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Arrêté - C2025 037 Portant reglementation du stationnement rue de la Liberation du 24.03.25 pour 11 jours
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 037 Portant reglementation du stationnement rue de la Liberation du 24.03.25 pour 11 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 037
Portant règlementation du stationnement rue de la Libération
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de procéder à la mise en place d'une création d'une prise de potentiel pour le compte de GRDF au numéro 36 de la rue de la
Libération.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit dans la rue de la Libération au niveau du numéro 36, aux abords du chantier, à partir du 24 mars 2025 et ce, pour une durée maximum de 11 jours.
Article 2: Une signalisation et le matériel nécéssaire à la sécurisation du chantier et des usagers de la rue de la Libération, que ce soit lors de la période d'activité du chantier ou en dehors de cette dernière, seront mis en place et maintenus par la Société ITP.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 20/03/2025