
d’un accompagnement dans la définition de leurs stratégies et plans d’actions, en s’adaptant aux
spécificités locales et à l’état d'avancement de chaque commune :
- Pour La Roche Bernard et Nivillac : si un plan guide est prévu par commune, des thématiques
devront être travaillées de façon conjointe, au vu de limbrication géographique et
fonctionnelle des deux communes, POD2 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en orétecture le 16/14/2023
Affiché le
ID : 058-200027027-20221913-DELIR 181 2099-DE
- Pour la commune de Muzillac, le plan guide réactualisera les travaux menés sur le centre bourg
lors de la précédente étude de revitalisation conclue en 2017. Un plan guide existant déjà sur
le centre, l'enjeu porte plus sur les modalités de mise en œuvre des actions opérationnelles et
sur les secteurs de la commune non couverts par la précédente étude.
Le coût est estimé à 110 000 € nets de taxe car l’ADDRN n'est pas assujetti à la TVA, cofinancée à
80% par la Région et la Banque des Territoires, avec un reste à charges refacturé aux 3 communes
par la Communauté de Communes. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Recettes
Plans guide Dépenses | Subvention Subvention Refacturation , Banque des | restes à charges Région de
Territoires communes
Nivillac 35 000 € 12 409 € 15 750€ 6841€
La Roche Bernard 35 000 € 12 409 € 15 750 € 6841€
Muzillac 40 000 € 14 182 € 18 000 € 7818€
TOTAL 110 000 € 39 000 € 49 500 € 21 500 €
Ilest proposé que la réalisation de ces plans guide soit portés par Arc Sud Bretagne afin de permettre
une intervention de l’Agence d'Urbanisme de Saint Nazaire (ADDRN), avec laquelle la Communauté
de Communes a signé une convention d'accompagnement jusqu’à fin 2023 pour pouvoir bénéficier
de son expertise en matière d'aménagement et de projet urbain, notamment dans les centres
bourgs.
L 1
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE la réalisation des plans guide sur les communes de La Roche-Bernard, Muzillac et
Nivillac,
- AUTORISE le Président à déposer les demandes de subventions auprès du Conseil régional de
Bretagne et de la Banque des Territoires,
- CONFIE leurs réalisations à l'Agence d'Urbanisme de Saint Nazaire (ADDRN),
- AUTORISE le Président à signer un avenant à la convention passée avec cette dernière le
25 mai 2021,
- AUTORISE le Président à signer les conventions de refacturation aux communes de Nivillac,
Muzillac et La Roche Bernard du reste à charge des plans guides.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le _1A&SU7120272
Le Président,