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Déliberation - 2022.04 17 attributions subventions projets et actions specifiques au titre de l annee 2022 pour associations beaumontoises
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.04 17 attributions subventions projets et actions specifiques au titre de l annee 2022 pour associations beaumontoises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
re le G6/07/2022
le 06/07/20
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT
DE PUY DE DOME
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
N°2022.04.17 *
: : 33
Conseillers en exercice L'an deux mille vingt deux, le mardi
28 juin à vingt heures, le
26 Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
Absents représentés 7 mercredi 22 juin 2022, sous la présidence de Monsieur
Jean- 0 Paul CUZIN,
Maire.
Présents
Absents non représentés
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine
LECHEVALLIER, Guy PICARLE, Martine MEZONNET,
Michel PREAU, Philippe ROCHETTE,
Françoise MASSOUBRE, Jean-François MAUME, Hervé GRANDIJEAN,
Aline FAYE, Valérie BERTHEOL, Béatrice
STABAT-ROUSSET, Jean-François VIGUES, Aurélien BAZIN,
Vivien GOURBEYRE, Dominique MOLLE,
Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, Marie-Laure LANCIAUX, François
ULRICH, Jean- Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL,
Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Patrick NEHEMIE représenté par Jean-Paul CUZIN
Yaëlle MATHIEU-PEGART représentée par Jean-François VIGUES
Josiane MARION représentée par Philippe ROCHETTE
Francis GAUMY représenté par Christian DURANTIN
Gilles REYROLLE représenté par Guy PICARLE
Agnès ANDAN représentée par Valérie BERTHÉOL
Damien PESSOT représenté par Aurélien BAZIN
Françoise Massoubre a été nommée secrétaire de séance.re le G6/07/2022
le 06/07/20
I :0 3-216300827-20220628-M. 04 17-DE
ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS POUR DES PROJETS ET ACTIONS
SPECIFIQUES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS
BEAUMONTOISES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la réunion de la commission Animation - Vie Associative - Sportive - Culturelle, en date du 16 juin
2022,
Considérant, que ce sont près de 80 associations qui contribuent chaque jour à la diversité et à la
vitalité de l'offre associative dans les domaines culturels, sportifs, éducatifs, sociaux, humanitaires et
environnementaux.
Considérant que la commune peut attribuer une subvention de fonctionnement pour la réalisation
d'une action ou d’un projet spécifique, aux associations présentant un intérêt local,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 20 Voix Pour, 10 Abstentions et 3 Non
Participation au vote de Patrick Nehemie, Philippe Rochette et Dominique Molle
= APPROUVE l'octroi de subventions et leur versement aux associations, selon la répartition
figurant dans le tableau joint en annexe, pour un montant de 2 900,00 €.
- INSCRIRE les crédits au chapitre 65 du budget 2022.
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ces
subventions.
LE MAIRE
Jean-Pa CUZIN