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Arrêté - AR2022 714 Derogation contre bruit
Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 714 Derogation contre bruit)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2022_714
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2015-200 DU 27 JUILLET 2015 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT, PORTANT SUR DES TRAVAUX SNCF, À PROXIMITÉ DU CHEMIN DES CORNETS À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté Préfectoral N° 2015-200 du 27 juillet 2015, relatif à la lutte contre le bruit dans le Département du Rhône et notamment son article 5 (section 3) concernant les activités professionnelles, qui donne la possibilité au maire d’accorder, par arrêté, des dérogations exceptionnelles pour une durée limitée pour l’exercice de certaines activités professionnelles ;
Vu la demande présentée par la Société SNCF RESEAU, représentée par monsieur Gas Olivier, en date du 2 novembre 2022 en vue d’effectuer de nuit entre 23h00 et 05h00 des travaux de débroussaillage du talus(du Pk 535+970 au Pk 536+130) à proximité du chemin des Cornets à Givors, du 21 novembre 2022 au 10 décembre 2022 ;
Considérant la durée limitée du chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 21 novembre 2022 au 10 décembre 2022, de 23h00 à 05h00
La société SNCF RESEAU est autorisée à effectuer les travaux de débroussaillage autour du talus ferroviaire situé du Pk 535+970 au Pk 536+130 à proximité du chemin des Cornets, toutes les nuits du lundi au samedi.
Article 2 : La société SNCF RESEAU prendra toutes dispositions pour que l’intensité des bruits émanant du chantier ne dépasse pas les seuils autorisés et ne troublent pas la tranquillité du voisinage.
Article 3 : Le présent arrêté, contenant des prescriptions relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du Code de la Santé Publique et de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4 : Tout manquement à l’Article 2 du présent arrêté expose le bénéficiaire aux poursuites prévues par l’Article R.1337-6 du Code de la Santé Publique.
Article 5 : La Société SNCF RESEAU devra informer les riverains par tout moyen, notamment par affichage au moins 48 heures avant le début des travaux de la présente dérogation.
Ville de Givors Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la commune de Givors,
- notification à l’intéressé
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Police Municipale.
Article dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le 7 novembre 2022,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors