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Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+11+Juin+2021+(1))
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Industrie,
EC DJS
NOUVELLE
AQUITAINE
CES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt et un Juin à vingt heures, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur SAINTORENS Denis, Maire.
Présents: M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -
Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme
DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-
Marc - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine — M. FORCET
Philippe - M. DUPIN Christophe
Absent excusé : M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES
Marie Christine
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Date de convocation : 4 Juin 2021
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l'ensemble des élus de leur présence.
Mme Océane GROUAZEL est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet le Procès-Verbal du 17 Mai à l'assemblée des élus.
En l'absence de remarques, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres
présents.
1- Finances - Projets - Marché
- Approbation prestations de service pour le Centre d’animation et de
développement touristique
e Prestation de service - Centre équestre
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation pour une concession de service a été lancée
le 19 mai pour assurer la gestion et l'exploitation du centre équestre communal de Pissos.
MEN EE EEE DT nee
CES Oo AN PACA IIE EE La date limite de remise des offres a été fixée au 11 juin à 12h00. La commission de
concession de service s’est réunie le 11 juin à 14h00 pour ouvrir et examiner les plis. Une
seule offre a été enregistrée.
Parallèlement et conformément à la réglementation, le Comité Technique du Centre de Gestion a été saisi pour avis, dans le cadre du changement de gestion et de réaffectation du personnel titulaire.
Il devait se réunir le 17 mai 2021 mais faute de quorum la réunion n’a pas pu se tenir et a été reportée au 31 mai.
Lors de cette réunion le Comité Technique a émis les avis suivants :
-__ Collège des représentants de l'administration : Avis favorable
-__ Collège des représentants du personnel : Avis défavorable unanime
Selon la procédure et au regard de l'avis défavorable unanime du collège des représentants du personnel, il est nécessaire de représenter ce dossier lors d’une deuxième session du Comité Technique qui aura lieu le 5 Juillet. En cas d'avis à nouveau défavorable à l'unanimité, la collectivité pourra néanmoins délibérer en maintenant les dispositions proposées.
Il est donc nécessaire d'attendre le 5 juillet pour pouvoir approuver le choix du concessionnaire retenu et signer avec ce dernier l’acte d'engagement et le cahier des charges fixant les modalités de gestion et d'exploitation du centre équestre concédé.
Afin de faciliter un maintien de l’activité au centre équestre et d'assurer une période transitoire d'installation, Monsieur le Maire informe, que dans le cadre de sa délégation de pouvoir, il a pris la décision n°2021-012.
Il soumet à l'assemblée les conditions retenues :
- La mise en œuvre d'une prestation de service du 12 juin au 6 juillet sur le centre équestre.
- La signature d’une prestation de service avec M. Mickael OLIVIER du 12 juin au 6 juillet.
- Un forfait de 1 000 € à verser au prestataire de service pour assurer la gestion et l'exploitation transitoires du centre équestre.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Mme LESBORDES Marie Christine et M. SUSPERREGUI Jean-Claude par procuration émettent des réserves et choisissent de s'abstenir.
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558 044140. https/Wwww:pissos fr. mairie@pissos.fr LANDES
KL TN:
AQUITAINE
Ce
e Prestation de service - Parcours dans les arbres
Monsieur le Maire rappelle que la Société T en LEYRE assure depuis le 1 juillet 2020 la
prestation de service pour le fonctionnement et l'encadrement du parcours aventure dans les arbres. Cette prestation se termine le 30 juin 2021.
L'activité se décompose en deux parties :
1) La perception du tarif est assurée par la commune en régie directe
2) L'exploitation complète du parcours est assurée par la Société T en LEYRE qui en assume l'entière responsabilité.
La Société T en LEYRE fournit le personnel nécessaire à l'encadrement pendant toute la
durée des activités pour les groupes (8 enfants maximum par séance) accompagnés de leur
responsable et ceci dans les conditions de sécurité prévues dans les textes en vigueur de
la DDCSPP.
Elle accueille sur réservation les groupes et les particuliers qui utilisent les parcours en hors
saison et 7 jours sur 7 en Juillet et Août de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 et sur réservation en hors saison.
Elle fournit l'attestation prouvant la qualification de l’entreprise pour exercer cette activité,
les attestations prouvant les qualifications du personnel, les attestations d'assurance
couvrant le personnel mis à disposition et les risques inhérents à ces activités dont il assure la responsabilité.
La durée de cette prestation de service est fixée pour une durée de 1 an à compter de la
notification de la prestation. Elle sera renouvelée le 1 juillet 2021.
Elle est chargée par subrogation de réaliser à la place de la Commune de Pissos la
vérification des équipements de protection individuelle en respectant les instructions de
l’article R 4312-23 et R 4312-26 du Code du Travail et plus particulièrement la norme NF S
72-701 d'avril 2008 (harnais de sécurité, longes, mousquetons), de mettre à disposition un
registre d'entretien, d'effectuer les contrôles complémentaires, d'assurer la maintenance et
le stockage du matériel. La Société T en LEYRE accepte d'assurer la traçabilité des
équipements de protection individuelle à la place de la commune de Pissos.
SOS 51Route de Daugnague 40410/Pissos
055804 4140 * https://UWwWw:pissosfr/emairie@pissos.fn Afin de faciliter le maintien de l’activité « Parcours dans les arbres » Monsieur le Maire informe que dans le cadre de sa délégation de pouvoir il a pris la décision n°2021- 013 actant :
- Le renouvellement de la prestation de service avec la société T en Leyre
- La rémunération versée à la Société T en Leyre a été arrêtée de la manière
suivante à hauteur de :
e Total CA inférieur à 15 000 € : 80 % du CA
e Total CA entre 15 000 € et 25 000 € : 75 % du CA
e Total CA supérieur à 25 000 € : 70 % du CA
-__ Approbation décision modificative
Monsieur le Maire propose d'ouvrir des crédits à certains articles du budget du Centre
d'Animation et de développement touristique comme suit :
Dépenses de fonctionnement
-__ 6188 — Autres Frais divers (Prestations de service) 1 000
Recettes de fonctionnement
6419 — Remboursement sur rémunérations 1 000
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré,
Votants : 14 + 1 procuration
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 2 (Mme LESBORDES Marie Christine —- M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
-__ DECIDE d'ouvrir des crédits à certains articles du budget du Centre d'Animation et
de développement touristique comme suit :
Dépenses de fonctionnement
6188 — Autres Frais divers (Prestations de service) 1 000
Recettes de fonctionnement
- 6419 - Remboursement sur rémunérations 1 000
0558044140. https /WUWw.pissos fr mairie@pissos.fn CTI NTI
AQUITAINE
(Eos
-__ CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toute décision nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
2- Environnement
-__ Approbation occupation et location de deux terrains communaux
e Terrain communal situé route de Menroux
Considérant la demande de la société JFG Terrassement représentée par M. Jean-François GODINOT de louer un terrain communal, situé route de Menroux, pour y stocker des cailloux nécessaires à son activité,
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
- DECIDE de louer à la société JFG Terrassement le terrain cadastré section C n°103 d’une superficie de 2 220 m2
-__ DECIDE de fixer un loyer mensuel de 100 €.
-_ CHARGE Monsieur le Maire de signer une convention d'occupation du terrain avec la société JFG Terrassement domiciliée au 390 route de Genthieu à Pissos à partir du 1 juillet 2021.
e Terrain communal situé à proximité du centre équestre
Considérant la nécessité de régulariser l'occupation d’une partie de la parcelle cadastrée section D n°286, actuellement mise à disposition de Mme MAZE Erell à titre gratuit, pour y héberger 4 chevaux, sur une superficie environ de 6 000 m2,
Monsieur le Maire propose de débattre sur les modalités d'occupation et sur les conditions financières d’une location.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
-__ DECIDE de louer à Mme MAZE Erell une partie de la parcelle cadastrée section D n°286 pour une superficie de 6 000 m2.
MAIRIE DE PISSOS* SiiRoute de Daugnaguee 40410!Pissos
0558044140 https/UWuwu:pissos.fr/"\mairie@pissos.fr. -__ DECIDE de fixer un loyer mensuel de 25 €.
- CHARGE Monsieur le Maire de signer une convention d'occupation avec Mme MAZE Erell au 1150 route de Sore 40410 PISSOS à partir du 1 juillet 2021 et jusqu'en avril 2022.
Questions diverses :
Monsieur le Maire propose de prévoir un conseil municipal le 6 Juillet à 20h00 pour approuver le choix du concessionnaire retenu dans le cadre de la consultation pour la concession du centre équestre et approuver la signature de l'acte d'engagement et du cahier des charges fixant les modalités de gestion et d'exploitation.
Monsieur le Maire informe les élus de l'invitation au vernissage de l'exposition d'artistes contemporains qui aura lieu le samedi 26 et dimanche 27 juin de 13 h à 20h à l’ancienne Maison des artisans située au 71 route de Sore, proposé par M. BOUCHAILLE Pascal de Art & Communication.
Monsieur le Maire rappelle les travaux de voirie prévus par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande en juillet. Des ralentisseurs pourraient être installés sur la route du Vieux Richet. Il est proposé qu’une réunion avec la CCCHL soit organisée dans les prochains jours en présence des riverains concernés par cet aménagement.
Monsieur le Maire relance la discussion sur la mise en place d’un marché. Une réunion de travail doit être prévue. Des dates vont être proposées.
Monsieur le Maire donne la parole aux élus qui souhaitent intervenir.
M. Eric CHUROUX s'interroge sur la destination des futurs locaux commerciaux en cours de construction, route de Liposthey. Monsieur le Maire fait part aux élus que des commerçants se seraient positionnés et seraient en attente de confirmation (boucher, primeur..).
Mme Christine DARTIGUES propose de rendre piétonne la rue dite « Petite Route ». La problématique de la circulation sur cette route reste entière et mérite une réflexion plus approfondie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
Et ont signé au registre les membres présents.
MAIRIE DE OEM NT AN CL ZHOMPIEETONS
05580441 40% https//Www;:pissos fre mairie@pissos.fn