Compte-Rendu - 16.10.2023+CR+1

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Compte-Rendu - 16.10.2023+CR+1 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16.10.2023+CR+1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 16 OCTOBRE 2023

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Charles- Louis ALIBERT-SENS – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Ornella BIAU - Gilles MAUPIN - Thierry ROMANET – absent excusé : Alban SAINT-MARTIN

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

PREAMBULE

Madame la maire, en début de séance, demande aux conseillères et conseillers présents de respecter une minute de silence en mémoire du professeur qui a perdu la vie lors de l’attentat d’Arras. Elle rappelle que le plan VIGIPIRATE est au plus haut niveau et qu’un message de la Préfecture a été diffusé à l’ensemble des maires.

Après ce moment de recueillement et avant de débuter l’ordre du jour du conseil, Madame la maire fait un retour d’info concernant les retours très positifs d’habitants de la commune concernant les travaux et rénovations entrepris sur le village.

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2023

Le procès-verbal est validé par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

Madame la maire demande aux membres du conseil municipal présents si elle peut ajouter à l’ordre du jour des délibérations complémentaires, une concernant le transport scolaire, une seconde en ce qui concerne l’éclairage publique et une concernant la mise à disposition d’une cavurne, ce qui est accepté à l’unanimité par l’ensemble des membres présents. Ces sujets sont donc inscrits à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

1°) délibération n° 20/2023 – règlement cimetière

Madame le maire qui avait adressé en amont de la réunion du conseil municipal à l’ensemble des conseillères et conseillers, le projet de règlement du cimetière afin qu’ils en prennent connaissance, demande si le texte de ce projet est validé par eux. A l’unanimité, le projet est accepté et validé.

2°) délibération n° 19/2023 – mise à disposition d’une cavurne

Madame la maire rappelle que la commune n’est pas en conformité avec la réglementation actuelle concernant les cimetières. Aussi des travaux vont être entrepris afin de réaliser un ossuaire et un jardin du souvenir. Le coût de ces travaux s’élève à 6170 euros.

Le jardin du souvenir ne pourra être réalisé avant 6 mois compte tenu des délais d’approvisionnement des matériaux. Aussi, une famille endeuillée de la commune n’a pu faire une cérémonie au jardin du souvenir. Madame la maire a proposé, pendant la durée des travaux de leur permettre de se recueillir en leur proposant à titre gracieux une cavurne. Cette cérémonie sera accomplie en toute légalité dans le respect des règles en vigueur.

Madame la maire demande aux membres du conseil municipal présents de valider cette proposition. Cette décision est validée à l’unanimité.

3°) délibération n° 21/2023 – transport scolaire – mise en place d’accompagnateurs

Madame la maire informe le conseil municipal qu’une réunion s’est tenue du 29 septembre à la mairie de Lalbenque concernant le transport scolaire. La décision de mettre en place des accompagnateurs pour encadrer les enfants dans les bus concerne 2 lignes, soit 2 postes. La commune de Belmont-Sainte-Foi est desservie par une ligne et regroupe 11 enfants du village.

Madame la maire précise que des enfants en maternelle prennent ce bus et que pour des raisons évidentes de sécurité aussi bien pour les enfants que pour le conducteur et/ou la conductrice, un encadrement est souhaitable. Le coût supportépar les communes concernées (Bach/Escamps/Vaylats/Belmont Sainte Foi) est calculé au prorata des enfants de chaque commune. Le montant annuel pour 2023/2024 est de 1838,81 euros. Après délibération, la mise en place de cet encadrement scolaire est votée et acceptée à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents.

4°) délibération n° 18/2023 – rénovation éclairage publique 2 points lumineux Les Mortiers

Après explications de Thierry Romanet, délégué auprès de Territoires Energies, en charge de l’éclairage publique, concernant ce projet, Madame la maire soumet à l’approbation du conseil municipal ces travaux qui seront réalisés en 2024 et supportés financièrement pour une grande partie par le Syndicat Territoires Energies auquel la commune est adhérente depuis plusieurs années. Le montant à charge pour la mairie est de 1500 euros pour un montant global de 7500 euros, le syndicat prenant à sa charge 6000 euros. Après délibération, le projet est accepté et voté à l’unanimité des membres présents.

5°) délibération n° 17/2023 – modalités de gestion des amortissements en M57

Madame la maire rappelle les modalités de gestion des amortissements. Elle présente les différentes durées d’amortissement sachant que la durée d’amortissement varie suivant la nature des équipements amortis. Après lecture de ces informations, elle soumet à l’approbation du conseil municipal ces modalités. Les membres du conseil municipal présents votent à l’unanimité la fixation des durées d’amortissement et adopte cette répartition pour des chapitres 203 et 204.

POINT VOIRIE

Frédéric BRUGIDOU, 1er adjoint et délégué voirie à la commune et à la CCPLL dresse un premier état des lieux à la suite des travaux entrepris par la commune sur différents secteurs du village. Il indique que la majorité des habitants impactés par ces travaux, sont satisfaits du travail accompli.

Il nous informe également que les travaux d’épareuse devraient débuter le 9 novembre prochain.

Il fait un point également repris par Madame la maire concernant les décisions prises en commission voirie de la CCPLL sur les modalités et les impacts financiers à la charge de la CCPLL dans le cadre de la voirie intercommunale. Madame la maire précise que ces propositions ont été présentées lors du bureau des maires qui s’est tenu le 12 octobre et qu’ils seront soumis au vote lors du conseil communautaire du 19 octobre. À la suite de ce vote, la traverse de Labarthe devrait repasser comme voie communautaire.

Charles-Louis ALIBERT-SENS souhaite indiquer que l’état de la départementale D6 qui relie la commune à Lalbenque est dans un état de dégradation et donc de dangerosité importante. Madame la maire indique que cet état a été constaté depuis plusieurs années et qu’elle en avait averti le département. Madame le maire va une nouvelle fois saisir le service voirie du Département en indiquant que cette route est de plus en plus empruntée au regard de la population qui ne cesse d’augmenter sur notre communauté de communes.

Projet sécurisation RD42 : Thierry ROMANET fait un point concernant l’avancement du dossier. Les dossiers d’appel d’offre ont été envoyés et il y a eu 4 réponses. Une visite sur zone a été organisée. Une grille d’évaluation des propositions est en cours de rédaction. Elle sera transmise à Madame la maire pour analyse. Ce dossier est encadré par le SDAIL qui travaille en étroite collaboration à la mairie.

Eclairage publique : Madame la maire rappelle que la commune est en extinction totale jusqu’au changement d’horaire. Elle propose de reprogrammer la mise en service de l’éclairage lors du changement d’horaire fin octobre sur les mêmes tranches horaires de l’année passée à savoir :

Mise en éclairage : à la tombée de la nuit (automatique) jusqu’à 21 heures et le matin de 6 heures au lever du jour (automatique). Cette proposition est validée par l’ensemble du conseil municipal.

Travaux de rénovation du logement T3 : Frédéric BRUGIDOU, en charge du suivi des travaux et de l’interface avec les entreprises, fait un point quant à l’avancement et surtout des difficultés et des reprises de travaux à effectuer non prévus compte tenu des découvertes de malfaçons. Madame le maire indique que le montant de ces travaux vont atteindre près de 20 000 euros. Elle sollicitera le fonds de concours de la CCPLL dont la commune bénéficie.Madame la maire profite de ce sujet pour aborder le montant des loyers pratiqué sur la commune. Ils ne sont plus en adéquation avec le marché locatif et sont en deçà des prix pratiqués sur le territoire. Elle fera un point lors du prochain conseil municipal quant aux modalités de révision des loyers des autres logements communaux.

En ce qui concerne la mise en location de ce logement après travaux, elle propose que le loyer soit révisé à hauteur de 600 euros. Madame la maire précise que le paiement des loyers communaux permet de couvrir annuellement les frais de scolarité des enfants et varie suivant les années entre 12 000 et 18 000 euros.

Madame la maire informe le conseil municipal d’une demande écrite a été faite pour louer le logement actuellement en rénovation et dont la date de mise en location n’est pas encore finalisée compte tenu des travaux complémentaires à exécuter. Madame la maire lit la demande écrite et souhaite avoir l’avis des conseillères et conseillers quant à la demande faite. Le conseil est plutôt favorable pour répondre à cette demande. Néanmoins, Madame la maire, au regard des déboires rencontrés par le non-paiement de loyers qui a coûté à la commune près de 7000 euros, souhaite être très prudente quant à l’attribution des logements.

POINT PLUi

L’arrêt du PLUi en conseil communautaire a été acté le 25 septembre dernier. La mise en ligne du dossier complet à disposition des habitants de la CCPLL a été faite vendredi 13 octobre. Madame la maire a adressé un message aux habitants pour les informer de la mise en ligne pour consultation du dossier PLUi. Le message est également relayé sur le site de la mairie avec le lien qui permet de consulter le dossier sur le site de la Communauté de Communes Lalbenque – Limogne.

L’arrêt du PLUi ne veut pas dire qu’il est validé et finalisé. On entre dans une 2ème phase mais qui pourrait s’étaler sur une ou deux années. Madame la maire précise le rôle de l’enquêteur ou des enquêteurs publiques désignés par le Tribunal Administratif de Toulouse et qui ont toute latitude pour organiser leur mission afin de rencontrer les habitants et recueillir leurs demandes, réclamations et rectifications. L’enquête publique devrait démarrer début 2024. La date butoir de validation par les communes étant le 25 décembre 2023 (3 mois après arrêt du PLUi en conseil communautaire soit le 25/09/2023). Jusqu’à finalisation de l’enquête publique, aucune rectification ne peut être apportée pendant cette période au PLUi.

Le PLUi doit être validé par les différentes communes avant le 25 décembre prochain au cours d’un débat et d’une délibération. Madame la maire propose d’organiser une réunion spécifique afin d’examiner le PLUi avant toute délibération. Les membres du conseil municipal sont favorables à cette méthodologie. Aussi, Madame la maire précise qu’elle a proposé à Monsieur Bertrand GOURAUD, vice-président en charge de l’urbanisme, de participer à cette réunion afin qu’il réponde à vos questions.

Les membres du conseil municipal optent pour se réuni le LUNDI 30 OCTOBRE à 20 heures autour d’une collation. Madame la maire remet à tous les membres présents le cahier communal, document de travail à destination des élus, afin d’en prendre connaissance avant la réunion de travail.

Charles-Louis ALIBERT-SENS souhaite apporter des précisions quant au contenu du PLUi dans son ensemble qui sera pour lui, un document plutôt « bloquant et restrictif » au regard des dispositions inscrites imposant des choix. Il fait part de ses inquiétudes quant à l’application de ce PLUi. Le document PLUi manque de souplesse et l’interprétation de certaines dispositions pourraient être discutables. Madame le maire indique que la réunion prévue le 30 octobre permettra d’aborder tous ces sujets.

INFORMATIONS GENERALES

CCPLL : Madame la maire informe les membres du conseil des propos échangés lors des derniers conseils communautaires et des démarches entreprises par certains habitants du territoire à l’encontre du Président du conseil communautaire. La prochaine réunion se tiendra le 19 octobre 2023.

COMMISSIONS : Charles-Louis ALIBERT-SENS a participé à la dernière commission du SESEL. Il indique qu’un rapport sera présenté lors du prochain conseil communautaire, la compétence de l’eau ayant été transférée à la CCPLL. Ce rapport présentera tous les problèmes liés à l’eau. Il sera disponible sur le site du SESEL et consultable par les habitants du territoire.Les opérateurs SAUR et VEOLIA vont devoir s’acquitter d’une somme de 48000€ qui correspond à des fuites et des travaux non réalisés sur les réseaux. Il va y avoir une augmentation significative du prix du M3 d’eau. Une consommation importante a été relevée en 2022. Un problème de pollution a été également décelée. Une bactérie en est la cause mais à date, l’origine de cette bactérie n’a pas encore été déterminée (rejet d’un particulier ou d’un professionnel) c’est en cours d’investigation. Un conflit avec un particulier sur une installation sur une propriété privée est en cours avec le SESEL et doit aboutir sur une solution qui n’est pas simple à trouver.

Charles-Louis indique également qu’une revalorisation du salaire d’un technicien a été validée. Il précise que le siège social du SESEL actuellement basé à Varaire va être déplacé à Concots pour que les bureaux soient plus au centre du territoire.

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Congrès des Maires du Lot : le 20 octobre prochain se déroulera le congrès au Parc des expositions Cahors. Plusieurs interventions sont inscrites à l’ordre du jour : Madame la Préfète du Lot, Monsieur le Procureur de la République, les directions de la Police et de la Gendarmerie et un grand témoin Jérôme FOURQUET, directeur du département Opinion et Stratégies d’entreprise de l’IFOP qui abordera : « les métamorphoses françaises ».

Congrès des Maires de France : se déroule à Paris Porte de Versailles du 20 au 23 novembre. Madame la Maire indique qu’elle y participera (à ses frais). La Mairie ne prend en charge que les droits d’entrée (90€) et permet de participer aux diverses conférences et d’accéder au salon des Maires. Le thème principal de cette année : « Communes de France attaquées, République menacée ».

Parc Naturel Régional : les mairies ont reçu une lettre de la Présidente du Parc, rappelant leur charte sur le développement des énergies renouvelables dans le cadre de la Loi APER (accélération pour les énergies renouvelables) avec les mesures à prendre dans les communes. Madame la maire indique que à la CCPLL tout le monde n’est pas au diapason quant à la mise en place des mesures prévues dans la Loi APER.

Randonnée équestre 3 et 4 novembre : Charles-Louis ALIBERT-SENS, suite au mail de Madame la maire, souhaite savoir dans quel contexte les photos ou une petite vidéo doivent être faites pour avoir un état des lieux des chemins où se déroule la rando avant le passage des cavaliers. Madame la maire indique qu’il s’agit d’une reconnaissance ponctuelle. Elle va rediffuser à l’ensemble des membres du conseil la carte fournie par l’association indiquant le parcours. La mairie mettra en place une déviation pour détourner les automobilistes de la route du Mas d’ASPEC en passant par la route des Clapiers.

Randonnée de Noël (pédestre et cycliste) : l’association VTT de Lalbenque organise comme chaque année une randonnée familiale et déguisée, qui se veut festive. Elle passera sur les chemins près de Belmont-Sainte-Foi. Les responsables des associations sont venus à la rencontre de Madame le maire pour présenter leur projet. Madame la maire adressera à l’ensemble du conseil la carte du parcours.

Site Internet de la Mairie : Charles-Louis ALIBERT-SENS présente un tableau statistique concernant l’utilisation du site internet. Très bonne fréquentation toujours en hausse. Madame la maire précise qu’au regard de certains autres sites communaux, le site de Belmont-Sainte-Foi suit toujours l’actualité et relaie toutes les informations nécessaires aux visiteurs du territoire ou d’ailleurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.