Arrêté - 2026 AT 448 ETPA Route du grand large

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Arrêté - 2026 AT 448 ETPA Route du grand large Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Fouesnant. Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 448 ETPA Route du grand large)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Foueshant

les

Glé

N°

AT-2026/448

Gui: Gérer

Paraphe

MT

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - ROUTE DU GRAND LARGE Le Maire de la commune de FOUESNANT, -

vu

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

et

notamment

les

articles

L

2212.2,

L

2218.1

et

L

22132,

-__

vu le Code Pénal et notamment l’article 610.5,

-

__vule Code de la Voirie Routière,

-

__vule Code de la Route,

-

vu

l'arrêté

Interministériel

du

24

novembre

1967

modifié,

relatif

à

la

signalisation

des

routes

et

des

autoroutes,

-

vu l'arrêté du

11

février 2008 modifiant l’arrêté du 24 novembre

1967 relatif à la signalisation des routes

et des autoroutes,

-

considérant la demande du

19 octobre 2026,

présentée par l’entreprise TRAVAUX PUBLICS D'ARMOR,

(sise

1

route de Gouesnac’h - 29170

PLEUVEN),

dans

le cadre de travaux sur le réseau d’eau

potable,

Route du Grand Large,

ARRETE

ARTICLE

1

:

Dans

le cadre

des

travaux

effectués

par l’entreprise TRAVAUX

PUBLICS

D’ARMOR,

du

mercredi

21

octobre

2026

au

mardi

10

novembre

2026,

Route

du

Grand

Large,

la

circulation

sera

interdite

aux

véhicules

de

toute

nature,

sauf

aux

riverains.

Des

panneaux

« Route

barrée »

et

une

déviation seront mis en place, conformément au plan joint. ARTICLE 2 :

Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée installée

par l’entreprise TRAVAUX PUBLICS D'ARMOR de PLEUVEN. ARTICLE 3 :

Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.

ARTICLE 4 : Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police. ARTICLE

5

:

Les

contraventions

au

présent

arrêté

seront

constatées

par

procès-verbaux

et

poursuivies

conformément à la loi. ARTICLE 6 :

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

-

notifié au pétitionnaire, à savoir l’entreprise TRAVAUX PUBLICS D'ARMOR de PLEUVEN,

-

publié au recueil des actes administratifs,

et dont ampliation sera adressée à : -

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,

-

Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,

-

Madame la Directrice des Services Techniques de FOUESNANT,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

FOUESNANT, le

19

gctobre 2026

{Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,

1(3 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interne lwww.telerecours.fr

|Route barrée - Route du Grand Large